Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2008 01 30 cra malakoff
Compte-Rendu - 2008 12 17 cra malakoff
Compte-Rendu - 2008 03 27 cra malakoff
Compte-Rendu - 2008 11 25 cra malakoff
Compte-Rendu - 2008 03 16 cra malakoff
Compte-Rendu - 2008 06 24 cra malakoff
Compte-Rendu - 2008 05 06 cra malakoff
Compte-Rendu - 2010 09 22 cra malakoff
Compte-Rendu - 2009 09 23 cra malakoff
Compte-Rendu - 2007 01 31 cra malakoff
Compte-Rendu - 2008 09 30 cra malakoff
Document publié le Mardi 30 septembre 2008 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 09 30 cra malakoff)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2008
Nombre de membres
composant le Conseil : 35
En exercice : 35
L’an deux mil huit, le mardi 30 septembre à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 22 septembre 2008 conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Catherine Margaté, Maire.
Étaient présents :
M. Serge CORMIER – Mme Françoise GUILLOIS – M. Jean SEIGNOLLES – Mme Catherine PICARD – Mme Dominique CORDESSE – M. Gilbert NEXON – Mme Jacqueline BELHOMME – M. Antonio OLIVEIRA – Mme Fatiha ALAUDAT – Mme Jacqueline CAPUS – Mme Michelle BÉTOUS – M. Joël ALLAIN – M. Pierre AVRIL – M. Didier GOUTNER – Mme Marielle TOPELET à partir de 20 h 32 –
Mme Mireille MOGUEROU - Mme Kattalin GABRIEL à partir de 19 h 45 –
M. Claude LHOMME – M. Gilbert MÉTAIS – Melle Djamila AIT-YAHIA –
Mme Sophie BACELON – M. Thierry NOTREDAME – Mme Patricia CHALUMEAU – M. Gilles CLAVEL – Mme Sabrina GUERARD à partir 20 h 28 – Mme Vanessa GHIATI à partir de 19 h 30 – M. Pierre François KOECHLIN – M. Pierre VIALLE – M. Thibault DELAHAYE – Mme Yvette ANZEAU – M. Gérard CHARVERON – M. Thierry GUILMART – M. Jean-Emmanuel PAILLON.
A donné mandat :
M. Dominique CARDOT.
Absent excusé :
Aucun
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.
Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame Patricia CHALUMEAU a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
1 MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EVENEMENTS
FAMILIAUX SURVENUS :
Elle se félicite de la naissance de :
- Rozanne, née le 26 juin 2008, fille de Monsieur Alex ASHOFTEH, ingénieur principal à la direction des services techniques.
- Baptiste, né le 18 juillet 2008, fils de Madame Isabelle SE-ONDOUA MBARGA, chef de service au secrétariat général.
- Mathys, né le 3 septembre 2008, fils de Madame Katty REBOUL, agent social à la crèche Brassens.
- Yanis, né le 13 septembre 2008, petit-fils de Madame Adja MESSAL, agent d’entretien.
- Sacha, né le 17 septembre 2008, fils de Madame Vanessa LEONEC, employée au service culturel.
Au nom du Conseil Municipal, Madame le Maire adresse ses vœux de bonheur aux enfants et ses félicitations aux parents et grands-parents.
Elle déplore le décès de :
- Madame Hélène LE GRUMELEC, le 28 juin 2008, employée à la Ville de 1968 à 1996, en tant qu’agent d’entretien puis assistante dentaire, au Centre Municipal de Santé. Elle était la mère de Madame Patricia LE GRUMELEC, assistante de direction au Centre Municipal de Santé.
Au nom du Conseil Municipal, Madame le Maire a adressé ses plus sincères condoléances à la famille.
- Monsieur Philippe THOMAS, le 9 août 2008, serrurier au Centre Technique Municipal, employé à la Ville depuis 1997. Il a été soudainement emporté par la maladie. Il était apprécié pour sa gentillesse et son dévouement. Époux de Madame Bernadette THOMAS, agent d’entretien à l’école maternelle Jean-Jaurès. Nombre de ses collègues l’ont accompagné à sa dernière demeure. Madame le Maire a adressé ses plus sincères condoléances à sa famille.
- Monsieur Guy DUCOLONÉ, le 25 août 2008, à l’âge de 88 ans, Député des Hauts-de-Seine durant 24 ans, ancien vice-président de l’Assemblée nationale, Conseiller général pendant 35 ans, Conseiller municipal d’Issy-les-Moulineaux et Officier de la Légion d’honneur et Commandeur dans l’Ordre national du Mérite.
2 Madame le Maire souligne l’immense tristesse qui a suivi l’annonce de cette disparition. Ancien Résistant, déporté à Buchenwald, fidèle à ses convictions et à son engagement, Guy DUCOLONÉ a adhéré dès son plus jeune âge au Parti communiste. Il a toujours été un fervent défenseur des libertés, de la tolérance, de la fraternité, de l’amitié entre les peuples et de la paix.
Avec beaucoup d’autres, Madame le Maire a participé aux hommages qui lui ont été rendus au cimetière, qui furent très émouvants et à l’image de ce que fut sa vie. Parmi les témoignages d’anciens déportés, de présidents d’associations, celui de M.ZIEGLER raconté avec des mots très simples, fut très émouvant. Il avait 24 ans lorsqu’il fut déporté avec son frère de 16 ans et ils ont été sauvés par Guy DUCOLONÉ qui les a pris sous sa protection à Buchenwald.
Au printemps, lorsque des jeunes de Malakoff ont participé au Concours de la Résistance, des prix ont été attribués dans les collèges et au lycée professionnel. En hommage, des lycéens lui avaient écrit un poème, très émouvant. Des responsables de la CGT de Renault étaient également présents, ainsi que Marie-George BUFFET et André SANTINI, pour un hommage unanime.
Madame le Maire souligne combien Guy DUCOLONÉ a défendu ardemment les intérêts des habitants et des salariés au cours de son mandat de député. Au-delà de tous ses titres, il s’est toujours efforcé d’entretenir avec ses concitoyens un rapport de fraternité, de qualité humaine, de dialogue et de joie de vivre. Il a été pendant 10 ans président de l’association française Buchenwald-Dora et Kommandos et a beaucoup participé à tout le travail de mémoire et de vigilance contre le racisme, l’antisémitisme et la guerre.
Guy DUCOLONÉ était très apprécié des Malakoffiots. Des témoignages très nombreux ont été apportés en Mairie, empreints de tristesse et de fraternité.
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU 24 JUIN 2008
Le compte rendu analytique du Conseil Municipal du 24 juin 2008 est adopté par le Conseil Municipal, à l’unanimité.
3 AFFAIRES EXAMINÉES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES
ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT :
Les décisions ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité.
FINANCES
- Régie de recettes au CMS : remise de débet
À la suite d’un vol survenu le 7 avril 2008, une remise de débet de 133,01 euros est accordée à la régisseuse de la régie de recettes du Centre Municipal de Santé. Un mandat sera émis sur le compte 6718 « autres charges exceptionnelles sur opération de gestion » de l’exercice budgétaire 2008.
- Régularisation du versement de la subvention de 3 000 euros à l’Association des Maires du Nord de la France
En accord avec la trésorière principale, la Ville de Malakoff a versé une subvention de 3 000 euros à l’association des Maires du Nord pour venir en aide aux victimes de la tempête du 3 août 2008. Pour régulariser cette situation, les membres du
Conseil Municipal adoptent une délibération relative au versement de cette subvention.
- Affectation du fonds de concours de 424 609 € provenant de la communauté d’agglomération Sud de Seine
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte le fond de concours de 424 609 euros accordé par la communauté d’agglomération Sud de Seine au financement d’une partie des dépenses de fonctionnement et en particulier des fluides et des travaux dans les équipements publics communaux à hauteur de 424 391 € et au remboursement à l’association « Théâtre Sans domicile » de la Taxe professionnelle pour un total de 218 euros payé à la communauté d’agglomération Sud de Seine au titre des exercices 2006 et 2007.
ADMINISTRATION GENERALE
- Modification de la délibération nº 2008-28 relative aux délégations du Maire selon l’article L2122-22 du CGCT
À l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la modification de la délibération nº 2008/28 du 16 mars 2008 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire selon l’article L2122 du Code Général des Collectivités Territoriales en ajoutant l’alinéa 2 relatif à la fixation des tarifs.
- Pose d’une pierre tombale
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge l’achat d’une pierre tombale d’un montant d’environ 1 500 euros pour Madame Victoria WEBER, habitante de Malakoff, décorée de la Légion d’honneur pour son rôle pendant la seconde guerre mondiale au sein du célèbre escadron « Normandie-Niemen ». La dépense exacte figurera au budget primitif 2009 qui sera voté par le Conseil Municipal en janvier ou février 2009.
4 BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Maison de la Vie Associative : travaux de reconstruction – protocole transactionnel pour indemnisation des dégâts causés à une propriété voisine Les travaux de reconstruction de la Maison de la Vie Associative ont entraîné des mouvements dans l’immeuble situé au nº 13 Sentier du tir, appartenant à M. et Mme Da Silva.
Un règlement amiable a donné lieu à un protocole transactionnel qui fixe le coût des travaux à 12 019,24 euros TTC à répartir entre les signataires du protocole. Pour la ville de Malakoff, la participation est de 3 707,60 euros TTC. Cette somme sera inscrite sur l’exercice budgétaire 2009 et versée à Monsieur et Madame Da Silva sous la condition que ceux-ci produisent tout document justifiant la réalisation effective des travaux.
- Travaux de réfection d’un mur extérieur au 19 avenue Pierre Larousse : dépôt d’une déclaration de travaux
Une partie du mur de clôture de la propriété communale au 19 avenue Pierre Larousse penche ostensiblement vers le trottoir. Afin de prévenir tout risque d’effondrement, des travaux de rénovation sont projetés. Pour cela une demande de déclaration de travaux sera déposée.
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
- Avenant au Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance avec le Conseil Général
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à effectuer toutes demandes de subvention auprès du Conseil général pour le financement, au titre d’investissement et de fonctionnement pour certaines actions mises en oeuvre au sein du Contrat Local de Sécurité et Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance.
INTERCOMMUNALITE-SUD DE SEINE
- Communication du rapport d’activité de l’année 2007.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de la communauté d’agglomération Sud de Seine. Il a été entériné le 19 juin 2008 par vote du Conseil communautaire et est disponible sur le site de l’Agglomération http://www.suddeseine.fr ou auprès du Secrétariat général de la Ville.
PERSONNEL
Les transformations et créations de postes suivants sont autorisées et seront imputées sur les comptes budgétaires 641/645
Dans la filière administrative, à compter du 1er octobre 2008, la transformation d’un poste d’adjoint administratif de 1e classe en un poste rédacteur. La dépense correspondante s’élève à 82 euros mensuels bruts (charges comprises). Dans la filière technique, la transformation, à compter du 1er octobre 2008, de sept postes d’adjoint technique 2e classe en 7 postes d’adjoint technique de 1e classe. La dépense correspondante s’élève à 700 euros mensuels bruts (charges comprises).
5 Dans la filière animation, la transformation, à compter du 1er octobre 2008, de deux postes d’adjoint d’animation 2e classe à temps non complet en deux postes d’adjoint d’animation 2e classe à temps complet et la création d’un poste de coordinateur des projets jeunesse doté du grade d’adjoint d’animation 2e classe. La dépense correspondante s'élève à 1820 euros mensuels bruts (charges comprises). Dans la filière médicosociale, à compter du 1er octobre 2008, la création d’un poste d’agent social de 2e classe, d’un poste d’assistant médicotechnique et d’un poste d’auxiliaire de soins et la transformation d’un poste d’agent social 2e classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture 1e classe. Le coût indiciaire mensuel, charges comprises, s’élève à 3773 euros.
Dans les filières administrative et médicosociale, à compter du 1er octobre 2008, la transformation d’un poste de rédacteur en un poste d’infirmier de classe supérieure. Au Centre Municipal de Santé, à compter du 1er octobre 2008, la création de vacations en biologie (8 h), en radiologie (10 h) et en orthodontie (17 h 30).
