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Compte-Rendu - 2008 05 06 cra malakoff Document publié le Mardi 22 avril 2008 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 05 06 cra malakoff)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL – – – – SÉANCE SÉANCE SÉANCE SÉANCE DU DU DU DU MARDI 6 MAI MARDI 6 MAI MARDI 6 MAI MARDI 6 MAI 200 200 200 2008 8 8 8

Compte rendu analytique

Nombre de membres

composant le Conseil : 35

En exercice : 35

Présents : 32

Ayant donné mandat : 03

Absents excusés : 00

L’an deux mil huit, le 6 mai à 19 heures, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 22 avril 2008 conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Catherine Margaté, Maire.

Étaient Présents :

M. Serge Cormier – Mme Françoise Guillois – M. Jean Seignolles – M. Dominique Cardot – Mme Dominique Cordesse – M. Gilbert Nexon – Mme Jacqueline Belhomme – M. Antonio Oliveira – Mme Fatiha Alaudat – Mme Jacqueline Capus – Mme Michelle Bétous – M. Joël Allain – M. Pierre Avril – M. Didier Goutner – Mme Marielle Topelet – Mme Mireille Moguerou – Mme Kattalin Gabriel – M. Claude Lhomme – M. Gilbert Métais – Mlle Djamila Aït-Yahia – M. Thierry Notredame – M. Gilles Clavel – Mme Sabrina Guérard – Mme Vanessa Ghiati – M. Pierre François Koechlin – M. Pierre Vialle – M. Thibault Delahaye – Mme Yvette Anzeau – M. Gérard Charveron –– M. Thierry Guilmart – M. Jean Emmanuel Paillon.

Avaient donné mandat :

Mme Catherine Picard à M. Jean Seignolles

Mme Sophie Bacelon à Mme Kattalin Gabriel

Mme Patricia Chalumeau à Mme Jacqueline Belhomme

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.

Ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Gilles Clavel a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Ville de Malakoff Ville de Malakoff Ville de Malakoff Ville de Malakoff Département des Hauts Département des Hauts Département des Hauts Département des Hauts- - - -de de de de- - - -Seine Seine Seine Seine2

MADAME L MADAME L MADAME L MADAME LE MAIR E MAIR E MAIR E MAIRE INFORME LE CONSEIL DES E INFORME LE CONSEIL DES E INFORME LE CONSEIL DES E INFORME LE CONSEIL DES EV EV EV EVE E E ENEMENTS NEMENTS NEMENTS NEMENTS

FAM FAM FAM FAMILIAUX SURVENUS ILIAUX SURVENUS ILIAUX SURVENUS ILIAUX SURVENUS : : : :

Elle se félicite de la naissance de :

- Marion, née le 27 janvier, fille de Madame Gwénaelle Carret, coordinatrice en gérontologie au Centre Communal D’Action Sociale

- Lucas, né le 14 février, fils de Monsieur David Laforêt, employé au service informatique.

- Zeydi, né le 4 mars, fils de Monsieur Abdoulaye Diagana, agent technique au service Nettoiement.

- Maëlle, née le 6 mars, fille de Madame Vanessa Simon, auxiliaire de soins au Centre Municipal de Santé.

- Malone, né le 17 avril, fils de Madame Marie-Céline Robert, agent social à la crèche Brassens.

- Valentin, né le 18 avril, petit-fils de Madame Chantal Etienne, employée au service formation/recrutement et à l’accueil central.

Au nom du Conseil Municipal, Madame le Maire adresse ses vœux de bonheur aux enfants et ses félicitations aux parents.

Elle déplore le décès de :

- Madame Marthe Bagein, le 6 février, retraitée, qui a exercé à la commune en tant que gardienne d’école, épouse de Monsieur Roger Bagein, qui a été responsable des agents de voirie durant de nombreuses années, mère de Monsieur Patrick Bagein, ancien photographe à la ville et belle-mère de Madame Patricia Bagein, employée au service des agents d’entretien.

- Madame Jeanne Cibot, le 6 février 2008, mère de Monsieur Michel Cibot, Directeur général des services.

- Madame Ginette Gougi, le 12 février, retraitée, ancienne employée communale ; elle fut standardiste durant de longues années à l’ancienne mairie, mère de Madame Fabienne Bernard, directrice de l’école Paul Bert.

- Madame Djedjiga Sadki, le 19 mars, retraitée, ancienne aide ménagère au centre communal d’action Sociale.

- Monsieur André Duvernois, le 21 avril, époux de Madame Jocelyne Duvernois, retraitée, ancienne gardienne de l’Hôtel de Ville, père de Monsieur Gilles Duvernois, employé au garage municipal et beau-frère de Madame Claudine Thomas, employée à la maison de la vie associative. Monsieur André Duvernois a été président de l’ARAC pendant vingt ans, puis président honoraire.

Au nom des élus du Conseil Municipal, Madame le Maire a adressé ses plus sincères condoléances aux familles.3

APPROBATION DES COMPTES APPROBATION DES COMPTES APPROBATION DES COMPTES APPROBATION DES COMPTES- - - -R R R RENDUS ANALYTIQUES DU ENDUS ANALYTIQUES DU ENDUS ANALYTIQUES DU ENDUS ANALYTIQUES DU

30 30 30 30 JANVIER JANVIER JANVIER JANVIER 2 2 2 2008, DU 16 MARS 2008 ET DU 27 MARS 2008 008, DU 16 MARS 2008 ET DU 27 MARS 2008 008, DU 16 MARS 2008 ET DU 27 MARS 2008 008, DU 16 MARS 2008 ET DU 27 MARS 2008

Par 30 voix pour dont 3 mandats, les comptes rendus analytiques des Conseils Municipaux des 30 janvier, 16 mars et 27 mars 2008 sont adoptés par le Conseil Municipal.

M. Guilmart fait remarquer qu’il a pris connaissance du vœu – rédigé à la hâte – concernant le Tibet au cours de la séance du dernier Conseil Municipal, puis dans le compte rendu analytique, soit trois semaines après, alors que ce document devait être transmis aux élus.

M. Cormier s’en étonne dans la mesure où le document a été transmis, dès le lendemain.

M. Guilmart indique n’avoir reçu que le compte rendu analytique. De la même façon, l’information concernant le prix d’un lot de DIA, qui ne figurait pas sur le bordereau lors du dernier Conseil Municipal, ne lui est pas parvenu. M. Guilmart en refait donc la demande et précise que, suite à la commission qui s’est réunie la veille, il compte sur M. Cormier pour lui donner l‘information concernant le dossier nº 1.

Madame le Maire précise aux nouveaux élus qu’un procès-verbal succinct des séances (compte rendu sommaire) est affiché sur les panneaux administratifs dans les 8 jours suivant la réunion du Conseil Municipal, conformément à la législation et qu’un compte rendu analytique, reprenant toutes les interventions, visé et approuvé par les conseillers municipaux lors d’un Conseil Municipal suivant, est mis en ligne sur le site Internet de la ville.

Le règlement intérieur – qui sera rediscuté le 24 juin prochain – précise que, si une modification est demandée, elle est notée aux comptes rendus, sans pour autant que cela ne rouvre le débat sur le point abordé.

AFFAIRES EXAMINÉ AFFAIRES EXAMINÉ AFFAIRES EXAMINÉ AFFAIRES EXAMINÉES ES ES ES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES

ET ET ET ET QUE QUE QUE QUE L’ASSEMBLÉE L’ASSEMBLÉE L’ASSEMBLÉE L’ASSEMBLÉE ADOPTE ADOPTE ADOPTE ADOPTE SANS DÉBAT SANS DÉBAT SANS DÉBAT SANS DÉBAT : : : :

Les décisions ci Les décisions ci Les décisions ci Les décisions ci- - - -dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.

PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL : : : :

Les transformations et créations de postes suivantes sont autorisées et seront imputées sur les comptes budgétaires 641/645.

- Création d’emplois saisonniers été 2008.

Durant l’été, il est nécessaire de renforcer l’équipe des jardiniers ainsi que celle des agents des services techniques des bâtiments communaux. Les postes suivants sont donc créés : - 4 postes d’adjoint technique 2e classe du 1er au 30 juin 2008, - 9 postes d’adjoint technique 2e classe du 1er au 31 juillet 2008,

- 7 postes d’adjoint technique 2e classe du 1er au 31 août 2008,

- 1 poste d’adjoint technique 2e classe du 1er au 30 septembre 2008.4

Le coût indiciaire de ces créations s’élève à 2 203 euros par agent (traitement + charges patronales), soit 46 263 euros pour les 21 postes.

SERVICE COMMUNAL D’HYGIÈNE E SERVICE COMMUNAL D’HYGIÈNE E SERVICE COMMUNAL D’HYGIÈNE E SERVICE COMMUNAL D’HYGIÈNE ET DE SANTÉ T DE SANTÉ T DE SANTÉ T DE SANTÉ : : : :

- Remboursements de frais de mise en fourrière.

Un véhicule a été verbalisé et placé en fourrière suite à l’absence de sa propriétaire durant la période de l’affichage de l’Arrêté municipal signalant l’interdiction de stationner.

Le Conseil Municipal autorise le remboursement de la somme de 114,52 € à la propriétaire du véhicule.

SIGEIF SIGEIF SIGEIF SIGEIF : : : :

- Approbation de l’adhésion de la commune de Servon (77).

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal se prononcent sur l’adhésion de la ville de Servon (Seine-et-Marne) au SIGEIF pour les compétences « gaz » et « électricité ». Ils approuvent cette adhésion.

VOIRIE VOIRIE VOIRIE VOIRIE – – – – ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT : : : :

- Fourniture, transport et mise en œuvre d’enrobés bitumineux : signature du marché.

Une procédure d’appel d’offres a été lancée pour l’attribution d’un marché de fourniture, transport et mise en œuvre d’enrobés bitumineux. Il s’agit d’un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La durée initiale est d’un an renouvelable trois fois. Il est estimé que 20 000 m2 de tapis routier seront réalisés la première année.

À l’issue de cette procédure, la Commission d’appel d’offres, réunie le 21 avril, a procédé au choix de l’entreprise attributaire en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation (valeur technique, prix des prestations et performances en matière de protection de l’environnement). L’entreprise retenue par la commission est la SCREG Île-de-France Normandie située à Guyancourt.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres.5

AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES SOUMISES SOUMISES SOUMISES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR AU CONSEIL MUNICIPAL POUR AU CONSEIL MUNICIPAL POUR AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

EXAMEN, DISCUSSION ET D EXAMEN, DISCUSSION ET D EXAMEN, DISCUSSION ET D EXAMEN, DISCUSSION ET DELIBER ELIBER ELIBER ELIBERATION ATION ATION ATION

ADMINISTRATION GÉNÉ ADMINISTRATION GÉNÉ ADMINISTRATION GÉNÉ ADMINISTRATION GÉNÉRAL RAL RAL RALE E E E : : : :

- Aide aux sinistrés du cyclone Nargis en Birmanie.

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire propose aux Conseillers Municipaux d’adopter une délibération supplémentaire concernant la possibilité, comme c’est le cas chaque fois que se produit une catastrophe dans le monde, de verser 1 000 € à des associations humanitaires avec lesquelles la Ville entretient des relations.

