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Arrêté - Ar2024 062 Hommes TP Location rue Denis Papin
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 062 Hommes TP Location rue Denis Papin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024t062
ARRETE n" 2024' ^
Réf. Ets : -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Denis Papin - Du 2710312024 au2610412024 - Hommes TP Location
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale etL2213.L à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 4l-1.8, R 411.18, R 411.25 à R411.28, R4t7.4,R477.9, R417.10 etR422.4,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre t967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Hommes TP Location en date du l-9 mars 2024;
Considérant qu'en raison des travaux de création d'un réseau télécom souterrain pour la propriété
située LO rue Denis Papin, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1e' : Du27 mars au 26 avril 2O24, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale
de tous les véhicules sera réglementée par alternat sur une section de la rue Denis Papin.
Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores (KR11j et KRLlv et panneau
AK17).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou 815 et C18.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 22 mars 2024
Le Maire,
Philippe BRIAUD