Dans le cadre de la modification du régime indemnitaire applicable au cadre d’emplois des bibliothécaires, l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est attribuée comme suit :
- bibliothécaire chef de service de plus de 15 agents : coefficient 4
- bibliothécaire chef de service de moins de 15 agents : coefficient 3.5 - bibliothécaire : coefficient 3
- Attribution d’un logement pour utilité de service
Eu égard aux obligations d’astreinte de garde des locaux du parc automobile en dehors des heures de fonctionnement du garage municipal, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer un logement de fonction pour utilité de service à l’agent municipal chargé de la surveillance des locaux du garage municipal et de la permanence téléphonique. Ce logement sera concédé moyennant une redevance mensuelle fixée à 150 euros.
URBANISME
- Cession d’un bien immobilier au 149 rue Paul Vaillant Couturier Les membres du Conseil municipal autorisent la cession d’un bien immobilier sis 149, rue Paul Vaillant Couturier, lot issu de la division de la parcelle cadastrée section P numéro 276, consistant en un terrain non bâti d’une superficie de 130 m², pour un prix de 21 500 euros à la S.C.I APRI-IONIS.
- Taxes d’urbanisme dues par la SODEARIF : remise de pénalités et intérêts de retard
Les membres du Conseil Municipal approuvent la remise gracieuse à la SODEARIF des pénalités de retard d’un montant de 15 566 euros dues pour défaut de paiement de la première échéance de la taxe locale d’équipement et du plafond légal de densité liés à la délivrance du permis de construire nº 046.06.B.0573 relatif à la construction de deux foyers pour handicapés 53-55 rue Gambetta à Malakoff.
6 AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
EXAMEN, DISCUSSION ET DELIBERATION
FINANCES :
- Adoption du projet de Décision Modificative nº 1 du budget de la Ville et du budget annexe des Parkings pour l’exercice 2008
Rapporteur: Mme le Maire
Avant de présenter cette décision modificative qui concerne les finances, Mme le Maire souhaite évoquer en quelques mots les finances communales, beaucoup d’annonces ayant été faites dernièrement sur ce point. De nombreuses réunions d’associations d’élus se sont tenues, notamment celle de l’association des maires d’Île-de-France, ce lundi 29 septembre. Ces associations n’ont pas cessé de donner l’alerte sur la situation des finances locales, aujourd’hui très difficile, avec des transferts de charges en augmentation et la baisse continue, à chaque nouveau budget, des dotations d’Etat.
Dans un article titré « Solidarité dans l’adversité », qui a beaucoup intéressé les maires, le maire de Sceaux souligne que la crise des finances locales a plusieurs raisons : « développement sans précédent des compétences sans transfert des ressources, substitution à un Etat défaillant dans d’importants domaines de l’action publique, explosion du coût de l’application des normes, inadaptation chronique de la fiscalité locale, pression à la hausse de la demande sociale, hausse vertigineuse de certains coûts d’exploitation… et, depuis un an, freinage spectaculaire des transferts financiers de l’Etat ». Il a cette formule : « Le gras a disparu, on touche l’os » et appelle les élus à être solidaires sur ces questions, et à agir vis-à-vis de l’Etat pour obtenir un certain nombre de dotations.
Le projet de Loi de finances de l’année prochaine veut infliger « un sérieux tour de vis aux collectivités locales » ; l’ensemble des concours de l’Etat va être augmenté de 2 %, ce qui est largement inférieur à l’inflation prévue à environ 4 %. La DGF – dotation globale de fonctionnement – qui alimente des villes comme Malakoff, ne sera augmentée que de 0,8 %. Le FCTVA – qui fera l’objet d’un vœu – serait maintenant inclus dans l’enveloppe des concours financiers de l’’Etat, ce qui ferait diminuer d’autant ceux-ci.
Lors du comité des finances locales du jeudi 25 septembre, il a été officiellement annoncé que 238 villes, sur les 720 qui touchent la DSU – dotation de solidarité urbaine – en seraient privées. La moitié serait supprimée en 2009 et la totalité en 2010. Cela résulterait du retrait des logements sociaux des critères d’attribution de la DSU. C’est une situation tout à fait inacceptable, puisque le nombre de logements sociaux est un des critères clef de la DSU, pour les villes bénéficiaires. Ce critère a été purement et simplement retiré du calcul de dotation de la DSU. Ainsi, les villes qui font un effort de solidarité sociale, alors que d’autres ne le font pas, sont « punies ».
Au-delà de la solidarité des maires d’Île-de-France, les maires des 80 villes concernées, quelle que soit leur tendance politique, trouvent cette décision scandaleuse. Mme le Maire souhaitait apporter cette précision afin que chacun puisse se rendre compte de la difficulté de la situation.
7 Pour Malakoff, la DSU se monte à 265 555 €. Pour une ville comme Bagneux : 1,9 M€ lui seront supprimés en 2010 ; pour Châtenay-Malabry qui est une ville pauvre, en ressources et en habitants, puisqu’elle a de nombreux logements sociaux, elle est de 1,2 M€. Cela va mettre ces villes dans des situations très difficiles.
Mme le Maire souligne que cette question sera de nouveau évoquée en cours de Conseil pour voir les actions qui peuvent être menées. Une action solidaire des élus est nécessaire ainsi qu’une information de la population sur cette situation inadmissible.
Par ailleurs, une réforme des collectivités locales est prévue en 2009, ainsi que la réforme de la taxe professionnelle prévue pour 2011, mais qui aurait lieu en 2009 en même temps que la première. Le gouvernement précise que la taxe professionnelle serait compensée par l’Etat, mais depuis un certain nombre d’années, les dotations de l’Etat qui devaient compenser intégralement d’autres recettes, sont chaque année largement grignotées. Comme de très nombreuses villes, Malakoff se trouve dans une situation complexe.
Avant de présenter la Décision Modificative, Mme le Maire remercie les services qui ont géré cela très rigoureusement et souligne que les prévisions faites au budget primitif – qui supporte l’essentiel des dépenses – étaient bonnes.
Le présent rapport a pour objet de vous présenter le projet de la Décision Modificative du budget de la Ville et du budget annexe pour l’exercice 2008. Ce projet de Décision Modificative est d’une part, un acte d’ajustement des recettes et des dépenses et, d’autre part, un acte de report des résultats des comptes administratifs 2007.
I_ La Décision Modificative 2008 : budget d’ajustement.
A – Ajustement du budget primitif 2008 de la Ville.
Section de fonctionnement
A1 – Les recettes de fonctionnement
Les recettes du patrimoine communal
Il s’agit des redevances d’occupation des domaines publics. Ces recettes sont ajustées à la hausse pour un montant de 65 000 euros.
Les concours financiers de l’Etat
C’est la dotation globale de fonctionnement, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Le montant inscrit au budget primitif est revu à la hausse à hauteur de 28 000 euros pour la dotation globale de fonctionnement et 38 000 euros pour la dotation de solidarité. Mme le Maire ajoute que la DSU devait être augmentée de 5 % par an, chaque année.
L’allocation compensatrice
C’est une attribution de compensation versée à la commune de Malakoff par la communauté d’agglomération Sud de Seine. Le montant de l’année 2008 est revu à la hausse de 50 000 euros.
Les produits fiscaux
Les impôts locaux sont revus à la baisse de 42 828 euros qui représentent la différence entre le montant estimé et inscrit au budget 2008 (10 344 990 euros) et le montant figurant sur l’état 1258 MI (10 302 162 euros).
8 A2 – Les dépenses de fonctionnement
Les subventions
Chaque année, la Ville propose aux membres du Conseil Municipal dans le cadre de la D.M, des compléments des subventions ou des subventions à verser à certains organismes et associations culturelles et sportives de la Ville de Malakoff. Ainsi, la somme totale de 513 098 euros a été inscrite à la D.M. pour les organismes suivants : Théâtre 71 (150 080 euros), Union sportive de Malakoff (111 779 euros dont 10 000 euros pour l’équipe de basket), Office Municipal des Sports (67 330 euros), Caisse des écoles (183 209 euros) et France ALZHEIMER (700 euros). Pour ces associations, le système consiste à porter deux tiers au budget primitif et un tiers à la décision modificative.
Salaires et charges
Elles sont revues à la hausse pour un montant de 888 914 euros.
Service des bâtiments
Il y a un ajustement à la hausse des dépenses de 114 628 euros dont 107 828 euros pour le gaz et l’électricité dans les divers bâtiments publics. C’est l’une des
conséquences de la flambée du prix du pétrole qui, malgré la pause actuelle, reste à un niveau élevé. Les hausses observées cette année ont eu des répercussions sur les bâtiments.
Service de voirie et autres services
Les crédits du service de voirie sont revus à la baisse à hauteur de 13 426 euros ; Le poste carburant du service du garage municipal est alimenté à hauteur de 21 526 euros par des virements de crédits d’article à article. C’est également la conséquence de la flambée du prix de pétrole.
Service de l’urbanisme
Les crédits de fonctionnement sont revus à la hausse à hauteur de 223 200 euros. Les charges de copropriété (69 200 euros), les frais d’acte et contentieux (60 000 euros), honoraires (48 000 euros), études et recherches (45 000 euros) expliquent ces ajustements.
Les charges d’intérêt
Elles sont ajustées à la hausse pour un montant de 40 427 euros. Les variations des taux d’intérêt sur les encours et les intérêts sur les emprunts réalisés en cours d’année et dont les échéances arrivent avant la fin de l’année 2008 expliquent cet ajustement.
Les intérêts courus non échus : + 62 000 euros.
Section d’investissement
A3 – Les recettes d’investissement
L’emprunt
Pas de prévision d’emprunt pour équilibrer la Décision Modificative 2008. A ce jour, le montant des emprunts levés est de 5 000 000 d’euros sur un total de 11 977 240 euros y compris les 2 200 000 euros de report de crédit de l’exercice 2007.
A4 – Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’équipement
Les travaux de bâtiment : Il ressort des ajustements à la baisse et à la hausse des crédits un solde de 453 279 euros qui s’explique surtout par un ajustement à la hausse de 360 000 euros des crédits affectés à l’aménagement de la salle de répétition sise boulevard de Stalingrad.
9 Les travaux de voirie et d’environnement
Pas de demande supplémentaire. Les ajustements des crédits à la hausse (création zone 30 + 70 000 euros, revêtement chaussée + 65 000 euros, divers + 45 000 euros) et à la baisse (Automatisation du paiement des parkings -180 000 euros) aboutissent à un solde nul. Ces ajustements sont faits de chapitre à chapitre et n’ont pas de répercussion sur le budget lui-même.
Les dépenses en capital
Le remboursement de la dette en capital est ajusté à la hausse de 125 000 euros qui correspondent à des emprunts réalisés en 2008 dont les échéances sont trimestrielles. Les subventions d’investissement
Montant total : 500 000 euros de subvention d’équipement à l’OPH de Malakoff, pour les différents travaux de réparation et de résidentialisation, présentés au début de l’année par l’office.
B – Ajustement du budget primitif des parkings
Section de fonctionnement
B1 – Dépenses de fonctionnement
Ajustement des crédits
À la demande de la Trésorière, une somme de 11 218,28 euros est prévue sur le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs ».
Section de l’investissement
B2 – Les recettes d’investissement
L’emprunt
La prévision d’emprunt inscrite au budget des parkings 2008 est réduite de 138 190,63 euros.
B3 – Les dépenses d’investissement
Les dépenses financières
Remboursement de la dette en capital : + 40 000 euros
II – La Décision Modificative 2008 : budget de reports
A – Report des résultats du compte administratif 2007 de la Ville
Lors de la séance publique du Conseil Municipal du 27 mars 2008, les membres du Conseil Municipal ont approuvé les résultats du compte administratif de la Ville et l’affectation de l’excédent de fonctionnement qui est de 732 978,48 euros par son inscription en recettes de fonctionnement de la décision modificative 2008 – compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
Pour l’excédent d’investissement qui est 2 677 567,42 euros, il est affecté en recettes d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » pour équilibrer le reste à réaliser à hauteur de 872 066,64 euros et pour financer les nouveaux investissements à hauteur de 1 805 500,78 euros.