À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de la somme de 1 000 € au Secours Catholique, au Secours Populaire ainsi qu’à la Croix-Rouge afin de venir en aide aux victimes du cyclone Nargis qui a ravagé la Birmanie, le 4 mai dernier.

- Suite des désignations des conseillers municipaux au sein de différents organismes.

Rapporteur : Madame le Maire

Commission des marchés d'approvisionnement :

Cette commission locale est chargée de suivre la gestion des marchés confiée à un concessionnaire et comporte 4 membres.

Par 30 voix pour dont 3 mandats, sont désignés : Mme Catherine Picard, Mme Sophie Bacelon, Mme Michelle Bétous et M. Émile Souche.

Commission communale des impôts directs :

32 personnes sont proposées (16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants), parmi lesquelles le directeur des services fiscaux désigne 8 titulaires et 8 suppléants.

Les personnes proposées sont :

Titulaires : Jean Clavel – Jacqueline Capus – Jean Poupeau – Gilbert Nexon – David Bryczman – Lucienne Lamblin – Yvonne Coulombel – Clément Guion – Joël Allain – Serge Cormier – Daniel Rauch - Catherine Picard – François Galard – Emile Souche – Thierry Guilmart - Gérard Charveron.

Suppléants : Jean Duffour – Dominique Cardot – Marie-Claire Grossier – Marielle Topelet – Vanessa Ghiati – Nicolas Roth– Antonio Oliveira – Lubin Chantrelle – Arlène Mougenot – Jean-Christophe Tougeron – Gérard Lhomme – Françoise Guillois – Mireille Moguerou – Jean Seignolles – Yvette Anzeau – Jean - Emmanuel Paillon.

Par 30 voix pour, dont 3 mandats, la liste présentée est approuvée.

Correspondant défense :

Par 30 voix pour, dont 3 mandats, M. Antonio Oliveira, Maire adjoint, est désigné Correspondant défense.6

Madame le Maire précise que la mission du correspondant défense consiste d’une part, à être le correspondant au niveau du secteur militaire en Préfecture, à Nanterre, avec les représentants de l’armée. En cas de catastrophe, par exemple suite à une inondation centennale sur les Hauts-de-Seine, la ville de Malakoff ne serait pas concernée par la crue en elle-même, mais par la nécessité de procéder à l’évacuation des personnes touchées dans les communes du département. C’est un risque très sérieux, au vu de la boucle de la Seine, et c’est pourquoi les plans d’urbanisme sont modifiés. Ainsi, tous les nouveaux immeubles situés au bord de la Seine sont maintenant sur pilotis.

D’autre part, il peut s’agir d’une mission de représentation lors des cérémonies militaires ou, par exemple, être le correspondant au niveau de Malakoff, au moment des journées Défense nationale pour les jeunes.

Arrivée de Monsieur Jean-Emmanuel Paillon

Association Archimède (Mission locale)

Par 31 voix pour, dont 3 mandats, sont désignés pour représenter la ville de Malakoff au sein du Conseil d’administration de l’association Archimède : Madame le Maire – Mme Jacqueline Belhomme – Mme Catherine Picard – M. Didier Goutner – M. Thierry Guilmart.

Association Syncom (Aide à la gestion des travaux de voirie)

Par 31 voix pour, dont 3 mandats, le Conseil Municipal désigne les membres suivants pour le représenter au sein de l’association Syncom :

Titulaire : M. Pierre Avril - Suppléant : M. Jean Seignolles

Arrivée de Mesdames Guillois, Moguerou et Ghiati et de Monsieur Nexon

B B B BÂ Â Â ÂTIMENTS TIMENTS TIMENTS TIMENTS COMMUNAUX COMMUNAUX COMMUNAUX COMMUNAUX : : : :

- Création d’un local à usage de réserve au sein du stade Marcel Cerdan : dépôt du permis de construire et demande de subvention au Conseil Général des Hauts-de-Seine.

Rapporteur : M. Métais

Le projet concerne la création d’un local de rangement pour le gros matériel d’entretien du stade Marcel Cerdan. La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée à l’architecte Soisick Cleret.

D’une surface utile de 125 m², le bâtiment comportera deux entités, dont un espace pour le rangement du matériel et un espace de stockage pour les différents combustibles et engrais.

La construction, à simple rez-de-chaussée, prendra place dans le prolongement de la tribune, côté terrain annexe. Sa forme et son gabarit s’intégreront à la tribune existante et ne présenteront pratiquement aucune visibilité depuis le boulevard de Stalingrad. La toiture sera un revêtement traditionnel de qualité comme le zinc et la structure sera constituée d’une charpente métallique.7

Les murs périphériques seront réalisés en parpaings de béton sur 3 m de hauteur habillés d’un bardage bois ventilé. Ils seront surmontés d’une bande translucide de polycarbonate permettant d’éclairer naturellement les locaux en permanence. Un système de récupération des eaux de pluie permettra de constituer une réserve de 10 m3 destinée à l’arrosage des pelouses et des plantations.

Une demande d’autorisation d’effectuer ces travaux a été formulée auprès du Conseil général des Hauts-de-Seine. En effet, depuis la signature d’une convention le 16 janvier 1939, la Ville de Malakoff possède la jouissance des terrains départementaux sur lesquels est édifié le stade Marcel Cerdan et, conformément à ce texte, tous travaux nécessitent l’autorisation préalable de la collectivité propriétaire des terrains. Le coût actualisé des travaux est évalué à 139 000 € HT, soit 166 244 € TTC. Le Conseil général subventionne ce type de travaux à hauteur de 17 % de la dépense subventionnable, soit 28 261 € TTC.

Il est envisagé de démarrer les travaux à l’automne 2008 pour une durée de 4 mois.

À l’unanimité, les conseillers municipaux autorisent Madame le Maire à déposer la demande de permis de construire et à entreprendre toute démarche nécessaire auprès du Conseil général pour obtenir les subventions attendues.

COMMUNICATION COMMUNICATION COMMUNICATION COMMUNICATION : : : :

- Impression du journal municipal et de différents supports de communication : signature du marché

Rapporteur : M. Cardot

Une procédure d’appel d’offres a été lancée pour l’attribution du marché de service d’impression du journal municipal et de différents supports de communication. Il s’agit d’un marché à bons de commande d’un montant minimum de 130 000 € et d’un montant maximum de 190 000 €. La durée initiale est d’un an renouvelable trois fois. La date limite de réception des offres était fixée au 10 janvier 2008. À l’issue de cette procédure, 7 plis ont été déposés. L’ouverture des enveloppes administratives a été réalisée, et il a été constaté que 3 offres étaient irrégulières. Quatre dossiers des candidats étaient complets : Imprimerie LNI (92 Gennevilliers), Maulde et Renou Sambre (59 Maubeuge), Imprimerie Moderne de l’Est (25 Baumes les Dames) et Messages (31 Toulouse)

La Commission d’appel d’offres réunie le 26 février 2008 a procédé à l’ouverture des offres des 4 candidats, puis à nouveau réunie le 3 mars, a procédé au choix de l’entreprise attributaire en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation :

1- Organisation technique (50 %)

2- Délais d’exécution et de livraison (25 %)

3- Prix des prestations (25 %).

L’entreprise retenue par la commission est l’Imprimerie LNI.

Par 31 voix pour, dont 3 mandats, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le marché avec l’imprimerie LNI. Les 4 membres de l’opposition votent contre.

M. Delahaye demande, alors que d’autres rapports traitent de la question des enjeux environnementaux, pourquoi dans les critères d’attribution de cet appel d‘offres, ne8

figure aucun critère sur la protection environnementale, alors qu’il s’agit pourtant d’un sujet essentiel dans le cadre de l’impression du journal municipal.

M. Allain souligne que la question a effectivement été soulevée en commission des finances, mais qu’il est trop tard pour ce marché. Dans la mesure où il est renouvelé tous les ans, il serait effectivement intéressant pour le prochain marché d’introduire cet aspect, notamment pour le papier. Malakoff Infos est un bulletin de très belle qualité, mais pour être cohérents avec les objectifs de développement durable que les élus se sont donnés, c’est un type de questions qu’ils doivent se poser.

M. Cardot souligne avoir vu récemment un reportage télévisé sur le papier recyclé. Une étude faisait ainsi remarquer que celui-ci coûtait plus cher, et que son retraitement posait aujourd’hui un problème en termes de pollution. Chacun pense que le papier recyclé a un effet sur l’environnement, en évitant la destruction supplémentaire d’arbres, mais il a un impact en termes de pollution, parce que cela dégage des produits déjà utilisés. Il était donc demandé aux entreprises fabriquant du papier recyclé d’améliorer la qualité des rejets, notamment dans les eaux. C’est surprenant, mais beaucoup d’entreprises aujourd’hui utilisent du papier recyclé qui coûte plus cher et a des effets qui ne sont pas forcément positifs sur l’environnement.

M. Delahaye ne voudrait pas que la question du problème environnemental soit résumée uniquement à ce point. Il faut se réjouir que l’entreprise retenue soit située à Gennevilliers, car il convient aussi de prendre en compte la donne environnementale par rapport aux autres entreprises et de faire rentrer dans ce cadre la question de la pollution liée au transport.

M. Paillon soutient également cette demande sur l’aspect environnemental. Il demande ce que recouvre exactement la notion de supports de communication. Ce point a été évoqué la veille en commission et une précision devait être apportée en séance, sur ce que cela comprend : brochures, affichettes… ?

M. Cardot répond que cela concerne le bulletin municipal, les affiches, des supports- papier, des flyers réalisés pour les associations ainsi que les brochures municipales de 12 pages en moyenne, imprimées à 3 000 exemplaires. C’est tout ce qui concerne les balades, les programmes, les brochures réalisées par le CCAS, le service jeunesse, le service enfance…

M. Seignolles souligne, concernant le papier recyclé et malgré l’appel d’offres qui a été fructueux pour ce contrat, qu’il n’est pas inenvisageable de demander à l’imprimerie d’imprimer le journal sur du papier recyclé.

M. Cardot souligne que l’impression est faite sur papier recyclé. En effet, 95 % de la pâte à papier utilisée aujourd’hui par les imprimeries est du papier recyclé. M. Cardot précise avoir découvert cela très récemment avec surprise, et indique que confirmation sera demandée à l’entreprise sur ce point.

Madame le Maire ajoute qu’une étude sera également demandée pour savoir quel peut être le résultat avec du papier recyclé.

M. Guilmart fait part de son accord avec les propos émis, et souligne l’importance de l’aspect environnemental. Lors de la commission d’appel d’offres, un certain nombre de documents et de supports ont été présentés, de revues et magazines municipaux d’une autre qualité, faits avec du papier recyclé, mais dont l’apparence était différente. La qualité de l’encre est un aspect qui joue également ; l’encre se traite, les qualités sont plus ou moins précises et plus ou moins nocives pour l’environnement. C’est une démarche qu’il est important de faire.9

Par ailleurs, lors de la commission d’appel d’offres, un point avait été débattu longuement, car sur les quatre entreprises, trois répondaient aux critères, dont deux étaient moins disantes.

