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Arrêté - Ar2023 116 ETA rue des Anemones
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 116 ETA rue des Anemones)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t116
/Fl ville de -::- *
,Iiellevigny * € EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MATRE ARRETE n" 2023 t1 76
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Anémones - Du OglO5l2OZg au 2SlO5l2O23 - Études de Travaux d'Armor
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu la loi n' 82-213 du 2 mars l-982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3131,-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n' 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 à L.22I3-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >r), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 ;
Vu la demande de l'Et' Étude de Travaux d'Armor en date du 28 avril 2023 ;
Considérant qu'en raison des travaux d'aiguillage de conduites Orange existantes rue des
Anémones, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de cette voie ;
ARRETE
ARTICLE le' : Du 9 au 28 mai 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de
tous les véhicules, suivant l'avancée du chantier, sera réglementée de la façon suivante :
chaussée rétrécie - (panneaux AK5 - AK3) sur une section de la rue des Anémones.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées et mise en place par l'entreprise chargée des travaux par :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
TéJ. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCI...)
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 2 mai2023