B – Report des résultats du compte administratif 2007 du budget des parkings
10 La section de fonctionnement du compte administratif 2007 a dégagé un excédent de fonctionnement de 11 218,28 euros que le Conseil Municipal du 27 mars 2008 a décidé d’inscrire en recette de fonctionnement de la Décision Modificative 2008 – compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
Pour l’excédent d’investissement qui est de 147 062,04 euros, il est affecté en recette d’investissement – compte 001 « Solde d’exécution d’investissement reporté ».
Équilibres
Décision Modificative du budget de la Ville
Section de fonctionnement
Recettes : 1 417 455,48 euros
Dépenses : 1 417 455,48 euros dont 16 045 euros de virement à la section d’investissement.
Section d’investissement + RAR (Restes à réaliser)
Recettes : 7 075 236,55 euros (y compris 5 115 225,13 euros de RAR) dont 16 045 euros de virement de la section de fonctionnement.
Dépenses : 7 075 236,55 euros (y compris 5 987 291,77 euros de RAR).
Décision Modificative du budget des parkings
Section de fonctionnement
Recettes : 11 218,28 euros
Dépenses : 11 218,28 euros
Section d’investissement
Elle s’équilibre avec une prévision d’emprunt de – 138 190,63 euros. Recettes : 40 000 euros
Dépenses : 40 000 euros
Nous proposons aux membres du Conseil Municipal d’adopter ce projet de la décision modificative de l’exercice 2008.
- Vote par chapitre de la DM du BP de la Ville 2008
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 125 000
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 28 731,55
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 500 000
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 270 109,52
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 221 566,81
13 SUBVENTION D’INVESTISSEMENTS REÇUES - 212 000
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 4 000
001 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 2 677 567,42
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 16 045
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 216 499
040 OPÉRAT. D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS -742 100
11 RAR – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT REPORTÉES 5 987 291,77
RAR – RECETTES D’INVESTISSEMENT REPORTÉES 5 115 225,13
TOTAL INVESTISSEMENT CUMULÉ 7 075 236,55 7 075 236,55
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 549 691,39
012 CHARGES DE PERSONNEL 888 914
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 492 552
66 CHARGES FINANCIÈRES 102 427,09
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 110 000
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 16 045
042 OPÉRAT. D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS -742 174
013 ATTÉNUATION DES CHARGES
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 85 462
73 IMPÔTS ET TAXES 7 172
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 312 541
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 225 302
76 PRODUITS FINANCIERS 46 000
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 000
002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 732 978,48
TOTAL DE FONCTIONNEMENT 1 417 455,48 1 417 455,48
TOTAL GÉNÉRAL 8 492 692,03 8 492 692,03
- Vote par chapitre de la DM du BP 2008 des parkings
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 40 000
001 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 147 062,04
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS - 107 062,04
TOTAL INVESTISSEMENT 40 000 40 000
SECTION DE FONCTIONNEMENT
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 218,28
002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 11 218,28
TOTAL DE FONCTIONNEMENT 11 218,28 11 218,28
TOTAL GÉNÉRAL 51 218,28 51 218,28
12 Ces Décisions Modificatives sont votées chapitre par chapitre et adoptées par le Conseil Municipal par 27 voix dont 1 mandat.
Le groupe de l’UMP vote contre et le représentant du MODEM s’abstient.
- Impositions des habitations principales : Révision des abattements Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire indique qu’au début du mois de juillet, en début de mandature, le trésorier payeur général et la trésorière ont été reçus afin de discuter de la situation financière et fiscale de la Ville. Ils ont indiqué que celle-ci était saine, mais qu’il fallait faire attention à l’effet de ciseau entre les dépenses et les recettes, d’autant plus étant donné les transferts partiellement compensés, les réformes annoncées, ainsi que la baisse progressive des subventions et l’aggravation du désengagement de l’Etat pour 2009.
Au vu de la crise immobilière, il faut observer que la municipalité a touché les droits de mutation, 1,4 million d’euros en 2007 ; 1,5 million est attendu environ pour 2008 et moins d’un million en 2009. Les transactions immobilières diminuent sur la Ville, pas encore en termes de prix, mais en nombre.
Cette réunion avec le trésorier-payeur général s’est conclue sur le fait qu’il ne fallait pas attendre avant de prendre un certain nombre de décisions. Il a été proposé de faire des études prospectives, sachant que les prospectives ne sont pas simples à réaliser actuellement, vu la situation des collectivités locales et la situation de crise, plus généralement.
Jusqu’à présent, l’équipe municipale était parvenue à équilibrer les budgets, grâce à des apports exceptionnels, notamment les bons résultats des opérations d’aménagement. Nos ZAC ont des résultats positifs, c’est assez rare pour le rappeler : 500 000 € pour la ZAC Danton, 800 000 € pour la ZAC Béranger-Louis Blanc.
L’équipe municipale et les services ont fait en sorte que les dépenses de fonctionnement augmentent le moins possible, en encourageant les chefs de services à les contrôler. Par ailleurs – ce qui est positif pour la population –, la municipalité a emprunté pour réaliser des équipements et créer des services utiles à la population, comme la crèche Valette, la Maison des associations, le service des soins infirmiers à domicile… La crèche Valette a été décidée en toute connaissance de cause, mais hormis le coût d’investissement pour le bâtiment, Mme le Maire fait remarquer que les charges de fonctionnement sont très élevées. Il existe de nombreux besoins puisque la Ville n’accueille que 50 % des demandes, que ce soit en crèche familiale ou en assistantes maternelles. La crèche Valette emploie 22 personnes à plein temps.
Au niveau des recettes fiscales, la dernière hausse des taux d’impôt a eu lieu en 1998. Elle n’a pas dépassé 3,5 % sur tout le mandat précédent. Les produits d’impôt sont parmi les plus bas du département. Le calcul de l’impôt local se fait en multipliant la valeur locative des bases, c’est-à-dire la « valeur » du bien immobilier, fixée par les services fiscaux, par le taux. Certaines bases n’ont pas été revalorisées depuis 1970 et sont également très basses, puisque la Ville de Malakoff est 33e sur les 36 villes du département.
Lors de cette réunion, les trésoriers ont souligné que la Ville avait de la « marge » notamment au niveau des abattements sur lesquels il était possible de travailler. Sur un
13 impôt local, la base (la valeur locative) est fixée par les services fiscaux et sont déduits de cela des abattements, ce qui aboutit à la valeur locative nette, montant qui est multiplié par le taux pour donner le produit.
Il est donc proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de réduire ces abattements, sachant qu’ils n’ont jamais été modifiés. La loi de 1993 du Code général des impôts a fixé les nouveaux taux de ces abattements que la municipalité se propose d’appliquer.
Le contexte économique actuel qui confine à une véritable remise en cause de l’utilité économique des dépenses publiques se traduit concrètement par des réductions des financements d’Etat et leurs conséquences négatives en cascade sur les subventions régionales et départementales. Les collectivités locales sont presque toutes affectées et tentent, quand elles le peuvent, de trouver des solutions pour préserver les services publics locaux. Cependant, si la pression persiste, il n’est pas exclu que nous soyons conduits à les réduire sous la contrainte directe ou plus insidieuse des réformes en cours. En effet, si depuis quelques années nous réussissons à contenir les coûts, malgré les hausses de prix, notamment ceux de l’énergie, l’effet de ciseau (recettes réduites, coûts incompressibles croissants) pourrait nous condamner vite à des mesures de réduction des services. Nous sommes conscients des conséquences d’une telle perspective quand, dans le même temps le pouvoir d’achat des ménages modestes et moyens qui composent l’essentiel de la population de Malakoff est comprimé lui aussi pour les mêmes raisons. La crise financière actuelle, due à une gestion des banques pour le moins hasardeuse aggrave évidemment cette situation. Nous assistons là à un véritable scénario de fin du rôle régulateur de l’Etat. Les restrictions risquent même de remettre en cause les fondements républicains et constitutionnels de libre administration des communes.
Les élus locaux et leurs associations, toutes tendances réunies, alertent depuis assez longtemps. Une limite sera franchie avec la remise en cause annoncée de la taxe professionnelle.
À Malakoff, une bonne gestion « durable » nous permet de résister encore. Nos bases de taxe d’habitation et de taxe foncière sont relativement peu élevées (33e sur 36). Elles ont peu changé, à situation égale, depuis 1970, et nos abattements, fixés en 1984 se situent, quant à eux – n’ayant jamais été modifiés – au-delà du cadre légal !
En application de la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le Conseil Municipal du 19 avril 1984 avait adopté la délibération numéro 84/75 qui instituait les abattements ci-dessous sur la base d’imposition des habitations principales à Malakoff :
- Abattement général : 20 %
- Abattement obligatoire pour charges de famille : 15 %
- Abattement supplémentaire à la base de 15 % pour les assujettis non passibles de l’impôt sur le revenu et dont l’habitation principale a une valeur locative inférieure à 130 % de la moyenne communale, le pourcentage étant augmenté de dix points par personne à charge.
La valeur locative afférente à l’habitation principale de chaque contribuable résidant à Malakoff est donc diminuée des deux premiers abattements (abattement général et abattement obligatoire pour charges de famille) et pour les assujettis non passibles de l’impôt sur le revenu, leur valeur locative est diminuée des trois abattements.
14 Aujourd’hui, la loi a changé (depuis 1993). L’article 1411.II du CGI (Code Général des Impôts) distingue deux types d’abattement :
- L’abattement obligatoire pour charges de famille : le taux est fixé par la loi à 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge, et à 15 % pour chacune des personnes suivantes. Dans la délibération nº 84/75 du 10 avril 1984, le taux est de 15 % quel que soit le nombre de personnes à charge.
- Abattements facultatifs : la collectivité peut instituer un abattement général à la base de 5, 10 ou 15 % au profit des seules habitations principales (il est proposé de le porter à 10) et un abattement spécial à la base aux taux de 5, 10, ou 15 % en faveur des personnes aux revenus les plus faibles (il est proposé d’en rester à 15) dont le revenu fiscal de référence annuel, modulé par la situation du foyer fiscal, n’excède pas certains seuils (7 417 euros pour la première part, majoré de 1 981 euros par demi-part supplémentaire) et dont l’habitation principale a une valeur locative inférieure à 130 % de la valeur moyenne communale (pourcentage majoré de 10 points par personne à charge).
Pour nous mettre en conformité avec le CGI, nous proposons aux membres du Conseil Municipal d’adopter les abattements suivants qui seront désormais applicables à la valeur locative des habitations principales à Malakoff :
Abattement obligatoire pour charges de famille – Il relève de la loi :
- 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge
- 15 % pour chacune des personnes suivantes
Abattements facultatifs :
- Abattement général à la base au taux de : 10 %
- Abattement spécial à la base au taux de : 15 % en faveur des personnes à faible revenu et selon les règles du Code général des impôts.
Pour parvenir à maintenir les services rendus, ces modifications se traduiront par une augmentation des impôts locaux pour l’année 2009. L’augmentation moyenne de la taxe d’habitation au titre des abattements sera de 89 € par foyer fiscal et par an. La recette globale pour la Ville s’élèvera à environ 430 000 € soit environ 14,30 € par habitant. La modification des abattements aura aussi une incidence sur les taxes foncières.
Cette mise en conformité avec la législation, retardée autant qu’il a été possible, n’évitera pas forcément une majoration des taux, mais permettra de la limiter pour équilibrer le budget 2009 dans l’hypothèse la plus défavorable dont la probabilité semble ressortir des discussions en cours sur la loi de finance nationale.
Par 29 voix dont un mandat, le Conseil Municipal adopte les abattements suivants : - L’abattement général à la base au taux de 10 %
- L’abattement spécial à la base au taux de 15 %
- Une majoration de l’abattement pour charge de famille de : 5 points pour les personnes à charge suivantes.
Le groupe de l’opposition vote contre (Malakoff pour tous et les démocrates de Malakoff).
Mme le Maire ajoute qu’à la demande de la commission des finances, un tableau a été établi pour les conseillers municipaux, avec une simulation effectuée sur douze foyers fiscaux, représentatifs en termes de personnes à charge et situés dans des quartiers
15 différents. L’écart de cotisation a été calculé sur la cotisation communale ; il faut ajouter la cotisation du département (à un taux de 5,80), soit environ 63 € de plus, ainsi que les frais fiscaux de l’’Etat de 12 € par dossier. Les 89 € de moyenne sont obtenus en ajoutant la cotisation départementale et les frais de gestion de l’Etat et le tableau permet de constater les différences entre les cotisations communales.