L’entreprise LNI a obtenu le marché par la commission d’appel d’offres, moins deux votes d’opposition. Il est certain que la démarche consistant à dire que le plateau technique devait représenter 50 % de la notation était importante. Il n’en demeure pas moins que l’entreprise en question répondait au cahier des charges de manière très précise, mais les deux autres entreprises y répondaient également, en étant de surcroît moins disantes. L’idée avait été émise que ces entreprises puissent être considérées comme étant attributaires du marché, ce qui n’a pas été le cas.

En tout état de cause, tous ces éléments doivent être pris en compte pour la renégociation, dans un an, de ce même marché pour le journal municipal. Les élus de l’opposition resteront fidèles à leur démarche et à leur opposition lors de la commission d’appel d’offres et voteront donc contre l’attribution à l’entreprise LNI de ce marché. M. Seignolles indique avoir effectivement voté contre l’attribution de ce marché à l’imprimerie LNI lors de la commission d’appel d’offres, les arguments présentés par les techniciens en faveur de cette entreprise ne l’ayant pas convaincu. Il tient à le dire publiquement, mais par contre, il se plie à la décision finale de la commission d’appel d’offres qui, dans sa majorité, a attribué le marché à LNI. M. Seignolles votera donc cette délibération, en vertu de la démocratie.

M. Cormier, qui présidait cette commission, souhaite revenir sur les critères qui permettent d’effectuer le classement. En effet, tout ce qui relève des questions techniques représente 50 % des points attribués. Comme cela a été expliqué par les techniciens du service communication, il faut considérer cela comme un aspect extrêmement important dans le choix de l’entreprise retenue. M. Cormier n’a pas eu trop de difficulté à le comprendre, au vu des contraintes qui pèsent dans le domaine de la communication, même si les non-spécialistes de ces questions peuvent parfois ne pas en voir toutes les subtilités.

Le chef du service Communication précisait que l’entreprise LNI a un plateau technique permettant de traiter l’ensemble du processus de A à Z. En termes de rapidité et de qualité, cela permet d’avoir un journal municipal qui apporte une satisfaction certaine. Tous les retours, des élus ou de la population, sont positifs en termes de qualité technique.

Tout cela a amené à suivre les propositions des « spécialistes » du service Communication. Pour tous les débats qui ont lieu en commission d’attribution, le moins- disant n’est pas forcément retenu, c’est tout le débat entre le moins-disant et le mieux- disant. Il est extrêmement important de prendre en compte le fait que celui qui coûtera le moins cher à la commune ne sera pas forcément en fin de parcours le plus satisfaisant. C’est pourquoi M. Cormier pense que la possibilité de pouvoir choisir également le mieux-disant est un aspect très important. C’est ce qui a amené, dans ce cas de figure, à prendre la décision de retenir LNI. M. Cormier rappelle que c’est un marché sur trois ans, renouvelable chaque année, ce qui laisse la possibilité de rediscuter, dans un an, si le résultat n’est pas satisfaisant.

M. Cormier a bien pris note également de tous les aspects concernant le développement durable, et fait remarquer que Gennevilliers est assez proche de Malakoff par rapport aux entreprises situées à plus de 500 km. Sur ce point, M. Cormier partage le point de vue concernant les aspects liés aux transports. La réflexion doit aussi prendre en compte ce qui peut être évité en ce domaine.10

Quant au papier recyclé, M. Cormier ajoute qu’il faudra très rapidement prendre contact avec la direction de cette entreprise pour lui poser la question. S’il s’agit de papier recyclé, M. Cormier confirme qu’il est alors de très bonne qualité.

M. Paillon demande pourquoi le vote doit avoir lieu dans la mesure où les élus n’ont pas encore la certitude que ce soit du papier recyclé.

Madame le Maire répond que le journal doit pouvoir être publié et que cet aspect ne faisait pas partie du cahier des charges.

M. Paillon demande alors pourquoi ce point n’avait pas été demandé.

Madame le Maire confirme que la question du papier utilisé va d’abord être posée à l’entreprise et que, dans un an, s’il le faut, cet aspect pourra être retravaillé.

ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT : : : :

- Modification de secteur scolaire.

Rapporteur : Mme Alaudat

Le numérotage de l’ensemble immobilier du 63 bis rue Étienne Dolet comprenant 67 logements, s’étend sur les numéros 63 bis, 65 et 67 rue Étienne Dolet. Une première délibération du 28 mars 2007, a été prise, afin d’orienter le numéro 63 bis rue Étienne Dolet vers l’école élémentaire Paul Bert.

Aujourd’hui, il est proposé d’ajouter les numéros 65 et 67 rue Étienne Dolet, au secteur de l’école élémentaire Paul Bert.

À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le changement de secteur scolaire pour les enfants scolarisés habitant au 65 et 67 rue Étienne Dolet. Désormais, ces enfants seront scolarisés à l’école élémentaire Paul Bert.

FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES : : : :

- Travaux sis 210 avenue Pierre Brossolette, 26 rue Pierre Valette et 70 rue Guy Môquet : approbation des plans de financements prévisionnels, demandes de subventions et de garanties de la Ville de Malakoff Rapporteur : M. Cormier

Cette délibération concerne d’importants travaux de réhabilitation ainsi qu’un projet de résidentialisation pour les immeubles du 210 avenue Pierre Brossolette. L’ensemble de ces travaux est intégré au Plan Stratégique de Patrimoine, voté par l’office public de l’habitat, qui prévoit sur une période de 10 ans des travaux de modernisation et de réhabilitation du patrimoine.

Rappel des travaux :

- Au 210 avenue Pierre Brossolette : des interventions importantes sont prévues sur cet immeuble de 183 logements.

1° Dans les logements :

- remise en état complète des peintures, équipements, réseaux sanitaires et électriques des pièces humides,

- changement des fenêtres dans toutes les pièces et mise en place d’occultations, - réfection électrique des autres pièces,11

- mise en place d’une Ventilation Mécanique Contrôlée,

- changement de la porte d’entrée,

- suppression des vide-ordures.

Dans l’immeuble nº1, qui longe la RD 906, actuellement constitué de 42 studios, 14 studios seront transformés en deux-pièces en récupérant les cagibis et les séchoirs. Ils sont situés en extrémité, le bâtiment étant desservi par un couloir intérieur avec d’un côté les studios et de l’autre côté les séchoirs.

La demande pour ce type de logement est importante, les jeunes désirant maintenant de suite un deux-pièces.

2° Dans les parties communes :

- agrandissement des halls d’entrée,

- changement des boîtes aux lettres et panneaux d’affichage,

- réfection électrique complète,

- remise en peinture des murs.

3° Sur les immeubles :

- renforcement de l’isolation thermique,

- installation de panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire, - ravalement complet des immeubles.

4° Sur l’extérieur :

- résidentialisation de l’ensemble de l’espace afin de délimiter les espaces publics des espaces privatifs, en restructurant les espaces verts et les parkings et en protégeant tous les logements en rez-de-chaussée des circulations diverses. Des espaces sont prévus également pour les deux-roues au niveau des parkings.

- réfection complète de la voirie, redéfinition des espaces piétons et de circulation automobile,

- mise en place d’une collecte des ordures ménagères par containers enterrés. Tout ce travail a été effectué en étroite concertation avec les locataires qui ont été réunis trois fois. Sur la base du volontariat, un collectif de locataires a été mis en place afin de se faire l’intermédiaire de l’assemblée des locataires, en cas de demande d’avis sur un aspect de l’avancement du projet.

- Au 26 rue Pierre Valette

Ce bâtiment a subi, sur un de ses côtés, une explosion due au gaz, en 1988. À cette époque, il a été décidé de reconstruire la partie soufflée par l’explosion en l’adossant sur la partie restante, pour des raisons de coût financier.

L’étude sur le devenir de cette cité n’avait pas encore été engagée, puisque cette réflexion a démarré au début des années 1990. Le choix entre réhabiliter les 110 logements de la cité ou les démolir pour construire 120 logements sociaux neufs a été décidé avec les locataires, à partir d’une étude réalisée à l’époque, entre le coût d’une réhabilitation lourde et une démolition – reconstruction. Une fois ces éléments portés à la connaissance des locataires présents, le choix avait été fait à une très large majorité de démolir et de reconstruire.

Lorsque le bâtiment a été démoli, dans les années 2000, il était impossible de démolir les 10 logements du numéro 26 à moins de démolir tout le bâtiment et de ce fait, également les 18 logements reconstruits suite à l’explosion.12

C’est la raison pour laquelle il est proposé aujourd’hui de réhabiliter les 10 logements d’origine dits « Million », car avec un million de francs de l’époque, on construisait un logement.

Les 10 logements seront entièrement restructurés et refaits, les balcons fermés permettant d’agrandir la surface, avec la création d’un hall d’entrée, la réfection complète des parties communes et le ravalement de l’immeuble (compris le bâtiment voisin). Ceci concernera la partie ancienne et la partie récente, afin que le bâtiment soit intégré dans l’ensemble de la résidence. La réhabilitation sera du même niveau que le 14 rue Hoche.

- Au 70 rue Guy Môquet

L’Office Public de l’Habitat a acquis ce bâtiment dans les années 1980, en même temps que ceux de la rue François Coppée et du 74 avenue Pierre Brossolette. C’était à l’époque l’opération Cogifrance ; ces logements appartenaient à la société Schlumberger qui y logeait ses salariés. L’Office les a achetés afin qu’ils restent dans le parc social, faisant ainsi en sorte que les locataires puissent rester dans leur logement avec des loyers accessibles. Il est inutile de dire que les élus de l’époque ont fait un choix judicieux au regard de l’explosion des loyers dans le parc privé, empêchant ainsi ce que l’on appelle la vente à la découpe.

Les 13 logements de cet immeuble nécessitent aujourd’hui une réhabilitation complète : réfection de la toiture-terrasse, ravalement complet compris le changement des fenêtres et des occultations et remise en état des parties communes.

Le montant récapitulatif des travaux est de 9 779 458 € dont 7 821 230 € pour l’immeuble du 210 avenue Pierre Brossolette, 1 098 552 € pour celui du 26 rue Pierre Valette et 859 676 € pour celui du 70 rue Guy Môquet.

Le plan de financement de la réhabilitation du 210 avenue Pierre Brossolette est le plus important, étant donné le nombre de logements existants dans cette résidence. Des subventions à hauteur de 1 800 000 €, provenant de l’État, de la Région, du Département et, aussi, de l’agglomération Sud-de-Seine permettent d’équilibrer l’opération.

M. Cormier souhaite remercier l’ensemble de ces partenaires ainsi que la ville qui, avec un montant de 896 932 €, représente 49 % de la totalité des subventions attribuées pour cette opération. L’Office, quant à lui, tout en apportant sur ses fonds propres une somme de 692 000 €, est obligé d’emprunter à la Caisse des Dépôts et Consignations 3 700 000 € sur 25 ans, à un taux de 4,3 %.

Concernant la résidentialisation, le montage pour l’équilibre de l’opération est identique : subventions, emprunt et fonds propres de l’Office ; de même pour l’opération de l’immeuble rue Pierre Valette et du 70 rue Guy Môquet. Les travaux devraient pouvoir commencer avant la fin de l’année, en espérant que les autorisations de subventions seront moins longues à arriver que pour celles concernant les travaux engagés dès ce mois à la résidence Maurice Thorez.

Concernant l’opération du 210 avenue Pierre Brossolette, les appels de fonds au titre de la subvention se feront sur plusieurs exercices, compte tenu de la durée des travaux de réhabilitation.

