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Procès Verbal - 02 2026 PV du 09 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 2026 PV du 09 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de Soime-Croiv-en-darez Séance du conseil mnnic ipul di 09 mars 206
FT COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
ol PROCÈS-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 09 mars 2026 à 19H30
L’an deux mil vingt-six et le neuf mars à 19 h 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Daniel TORGUES, Maire.
Le secrétaire de séance désigné est : M. DAVAL Gérard
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice :11
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres absents et représentés : 01
Nombre de membres absents et non représentés : 01
PRESENT (S) : DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, RAVACHOL Jean-Luc, COMTE Brice, SINIATOWIEZ Coraline, MARTIN Stéphanie, CHAUVET Jean-Michel, RAVACHOL Bernard, REMILLIEUX Natacha. ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : VALLUY Jean-Christophe a donné pouvoir à RAVACHOL Jean-Luc. ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) : LADAVIERE Audrey.
M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ORDRE du JOUR :
Convocation en date du 02/03/2026
DELIBERATIONS :
1. Vote des budgets COMMUNE : compte financier unique 2025 et budget primitif 2026. 2. Vote des subventions aux associations communales et intercommunales. 3. Avenant n°1 à la convention de fonds de concours Plan de Relance Métropolitain relatif à la création d’une aire de loisirs.
4. Convention de mise à disposition du domaine public communal (Parvis) à Saint Etienne Métropole. 5. Convention de résidence avec l’Eclectique Maison d’artistes du 06 au 10 avril 2026. 6. Facturation à la commune de PAVEZIN des frais relatifs à la cérémonie des vœux 2025. 7. Recrutement d’un agent technique polyvalent en CDD du ler juin au 31 aout 2026.
QUESTIONS DIVERSES :
- Affaires et travaux en cours.
DECISIONS du MAIRE :
Par délibérations n°33- 2020 et n°44-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier conseil :
1/6 Led 09 mars 2026 Commune de Sainte
Décision n°01-2026 du 06 mars 2026 : Location de l'appartement situé au 52, cour des Pères — Révision du loyer.
DELIBERATIONS :
N°09-2026 : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget COMMUNE : Vu:
- le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; et notamment l’article L1612-12, - le compte financier unique 2025 établi pour le budget COMMUNE
Considérant :
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ; - que la commune de Ste Croix en Jarez a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2023 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; - que, dans ce cadre, M. Le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. RAVACHOL Jean-Luc ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou| Recettesou |Dépenses ou| Recettesou |Dépenses ou Recettes ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents
Résultats reportés 50 000,00 € 37 223,26 € 87 223,26 €
Opérations de l'exercice 494 106,96 € 627 471,80 € 203 608,69 € 160 683,84 € 697 715,65 € 788 155,64 €
TOTAUX 494 106,96 € 677 471,80 € 203 608,69 € 197 907,10 € 697 715,65 € 875 378,90 €
Résultats de clôture 183 364,84 € 5 701,59 € 177 663,25 €
Restes à réaliser 55 422,00 € 187 770,00 € 55 422,00 € 187 770,00 €
TOTAUX CUMULES 494 106,96 € 677 471,80 € 259 030,69 € 385 677,10 € 753 137,65 € 1 063 148,90 €
RESULTATS DEFINITIFS 183 364,84 € 126 646,41 € 310 011,25 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 — Budget COMMUNE - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
N°10-2026: Affectation du résultat de l’exercice 2025 du Budget COMMUNE (M57) - (après vote du compte financier unique) :
Le Conseil Municipal en application de l’article 9 de la loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction comptable M57, Après avoir approuvé, le 09 mars 2026, le compte financier unique 2025 du budget COMMUNE qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 183 364,84 €.
Constatant que la section d’investissement dudit compte financier unique fait apparaître un solde d’exécution globale de — 5 701,59 €,
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025, à savoir 55 422 € en dépenses et 187 770 € en recettes, Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2026 ;
Décide sur proposition du Maire d’affecter au budget COMMUNE de l’exercice 2026 les résultats comme suit : - Résultat de fonctionnement 2025 :
Report en section de fonctionnement à l’article 002 en RECETTE : 60 000 € Report en section d’investissement à l’article 1068 en RECETTE : 123 364,84 €
2/6 Comme de Soine-Croiv-en-lurez Séance du conseil mnicipol du 09 mars 2026
- Résultat d'investissement 2025 :
Report en section d’investissement à l’article 001 en DEPENSE : 5 701,59 €
N°11-2026 : Adoption du Budget Primitif 2026 de la COMMUNE (M57) : Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n°46-2021 du 10 décembre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2022 ;
Vu la délibération n°09-2026 du 09 mars 2026 adoptant le compte financier unique 2025, Vu la délibération n°10-2026 du 09 mars 2026 approuvant l’affectation des résultats 2025, Considérant qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu la présentation du budget primitif 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2026 équilibré comme suit après reprise des résultats : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres - au niveau du chapitre pour la section d'investissement sans vote formel au niveau des chapitres
RECETTES DEPENSES
Section de fonctionnement 572 250€ $72250€
Section d’investissement 947 700 € 947 700 €
TOTAL 1519950 € 1519950 €
- APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement) ;
- ADOPTE que le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N°12-2026 : Subventions aux associations - Année 2026 :
M. le Maire énumère au Conseil Municipal la liste des dossiers de demande de subvention « ASSOCIATIONS » reçus à ce jour, soit 4 dossiers. Il précise également que cette année, l’association Sports Loisirs Culture et PACCA ne souhaitent pas déposer de dossiers.