Tout ceci concerne la feuille d’impôt 2009. Le budget 2009 va être préparé à partir du mois de novembre, pour une discussion en janvier. En tout état de cause, il est
impossible de dire aujourd’hui si les taux seront augmentés, sachant que la présente mesure permet d’augmenter de la façon la plus faible possible les recettes fiscales. Des précisions concernant les richesses fiscales et les revenus moyens avaient été demandées, ce qui a été fait pour les communes de plus de 10 000 habitants, en Île-de- France et en moyenne nationale. Il est difficile de comparer à la moyenne nationale dans la mesure où les situations en province sont différentes, il peut y avoir des richesses inférieures, mais le niveau de vie est différent, les prix des loyers par exemple sont extrêmement différents.
Mme Picard ajoute qu’il s’agit de l’Île-de-France, hors Paris.
M. Charveron souligne qu’ils ont été très attentifs et sensibles aux phénomènes réducteurs évoqués par Mme le Maire concernant le financement des collectivités. Il n’en demeure pas moins que cette révision des abattements sur les bases d’imposition liée aux taxes et impôts concernés constitue une augmentation à la charge du
contribuable à qui cet impôt ou cette taxe est adressé. Une fois de plus, c’est
un levier réducteur du pouvoir d’achat qui a pour incidence, au vu des chiffres indiqués, 430 000 € soit environ 14,30 € par habitant, ce qui signifierait que tous les foyers dans leur intégralité seront touchés par cette augmentation d’impôt. À moins de me contredire sur l’interprétation des chiffres.
N’y aurait-il pas une autre solution, même s’il est obligatoire d’en passer par ces augmentations d’impôts et taxes, qui pourrait consister à faire venir des entreprises qui viendraient augmenter la manne de ressources de la commune, en matière de taxe professionnelle ?
Mme le Maire répond que cela ne va pas toucher tous les habitants de la même façon. Le montant de 89 € est une moyenne, les tableaux ont été réalisés justement pour montrer la réalité. Ce sera beaucoup moins pour les familles les plus modestes de la ville.
La ville de Malakoff est à un niveau très bas concernant les impôts locaux – il suffit de regarder les villes alentour – avec des services offerts très importants. C’est pour cela que le trésorier-payeur général a indiqué qu’une légère augmentation était nécessaire. Par ailleurs, tous les services publics locaux pratiquent le quotient familial qui bénéficie à toute les familles et plus fortement, d’une façon proportionnelle, aux plus démunies. La municipalité se bat pour faire venir des entreprises et certaines vont arriver sur Malakoff : l’ancienne entreprise Ferma va s’agrandir, avec 250 salariés (immeuble Marignan), Accor va s’installer à la place de Thalès, et un projet de reconstruction de bureaux rue Paul Bert existe, avec déjà des entreprises intéressées.
Par ailleurs, la taxe professionnelle est une des deux ressources de l’agglomération, l’autre étant la dotation globale de fonctionnement intercommunale (DGSI), somme liée au nombre d’habitants.
Concernant la taxe professionnelle, le problème est que le gouvernement souhaite la réformer et que les grandes entreprises demandent sa suppression et bénéficient déjà de dégrèvements et écrêtements conséquents. La taxe professionnelle représente 15
16 milliards d’euros et constitue une des principales ressources des villes ou des
agglomérations. Mme le Maire fait part de son inquiétude si la taxe professionnelle devait être supprimée, ou compensée.
Mme le Maire souligne son accord pour faire venir des entreprises nouvelles. Même si la taxe professionnelle n’est pas payée au niveau de la ville, elle est versée au niveau de l’agglomération et revient au niveau de la ville sur un certain nombre de services et d’équipements. Par ailleurs, cela fait partie de la vie sociale et économique d’une ville. Il faut donc faire venir les entreprises, mais également les empêcher de partir. M. Paillon souligne que la révision des abattements va entraîner une augmentation de 89 € de la taxe d’habitation, en moyenne, pour chaque foyer fiscal. Ce qui apparaît comme technique est en fait un changement politique très important pour Malakoff. Il n’y avait pas eu d’augmentation depuis 1998, d’où l’importance de ce débat. M. Paillon souhaite être pédagogue et aborder trois points : le passé, le présent et le futur. Concernant le passé, tout le monde n’en a pas conscience, mais ce qui est décidé est une mise en conformité par rapport à la loi. Cela signifie que la loi n’était pas respectée depuis des années, et particulièrement depuis 1993, soit une quinzaine d’années. Finalement, les contribuables ont moins payé qu’ils ne l’auraient dû puisque
l’abattement général était trop élevé par rapport à la loi, de 20 % à Malakoff alors que la loi dit 15 %. Tout le monde en a donc bénéficié, et le droit commun n’a pas été respecté. La Municipalité connaissait la situation, c’est visible dans le dossier, mais l’a « retardée autant qu’il a été possible ». Pourquoi ne pas avoir prévu un échelonnement au lieu de cette très forte augmentation en une seule fois ? C’est une décision
relativement brutale.
C’est donc une mise en conformité par rapport à la loi et surtout, il faut prendre conscience du manque à gagner pour la commune, que M. Paillon a essayé de chiffrer. Ainsi, si l’abattement n’était pas appliqué ici, la perte serait de 430 000 €. Puisque cette obligation date de 1993, multiplié par 15 ans, cela aurait abouti à plusieurs millions d’euros. Ce sont donc des services, des investissements qui auraient pu être faits. La Municipalité s’est donc privée de financements, d’investissements publics comme une crèche supplémentaire ou un foyer résidence.
Concernant le présent, cette révision va être décidée ce soir. Mais dans le dossier, qu’est-ce qui justifie les 89 € ? M. Paillon remercie Mme le Maire d’avoir fourni le document, malheureusement distribué en séance, mais demande comment cela aboutit- à 89 € ? Cela ne figure pas dans le dossier, mais il peut être déduit que certains contribuables paieront plus que 89 € et que certains ne paieront pas. Il est écrit que l’écart type est de 43 €, cela signifierait 89 € plus ou moins 43 €. M. Paillon souhaiterait que ce point soit vérifié.
M. Paillon souligne avoir demandé la veille quel était l’écart type par rapport à 89 €, et jusqu’où cela irait puisque ces données ne sont pas communiquées.
M. Paillon ajoute qu’il est certain qu’une grande partie de la classe moyenne va supporter l’augmentation.
M. Paillon indique qu’il prendra connaissance des tableaux, mais il manque quelques informations pour connaître l’impact réel sur les ménages malakoffiots. Que dire du projet de délibération ? M. Paillon a essayé de passer du texte à la délibération, et sur le dernier point concernant « une majoration de l’abattement pour charge de famille de 5 points pour les personnes à charge suivantes », il manque peut-être un élément d’explication.
17 Pour terminer, sur l’avenir, Mme le Maire a dressé un panorama peu réjouissant avec une diminution, voire une suppression, dans deux ans de la DSU. Tout converge vers l’idée que Malakoff risque de connaître de fortes augmentations de ses impôts locaux dans les mois (en janvier, pour le budget 2009), voire les années à venir. Dire que Malakoff pratiquait des taux bas n’est pas un argument justifiant une
augmentation brutale. C’est pourtant ce qui va se produire du fait de la décision qui va être prise au cours de ce Conseil, de ses conséquences non évaluées sur la taxe foncière, comme indiqué dans le dossier – M. Paillon note qu’il manque des informations pour décider sereinement –, et de l’augmentation des taux, sur laquelle l’équipe municipale doit sans doute travailler dès maintenant et qui peut être lue entre les lignes (au dernier paragraphe du dossier). Les taux vont plus ou moins augmenter, ce sera décidé en fin d’année.
Au total, le sentiment est celui d’un saut dans l’inconnu, d’avoir à se prononcer sans avoir toutes les informations nécessaires. M. Paillon n’est donc pas favorable à cette révision en raison de l’absence de prévisions, parce que cela n’a pas été anticipé depuis 15 ans, parce qu’il n’y a pas d’échelonnement et que cela interviendra au pire moment. Sans jouer les Cassandre, M. Paillon indique que cela risque d’être suivi d’autres augmentations.
M. Allain pense qu’il faut arrêter de dire que la municipalité ne respectait pas la loi, car ce n’est pas exact. Cela aurait été le cas, si un point avait été changé sans appliquer les nouvelles dispositions. Comme rien n’avait été changé, il n’était pas obligatoire d’appliquer les nouvelles dispositions. C’est comme dans le code de l’urbanisme, si rien n’est modifié dans une maison, et que cela ne respecte pas le coefficient d’occupation des sols, rien ne se passe. Par contre, dès que des travaux sont réalisés, c’est différent. Il faut donc arrêter de raconter ce genre de choses.
Deuxièmement, si M. Allain comprend bien, le représentant du MoDem reproche à la majorité de ne pas avoir augmenté les impôts plus tôt. Il faut que tous se rendent compte de ce que cela signifie, car la somme qui aurait été prélevée plus tôt, l’aurait été dans les poches des citoyens de Malakoff. Ce point mérite d’être retenu. Quant à l’avenir, il y a le contexte financier général, la crise immobilière qui impacte directement les droits de mutation sur Malakoff, qui baissent de plus de 500 000 € en raison d’une baisse des transactions. La baisse des droits de mutation est de l’ordre de 500 ou 600 000 € et la réduction des abattements est du même ordre, en ajoutant l’effet sur la taxe foncière qui est d’environ la moitié de l’effet sur la taxe d’habitation. En raisonnant à un niveau macro économique, niveau habituel s’agissant du budget de l’Etat, cela signifie que l’effet sur le prélèvement fiscal obligatoire sur la population de Malakoff est à peu près neutre. Le problème est qu’il n’est pas neutre selon les
catégories de personnes concernées, puisque ce ne sont pas les mêmes qui payent les droits de mutation, la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Cela relativise un peu ce qui a été dit précédemment.
M. Allain souligne que c’est exactement le contraire d’un saut dans l’inconnu et du résultat d’une gestion imprévoyante. Si depuis des années cette marge de manœuvre financière a été conservée, à savoir le maintien d’abattements supérieurs à ce qui aurait pu se faire, c’est justement en raison d’une gestion prévoyante, pour ne pas avoir à augmenter à l’excès les taux lors des prochains budgets. Le fait de mettre quelques noisettes à l’abri pour l’hiver est l’inverse d’une gestion imprévoyante.
Mme Ghiati soutient le choix fait dans les gestions précédentes de ne pas avoir anticipé une réalité qui n’existait pas. Elle aurait fait supporter à des générations un
18 contexte financier et économique qui n’existait pas alors. La responsabilité des élus est aussi de pouvoir, dans une bonne gestion financière de la collectivité, faire les bons choix au bon moment sans anticiper des besoins de trésorerie qui n’existaient pas puisque les investissements ont été réalisés. Les résultats des élections ont montré que la population a largement, à chaque fois, donné sa voix pour que cette gestion continue et que les investissements effectués perdurent.
Aujourd’hui, aucune collectivité ne peut raisonnablement dire précisément ce qui sera fait demain. Par contre, la réalité actuelle est que certaines recettes provenant de l’Etat sont en baisse, le choix n’est pas donné aux collectivités d’avoir plus d’autonomie financière et de pouvoir ne pas faire peser les investissements nécessaires sur les populations locales. À Malakoff, la majorité a fait le choix de trouver une solution, dans le cadre d’une responsabilité collective, et de continuer à offrir des services publics qui répondent aux besoins de la population.
Il est de bon ton actuellement de dire que les services publics sont plus ou moins utiles, que cela ne coûte pas très cher, que cela pourrait être fait autrement. Mais la réalité est que les services publics ont un coût, en fonctionnement et en investissement, et cela consiste à permettre aux générations actuelles et futures de pouvoir vivre correctement, à Malakoff ou ailleurs.