Les loyers :13

- Concernant les 18 logements du 26 rue Valette, qui sont récents et ne sont concernés que par le ravalement de l’immeuble, il n’y aura aucune répercussion sur les loyers. Pour les logements du 210 avenue Brossolette, actuellement le prix du loyer est de 32,099 € par an et par m² et à la relocation de 35,010 € par an et par m². Il est proposé de fondre les 2 niveaux actuels en un seul et unique loyer qui à terme serait de 39 € le m² annuel.

Le loyer à la relocation signifie que, lorsqu’un logement se libère, les loyers sont légèrement rehaussés pour le locataire suivant. Aujourd’hui, la moyenne des loyers des 3 800 logements sur la ville est en dessous de la moyenne des loyers de la région parisienne, et le but est de s’en rapprocher.

En moyenne, le loyer de base d’un 3 pièces aujourd’hui est de 238 €. À la fin des travaux, le loyer de ce même logement sera à 280 €, soit une augmentation de 40 à 45 €. Pour le locataire, le loyer est important, mais ce qui importe encore plus est la quittance, ce qu’il paye finalement, avec le loyer et les charges. Il faut donc également prendre en compte la réduction des charges. Suite aux réhabilitations, l’isolation thermique a des conséquences extrêmement positives, les dépenses de chauffage sont moindres, que ce soit au gaz ou à l’électricité. L’exemple de la résidence de la Plaine est là.

Une réduction des charges sera également apportée grâce au changement de procédé de collecte des ordures ménagères. Actuellement, pour une cité comme celle du 210 avenue Brossolette, avec tous les containers à déplacer, cela représente un coût annuel de 11 400 €. Avec les conteneurs enterrés, une grande partie de ces charges n’existera plus et sera donc supprimée sur les quittances de locataires.

Au 26 rue Valette, le loyer de base d’un 3 pièces entièrement réhabilité sera d’environ 308 € et pour un 3 pièces au 70 rue Môquet, en dessous de 150 € par mois. Pour les logements du 210 avenue Pierre Brossolette, les problèmes vont se poser en termes différents car les locataires restent dans leur appartement, alors que pour les 2 autres opérations, les locataires vont déménager. Ils auront alors la possibilité de revenir s’ils le souhaitent une fois les travaux terminés ou de rester là où ils sont mutés. Actuellement, au 210 avenue Pierre Brossolette, 47 % des familles perçoivent l’APL. Avec les augmentations de loyer, plus de familles vont toucher cette allocation. Celles qui touchent déjà aujourd’hui auront une augmentation, puisque cela est calculé en fonction des revenus et du montant des loyers. Sauf si les revenus augmentent, le montant du loyer augmentant, en fonction du différentiel, il y aura donc une revalorisation de l’allocation.

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé pour les opérations du 14 rue Hoche ou des immeubles Pierre Valette. Pour ces derniers, 60 % des locataires de l’ancien bâtiment sont retournés vivre dans le nouveau. Cela n’a posé de problème pour aucune famille même pour les plus modestes.

Tous ces éléments ont été donnés lors de la réunion du 17 avril dernier, à laquelle ont participé environ 70 locataires de l’immeuble du 210 avenue Brossolette. Suite à cette réunion, l’enquête collective a été engagée, car, pour que le projet se réalise, il est obligatoire de recueillir au moins 50 % d’accords positifs.

Par 35 voix pour, dont 3 mandats, les Conseillers Municipaux approuvent les plans de financement des opérations comme ci-dessous indiqués, et autorisent la ville de Malakoff à verser les subventions indiquées ci-dessous pour chaque opération.14

1) Plan de financement pour l’opération de réhabilitation au 210 avenue Pierre Brossolette :

Dépenses Recettes

Travaux 6 248 823 € Subvention 1 800 203 € Honoraires 448 466 € Dont État 236 985 € Divers 95 231 € Dont Région logts 218 855 € Dont Région modif typologie 21 000 €

Dont Région Patrimoine Hab. 139 446 €

Dont Département logts. 236 985 €

Dont Département ECS 50 000 €

Dont Ville 896 932 €

Emprunts CDC 3 700 000 €

Fonds propres 1 292 317 €

Total 6 792 520 € Total 6 792 520 €

2) Plan de financement pour l’opération de résidentialisation au 210 avenue Pierre Brossolette :

Dépenses Recettes

Travaux 958 110 € Subvention 641 014 € Honoraires 68 100 € Dont État 278 892 € Divers 2 500 € Dont Région espaces extérieurs 146 400 € Dont Département esp. loisirs 97 722 €

Dont Communauté d’Agglomération 18 000 €

Dont Ville 100 000 €

Emprunts CDC 300 000 €

Fonds propres 87 696 €

Total 1 028 710 € Total 1 028 710 €

3) Plan de financement pour l’opération au 26 rue Pierre Valette :

Dépenses Recettes

Travaux 1 004 091 € Subvention 359 450 € Honoraires 79 057 € Dont État 36 260 € Divers 15 404 € Dont Région logts 36 260 € Dont Région terrasse 14 940 €

Dont Département 36 260 €

Dont Ville 235 730 €

Emprunts CDC PALULOS 320 000 €

Fonds propres 419 102 €€

Total 1 098 552 € Total 1 098 552 €

4) Plan de financement pour l’opération au 70 rue Guy Môquet :15

Dépenses Recettes

Travaux 789 449 € Subvention 289 213 € Honoraires 59 745 € Dont État 16 250 € Divers 10 482 € Dont Région 16 250 € Dont Département 16 250 €

Dont Ville 240 463 €

Emprunts CDC PALULOS 230 000 €

Fonds propres 340 463 €

Total 859 676 € Total 859 676 €

Madame le Maire remercie M. Cormier pour l’abondance des informations données, qui sont importantes et intéressantes.

M. Guilmart ne revient pas sur la nécessité évidente d’effectuer ces travaux, compte tenu de la vétusté d’un certain nombre de ces bâtiments, parfois à la limite de l’insécurité, certains d’entre eux ayant très mal vieilli. En particulier, tout ce qui concerne les questions électriques nécessite une mise aux normes.

Concernant les loyers, lorsqu’il y a une réhabilitation très lourde, étant donné les sommes engagées, il est évident et normal qu’un certain nombre de loyers soient augmentés.

Cependant, M. Guilmart s’interroge en ce qui concerne les chiffres. L’exemple du loyer de base est donné, et il est vrai qu’un certain nombre de locataires ne payent pas celui- ci. La quittance de loyer est, en effet, ce qui fait foi, et ce qui est le plus important ; or, certains loyers ne sont pas à 230 € pour un 3 pièces, mais légèrement en dessous. Aujourd’hui, des personnes vont se retrouver avec une augmentation mensuelle non pas de 40 €, mais de 60 ou 70 €, c’est quelque chose qu’il faut préciser. M. Guilmart a également pris note du fait qu’un certain nombre d’appartements sont transformés en 2 pièces, et fait confirmer que les locataires pourront revenir dans ces appartements et payer la même somme, c’est-à-dire 39 € du m² par an. M. Guilmart pense qu’il faudrait informer de façon très précise la plupart des locataires car beaucoup d’entre eux n’ont peut-être pas compris la notion d’augmentation. Les chiffres communiqués sont nombreux, il est peut-être nécessaire de faire une démonstration au cas par cas, pour expliquer aux locataires ce qu’ils vont payer après la rénovation. Certaines personnes sont un peu fâchées avec les chiffres, et il serait judicieux d’avertir chaque locataire, en faisant une projection par rapport à leur situation actuelle. Pour lui, cette démarche est importante à faire pour un certain nombre de locataires.

M. Cormier précise – cela a été annoncé publiquement lors de la réunion – qu’une étude à l’euro près a été réalisée au cas par cas.

Il souligne qu’un tract anonyme circule aujourd’hui dans l’immeuble du 210 avenue Pierre Brossolette, et qui n’est courageusement pas signé. Le document reprend exactement les mêmes arguments que ceux que vient de soulever M. Guilmart. Mais M. Cormier dit qu’il doit s’agir d’une pure coïncidence et c’est sans doute un pur hasard. Il est dommage que ce document ne soit pas signé, car si la personne qui a fait ce tract était venue à la réunion, elle aurait eu les éléments.

Il a été précisé publiquement que les calculs ont été faits et sont à la disposition de chaque locataire. Si une personne réside aujourd’hui dans un 3 pièces, qui demain est réhabilité, en tenant compte de ses revenus, des changements éventuels de surface, le montant exact de son nouveau loyer va être chiffré. Si cette personne touche l’APL,16

avec l’augmentation du loyer, elle pourra savoir aussi quel sera le montant supplémentaire de son APL.

Lors de cette réunion, M. Cormier a remercié les services, car c’est un travail très important à faire pour les 183 locataires. Aujourd’hui, des réponses individuelles peuvent être apportées. C’est un travail qui est déjà commencé, comme les locataires avaient été invités à venir se renseigner, ils viennent et les informations leur sont communiquées, ce qui les rassure.

M. Cormier souligne à quel point M. Guilmart n’est pas à une contradiction près, car s’il s’agit de dire qu’en fin d’opération, les loyers vont être trop chers, c’est assez facile ! M. Cormier a effectué un petit calcul très parlant : le total des travaux est de 9 779 000 €. Les subventions de l’État sont de 568 387 €, soit 5,8 % du montant global des travaux. En comptant une TVA à 5,5 %, cela signifie que l’État va reprendre par la TVA sur les travaux ce qu’il va donner en subventions. À l’appui des chiffres, c’est la confirmation que finalement l’État se désengage année après année du financement du logement social, démonstration en est fournie par les chiffres sur la base d’exemples concrets.

Dans le même temps, la ville va apporter selon la même addition 1 473 000 € soit 15 % du montant de l’opération. C’est beaucoup pour le budget de la ville, cela représente un effort conséquent, mais c’est la préoccupation de la majorité municipale de faire en sorte que dans un patrimoine aussi important de 3 800 logements, il y ait des logements attractifs et de qualité.

Il faut rappeler également qu’il y a encore 20 ou 30 ans, il existait des financements de l’État sur 45 ans à 1 %, autant dire que l’argent était gratuit. Aujourd’hui, les plans de financement sont sur 25 ans dans le cas des réhabilitations et à 4,3 %. Cela change toute la donne. Pour que les augmentations de loyer soient moins importantes pour les locataires, la durée maximale possible pour les emprunts étant de 25 ans, il a été décidé de prendre 25 ans, car cinq années de plus permettent d’avoir des conséquences moins importantes sur les quittances de loyer.

S’il était possible, comme avant la loi de M Barre de 1977, d’emprunter sur 45 ans à 1 %, la commune pourrait effectivement s’octroyer le droit de faire des réhabilitations sans faire payer d’augmentation de loyer aux locataires. Il faut aussi considérer cela, le dire et surtout le dire aux locataires. Mais pour cela, il faut en avoir conscience. Mme Capus apporte son soutien aux propos de M. Cormier concernant l’augmentation des loyers. Certes, cela va engendrer des augmentations, mais, par rapport à l’office HLM, il est très positif de faire cela. Mme Capus dit recevoir malheureusement beaucoup de mal-logés, le loyer d’un studio à Malakoff pour des gens mal-logés avec des enfants est de 500 € pour 18 m², mais dans ce cas, personne ne dit rien. Telle est la réalité de Malakoff, tel est le problème. Des centaines de personnes ont besoin de logements sur la ville. Mme Capus trouve scandaleux que certains essayent de faire une campagne sur l’augmentation des loyers avec la rénovation de l’immeuble du 210 avenue Pierre Brossolette, alors que, dans le privé, il y a des listes importantes d’attente pour des HLM. Elle dit défendre tous ces gens-là et le fait que le logement social ait des loyers abordables, avec, s’il le faut, de petites augmentations. Il faut aussi penser à ceux qui payent 500 ou 530 € de loyer pour 15 ou 18 m².

