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Arrêté - 5 aout 2023
Arrêté - 4 aout 2023
Arrêté - 23 mai 2023
Arrêté - 11 octobre 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 11 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°83
VAR
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
…
(||
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020.
VU
L'article
L
2122.19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
: « Le
Maïre
peut
donner
sous
sa
surveillance
et sa responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
:
1. au
Directeur
Général
des
Services
et au
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
de
la Mairie,
2.
au
Directeur
Général
et au
Directeur
des
Services
Techniques,
3.
aux
responsables
des
services
communaux
».
VU
L'article
L
2122.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
: «Les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
l'Article
L.2122-18
et L.2122.19
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
par
rapportées
».
VU
L'arrêté
n°2217
du
04
novembre
2022
recrutant
Madame
Marine
LIEUTAUD
en
qualité
d'ingénieur
territorial
titulaire,
VU
L'arrêté
n°17318
du
9 juin
2020,
détachant
Monsieur
Jean-Marie
FERAUD,
dans
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
Techniques
auprès
de
la
Ville
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
à
compter
du
ler
août
2020.
CONSIDÉRANT
que
Madame
Marine
LIEUTAUD
a
la
responsabilité
du
Service
Urbanisme
Réglementaire,
Affaires
Foncières,
Habitat
et TLPE. ARRETE
ARTICLE
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Marine
LIEUTAUD
responsable
du
Service
Urbanisme
Réglementaire,
Affaires
Foncières,
Habitat
et FLPE,
pour
signer
:
—
Certificat
d'urbanisme
simple
information
(CUa),
—
Courrier
prenant
acte
de
l'annulation
d'un
dossier
par
un
pétitionnaire,
avant
décision,
—
Réponses
aux
notaires
sur
l'état
d'un
bien
(péril,
insalubrité,
termites,
mérules.…..),
—
Courriers
de
numérotage,
—
Réponses
aux
cessions
de
fonds
de
commerce
et de
baux
commerciaux,
—
Courriers
de
renseignements
sur
les
carrières.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Marine
LIEUTAUD),
cette
délégation
sera
assurée
par
Monsieur
Jean-Marie
FERAUD),
Directeur
Général
des
Services
Techniques.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
Actes
de
la
Mairie
et
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
du
Var.
En,
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
aux
intéressés,
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20231011-1839-AI Date de télétransmission : 11/10/2023 Date de réception préfecture : 11/10/2023 ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Le
11
001,
209
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice
Président
de
la Métropole
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20231011-1839-AI Date de télétransmission : 11/10/2023 Date de réception préfecture : 11/10/2023