Mme Ghiati pense que ce choix que les élus doivent faire sur les abattements est nécessaire pour pouvoir continuer cette gestion, même si ce sont des choix qu’ils n’ont pas envie de faire, car peu d’élus ont envie de taxer les citoyens.
Concernant la taxe professionnelle, la question de l’attractivité du territoire se pose, à savoir accueillir les entreprises. Le problème est qu’un grand nombre d’entreprises ne sont pas solidaires de cette taxe professionnelle. Mme Ghiati souhaiterait que
l’opposition puisse chuchoter quelques remarques à ses collègues de l’UMP qui vont peut-être faire une réforme. La première chose à faire serait peut-être de faire que l’ensemble des entreprises contribue, et pas seulement les petites ou les entreprises de production. Il faut une responsabilisation des entreprises, des grandes entreprises, notamment du secteur bancaire. Même si la situation est particulière, l’argent existe. Par exemple, pour avoir des recettes futures de taxe professionnelle au niveau de Malakoff, il pourrait être suggéré au gouvernement d’avoir une réforme, mais en remettant tout à plat et en faisant en sorte que toutes les entreprises contribuent et soient solidaires, ces mêmes entreprises qui demandent aux collectivités territoriales de mettre de l’argent dans l’accueil des salariés, le logement, les transports, les
infrastructures de transport en commun, etc. C’est aujourd’hui plus que nécessaire. M. Guilmart souligne que c’est un débat complexe et intéressant, car il s’agit d’un choix politique. Au-delà des différences politiques, il écoutait M. Allain et les autres orateurs avec beaucoup d’attention, car il est indéniable qu’aujourd’hui la Ville de Malakoff se retrouve devant un certain nombre de problèmes qu’elle n’a pas su anticiper. Il est vrai que c’était un choix à partir de 1993, quand la loi donnait la possibilité de changer les abattements ou non, de ne pas le faire. Aujourd’hui, c’est brutal pour un certain nombre de foyers, mais c’est parce qu’il y a un problème au niveau des ressources des collectivités depuis quelques années, depuis au moins vingt ans. Il n’est pas possible d’être dans une spirale de dépenses éternelles avec toujours une compensation de l’État. C’est un fait que tous les gouvernements successifs ont acté.
En revanche, cela fait des années que les réformes sont évoquées et que des pistes sont données aux maires. Certains chargés de collectivités ont essayé d’anticiper un
19 certain nombre de ces réformes. La réforme de la taxe professionnelle est évoquée depuis un certain nombre d’années, et doit se faire à un moment ou à un autre. Il vaut mieux anticiper ce changement le plus doucement possible pour l’ensemble des foyers. Il est clair, comme certains l’ont dit, que des foyers modestes seront exonérés, peut- être pas totalement, car ils devront payer quelque chose, directement ou indirectement. Cette augmentation dont le montant sera à préciser – car cela dépend aussi sans doute du quartier – sera en tous les cas significative et touchera la plupart des familles de « Français moyens ».
Par ailleurs, les habitants ne sont pas à l’abri d’une augmentation, également, l’année prochaine de la taxe d’habitation au niveau communal, ou d’augmentations au niveau régional. Au niveau de la feuille d’impôt, au total, c’est un ensemble de collectivités qui augmentent ou non. Aujourd’hui, il y a des taxes périphériques comme l’assainissement, la voirie, etc. Mme le Maire faisait allusion précédemment à l’intercommunalité ; il est vrai que la taxe professionnelle est aujourd’hui reversée à l’intercommunalité, mais celle-ci reverse ces sommes au prorata de chaque commune pour effectuer un certain nombre d’actions. L’opération est donc neutre.
Comme la taxe professionnelle a augmenté au niveau intercommunal et qu’elle continuera à le faire, il est certain que cela ne va pas concourir à changer la nature des choses sur la commune. L’attractivité est effectivement forte sur Malakoff ; des entreprises vont venir et il faut s’en féliciter, mais cela ne fait que compenser des départs importants. Tout cela implique de faire venir d’autres entreprises. Il faut donc une véritable attractivité de la Ville de Malakoff, et ce n’est pas si simple. M. Guilmart souligne tout l’intérêt de ce débat dans la mesure où une entité s’oppose à une autre, à savoir faire payer un constat de ne pas faire les choses petit à petit, en amont, et attendre le dernier moment, ce qui est dommage.
Mme Bacelon souhaite remercier les services de leur travail, notamment sur le tableau comparatif, qui comporte un certain nombre d’exemples. Ce document montre bien comment cela peut agir pour les uns ou pour les autres. Il est par ailleurs bien indiqué qu’il faut ajouter aux chiffres annoncés la cotisation départementale et les frais de gestion par dossier.
Mme Bacelon souligne qu’il est intéressant de réfléchir dans un contexte global. Malakoff ne vit pas sur une île déserte, mais en Île-de-France et en France. Elle avait demandé à ce que les choses soient resituées dans un contexte global ; c’est le tableau de la page 3. À ce propos, Malakoff n’est pas 33e ville sur 36, mais 34e au niveau des bases. Sans aucun doute, les autres communes vont avoir une base de revenus non fiscaux qui va baisser, donc, Malakoff restera parmi les communes les plus attractives des Hauts-de-Seine, car tout le monde va augmenter la fiscalité par la force des choses. Dans le dernier tableau, concernant le revenu par population, il apparaît que Malakoff est à moins 20 % par rapport aux autres communes d’Île-de-France, soit 10 635 € quand les communes de plus de 10 000 habitants hors Paris sont à 12 700 € et à plus 6 % par rapport à la moyenne nationale de 9 950 €. Certes, il est triste d’augmenter les impôts, mais, au vu de toutes les augmentations, c’est très raisonnable dans un contexte qui sera de plus en plus difficile.
Mme Picard s’associe aux propos de Sophie Bacelon et remercie également les services qui ont travaillé tard la veille, et qui ont réalisé ce tableau très intéressant. Elle souhaite réagir aux propos de M. Guilmart. Malakoff ne vit effectivement pas sur une île déserte et a la chance de pouvoir travailler en communauté d’agglomération, ce qui permet de savoir comment la commune se situe parmi les quatre autres ainsi que dans
20 le département. Or, la Ville de Malakoff a la chance d’être très attractive également, au niveau des entreprises. Lors de la pose de la première pierre du « Vaillant », avenue Brossolette, les promoteurs, ainsi que les futurs propriétaires et locataires du bâtiment, ont dit avoir été immédiatement contactés par un certain nombre d’entreprises. Il n’est donc pas vrai que la Ville de Malakoff a des difficultés à avoir des entreprises. Par contre, il est vrai qu’il y a peu de mètres carrés à proposer.
Deuxièmement, il ne s’agit pas d’un remplacement des entreprises, puisque – et Mme Picard souligne l’avoir indiqué dans une tribune libre –, en 2009, il y aura plus de 2 000 salariés en plus sur Malakoff. Cette attractivité existe donc bien.
M. Guilmart remarque qu’il s’agit d’entreprises qui ne paient pas le TP
Mme le Maire répond que pour APRI et IONIS, c’est plus compliqué.
M. Clavel, au sujet de la progressivité, pense avoir compris que si la commune était intervenue par rapport à cette mise en conformité avec la loi, les seules possibilités, au lieu d’avoir une déduction à 20 % était d’avoir des déductions à 15, 10 ou 5.
Aujourd’hui, il est proposé de les porter à 10. Il n’était pas possible de faire 19 une année, puis 18 l’année suivante, etc. pour diminuer petit à petit.
Habitant de Malakoff depuis longtemps, M. Clavel est ravi de ne pas avoir commencé à payer il y a quinze ans pour moins sentir l’évolution cette année. De plus, il n’est pas certain qu’une progressivité aurait pu être mise en place ; simplement, il aurait fallu payer un peu plus tôt cette augmentation de l’impôt.
Certes, l’impôt augmente, et c’est lié à l’augmentation des coûts liée à l’augmentation de l’énergie, de l’essence, de la nourriture. Les services publics sont également soumis à ces hausses, ce qui implique de trouver l’argent pour pouvoir financer.
Une autre possibilité serait de diminuer les services publics, d’en supprimer certains. Une des qualités de vie de Malakoff est justement d’avoir des services publics
développés, importants, que la majorité souhaite maintenir. Par ailleurs, s’ils étaient diminués, cela n’engendrerait qu’un transfert et non une diminution des coûts, car ce qui ne serait pas payé en impôt serait payé à l’entreprise privée qui prendrait en charge le service en question. Par contre, cela augmenterait l’inégalité ; l’accès à ces services serait différent selon les populations.
Il faut privilégier l’emploi sur Malakoff, mais cette politique ne date pas d’aujourd’hui ; la majorité a ce souci de préserver l’emploi à Malakoff et un certain équilibre. Malakoff n’est pas une cité industrielle ni une cité-dortoir. Le fait d’avoir à peu près un emploi pour un actif est le signe d’une gestion équilibrée, non seulement au niveau
économique, mais également écologique, afin de limiter les déplacements. M. Koechlin ne comprend pas la stratégie qui aurait consisté à prélever des impôts chaque année depuis quinze ans qui n’auraient pas été dépensés, qui auraient par exemple été placés. À quoi cela servait-il de prélever des impôts pour ne pas les dépenser à partir du moment où les budgets étaient équilibrés ? C’est un non-sens économique et financier.
Mme le Maire souligne son accord sur le fait que, lorsqu’il n’était pas nécessaire, ni d’augmenter les impôts ni de diminuer les abattements, puisque l’équilibre était atteint avec des services publics de qualité à l’ensemble de la population, il n’était pas utile « d’accumuler ». La gestion a été rigoureuse et équilibrée. Aujourd’hui, il devient obligatoire de réviser les abattements, ce qui fait 89 € en moyenne pour l’année, à partir de fin 2009. C’est cela, ou remettre en cause un certain nombre de services publics.
21 Mme le Maire ajoute avoir une inquiétude supplémentaire concernant DEXIA, le Crédit Local de France qui est le banquier de toutes les collectivités locales.
Mme le Maire répond à M. Paillon qu’il est noté « la majoration de l’abattement pour charge de famille de 5 points pour les personnes à charge suivantes », au dernier point de l’article unique, parce que, dans l’exposé des motifs, il est indiqué « vu l’article 1411 du CGI ». C’est la loi qui indique les 10 % d’abattement à charge de famille, obligatoires pour les deux premières personnes. À Malakoff, au lieu de laisser à 10 % pour les personnes à charge suivantes, à savoir les enfants, c’est majoré à 15 %. C’est conforme à la loi ; il n’est donc pas obligatoire de le mettre. Il est simplement nécessaire
d’indiquer ce qui change par rapport à la loi.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
- Commission Consultative des Services Publics Locaux : désignation d’ associations locales appelées à siéger
Rapporteur : Mme Picard
Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des Services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière. Cette commission présidée par le Maire comprend des membres de l’assemblée délibérante et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant.
Cette commission examine annuellement :
Le rapport du délégataire de service public.
Les rapports sur les prix et la qualité du service public, le bilan d’activité. À Malakoff, les services publics de l’eau, de l’assainissement, de collecte des ordures sont gérés par d’autres institutions que la Ville et ces institutions ont leurs propres commissions consultatives.
Cette commission est également consultée pour avis sur :
Tout projet de délégation de service public, avant que le Conseil Municipal se prononce sur son principe.
Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie.
Tout projet de partenariat avant que le Conseil Municipal se prononce sur le principe du recours à un contrat de partenariat.
Elle est composée du Maire et des représentants suivants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur Dominique CARDOT Madame Michelle BÉTOUS
Monsieur Gilbert NEXON Monsieur Claude LHOMME
Madame Catherine PICARD Madame Sophie BACELON
Monsieur Jean SEIGNOLLES Monsieur Pierre AVRIL
Monsieur Thierry GUILMART Madame Yvette ANZEAU
22 Il reste à désigner les associations locales d’usagers.
Il vous est proposé de désigner comme membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) un représentant des associations suivantes qui désigneront la personne chargée de cette fonction :
La Confédération Nationale du Logement
Malakoff Environnement
Malakoff Village
Le Secours Catholique
Le Secours Populaire
Cette commission a un rôle consultatif.