Mme Gabriel demande ce que signifie exactement la notion de résidentialisation, si c’est lié aux problèmes d’insalubrité, de violence… Elle souhaite savoir si cette décision a été prise en accord avec le collectif de locataires.17

M. Cormier précise que c’était même à la demande des locataires. Les résidences construites dans les années 60 – 70, sans critiquer et en vouloir aux architectes de l’époque, étaient des résidences ouvertes à la ville. On y rentrait, on s’y promenait, etc. C’était une conception du développement de la société où tout était formidable. Aujourd’hui, 40 ans après, on voit comment cette société a évolué.

Le concept de résidentialisation consiste à départager ce qui relève du domaine public de ce qui relève du domaine privatif, c’est-à-dire ce qui appartient aux bailleurs, Office HLM ou autres. Il s’agit de ne pas confondre les genres, de ne pas se promener avec les mobylettes ou son chien dans des endroits qui, finalement, ne sont pas publics. Quand tout se passe bien, qu’il n’y a pas de problème de comportement humain, le problème ne se pose pas. Il y a de nombreux endroits à Malakoff, dans les résidences, où cette question de la résidentialisation ne se pose pas. Par contre, au 210 avenue Brossolette, il y avait effectivement des problèmes, comme aux immeubles de la rue Voltaire. Les immeubles des rues Voltaire et de la Tour ont été résidentialisés et les habitants – notamment du rez-de-chaussée de la rue de la Tour –, disent que leur vie a changé. Ils peuvent maintenant ouvrir la fenêtre sans avoir les chiens, les motos, sous les fenêtres.

La Municipalité contribue ainsi à une amélioration de la vie au quotidien des locataires. Évidemment, cela comporte des contraintes. Qui dit résidentialisation dit interphones, des codes ; cela nécessite de l’entretien et cela a un coût. La commune préférerait utiliser cet argent pour améliorer les logements en tant que tels. Ce n’est pas valable que pour le locatif et le social ; c‘est aussi le cas dans le privé : les gens portent une très grande importance à la qualité de leur logement, mais également à leur environnement.

Cela apparaît dans la commission d’attribution de l’Office Public de l’Habitat (OPH), quand des gens – à tort ou à raison – refusent d’aller dans tel ou tel endroit, parce qu’il y a des nuisances. Aujourd’hui, les problèmes qui existaient à l’immeuble de la rue Voltaire pour relouer les logements libérés ont été résolus, parce que les gens vont sur place, se rendent compte. Le fait d’avoir résidentialisé amène une bouffée d’oxygène. Pour la cité Pierre Valette, la résidentialisation a été intégrée dans la conception même du projet au moment de sa réalisation. Le plus difficile habituellement est l’attribution des rez-de-chaussée ; or, là, cela a été le moins difficile, parce qu’il y a de petits jardins privatifs qui constituent un plus en termes de confort pour les locataires. On peut trouver cela regrettable ; M. Cormier est d’accord sur ce point car cela signifie que, dans la société, il y a des comportements – individuels et collectifs – sur lesquels il faut beaucoup travailler, tous ensemble. Ce sont là des questions de valeurs. Madame le Maire souligne qu’un autre bailleur est en train de résidentialiser l’ensemble de ses immeubles sur la ville pour des montants et des travaux conséquents. Il s’agit de la SNI qui effectue un retraitement des parkings et des espaces verts. M. Cormier indique avoir vu des projets de l’OPAC de la Ville de Paris, sur des dimensions plus importantes de 2 000 ou 3 000 logements. Sur Malakoff, cela a commencé à être mis en œuvre depuis 4 ans environ.

M. Paillon précise qu’il soutient cette opération de réhabilitation, sachant effectivement que cela a un coût de 10 M€ pour l’OPH et de 1,5 M€ pour la ville. Ce sont des sommes conséquentes.

Le document de présentation indique que, sur les deux autres immeubles, outre le 210 avenue Brossolette, il a été décidé de réaliser les réhabilitations après le relogement des18

habitants. Cela signifie-t-il que cela ne se fera pas sur celui de l’avenue Brossolette, alors que des studios sont transformés, sans qu’un relogement soit évoqué ? M. Cormier répond qu’en effet il n’y aura pas de déménagement pour ces locataires sauf, c’est exact, pour les locataires des 14 studios, qui y reviendront par la suite. M. Guilmart fait remarquer que M. Cormier s’est quelque peu énervé sur un sujet qui visiblement le gêne, alors qu’il suffisait de répondre normalement. M. Cormier évoquait également la loi de 1977 qui avait un peu changé la donne, pour passer de 40 à 25 ans pour les prêts. Mais, M. Guilmart note également que, après 1977, les amis politiques de M. Cormier ont été longuement au pouvoir sans pour autant revenir en arrière. C’est étonnant, alors que deux septennats auraient dû leur permettre de revenir sur cette décision. Ceci étant, les conditions économiques étaient également autres ; c’est pourquoi les gouvernements de gauche n’ont pas changé la donne.

M. Guilmart ne sait pas si des tracts anonymes circulent, mais il aimerait voir la façon dont ils sont rédigés. Pour lui, si certains se posent des questions, c’est sans doute légitime. Concernant l’information individuelle, M. Guilmart comprend que les élus de la majorité municipale attendent que les locataires viennent les consulter. Cela signifie que, s’ils ne viennent pas, ils n’auront pas l’information. Il souligne qu’il suffisait de mettre les choses sur la table lors de la réunion d’information, car c’était l’occasion d’aller voir les gens et de leur donner toutes les informations, à ce moment-là. M. Allain souligne que M. Guilmart est décidément un partisan de l’assistanat. M. Seignolles, sachant que, dans les précédentes résidentialisations, des conteneurs semi-enterrés ont été installés, rue de la Tour et rue Voltaire, constate que dans ce projet, les conteneurs sont enterrés, et demande si cela est dû à une évolution ou à un souci esthétique.

M. Cormier précise que cette solution avait été réfléchie au moment de l’installation des containeurs rue de la Tour, car il est préférable, notamment pour des raisons d’hygiène de les enterrer complètement. Cependant, à certains endroits, des contraintes liées à la présence de réseaux en sous-sol empêchent d’enterrer plus ou moins les conteneurs. Des sondages ont été faits et il s’avère qu’au 210 avenue Pierre Brossolette, en fonction des cheminements des locataires, il est possible de les enterrer intégralement, ce qui est la meilleure solution.

M. Seignolles ajoute que Sud de Seine subventionne à 50 % l’achat du matériel des conteneurs enterrés.

PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL : : : :

- Création du poste de « manager du commerce »

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre du système financé par le FISAC (fonds d’intervention des services de l’artisanat et du commerce), dont la subvention s’élève à 15 000 euros par an au titre de ce type d’emploi, il convient de créer un poste de « manager du commerce », pour une période d’un an, durant laquelle il sera chargé de promouvoir des actions d’animation afin de redynamiser le commerce local.

Le Conseil Municipal, par 31 voix pour dont 3 mandats, décide de créer un poste de « manager du commerce ». Les élus de l’opposition s’abstiennent.

L’intéressé recruté sur la base de l’indice majoré 626 percevra une rémunération mensuelle brute de 2 938 euros.19

La dépense annuelle de 36 609,72 euros (salaire brut+ charges) sera imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

Madame le Maire ajoute que ce point a été discuté, notamment en commission des finances.

Le « manager du commerce » contribue à aider la Municipalité, le maire adjoint délégué au commerce, à connaître et, dans la mesure du possible, aider le commerce local. Madame le Maire évoque toutefois les futures lois, inquiétantes pour le commerce de proximité. Cette action prendra donc place dans les processus déjà en cours du FISAC. Pour rappel, le 13 décembre 2006, le Conseil Municipal a adopté une première tranche d’une opération urbaine de développement et d’animation du commerce de proximité. Un travail a été fait avec le FISAC, chiffrant un certain nombre d’opérations sur lesquelles une subvention avait été demandée.

Cette subvention a été obtenue, pour chaque opération déterminée et chiffrée et notamment une subvention de 15 000 € pour le « manager du commerce ». Cette subvention est accordée pour un an, raison pour laquelle il est proposé de prendre ce « manager du commerce » sur cette durée.

Il est évident que le bilan de son action sera effectué avant l’échéance de un an, afin de décider, tant au niveau du « manager du commerce », de la mission économique en mairie que de la chambre de commerce, si son action doit être poursuivie ou si elle doit être prise en charge par un service municipal. Pour l’instant, la subvention du FISAC est attribuée pour un an.

Le « manager du commerce » va également aider à dynamiser toutes les actions qui avaient été déterminées au moment de l’adoption de ce dossier par le Conseil Municipal, à savoir :

- le guide du commerce, qui a été réalisé,

- la campagne d’information : c’est une action permanente notamment au niveau des affiches pour la promotion du commerce et de l’artisanat à Malakoff, - la communication avec l’association des commerçants,

- la mise en place d’une charte qualité,

- l’animation commerciale,

- l’élaboration d’une charte vitrines et l’information auprès des commerçants : ce point a déjà été travaillé avec un collectif de commerçants, et va être présenté aux commerçants fin mai,

- la professionnalisation des commerçants, aide à la transmission des entreprises par la chambre de commerce,

- l’étude de restructuration de centres commerciaux,

- l’étude de la signalétique du parking de l’Hôtel de Ville,

- l’étude de l’amélioration de la signalétique sur la ville…

- la dernière action étant l’animateur du commerce, appelé « manager » du commerce. Son rôle sera également de mettre en place des procédures de travail pour la réalisation de documents et outils de suivi opérationnel, en coopération avec les services de la ville, la mission économique, la communication, l’urbanisme, la DST, l’hygiène et la santé, mais également avec les actions définies au sein de la communauté d’agglomération Sud de Seine, ainsi qu’avec l’association locale de commerçants, la chambre de commerce, la chambre des métiers et les écoles de formation. Il sera placé en tant qu’agent municipal contractuel, sous la responsabilité du Directeur Général des Services et prendra part à la mise en œuvre des actions du FISAC,20

notamment le plan de redynamisation commerciale afin de tenter de développer et de renforcer l’offre commerciale de Malakoff, tout en recherchant de nouveaux commerces et en assurant une veille économique.

La Municipalité va pouvoir également travailler avec la mission économique, et ce « manager du commerce » d’une façon encore plus précise et suivie au fichier immobilier d’entreprises, concernant les commerces et l’artisanat, et au fichier des entreprises.

Le manager participera aussi à la mise en place d’un réseau de contacts avec les enseignes, les marques et autres systèmes structurant le commerce de proximité, contribuera à des actions visant à faciliter la transmission des commerces et organisera des animations régulières sur les questions du commerce.