Il convient donc de décider du montant de la subvention que la municipalité de Sainte Croix en Jarez va allouer aux associations qui ont déposé leur dossier.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année 2026, les subventions suivantes :
Montant de | Date de signature
la du contrat
Dénomination de l'Association subvention d’engagement
allouée républicain
Association de Sauvegarde de la Chartreuse 500 € 18/03/2025
L'Union des Jeunes 300 € 05/03/2026
La Petite Boule Cartuzinoise 150 € 17/02/2023
Le Sou des Ecoles 600 € 01/03/2024
3/6 Commnme de Saimte-Cronen-larez Néanee che consent municipal du 09 mars 2026
Cette dépense sera imputée à l’article 65748.
N°13-2026 : Avenant à la convention d’attribution du fonds de concours Plan de Relance Métropolitain
relatif au projet de création d’une aire de loisirs :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que Saint-Etienne-Métropole a attribué un fonds de concours à la commune pour le projet de création d’une aire de loisirs dans le cadre du Plan de Relance. Ce qui a donné lieu à l'établissement d’une convention. Cette dernière arrive à expiration le 23 juin 2026. L’article 5 de cette convention prévoit qu’un avenant de prorogation peut être mis en place pour motifs justifiés. Vu que l’entreprise qui a effectué la reprise du sol existant doit revenir pour faire des retouches lorsque les
conditions climatiques le permettront,
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
Approuve l’avenant à la convention relative au versement d’un fonds de concours à la commune pour le financement de la création d’une aire de loisirs, qui prolonge la durée de validité de ladite convention de 1 an soit jusqu’au 23 juin 2027.
autorise M. le Maire à signer cet avenant.
N°14-2026 : Convention de mise à disposition du domaine public communal conclue avec Saint Etienne Métropole dans le cadre des travaux d’aménagement des abords de la Chartreuse :
Dans le cadre du projet de développement touristique du site de la Chartreuse, Saint-Etienne Métropole procède à des travaux d’aménagement des abords de la Chartreuse. Les différentes parcelles qui composent ces abords et son parvis font partie intégrante du domaine public communal (parcelles AH 122, AI 150, AI 151 et AI 152). Pour que ces travaux puissent se réaliser, il convient d'établir une convention de mise à disposition du domaine public entre les deux parties.
Cette convention prévoit la mise à disposition des terrains à Saint Etienne Métropole pour une période
prévisionnelle de 3 ans à compter du 1° janvier 2026, et ce à titre gratuit.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve la convention de mise à disposition du domaine public communal conclue avec Saint Etienne Métropole dans le cadre des travaux d’aménagement des abords de la
Chartreuse.
- autorise M. le Maire à signer cette convention.
N°15-2026 : Convention de résidence de création de spectacle entre l’Eclectique Maison d’artistes et la
commune — du 06 avril 2026 au 10 avril 2026 à la Chapelle de Jurieux :
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’Eclectique Maison d’Attistes souhaite établir une résidence à la Chapelle de Jurieux afin de répéter et d’enregistrer leur spectacle intitulé LINHA/AJ, et ce du lundi 6 avril au vendredi 10 avril 2026.
La commune mettrait donc à disposition des artistes les locaux de la Chapelle de Jurieux pendant cette période, et ce à titre gratuit.
Une convention a été rédigée pour définir les engagements de chaque partie.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve cette convention
- autorise M. le Maire à la signer.
N°16-2026 : Facturation des frais relatifs à l’organisation de la cérémonie des vœux — Année 2026 : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cérémonie des vœux s’est déroulée le dimanche 18 janvier 2026 à la salle intercommunale La Galoche en partenariat avec la commune de Pavezin.