Mme Picard indique que le Conseil Municipal avait délibéré le 24 juin 2008 pour désigner les élus présents à cette commission, concernant essentiellement la délégation de la gestion des marchés d’approvisionnement et de la fourrière.
Il s’agit maintenant de désigner les associations locales d’usagers, afin de pouvoir réunir cette commission rapidement dans le cadre de la constitution de l’appel d’offres pour le marché d’approvisionnement. Les associations proposées sont les suivantes : La Confédération Nationale du Logement
Malakoff Environnement
Malakoff Village
Le Secours Catholique
Le Secours Populaire
Cette commission a un rôle consultatif et se réunira une fois par an pour faire le bilan de ces deux délégations. Mme Picard précise que M. Paillon a proposé en commission des finances d’associer l’association la Vigie.
Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, les associations appelées à siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit : La Confédération nationale du Logement
Malakoff Environnement
Malakoff Village
Le Secours Catholique
Le Secours Populaire
La Vigie
- Désignation du représentant du maire à la commission d’attribution des logements de l’OPH de Malakoff
Rapporteur : M. Cormier
Le nouveau Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de Malakoff sera installé lors de sa première réunion le 9 octobre prochain.
Le Conseil Municipal a délibéré le 24 juin 2008 pour désigner ses représentants et a sollicité les partenaires pour qu’ils puissent en faire autant.
Ces formalités sont désormais terminées et tous les administrateurs sont connus. Il reste cependant à installer plusieurs commissions de travail, dont celle concernant l’attribution des logements.
23 Les textes (Code de la Construction et de l’Habitation article 441 – 9) prévoient que le Maire (ou son représentant) en est membre de droit avec voix délibérative.
Il convient donc de désigner Madame le Maire ou son représentant pour siéger dans cette commission et d’informer le futur CA de l’Office de cette décision.
Le Conseil Municipal, par 29 voix dont un mandat, désigne Madame Jacqueline Capus représentante de Madame le Maire pour siéger à la Commission d’Attribution des Logements de l’OPH de Malakoff. Le groupe de l’opposition s’abstient.
M. Cormier ajoute que la commission d’attribution est composée de 6 membres désignés par les administrateurs de l’Office. Le Maire de la commune où sont situés les logements attribués, ou son représentant, y siège également.
Pour représenter le Maire, M. Cormier propose de désigner Mme Capus qui a une grande connaissance du logement social à Malakoff et est déléguée au logement au sein de l’équipe municipale, pour siéger à la commission d’attribution.
Mme le Maire souligne que Mme Capus représentera le Maire de Malakoff. M. Cormier précise qu’il faudrait apporter une légère modification dans la délibération, car la dernière phrase : « Il convient donc de désigner Mme le Maire ou son
représentant » n’est pas exacte. Il serait préférable de noter : « Il convient donc de désigner le représentant de Mme le Maire pour siéger à cette commission », le Maire étant membre de droit.
- Adhésion de la Ville de Malakoff à la “Coalition des villes contre le racisme” initiée par l’UNESCO
Rapporteur : Mme Moguerou
L’évolution urbaine du monde est parfois marquée par l’apparition de formes nouvelles des manifestations du racisme et des discriminations, en particulier dans les régions où la pauvreté persiste ou même réapparaît après une accalmie.
Les États membres des Nations Unies se préoccupent de ces évolutions et remettent chaque année un rapport au Directeur Général. Les rapports des États donnent des informations générales et l’ONU a souhaité pouvoir accéder à une connaissance plus fine des réalités. Elle a chargé l’UNESCO de promouvoir un réseau d’observation fondé sur des informations venant du terrain.
Ainsi est créée, en 2004, sous l’égide de l’UNESCO, la coalition internationale des villes contre le racisme et les discriminations. Cette coalition est en cours de structuration. Des branches régionales se mettent en place, continent par continent, et des coalitions nationales apparaissent également. Pour l’Europe, la ville de Nuremberg accueille déjà un premier groupe pour la création d’une coalition européenne.
La Ville de Malakoff ayant une longue tradition de non-discrimination, au moins depuis 1925 avec l’élection d’Augustine Variot, nos structures municipales mènent régulièrement des actions concrètes.
Il serait utile d’évaluer ce travail au regard du programme de la coalition et à cette fin d’établir un dossier répertoriant notre action. Une fois élaboré, ce dossier permettrait de solliciter l’UNESCO pour participer, sous des formes à définir, au réseau de la coalition.
24 Ce dossier serait établi à partir des pratiques des services ainsi mieux valorisées sans investissements exceptionnels ni budgets spécifiques.
Il vous est demandé d’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches utiles auprès de l’UNESCO sachant que la Ville de Malakoff entretient des relations régulières avec cette organisation, depuis qu’elle s’est associée à ses résolutions et programmes pour l’émergence d’une culture de la paix, dont la lutte contre les discriminations fait partie.
Mme Moguerou ajoute qu’agir contre le racisme est une des priorités des préoccupations de chaque citoyen responsable, mais peut être, également, une des priorités des institutions locales. Malakoff s’inscrit pleinement dans cette démarche et en a fait un des axes forts de son programme municipal. À ce titre, la Ville de Malakoff souhaite bénéficier de l’appui de l’UNESCO qui a lancé un programme dédié aux villes dénommé « Coalition européenne des villes contre le racisme ».
La démarche proposée par l’UNESCO est intéressante. Elle s’organise à partir d’un programme en 10 engagements qui peuvent être variables et adaptés selon les communes : observation des actes de racisme ; évaluation de mesures existantes ; soutien aux victimes ; information et implication des citoyens ; promotion des pratiques exemplaires dans les domaines qui concernent la Ville, l’emploi, le recrutement, le logement, la culture ; formation ; applications des lois prévoyant des sanctions. Il est demandé au Conseil l’autorisation pour que Mme le Maire puisse demander l’adhésion de la Ville de Malakoff à ce réseau des villes dans le sens d’une coalition européenne contre le racisme.
À l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches utiles auprès de l’UNESCO.
- Contrat d’objectifs du Directeur du Théâtre 71 - Scène nationale Rapporteur : Mme Cordesse
Depuis la circulaire du ministre de la Culture et de la Communication du 30 avril 1997 et du 8 janvier 1998, les directeurs de Scène Nationale doivent proposer un contrat d’objectif et de moyens pour une période de 4 ans.
Ce contrat engage le directeur sur l’orientation de sa programmation artistique et les moyens à mettre en œuvre pour la réaliser. Ce contrat est contresigné par le président de la Scène Nationale et les collectivités qui le financent. Pendant la durée du contrat, des inspecteurs de la DRAC suivent sa réalisation, qui fera l’objet d’une évaluation en fin de contrat. Cette évaluation est présentée au Conseil d’administration où siègent des membres élus par les adhérents ou représentant des associations culturelles locales, et les financeurs de la Scène Nationale, à savoir la DRAC Île-de-France, le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la Ville de Malakoff.
Ce nouveau contrat d’objectifs de Pierre Ascaride a fait l’objet de multiples réunions techniques et financières avec la direction de la Scène Nationale et les collectivités partenaires depuis plusieurs mois. Il a été voté par le Conseil d’administration du 7 juillet 2008.
25 Ce contrat doit être discuté et voté par le Conseil Général à sa prochaine séance, et par le Conseil Municipal de Malakoff, avant d’être signé pour l’État par le Préfet des Hauts- de-Seine.
Le projet artistique et culturel met l’accent sur :
1. La pluridisciplinarité artistique, avec
chaque saison un temps fort : le Festival MARTO, et un autre temps fort à trouver.
Les événements hors les murs, dont les spectacles à domicile inventés par Pierre Ascaride.
Le cinéma Marcel Pagnol.
Avec l’ouverture de la nouvelle salle, le nombre d’entrées annuelles est passé de 30 000 à 35 000 ; une séance supplémentaire par semaine a été programmée, passant ainsi de 550 séances à 600 par saison.
2. La place des artistes et de la production des œuvres de la Scène Nationale, avec l’accueil et le suivi du travail de jeunes metteurs en scène comme le collectif DRAO, Wajdi Mouawad, Benoît Lambert et d’autres.
3. L’ouverture prochaine de la salle de répétitions
Qui va être un outil efficace de développement de la Scène Nationale et un vivier de créateurs, favorisant la coproduction d’œuvres qui enrichiront la programmation.
4. La présence des œuvres de création et du répertoire.
La Scène Nationale est une association à dominante théâtre, ce qui est réaffirmé dans ce contrat, en privilégiant le répertoire contemporain.
Le projet artistique met l’accent sur les actions en direction des publics, qu’il souhaite renouveler et élargir en multipliant les contacts tant extérieurs que de proximité. Il met l’accent sur le dispositif important en direction du milieu scolaire, et universitaire, que sont les ateliers de pratique artistique.
Une attention particulière sera portée vers le public handicapé.
Le projet artistique s’intéresse également à son inscription sur le territoire, la commune tout d’abord, avec les structures artistiques et les artistes qui habitent Malakoff, la Maison des Arts, le Conservatoire, et d’autres associations locales. L’inscription sur le territoire comprend aussi les villes voisines avec lesquelles des partenariats importants mis en œuvre continueront comme le festival MARTO.
Au niveau du département, la Scène Nationale collabore aux dispositifs proposés par le Conseil Général comme Jeux de scène, Chorus, ou Collège au cinéma.
L’inscription sur le territoire continuera à se faire au niveau régional. Le Théâtre 71 vient de signer une nouvelle convention sur 3 ans avec le
Conseil Régional sur l’accompagnement des artistes notamment ceux listés dans le présent contrat.
Le Fonctionnement de la Scène Nationale :
26 1. le personnel du Théâtre 71 comprend 16 personnes, dont 2 à temps partiel, auxquelles s’ajoute le personnel intermittent ou vacataire nécessaire aux différents spectacles ou animations. Pour l’ouverture de la salle de répétitions, aucune création de poste n’est envisagée, seules des heures d’intermittents techniques et de ménage sont prévues.
2. le personnel mis à disposition par la mairie pour le gardiennage et le
ménage.
Le financement de ce contrat d’objectif est une projection budgétaire pour les 3 ans à venir.
Avec l’ouverture de la salle de répétitions qui n’existait pas dans le précédent contrat, une partie de ce budget, en recettes et en dépenses la concerne directement, et fait l’objet d’une note spécifique.
Nous souhaitons que cette salle s’autofinance à terme, mais pour le démarrage, les 3 financeurs se sont mis d’accord sur un financement tripartite, comme pour le fonctionnement de la Scène Nationale.
D’autre part, le Conseil Régional qui ne participe pas au budget de fonctionnement de la Scène Nationale, en plus d’une nouvelle convention de 3 ans pour l’accompagnement des artistes, est intéressé par une convention de mise à disposition de la salle à des compagnies régionales pour une durée de 3 mois ou plus.
Les recettes complémentaires viendront de la location de la salle à différents organismes en dehors des périodes non utilisées par le Théâtre 71.
Il vous est donc demandé d’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat qui confirme le financement tripartite de la Scène Nationale. Ce financement permet à la Ville de Malakoff de bénéficier d’une programmation de grande qualité, d’un cinéma d’art et d’essai, d’un travail d’action culturelle en direction de tous les publics y compris les enfants et les jeunes, en n’ayant à charge que le tiers du budget.
Mme Cordesse précise que, depuis une circulaire du ministère de la Culture du 8 janvier 1998, chaque directeur de Scène Nationale a l’obligation d’établir un contrat d’objectifs.
Ce document comporte un axe artistique, qui oriente la programmation pour les 4 années à venir et, en même temps, est assorti d’une projection financière afin de connaître les moyens disponibles pour mettre en œuvre cette programmation artistique. C’est le troisième contrat d’objectifs pour Pierre Ascaride ; le premier était complexe, car aucune collectivité territoriale n’était habituée à travailler sur cela. Chaque contrat d’objectifs fait l’objet de longues séances de discussion, de négociation, tous les partenaires le lisent et le corrigent. Celui-ci a duré plus d’un an.
Ce contrat d’objectifs est d’abord soumis au Conseil d’administration de la Scène Nationale, composé des représentants des collectivités qui le financent, à savoir l’État, le ministère représenté par la DRAC Île-de-France, la Ville sur laquelle se trouve la Scène Nationale. Le Conseil d’administration comporte également trois représentants de la Ville de Malakoff, un représentant du Conseil Général, des représentants des associations de Malakoff et des adhérents du Théâtre 71.