Suite aux demandes formulées en commission, concernant les fonctions du FISAC et de ce « manager du commerce », Madame le Maire souhaitait donner ces précisions.

M. Paillon souligne que la création de ce poste est un point très positif, mais revient sur le caractère non renouvelable d’un an qui consiste en quelque sorte à se « tirer une balle dans le pied ». Après avoir regardé la durée de ce type de postes dans d’autres communes – certaines l’ont créé depuis 2002 –, à Fontenay-aux-Roses notamment, cela fait deux ou trois ans. M. Paillon demande s’il est vraiment pertinent de créer ce poste pour un an non renouvelable, même s’il comprend bien que la subvention est attribuée pour cette durée.

Il y a deux arguments : la feuille de route est lourde et compliquée, et consiste notamment à attirer des enseignes y compris nationales, ainsi qu’à faire en sorte de sauvegarder, voire de redynamiser le commerce local. Ce sont les objectifs énoncés par le FISAC, et qui sont extrêmement ambitieux. Premièrement, faut-il laisser cette durée d’un an non renouvelable ? Sachant qu’il ne faudrait pas se priver d’un talent et de compétences importantes, compte tenu du chantier.

Deuxièmement, il est étonnant que le poste soit créé à compter du 1er mai 2008, alors que cette délibération est présentée le 6 mai. C’est un point réglementaire qu’il conviendrait de rectifier, le poste ne peut être créé avant la délibération. Enfin, le grand problème à Malakoff est le centre-ville ; les petits commerces tendent à partir. Une des grandes solutions serait sans doute d’établir une zone piétonnière, et en tout cas de mettre cela en débat. Ce n’est pas simplement un problème de demande, mais aussi d’offre ; il faut faire en sorte que les petits commerces soient plus attractifs. Cela pose aussi la question de l’utilisation du droit de préemption des locaux commerciaux. M. Paillon souhaiterait connaître la position de la Municipalité sur ce point, dans la mesure où la possibilité existe, les décrets d’application ayant été publiés en janvier. Une politique commerciale ou en tout cas un centre-ville dynamique est constitué d’un ensemble d’éléments. Le « manager du commerce » y participe, et c’est un point qui pourrait être évoqué.

Mme Ghiati précise qu’elle a déjà eu l’occasion d’étudier cette question concernant le FISAC. Lorsqu’il est fait appel à ce fond, des contraintes sont liées à celui-ci. Dans le recrutement des managers qui obtiennent des financements FISAC, ces contraintes temporelles existent, faute de quoi il faut s’abstenir de cette subvention. Cela ne signifie pas que, selon les bilans, cela ne pourra pas être pérennisé par la suite. Dans ce qui avait été présenté dans le cadre des chantiers sur la redynamisation du commerce, M. Paillon a particulièrement centré ses propos sur la question du centre- ville, mais cela concerne l’ensemble de la ville, y compris sur des zones identifiées21

comme le haut de Malakoff, etc. La question du commerce de proximité à Malakoff porte au-delà du centre-ville.

M. Allain souligne qu’il convient d’être prudent. Effectivement, le FISAC ne s’engage sur les financements que pour un an. En outre, la subvention versée globalement est actuellement assez menacée. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la réflexion menée – dont le principe, d’ailleurs, n’est pas contestable – sur les aides versées par l’État à l’économie, c’est tout à fait le genre de subventions qui sont actuellement menacées et ne seront pas reconduites dans le cadre de l’exercice budgétaire 2009. C’est le plus vraisemblable, sauf si les différents lobbies obtiennent que ce type d’aide économique soit maintenu.

Il faut être conscient que ce qui est voté, est aujourd’hui financé par le FISAC, mais en 2009, pour continuer, si la Municipalité estime que la fonction est efficace, ce sera vraisemblablement sur le budget unique de la ville.

M. Seignolles précise que la personne qui a été sollicitée pour être manager de commerce – ce n’est pas officiel puisque ce n’est pas encore voté – a une connaissance très approfondie du terrain de Malakoff.

Deuxièmement, après sa mission, les opérations qu’il aura lancées seront reprises par le service économique. Il faudra peut-être que ce secteur soit renforcé dans l’année qui vient, mais ces opérations pourront être reprises dans la mesure où ce « manager de commerce » va travailler en étroite collaboration avec le service existant à la mairie. Troisièmement, M. Seignolles s’adresse au Directeur Général des Services : si le contrat FISAC est arrêté avec le « manager de commerce », qui va lui payer ces indemnités de chômage ? Est-ce à la charge de la ville ou du FISAC ?

Madame le Maire souligne que la question sera posée.

M. Notredame pense qu’il faudrait peut-être aussi un « manager du pouvoir d’achat » ! Pour être sérieux, s’il est aussi difficile pour les gens d’acheter à Malakoff, c’est aussi en raison des prix. C’est un aspect essentiel à prendre en compte dans la réflexion des élus sur le commerce. Il y a des responsabilités énormes de la part de ceux qui font cette politique qui attaque les revenus les plus bas, les revenus moyens des consommateurs.

M. Guilmart souligne que la création de ce poste est en projet depuis maintenant deux ans. La création d’un « manager de ville » peut apporter un certain nombre de choses au niveau de la redynamisation du commerce. Toutefois, il est certain qu’une année ne suffira pas, étant donné l’ampleur du travail à effectuer, et de l’expérience qui a pu être constatée dans différentes communes. Il est évident que cela doit s’opérer sur plusieurs années. C’est un travail long, fastidieux ; les collectivités et les mairies ont une responsabilité, en particulier dans la reprise des baux commerciaux.

Aujourd’hui, c’est du ressort de la municipalité de prendre en charge des initiatives et en particulier, la reprise d’un bail commercial abandonné par un commerce,... Certaines communes y parviennent : Montrouge par exemple a déjà depuis longtemps été à l’initiative dans ce domaine avec également un « manager de ville ». C’est le cas également, de villes de gauche comme Fontenay-aux-Roses.

Il faut simplement savoir qu’il existe des subventions pour ce type d’initiatives, mais qu’à un moment donné ou à un autre, cela peut s’arrêter. Par contre, il faut savoir aujourd’hui quelle est la volonté de la municipalité. Est-ce un an renouvelable ou est-ce un an non renouvelable, uniquement pour avoir la subvention du FISAC ? La véritable motivation de ce rapport est de dire qu’une personne va être recrutée, mais qu’il y aura une action qui perdurera dans le temps.22

L’association des commerçants, par exemple, est quelque peu en attente ; son président est sur le départ ; tout cela concourt à ce que les élus aient intérêt à ce qu’une véritable dynamique soit insufflée. A priori, la personne en question est pressentie ; le choix n’a peut-être pas été arrêté, mais le plus tôt sera le mieux, afin d’avoir une personne qui a une certaine expérience et qui puisse agir rapidement. M. Guilmart ne doute pas qu’il soit possible d’obtenir un certain nombre de résultats. M. Allain disait précédemment de lui qu’il était attentif à l’assistanat, ce n’est pas le cas. Il dit être attentif aux aides apportées aux gens pour justement leur permettre de s’en sortir, c’est différent.

Le « manager de ville » aura besoin du soutien de la mairie, du service concerné parce qu’il aura besoin de s’appuyer sur un certain nombre d’informations. Aujourd’hui, la réponse que M. Guilmart attend est la confirmation que cela va perdurer dans le temps. Madame le Maire fait part de la volonté des élus d’avoir une action pour une certaine redynamisation. Même si les villes ont de nouvelles responsabilités, il est bien évident que tout ne dépend pas d’elles. Les lois qui sont en train d’être pressenties vont être terrifiantes pour le petit commerce. Il ne sera, par exemple, plus obligatoire de passer en CDEC (Commission Départementale d’Urbanisme Commercial) pour pouvoir ouvrir des surfaces de 1 000 m².

Bien évidemment, l’équipe municipale souhaite lancer la mécanique avec ce « manager du commerce ». Un point sera effectué au bout de neuf mois environ pour analyser la situation, et voir comment continuer, avec l’intention – évidemment – de continuer cette action. Il est évident également que, s’il n’y a plus de subventions du FISAC, cela posera un problème. Il est donc difficile de s’engager sur le fait que ce sera « ce manager » qui continuera cette action ou si ce sera repris par la mission économique de la ville. Les choses vont donc être lancées avec la ferme intention que cela perdure. Concernant les zones piétonnières, certaines villes des Hauts-de-Seine en ont fait l’expérience, et c’est mitigé au niveau de l’accueil par les commerçants. Ce point sera rediscuté au moment des discussions concernant l’aménagement du centre-ville. Mais, il n’est pas aussi certain qu’une zone piétonnière relance le commerce.

Concernant le droit de préemption, après la loi, les décrets ont mis beaucoup de temps à être publiés, et très peu de maires ont encore utilisé ce droit. Il faut d’abord bien comprendre ces décrets et les conséquences de ce qui va être fait. Ce sera prochainement rediscuté lors d’un bureau municipal – un débat pourra également avoir lieu en Conseil – la ville a effectivement le droit de préempter des baux commerciaux. Toutefois, il faut d’abord se rendre compte des possibilités financières de la ville et, d’autre part, la municipalité n’a qu’un an pour trouver un repreneur ou un commerçant. Au vu des efforts de la Chambre de commerce, aujourd’hui, pour trouver des repreneurs à des commerçants, même situés en centre-ville ou dans des villes où le pouvoir d’achat est plus important qu’à Malakoff, cela semble assez compliqué. Il est vrai que des possibilités existent, mais cela pose également des problèmes. Madame le Maire indique qu’une note explicative pourra être proposée au Conseil Municipal.

Monsieur Paillon quitte la salle23

SERVICE COMMUNAL D’HYGIÈNE ET DE SANTÉ SERVICE COMMUNAL D’HYGIÈNE ET DE SANTÉ SERVICE COMMUNAL D’HYGIÈNE ET DE SANTÉ SERVICE COMMUNAL D’HYGIÈNE ET DE SANTÉ : : : :

- Gestion de la fourrière des véhicules : lancement de la consultation des entreprises et signature de la convention de délégation de service public. Rapporteur : M. Seignolles

Une convention de délégation de service public a été conclue à l’été 2004 avec la Société Dodeca pour la gestion de l’enlèvement et mise en fourrière des véhicules stationnés en infraction sur la voie publique, des véhicules volés ou accidentés et leur transport-stockage en fourrière. Cette convention est arrivée à échéance. Lors d’un Conseil Municipal précédent, Madame le Maire avait été autorisée à lancer la consultation. Cependant, la procédure de délégation de service public avait été déclarée sans suite, les offres reçues étant toutes irrégulières.

Il convient donc de relancer une procédure afin de conclure une nouvelle convention. Les sommes dues par la Ville au délégataire étant évaluées à 14 000 € TTC par an (soit 70 000 € sur cinq ans), c’est une procédure simplifiée de délégation de service public qui doit s’appliquer.

