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Arrêté - Ar2023 120 ETA RD763 agglo rue Denis Papin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 120 ETA RD763 agglo rue Denis Papin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t120
ville de '4
yllevigny
ARRETE n" 2023/720
OBJET: Règlementation temporaire de la
agglomération) rue Denis Papin (ZA d
Etudes de Travaux d'Armor
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-t à L.22I3-6 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 eTR.4t1'-21'-1';
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.3131.-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Et' Étude de Travaux d'Armor en date du 28 avril 2023 ;
Considérant qu'en raison des travaux d'aiguillage de conduites Orange existantes RD 763 et rue
Denis Papin, ily a lieu de règlementer la circulation sur une section de ces deuxvoies;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 9 au 29 mai 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de
tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux Bl-5 et C1-8 ou par panneaux KLO sur une section de la RD763 (en agglomération) et rue Denis Papin (ZA du
Petit Bourbon.
ARTICLE 2 Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceotés les véhicules affectés au chantier.
Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3
ARTICLE 4 La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de
circulation et du stationnement RD763 (en
Petit Bourbon) Du O9lO5l2O23 au 291O512023 -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICLE 5
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f éi. :02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 3 mai2023
Le Maire,