27 Les premiers intéressés sont les membres du Conseil d’administration qui ont discuté de ce contrat et l’ont adopté en juin dernier. Pour être valable, ce contrat doit être contresigné par les trois financeurs : la Ville de Malakoff, le Conseil Général qui le votera le 24 octobre prochain, et le Préfet au nom de l’État. Une fois signé, ce document sera contractuel pour les 4 années à venir pour le directeur de la Scène Nationale. Comme pour les précédents, il fera l’objet de visites régulières des inspecteurs du théâtre pour en constater l’état d’avancement. En fin de contrat, une évaluation est réalisée, soumise à tous, et qui fait l’objet de discussions.
La note remise aux conseillers est un condensé d’un document assez consistant, et reprend les grands points :
- La pluridisciplinarité artistique : le cinéma avec l’ouverture de la nouvelle salle est passé de 30 000 à 35 000 spectateurs par an, ce qui représente une progression très importante. La direction de la Scène nationale a confirmé le nombre de spectateurs de théâtre, pour la saison 2006-2007, soit 25 143 spectateurs de théâtre, discipline qui fait partie de la pluridisciplinarité.
- La note évoque les temps forts comme le Festival Marto, ainsi qu’un événement intéressant, événement hors les murs, à savoir les spectacles à domicile inventés par Pierre Ascaride.
Mme Cordesse souhaite également évoquer un spectacle monté dans des lieux particuliers et qui a eu 500 spectateurs. C’est un chiffre intéressant qui montre que, lorsque le spectacle sort du théâtre, il rencontre un bon succès.
La note évoque également le fonctionnement, le nombre de personnes présentes et le financement. Dans ce contrat d’objectifs, les trois financeurs, partenaires indissociablement liés que sont l’État, le Conseil Général et la Ville de Malakoff, se sont mis d’accord pour continuer ce financement tripartite, particulièrement intéressant. En effet, pour une somme inférieure au tiers du budget de la Scène Nationale, ce contrat d’objectifs permet d’avoir des spectacles de très haute qualité, un travail de fidélisation du public qui est une des spécificités de la Scène Nationale, et un travail en direction des enfants, qui fait partie du rôle des Scènes Nationales.
Par 34 voix, dont un mandat et une abstention du représentant des démocrates de Malakoff, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer ce contrat.
M. Paillon souligne qu’un contrat d’objectifs et de moyens comporte des objectifs et des moyens. Or, si les objectifs sont donnés, le résumé communiqué n’indique pas les moyens. M. Paillon souhaite savoir combien coûte le théâtre et ajoute qu’il est très difficile de se prononcer sur la correspondance entre les objectifs et les moyens si ces derniers ne sont pas donnés.
Deuxièmement – Mme Cordesse a pour partie répondu –, M. Paillon avait posé la question des indicateurs d’évaluation, puisque le document ne donne pas le taux de fréquentation du théâtre. Ce chiffre est donné pour le cinéma, mais pas pour le théâtre. Mme Cordesse a communiqué le chiffre de 25 143 spectateurs payants.
Mme Cordesse précise qu’un document complet a été remis à chaque groupe – dans la mesure où il est assez volumineux –, avec le détail de ce qui est repris dans la note, ainsi que le budget associé. Mme Cordesse fait part de son étonnement dans la mesure où personne n’est venu à la commission.
Mme Gabriel souligne qu’ils ont été prévenus beaucoup trop tard.
28 Mme Cordesse précise que la date de la commission de la culture a été donnée le lundi.
Mme le Maire ajoute avoir dit à M. Paillon la veille que ce document était à sa disposition.
M. Paillon indique qu’il aurait aimé le recevoir, s’il avait été envoyé à tous les groupes. Cela aurait permis d’avoir une discussion plus approfondie. Concernant les indicateurs, à savoir le taux de fréquentation, il serait intéressant de les suivre dans le temps, savoir si cela augmente, ou baisse, ce qui peut ne pas être si grave si ce sont des spectacles de qualité.
Mme Cordesse indique que le document comporte des tableaux très intéressants et se propose de donner son exemplaire à M. Paillon.
Mme Moguerou demande une précision concernant la pluridisciplinarité. Il est expliqué que chaque saison présente un temps fort : le Festival Marto et un autre temps fort, à trouver, sans plus de précision.
Mme Cordesse précise qu’une piste avait été ouverte par le directeur, concernant un travail avec le cirque. En février ou mars de l’année dernière, le projet ne convenait pas et a été retiré. M. Ascaride a donc dit qu’il allait mettre en place ce deuxième temps fort, ce pour quoi il indique que celui-ci sera à trouver. Il y a eu le Festival de la Jongle, le Festival de la Voix, de nombreuses choses ont été faites. Dès que ce deuxième temps fort sera mis en place, le Conseil Municipal en sera informé.
- Approbation de la convention cadre avec la Ville de Paris pour l’implantation de stations Velib’
Rapporteur : M. Avril
Lancé en juillet 2007, Vélib’ a rencontré un réel succès ayant conduit à l’extension du dispositif aux communes limitrophes de l’agglomération parisienne.
À Malakoff, une telle implantation bénéficiera aux usagers malakoffiots de Vélib’ ainsi qu’aux Parisiens travaillant sur la commune. Elle contribuera à la réduction des flux automobiles entre Paris et Malakoff ainsi qu’à une moindre pollution atmosphérique.
Le service permettra à chacun de disposer 24h/24 et 7j/7 d’un moyen de locomotion pratique, peu coûteux et écologique.
Afin de concrétiser le partenariat entre la Ville de Paris et la Ville de Malakoff, une convention-cadre précisant les conditions et les modalités d’implantation des 9 stations Vélib’ par la Ville de Paris sur le territoire de la commune de Malakoff doit être signée. Cette convention prévoit au total 9 stations à Malakoff, soit environ 250 vélos.
M. Avril indique que la Ville de Paris met à disposition de Malakoff son système Vélib’. Il convient donc de préciser les conditions et les modalités d’implantation des stations, dans une convention qui a été transmise aux élus.
En résumé, la Ville de Malakoff met à disposition de Vélib’ neuf emplacements et la Ville de Paris s’occupe tout, sous le contrôle de la municipalité de Malakoff. Les charges sont entièrement supportées par la Ville de Paris et une concertation étroite est établie entre les représentants des deux communes tout au long du processus d’installation.
29 Ce document est soumis à l’approbation du Conseil pour la signature de cette convention, ce qui permettra de commencer le processus d’installation de Vélib’ sur Malakoff, ce qui prendra un certain temps.
À l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer la convention- cadre entre la Ville de Paris et la commune de Malakoff pour l’implantation de stations Vélib’.
Mme le Maire demande si ce sera prêt pour l’été ?
M. Avril confirme que ce sera opérationnel pour l’été 2009.
Mme le Maire rappelle les différents épisodes qu’a connus ce dossier, Conseil d’État, cassation. Finalement, à la surprise des Villes de Malakoff et de Paris, ce projet a pu passer. La municipalité s’est battue pour avoir la station de Barbusse. Toutefois, il est impossible d’aller plus loin, par exemple jusqu’à la piscine, dans la mesure où une sorte de bande est tracée tout autour de Paris, qui constitue une limite.
Mme le Maire souligne tout l’intérêt de ce projet et indique que les stations seront implantées en concertation avec les services.
M. Paillon se réjouit de cette initiative. Le fait que ce ne serait installé que pour l’été 2009 a-t-il une justification, dans la mesure où certaines communes (par exemple Boulogne) font une installation avant la fin de l’année. Y a-t-il une raison matérielle, logistique ?
Deuxièmement, il est très important d’avoir ce système. Cependant, des aménagements sont-ils prévus sur les zones un peu accidentogènes de Malakoff, notamment les radiales qui relient les communes limitrophes, comme Paris, Montrouge, comme la départementale au bout de la rue Gabriel Péri ? Un programme de pistes cyclables est-il envisagé ? Des propositions très intéressantes avaient été faites par l’association Malakoff Environnement.
Troisièmement, plus globalement concernant les transports, ne faudrait-il pas que la Ville se dote, comme beaucoup d’autres, d’un plan de déplacement urbain ? Paris a tendance à reporter son trafic automobile sur les communes avoisinantes, il y a les Vélib’ maintenant ; ne serait-ce pas le moment de construire un tel plan pour Malakoff ? M. Avril répond que la municipalité a, dans son projet, un certain nombre de
dispositions qui s’inscrivent dans le cadre de la politique de déplacements et favorisent les modes de déplacements doux. Un certain nombre d’axes de travail vont être mis en œuvre pour faciliter les déplacements, d’abord ceux des piétons qui restent très prioritaires sur la voie publique.
Il s’agit des modes de déplacements doux comme le vélo, les deux-roues et au final les voitures, sachant que la commune a pris un certain nombre de dispositions pour assurer la plus grande sécurité de cette cohabitation. Il s’agit de permettre à tous de vivre ensemble sur la voie publique et de se déplacer en toute harmonie.
L’objectif est d’assurer la sécurité globale des personnes qui circulent sur Malakoff, en limitant les vitesses, des voitures notamment, à 30 km/h sur l’ensemble des voies, mis à part les grands axes qui ne sont pas communaux. Un plan plus précis va donc être mis en place, tenant compte des différents statuts des voies et de leur utilité au point de vue du trafic et de la circulation, en général.
M. Avril est par ailleurs en contact avec l’association Malakoff Environnement, et il souligne qu’ils sont en phase.
En réponse à la première question de M. Paillon, un certain nombre de communes ont anticipé et signé la convention, bien avant. Sur les six mois qui vont se dérouler avant le
30 démarrage des travaux, il faut compter environ trois mois de délais administratifs, le temps que cette convention soit approuvée par la préfecture, enregistrée par Paris, qui doit également l’adopter. Ensuite, les préétudes techniques vont être engagées, pour vérifier que l’électricité arrive bien sur les implantations, choisir celles-ci de façon très précise en accord avec la Ville de Paris.
Le démarrage des travaux ne pourra avoir lieu que fin mars. C’est ce qui fait la différence avec d’autres communes qui ont bien anticipé. Il faut que les services techniques de la Ville et de l’opérateur soient disponibles. Or, toutes les communes vont signer les conventions en même temps, en ce moment, engendrant une sorte de déficit de moyens. C’est un délai moyen, ce n’est pas certain, mais M. Avril pense que cela n’ira pas au-delà. Ensuite, il faut compter entre 5 à 6 semaines pour la clôture des travaux et la mise à disposition finale des vélos aux usagers, ce qui aboutit aux environs de fin mai.
M. Seignolles informe les nouveaux conseillers, comme Pierre Avril, qui n’étaient pas là en début d’année, que la zone 30 a été votée au Conseil Municipal en janvier 2008. L’implantation se fait petit à petit. Il ne suffit pas de décréter une zone 30, il faut acheter du matériel, notamment les panneaux, réaliser quelques aménagements à l’entrée de la ville, des grands axes, faire des passages surélevés. Le budget a été voté, tout est en place, mais la commune est tributaire également des fournisseurs qui n’ont pas forcément tout le matériel en stock.
Concernant l’implantation de Vélib’, l’an dernier au mois de juin, lorsque Paris avait proposé ce système, la municipalité de Malakoff s’est battue pour avoir une station à Barbusse. Ce n’était pas gagné, mais la persévérance a payé, et ainsi Malakoff a plusieurs stations.
Après avoir fait le tour de la ville, avec les services de Decaux, la Ville de Paris, et M. Carafa, ingénieur voirie de la Ville, des emplacements avaient été proposés à Paris et à Decaux. Les choix sont faits ; il faut maintenant creuser pour vérifier l’arrivée de tous les réseaux.