M. Seignolles ajoute que chaque enlèvement coûte 114,52 €. Très souvent, les personnes payent la fourrière pour récupérer leurs véhicules. Toutefois, de nombreux véhicules ne sont jamais récupérés, et ce coût reste à la charge de la ville, soit 114,52 € pour l’enlèvement, plus les frais de garde en fourrière, plus la compression. M. Seignolles précise quelques critères d’attribution du marché : les sociétés doivent être agréées par plusieurs préfectures et le lieu de dépose ne doit pas être trop éloigné de Malakoff. Actuellement, la fourrière est située à Wissous qui n’est pas très loin, mais avec les embouteillages, cela n’est pas à côté. Le temps d’intervention doit être garanti ; actuellement, la fourrière est souvent en attente du côté de Clamart, et arrive donc assez rapidement sauf dans les cas de réquisition par la police, ce qui est assez fréquent.

Par 34 voix pour, dont 3 mandats, Madame le Maire est autorisée à lancer une nouvelle consultation des entreprises puis à signer la convention.

Retour de Monsieur Paillon

VOIRIE VOIRIE VOIRIE VOIRIE – – – – ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT : : : :

- Fourniture d’un autocar neuf : signature du marché

Rapporteur : M. Avril

Une procédure d’appel d’offres a été lancée pour l’attribution du marché de fourniture d’un autocar neuf. La date limite de réception des offres était fixée au 4 avril 2008. À l’issue de cette procédure, la Commission d’appel d’offres, réunie le 21 avril et le 5 mai dernier a procédé au choix de l’entreprise attributaire en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation (valeur technique, prix des prestations) L’entreprise retenue par la commission est BOVA France pour un montant de 221 492 euros HT.

M. Avril ajoute qu’il s’agit du remplacement d’un autocar qui ne pourra bientôt plus rouler du fait de l’évolution de la réglementation, dans la mesure où il n’est pas équipé de ceintures de sécurité, ni d’essieux jumelés sur les roues arrière.24

Lors de la consultation, deux offres valides ont été remises, l’une de la société Bova, l’autre de la société Renault Trucks. Renault Trucks ne fabrique pas de véhicules sous la marque Renault, mais la société a 20 % dans la société Volvo et distribue les autocars Volvo. Bova est une société hollandaise qui fournit des autocars avec des moteurs DAF. Après analyse par la commission d’appel d’offres, la société Bova a été proposée, son offre financière étant meilleure, ainsi que son offre technique. Sur le plan technique, l’autocar proposé par Bova offre 57 places au lieu de 51 pour Volvo, un volume de coffre à bagages supérieur et les garanties sur les pièces sont de plus longue durée.

Par 35 voix pour, dont 3 mandats, les conseillers municipaux autorisent Madame le Maire à signer le marché d’un montant de 221 492 € hors taxes avec l’entreprise BOVA France.

Départ de Mme Guérard

- Travaux d’injection Rue Ernest Renan : approbation du dossier de consultation des entreprises (appel d’offres restreint) et signature du marché Rapporteur : M. Avril

La rue Ernest Renan subit depuis plusieurs années des tassements sous l’emprise de la rue et des immeubles et constructions diverses. Une expertise judiciaire est en cours d’instruction pour déterminer les responsabilités.

Le collecteur de la rue et les branchements particuliers ont été réhabilités ; après ces travaux d’assainissement, des injections de consolidation sont nécessaires. Ces travaux concernent les forages et l’injection des anciennes carrières de calcaire grossier à ciel ouvert et en souterrain. Le coût de l’opération est estimé à 400 000 € HT. La réalisation pourrait débuter au mois d’août prochain pour une durée de 4 mois.

M. Avril précise qu’il s’agit de la portion de la rue Ernest Renan comprise entre le sentier du Tir et la rue de la Tour. Cette portion a déjà connu des travaux, puisque les façades des maisons riveraines se fissuraient et menaçaient de s’effondrer. À proximité de la rue Ernest Renan, se trouve la rue Legrand qui, en 1880, portait le nom de chemin des Carriers. Tout ce quartier était auparavant constitué d’anciennes carrières à ciel ouvert. Depuis cette époque, cela a été remblayé, plus ou moins bien, et il reste dans le sous-sol de grands volumes vides susceptibles de provoquer des effondrements de maisons ou de la voirie.

Un projet a été étudié qui consiste à consolider la voie par des injections de béton. Toutefois, pour éviter les dégâts collatéraux, le béton pouvant éventuellement rentrer dans le sous-sol des maisons riveraines, il sera procédé à des injections à faible pression et à faible débit.

À l’unanimité, Madame le Maire est autorisée par le Conseil Municipal, à lancer la consultation des entreprises puis à signer le marché en résultant.

Mme Cordesse demande si une intervention est aussi envisagée dans les maisons de la rue Ernest Renan qui ont des fissures importantes. Y a-t-il une reprise en sous-œuvre des maisons abîmées ?

M. Avril répond qu’il n’y a pas d’intervention chez les particuliers.

Mme Cordesse explique la raison de sa question : sur cette rue Ernest Renan, tout un travail a été fait avec la reprise des évacuations, du système d’assainissement, des25

collecteurs, etc. Pendant les travaux, elle a été informée que, pour les maisons abîmées, il y avait un problème d’assurance, avec expertises et contre-expertises, et que l’avis définitif des experts était attendu. Ces travaux qui vont être effectués par la ville et qui sont d’ordre public, vont-ils gêner ou avoir des conséquences sur la reprise en sous- œuvre nécessaire de ces maisons qui ont été sinistrées ?

M. Avril annonce que la réponse des experts n’est plus attendue, mais il faut que les assurances parviennent à un accord. Des travaux d’expertises ont déjà eu lieu qui d’ailleurs sont assez favorables à la commune, puisque ce que soupçonnaient les riverains n’est pas avéré. Il n’y a pas eu de faute de la ville sur la voirie, ou d’écoulement d’eau suffisamment important pour provoquer ces fissures. La ville a donc été mise hors de cause. C’est maintenant aux assurances de voir entre elles, et M. Avril se dit assez confiant sur l’issue de ces négociations.

Madame le Maire ajoute que ces négociations peuvent toutefois être longues. M. Cormier souligne que la même question a été posée en commission concernant les répercussions sur les maisons situées à quelques mètres, d’où ce qui est indiqué d’ailleurs dans la délibération, à savoir l’utilisation d’une faible pression. Toutes les précautions vont être prises pour que le béton injecté sous la voirie ne prenne pas d’autres directions. Il ne s’agit pas que d’une question de coût pour la ville, mais aussi d’une question de responsabilité.

Mme Cordesse demande si l’empêchement de passer rue Savier vient également des carrières et s’il n’y a pas aussi un fontis et un effondrement à l’intersection de la rue Savier et de la rue Pierre Larousse.

M. Carafa, Directeur adjoint des services Techniques, précise que la rue a été rouverte le matin même. La structure du plateau était de mauvaise constitution… M. Avril ajoute que Mme Cordesse a sans doute dû avoir accès aux plans des carrières sur la ville de Malakoff, et souligne qu’il les a lui-même repérées suite à l’apparition d’un trou au niveau de l’impasse des Groux. Ce n’est pas non plus un fontis, mais juste un petit effondrement qui a été consolidé assez facilement après les vérifications nécessaires. Il est vrai que ce sous-sol est mystérieux et les mesures les plus rationnelles possibles sont prises pour éviter tout risque supplémentaire. Mme Moguerou demande quel est le coût de l’opération.

Madame le Maire répond que le coût est de 400 000 €.

VŒUX VŒUX VŒUX VŒUX – – – – IN IN IN INFORMATIONS DIVERSES : FORMATIONS DIVERSES : FORMATIONS DIVERSES : FORMATIONS DIVERSES :

- Vœu concernant les fermetures de classes.

Rapporteur : Mme Alaudat

Le Conseil Municipal adopte le vœu concernant les fermetures de classes par 30 voix pour, dont 4 mandats. Les quatre membres de l’opposition ne prennent pas part au vote.

« Considérant que l'Education est une des grandes missions de l'Etat dont l'objectif est de contribuer à l'égalité des chances et de donner à chacun la possibilité d'accéder à un niveau d'éducation et de formation qui lui permette de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, et d'exercer pleinement sa citoyenneté.26

Considérant que les réformes imposées par le gouvernement, dans l'urgence et sans concertation, s'éloignent de ces principes, et semblent davantage motivées par des choix budgétaires, que par des impératifs pédagogiques.

Considérant qu’elles se traduisent notamment par la suppression de 11 200 postes dans le 2nd degré ; la mise en place du bac pro en 3 ans au lieu de 4 actuellement ; la réforme des programmes du primaire ; la suppression de la carte scolaire à l'horizon 2010 ; la suppression des cours du samedi matin pour tous les élèves du primaire dès la rentrée 2008.

Considérant que les écoles de Malakoff vont subir la fermeture de deux classes : une, en maternelle Henri Barbusse, une autre en élémentaire Fernand Léger, ce qui aura pour conséquence immédiate des classes surchargées (jusqu'à 33 !) et des doubles niveaux aberrants (CP/Cm2), rendant difficile le suivi individuel des élèves et la qualité de l'enseignement.

Considérant enfin, la suppression d'un poste d'enseignant spécialisé (maître G) qui intervient essentiellement en direction des élèves les plus en difficulté. Le Conseil Municipal partageant l'inquiétude des élèves, des enseignants et des parents et apportant son soutien à leurs actions demande :

- L'annulation des fermetures de classes programmées pour la rentrée prochaine à Malakoff

Le maintien du poste d'enseignant spécialisé, maître G »

M. Koechlin se dit gêné par l’expression figurant auparavant, au deuxième paragraphe, d’« impératifs budgétaires », qui sous-entend que l’État n’aurait pas d’autre moyen, et qu’il s’agit vraiment d’un impératif de réduction des dépenses publiques, alors que cet impératif ne l’est plus quand il s’agit du paquet fiscal ou de voter les exonérations de charges. M. Koechlin propose de remplacer cela, par exemple, par « l’obsession de réduire les dépenses publiques » ou par « des choix budgétaires ». M. Paillon s’étonne que le vœu n’ait pas été transmis dans les délais légaux et, rappelle l’intervention de M. Seignolles, au dernier Conseil, précisant que c’était la dernière fois qu’un vœu qui n’avait pas été soumis dans les temps, serait voté. Les élus de l’opposition vont voter contre, attentifs au fait que ce délai de transmission soit respecté.

Madame le Maire précise qu’il n’y a pas de contraintes légales pour les vœux, le délai est de cinq jours pour les dossiers, mais les vœux peuvent être présentés y compris le jour même.

M. Lhomme annonce qu’il fera part au conseil d’école extraordinaire qui va se tenir le mardi 13 mai de la position de M. Paillon, ce qui satisfera les parents.

Le fond de cette question est que le gouvernement est en train de « casser » par tous les moyens l’école publique. Dans le cas de l’école Fernand Léger, la fermeture d’une classe entraîne effectivement une structure d’école complètement aberrante, avec une multitude de doubles niveaux, très chargés en élèves, ou des classes également chargées. Les élèves sont mis dans des situations difficiles et après, il sera proposé d’organiser des stages pendant les vacances pour remédier aux difficultés de ceux-ci. Par ailleurs, de plus en plus, les postes des collègues des réseaux d’aide vont être supprimés, entre autres les maîtres G. L’aide extrêmement importante qu’ils apportent sur toute l’année serait donc supprimée, pour leur proposer ensuite de faire des stages de 15 heures. Les collègues qui ont participé à ces stages de 15 heures sont très clairs : c’est en raison d’aspects financiers assez intéressants. Par ailleurs, d’après les bilans, ils27

soulignent que ces stages sont très positifs, ce qui est évident, puisqu’ils se font avec six élèves. Il est certain qu’avec six élèves il est possible de faire des progrès. M. Lhomme pense que les questions sont prises à l’envers. Une fermeture de classe à l’école maternelle Barbusse signifie que les plus jeunes ne pourront pas être accueillis, c’est de nouveau une régression.