Le total des dépenses relatives à l’organisation de cette cérémonie est de 1 503,87 €. Les frais sont à diviser par deux entre les deux communes. Chaque commune doit donc participer à hauteur de 751 € 94. La commune de Ste Croix en Jarez ayant déjà réglé la somme de 1 115 € à différents prestataires, la commune de
Pavezin doit à la commune de Ste Croix en Jarez la somme de 363 € 07.
4/6 Comme de Saime-Croiv-en-lurez Séance du conseil mnicipul du 09 mars 2026
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de facturer à la commune de Pavezin la somme
de 388 € 87 qui correspond au coût de l’organisation de la cérémonie des vœux 2026.
N°17-2026 : Recrutement d’un agent technique en contrat à durée déterminée sur un emploi non
permanent :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Considérant qu’il est nécessaire de renforcer l’équipe en place pour la saison estivale. Le Maire propose à l’assemblée :
De créer, à compter du ler juin 2026, un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une durée prévisible de 3 mois suite à un accroissement temporaire d’activité au niveau du service technique.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Entretien des espaces verts
Entretien des réseaux : voirie / eau / assainissement
La rémunération sera déterminée selon l’expérience du candidat et au maximum à l’échelon 11 de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire.
Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
QUESTIONS DIVERSES
e Opération Pilat Propre : Grande affluence cette année : 25 adultes et 15 enfants se sont retrouvés le 7 mars 2026 pour cette opération. Grand merci à eux pour leur implication au maintien de la propreté des routes et espaces de la commune pour le plaisir de tous. En 2027, un effort particulier sera apporté au nettoyage des rivières.
e Travaux du parvis : A partir du lundi 09 mars 2026, une nouvelle entreprise s’est installée sur le chantier, il s’agit de TREMA TP. Dans une première phase, elle procédera au renouvellement des réseaux secs puis de lPadduction d’eau potable. Ces travaux auront lieu sur l’ensemble du périmètre concerné par les travaux. Ils s’étaleront du 09 mars au 05 juin 2026. Durant cette période, un alternat avec feux tricolores sera en place durant le chantier.
e Restauration de la Croix de Jurieux : elle a été installée ce lundi 09 mars 2026. La collecte via la Fondation du Patrimoine va bientôt être clôturée. Un grand merci aux donateurs.
e Conseil d’école: pour la rentrée 2026/2027 : 65 élèves seulement. Vu cet effectif, le conseil craint une fermeture de classe.
e La présence du loup a été signalée sur plusieurs communes adjacentes à Sainte Croix en Jarez.
e L’ensemble UNACORDA ne viendra pas cette année sur la commune.
e Pensez à enlever le lierre du mur de l’école.
e Se repencher sur le projet d’un panneau “multifinanceurs” pour tous les travaux réalisés dans la Chartreuse.
e Charte du Parce Naturel Régional du Pilat : les trois critères de majorité qualifiée ont été atteints, ouvrant ainsi au Pilat la voie du renouvellement de son label Parc naturel régional. Le dossier sera transmis à la Région
5/6 Commune de Saine-Croi-enJurez Néance du conseil mmicipal du 09 mars 2026
Auvergne-Rhône-Alpes afin qu'elle délibère à son tour. À l'issue de cette délibération, la Région enverra la Charte à l'État pour solliciter la signature du décret de classement par le Premier ministre.
e Aux membres de l’équipe municipale qui ne renouvellent pas leur mandat : merci pour votre travail et votre engagement pour la commune . Bonne continuation à chacun.
e Aux membres de l’équipe municipale qui renouvellent leur mandat : encouragement dans la poursuite du
travail.
La séance est levée à 21H45.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 09 mars 2026 :
N°09-2026 : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget COMMUNE. N°10-2026 : Affectation du résultat de l’exercice 2025 du Budget COMMUNE (M57) - (après vote du compte
financier unique).
N°11-2026 : Adoption du Budget Primitif 2026 de la COMMUNE (M57). N°12-2026 : Subventions aux associations - Année 2026.
N°13-2026 : Avenant à la convention d’attribution du fonds de concours Plan de Relance Métropolitain relatif au projet de création d’une aire de loisirs.
N°14-2026 : Convention de mise à disposition du domaine public communal conclue avec Saint Etienne Métropole dans le cadre des travaux d'aménagement des abords de la Chartreuse. ! N°15-2026 : Convention de résidence de création de spectacle entre l’Eclectique Maison d’artistes et la
commune — du 06 avril 2026 au 10 avril 2026 à la Chapelle de Jurieux. N°16-2026 : Facturation des frais relatifs à l’organisation de la cérémonie des vœux — Année 2026. N°17-2026 : Recrutement d’un agent technique en contrat à durée déterminée sur un emploi non permanent.
Le Maire Le Secrétaire de séance,
Daniel TORGUES Jean-Luc RAVACHOL
6/6