Concernant l’école Fernand Léger, les parents se sont mobilisés dès que l’information sur le fermeture est parue, et plus de 350 pétitions ont été envoyées à Monsieur l’inspecteur d’académie. Un conseil d’école extraordinaire se réunit mardi, et une entrevue a été demandée à M. Michelet, inspecteur d’académie. Le projet est de continuer à se battre pour le maintien de cette classe, et pour que l’école publique soit effectivement une école de qualité.

Madame le Maire confirme avoir reçu une lettre des parents d’élèves lui faisant part de toutes les actions qu’ils vont mener pour empêcher la fermeture de classe à Fernand Léger.

Mme Belhomme précise que les six élèves en question font des progrès si tant est qu’ils relèvent vraiment du soutien scolaire. S’ils sont en grande difficulté, ce n’est pas cela qui résoudra le problème.

Concernant la maternelle, cela va se traduire forcément par la non-scolarisation des enfants de moins de trois ans, engendrant une baisse significative sur la commune, comme sur toutes les communes des Hauts-de-Seine. Ceci est bien dommageable, d’autant que la scolarisation des moins de 3 ans a véritablement fait ses preuves en termes d’efficacité sur les apprentissages des enfants.

M. Notredame intervient en tant qu’enseignant, en tant que professeur. Dans une ville qui est chère à certains élus, à savoir Montrouge, où les enseignants ont souvent été et sont encore en lutte, des collègues enseignants participent aux manifestations et n’ont que rarement eu la présence d’élus de la commune pour les soutenir. Heureusement, les députés, d’abord Janine JAMBU et maintenant Marie-Hélène AMIABLE les soutiennent dans ce combat.

Concernant ce qui se passe pour l’école en général, de la maternelle à l’université, M. Notredame partage évidemment les propos exprimés par ses deux collègues, il s’agit vraiment d’une « casse » de l’école. Il faut imaginer l’ampleur de ces attaques contre l’école publique ; c’est une volonté de changer totalement l’école pour en faire une école à plusieurs vitesses. Pour les enfants des classes populaires, il y a des modèles qui montrent que cela ne marche pas, où l’école publique est en danger, comme les États- unis, l’Angleterre, d’autres pays encore où le service public de l’éducation ne remplit plus son rôle.

M. Notredame pense que ces luttes qui vont s’engager sont décisives et vote évidemment pour ce vœu. Il pense qu’il faut également être présents dans les manifestations, dont une très importante va se dérouler le 15 mai prochain, avec grève. Il faut que cette journée soit un succès.

C’est toute la fonction publique qui est attaquée en ce moment. Dire qu’il ne faut pas remplacer un fonctionnaire sur deux est vraiment une aberration. Dans les établissements, les enseignants en subissent les conséquences ; cela représente une catastrophe. Cela ne concerne pas seulement l’éducation nationale, mais aussi la santé, et tous les postes de la fonction publique. Il faut donc que les élus se mobilisent, ce qui ne posera pas de problème pour ceux de Malakoff. La manifestation du 18 sera également importante.28

En résumé, M. Notredame est curieux de voir le vote de son collègue M. Paillon, car, au- delà de la forme, si maladresse il y a eu, ce qui est très important sur le fond est de savoir si les élus soutiennent, ou non, les revendications des enseignants, mais aussi des parents. M. Notredame souligne combien ce vote est important.

Mme Guillois souhaite intervenir sur l’importance des enseignants spécialisés. Il est vrai qu’il est plus facile pour une administration de supprimer ce type de postes que des postes de classes, car ce sont des enseignants qui travaillent un peu dans l’ombre. Un bilan de l’action des RASED, qui regroupe ces enseignants spécialisés, va être publié, et montre que la meilleure aide contre les difficultés scolaires est effectivement l’intervention d’enseignants spécialisés, avec une formation de qualité.

Cette formation de qualité se réduit malheureusement d’année en année. Sur Malakoff, des parents d’élèves et des enseignants, très nombreux, ont signé des pétitions pour que cette formation ne soit pas bradée. Malheureusement, pour de sombres calculs budgétaires, il est effectivement plus facile de payer des stages dont l’efficacité de travailler avec ces élèves n’est plus à prouver. Il est beaucoup plus économique et beaucoup plus médiatique pour le gouvernement de financer des stages « bidon » pendant les vacances scolaires que d’avoir une réelle préoccupation des enfants en difficulté et des enfants porteurs de handicaps, pour lesquels le RASED a aussi un rôle à jouer. Ce sont effectivement des emplois pérennes qui coûtent cher, mais qui peuvent être supprimés rapidement, dans la mesure où il n’y a pas d’enseignant face à la classe. C’est assez méconnu des parents ; c’est donc une lutte plus difficile à mener. Mme Guillois pense que ce bilan, lorsqu’il va paraître, montrera que les RASED sont très efficaces.

Madame le Maire souligne qu’il serait intéressant d’avoir ce rapport.

M. Seignolles précise que le groupe socialiste s’est réuni le jour même à 17 h 30, et qu’il a pris connaissance de ce vœu dans l’après-midi. Les élus socialistes ont donc reçu ce vœu et le voteront. Son groupe partage les arguments avancés par les élus de la majorité.

Par contre, M. Seignolles évoque le Règlement intérieur du Conseil Municipal de Malakoff – toujours en vigueur tant qu’un nouveau n’a pas été voté –, où rien n’est précisé sur les vœux. Il est seulement précisé que l’ordre du jour doit être transmis cinq jours francs avant la réunion. Qu’un vœu soit voté dans l’urgence comme pour la Birmanie en début de séance, pour un événement très récent, est une bonne chose. Mais, sur l’école, la réunion de toutes les commissions ayant eu lieu la veille du Conseil, ce vœu aurait pu être proposé alors, puisqu’il était prêt.

M. Seignolles souhaite que le prochain Règlement intérieur précise ce point, concernant la possibilité de remettre en séance les vœux en urgence.

Madame le Maire souligne que le Conseil Municipal est nouveau, et que les élus ont certaines choses à apprendre tous ensemble.

M. Seignolles fait remarquer que l’administration est en place depuis longtemps, et sait comment cela fonctionne.

Madame le Maire précise que l’administration n’est pas en cause, en l’occurrence, et prend acte.

M. Allain s’étonne, à propos d’urgence, qu’il n’y ait rien sur la nouvelle tentative du ministre de transformer l’école en garderie, pour les grèves du 15 mai.

Madame le Maire précise que la Municipalité a pris une position au mois de janvier qui demeure la même.29

M. Paillon souligne que la fermeture de deux classes est évoquée ; or, il semblerait qu’il y ait l’ouverture d’une classe rue Guy Môquet, dont il n’est pas question dans le voeu. M. Paillon estime important de resituer les choses.

Deuxièmement, les questions de forme sont très importantes. Ayant été interpellé, M. Paillon souhaite marquer sa mauvaise humeur par rapport au fait que cela fait deux fois que des vœux sont donnés au dernier moment, et ne participera pas à ce vote. Enfin, puisque M. Seignolles a évoqué les questions de procédure, il est vrai qu’il serait souhaitable, comme le Conseil Municipal est installé depuis déjà deux mois, que la commission de modification du Règlement intérieur se réunisse, afin que les élus puissent l’enrichir par de nouvelles propositions et revoir certains points, notamment ce qui concerne les tribunes dans le journal municipal.

Madame le Maire indique que le Règlement intérieur sera à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 24 juin prochain, et qu’il sera tout à fait possible d’en discuter au préalable. La loi sera respectée sur tous les aspects nécessaires.

- Déclaration d’intention d’aliéner

Rapporteur : Mme le Maire

Madame le Maire informe les conseillers des transactions immobilières pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption.

ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTE ARRÊTES PRIS DANS LE CADRE S PRIS DANS LE CADRE S PRIS DANS LE CADRE S PRIS DANS LE CADRE DE DE DE DE L’ARTICLE L 2122 L’ARTICLE L 2122 L’ARTICLE L 2122 L’ARTICLE L 2122 – – – – 22 DU CODE 22 DU CODE 22 DU CODE 22 DU CODE

GENE GENE GENE GENERAL DES COLLECTIVIT RAL DES COLLECTIVIT RAL DES COLLECTIVIT RAL DES COLLECTIVITE E E ES S S S TERRITORIALES TERRITORIALES TERRITORIALES TERRITORIALES

2008-22 : Marché à procédure adaptée nº 08-15 pour l’acquisition de logiciels de gestion de courrier et de gestion de délibérations.

2008-23 : Marché à procédure adaptée nº 08-16 pour les travaux de rénovation du logement de fonction du centre de vacances de la Tremblade.

2008-24 : Marché à procédure adaptée nº 08-17 pour le service d’assistance-conseil en assurances 2008.

2008-25 : Préemption d’un bien immobilier sis 43 bd de Stalingrad cadastré section U nº 203.

2008-26 : Convention de prêt consolidable de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Île- de-France de Paris de 3 000 000 euros – contrat Flexilis nº A7508148. 2008-27 : Préemption d’un bien immobilier sis 22 avenue du Maréchal Leclerc cadastré section D nº 49.

2008-28 : Marché à procédure adaptée nº 08-18 pour les travaux de changement partiel des portes intérieures et des menuiseries extérieures du centre de vacances de Megève.

2008-29 : Marché à procédure adaptée nº 08-19 pour la fourniture et pose de buts multisports.

2008-30 : Création d’une régie temporaire de recettes à l’occasion de la fête de la ville, organisée par le service culturel.

2008-31 : Conclusion d’un contrat de location d’un espace technique pour l’implantation d’une station relais de communications radioélectriques dans un immeuble du patrimoine privé sis 56 avenue Pierre Larousse.

2008-32 : Souscription d’un emprunt de 2 000 000 euros auprès de DEXIA Crédit Local de France – contrat de prêt nº MIN257400EUR/0272914.30

2008-33 : Marché à procédure adaptée nº 08-21 pour la fourniture d’un four mixte pour le centre de vacances de Vaudeurs.

2008-34 : Marché à procédure adaptée nº 07-26 pour la fourniture de matériel de signalisation routière – avenant de cession.

2008-35 : Marché à procédure adaptée nº 08-23 pour la fourniture de mâts de fleurissement.

2008-36 : Marché à procédure adaptée nº 08-24 pour les travaux de rénovation du centre de vacances de Fulvy – lot 3 plomberie.

2008-37 : Désignation des membres de la commission administrative chargée du suivi des élections prud’homales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Le secrétaire de séance,

Gilles Clavel

Document réalisé par la société Europascript et Mme Isabelle Se-Ondoua, Responsable du Secrétariat général, sous la direction de Michel Cibot, Directeur Général des Services de la Mairie de Malakoff.

Document disponible en Mairie, au secrétariat général, et, après son adoption, sur le site internet de la Ville de Malakoff (www.ville-malakoff.fr).