L’équipe municipale souhaite qu’il y ait une importante circulation en vélo et il va falloir faire des aménagements. M. Seignolles représente la Ville, avec Mme le Maire, à la Coulée verte. Une réunion a eu lieu trois semaines auparavant, réunion au cours de laquelle M. Seignolles a soulevé le problème de la Coulée verte à Malakoff qui a été refaite il y a trois ans. Le problème concerne la traversée du boulevard Gabriel Péri sous le pont RFF, en venant de Charles de Gaulle. Les représentants de la Coulée verte, du Département, sont conscients que cette traversée n’est pas pratique. Ils l’ont un peu aménagée avec un feu, mais il n’y a pas d’espoir de modification, car cela engendrerait d’importants travaux avec RFF.
En revanche, le matin même, avec Mme le Maire, M. Cormier, Pierre Avril et Joël Allain, une réunion a eu lieu avec Paris, pour l’aménagement des voiries autour de la
couverture du périphérique. La question a été posée de la traversée du
boulevard Adolphe Pinard, qui n’est pas facile en vélo. Il est prévu également un aménagement plus sécurisé.
Concernant le plan de déplacement urbain, l’équipe municipale y a déjà réfléchi. Tout ne peut se faire dans l’immédiat, mais petit à petit des propositions seront faites ; ce sera discuté pour, dans l’avenir, mettre en application quelques voies, changer le sens de circulation de telle ou telle voie. Cependant, à Malakoff, les rues sont étroites, il y a 35 km de voies soit 70 km de trottoirs. Presque tous les trottoirs sont pris par des voitures ; il n’est pas possible partout de supprimer une file de stationnement pour
31 créer une piste cyclable. Telles sont les contraintes, mais l’équipe municipale pense très sérieusement à un plan de déplacement urbain.
Mme le Maire ajoute que concernant les voiries autour de l’aménagement de la couverture du périphérique, il a été annoncé qu’une piste cyclable serait installée le long du boulevard Pinard, qui est une voie parisienne.
Toutes les suggestions de Malakoff Environnement au niveau des pistes cyclables ont été à peu près réalisées au cours du mandat précédent, ce dont ils sont très satisfaits. Il reste à travailler le rapport avec Vanves et Clamart.
La rue Julia Bartet sera mise à double sens, en traversant le pont pour aller vers Paris, avec une piste cyclable vers Malakoff. Une piste cyclable sera aussi réalisée entre le bus et les piétons, de Vanves vers Paris, le long de l’avenue Louis Vicat, qui passe sous le pont, vers Malakoff, avenue de la Porte Brancion.
Mme Ghiati suggère, n’ayant pas mémoire que cela existe, qu’un plan des pistes cyclables soit réalisé, quand les travaux auront été effectués, avec éventuellement les projets futurs. Quelques précautions, recommandations en termes de prévention pourraient également y être intégrées.
Mme le Maire souligne que les recommandations aux cyclistes ont été demandées en visites de quartier.
Mme Ghiati ajoute, pour l’avoir utilisé, qu’au-delà des stations Vélib’ dans Malakoff, il serait également intéressant d’intégrer dans les stations disponibles celles qui se trouvent le long du périphérique. Celles-ci sont situées sur Paris, mais en termes d’usage pour la population, pour ceux qui sont en centre-ville, cela représente
trois minutes à pied, donc cela compte aussi en termes de stations.
Mme le Maire précise que deux stations seront installées sur le
boulevard Adolphe Pinard et une sur l’avenue de la porte de Vanves, très proche de Malakoff. Elle retient l’idée du plan des pistes cyclables et ajoute que la Région leur a transmis une carte de l’Île-de-France avec toutes les pistes cyclables.
M. Clavel fait part de sa satisfaction de voir arriver ce système sur Malakoff d’autant que cela ne pèsera pas sur les finances locales, puisque le coût sera nul pour la commune. Les pistes cyclables sont déjà bien utilisées sur Malakoff et se développent de plus en plus, que ce soit par souci écologique ou pour des questions financières. La concordance avec les villes avoisinantes est également importante dans la mesure où ce réseau Vélib’ concerne Paris et la proche couronne. Il est positif de réfléchir à un plan de circulation sur Malakoff, mais, en réalité, il est possible en vélo de dépasser les limites de la Ville. M. Clavel soumet une idée, en pensant à des villes avec lesquelles Malakoff a peu d’échanges, comme Vanves, alors qu’un certain nombre de Malakoffiots s’y rendent, notamment des lycéens. Il y aurait possibilité de s’y rendre en vélo, mais pour l’instant, la piste cyclable n’existe pas. Il serait donc possible d’imaginer dans l’avenir la réalisation d’une piste cyclable sur Gabriel Péri qui ne s’arrêterait pas à la limite de Malakoff et se prolongerait du côté de Vanves et de Montrouge. Mme le Maire note que la proposition peut être retenue, d’autant que c’est judicieux pour les lycéens de Michelet. Elle ajoute qu’un adjoint de Vanves était présent à la réunion sur le périphérique.
Par ailleurs, le Conseil Municipal de Vanves va voter une motion demandant à garder l’établissement de leurs passeports et cartes d’identité. Mme le Maire a fait part de son total accord sur ce point, car, parmi les transferts de charge, le Préfet des Hauts-de- Seine propose que l’établissement des passeports se fasse à Malakoff. Pour l’instant, la commune ne faisait que guichet avant transfert des dossiers en sous-préfecture. Or, ce
32 pourrait être les personnels de l’état civil qui fassent les passeports biométriques. Le temps pour établir un dossier sécurisé est le double que pour établir un passeport normal. Il serait offert 3 200 € de dédommagement par an, et Malakoff devrait accueillir les demandes de Vanves.
Sur les 36 villes du département, 20 villes étaient prévues pour l’établissement des passeports. Le maire de Garches, président de l’association des maires des Hauts-de- Seine, a indiqué que la seule concertation a consisté à lui dire quelles étaient les 20 villes et qu’il s’est battu pour en avoir 5 supplémentaires.
Lors d’une réunion sur le grand Paris, Mme le Maire a rencontré Monsieur le Préfet qui leur a indiqué recevoir des protestations, y compris de ceux qui accueillent. Il faut en effet également accueillir les gens qui travaillent dans la ville et n’y habitent pas. Peut- être cela peut-il s’équilibrer pour Malakoff, mais pour une ville comme Nanterre, cela signifierait recevoir les salariés de la Défense et les étudiants de l’Université. Tout le monde se plaint et cela va être de nouveau étudié.
Mme le Maire souligne que Vanves et Malakoff ont donc de bonnes relations et indique que, derrière le transfert de charges sur les passeports, c’est la suppression de la sous- préfecture d’Antony, dont les personnels sont très inquiets.
AFFAIRES SOCIALES ET PETITE ENFANCE :
- Modification du Règlement de fonctionnement relatif aux établissements et services municipaux d’accueil des jeunes enfants
Rapporteur : Mme Guillois
La municipalité gère à ce jour 4 structures d’accueil :
« Les P’tites Gambettes », établissement multi accueil composé d’un service d’accueil familial, d’un établissement d’accueil collectif régulier et d’un établissement d’accueil collectif occasionnel,
Le multi accueil de la rue de la Tour,
Le multi accueil Georges Brassens,
Le multi accueil Pierre Valette.
La Ville, en tant que gestionnaire conventionné avec la Caisse d’Allocations Familiales, se doit d’appliquer son cahier des charges pour conserver le versement des prestations de service, soit 24 % des dépenses de fonctionnement.
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 permet aux CAF de recueillir et d’utiliser les informations détenues par les administrations fiscales. Pour cette année 2008, les ressources 2006 sont à considérer pour le calcul des participations familiales en structure d’accueil du jeune enfant jusqu’au 31 décembre 2008. L’alignement sur l’année civile s’effectuera à compter du 1er janvier 2009 sur la base des ressources 2007 des familles. De fait, les participations familiales applicables à ce jour sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2008 et leur modification aura lieu désormais au 1er janvier (1er juillet auparavant).
D’autre part, jusqu’à présent, lorsqu’une famille ne respecte pas l’engagement formalisé dans le cadre de sa contractualisation (Règlement des crèches) et renonce à une place en établissement d’accueil tardivement, aucun paiement n’est demandé. La place attribuée reste vacante, le temps qu’elle soit proposée à une seconde famille, ce qui
33 entraîne des frais de fonctionnements supplémentaires. Par ailleurs, l’investissement du personnel administratif, éducatif et technique n’est, en aucun cas valorisé. Aussi, lorsque le désistement aura lieu moins d’un mois avant la date d’entrée réservée, (sauf situation exceptionnelle dûment justifiée), la famille sera tenue de régler un mois complet de fréquentation (20 jours). Lorsque le désistement aura lieu plus d’un mois avant la date d’entrée réservée, la famille sera tenue de régler deux semaines de fréquentation (10 jours). En cas d’absence des justificatifs nécessaires au calcul des participations familiales (avis d’imposition N-2), le tarif plafond sera appliqué.
Il vous est donc demandé d’approuver la nouvelle rédaction du Règlement de fonctionnement relatif aux établissements et services municipaux d’accueil des jeunes enfants et d’autoriser Madame le Maire à le signer.
Mme Guillois indique que la Ville de Malakoff est conventionnée par la CAF pour la gestion de 4 structures d’accueil Petite enfance. Pour cette année 2008, les ressources 2006 sont prises en compte pour le calcul des participations familiales jusqu’au 31 décembre 2008. Pour s’aligner sur les modalités retenues dans les données informatiques de la CAF, le calcul des participations familiales s’effectuera dans les structures de la commune, à partir de janvier 2009 sur la base des ressources de l’année 2007.
Par ailleurs, il est proposé une modification du Règlement intérieur des structures petite enfance afin de limiter les désistements tardifs et les conséquences financières et administratives qu’ils engendrent.
Par exemple, pour l’année 2007, suite à la commission du mois de mai, 39 refus ont été reçus, dont la plupart étaient justifiés, dans des délais recevables. En revanche, à la commission de mai 2008, pour un accueil en septembre des enfants en crèche, quatre refus tardifs injustifiés sont arrivés.
Pour cette raison, lorsque le désistement aura lieu moins d’un mois avant la date d’entrée réservée, (sauf situation exceptionnelle dûment justifiée), la famille sera tenue de régler un mois complet de fréquentation (20 jours). Lorsque le désistement aura lieu plus d’un mois avant la date d’entrée réservée, la famille sera tenue de régler deux semaines de fréquentation (10 jours).
Par 34 voix dont un mandat, le Conseil Municipal approuve la nouvelle rédaction du Règlement de fonctionnement relatif aux établissements et services municipaux d’accueil des jeunes enfants, et autorise Madame le Maire à le signer. Le représentant des démocrates de Malakoff vote contre.
Mme le Maire ajoute que ce nouveau règlement sera présenté aux parents, lors de la contractualisation.
Mme Guillois précise que cela toucherait peu de familles, mais que c’est un point qui pose problème. En cas de désistement, il faut revoir de nouvelles propositions et lorsqu’ils sont tardifs c’est un manque à gagner pour les structures, qui représente un coût élevé pour la ville de 107 € par prix de journée.
M. Paillon souhaite apporter un amendement à cette proposition de sanctionner des familles qui ont demandé une place en crèche et refusent la place qui leur est proposée.
34 Le principe qui devrait être retenu est que la famille pénalisée ne paye que le nombre de jours où la place est restée vacante. Une place en crèche ne peut en effet être payée deux fois. Les familles seront pénalisées, mais d’un autre côté, la place est proposée à une famille inscrite sur liste d’attente. Juridiquement, M. Paillon se demande si cette position est tenable. En réalité, les familles sont sanctionnées en raison d’un sous- équipement et non pas en raison d’une négligence qui leur serait imputable. Il serait nécessaire de favoriser le développement de modes de garde alternatifs : crèche parentale, garde d’enfants à domicile.
L’autre point concerne la limite des deux mois. En fait, aujourd’hui, si le refus intervient trois mois avant, la pénalité est la même. Il n’y a pas de limite en amont. Il faudrait au moins dire que c’est dans les deux mois qui précèdent, car si l’annulation a lieu à trois ou quatre mois, il n’y a pas de raison de mettre des pénalités.
Mme Guillois souligne que la famille actuellement n’est pas sanctionnée lorsqu’elle annule. Ce qui changera dans le règlement concerne les refus tardifs. Une famille a le droit et a un délai de dix ou quinze jours après la commission pour refuser la place en crèche, car les familles ont pu trouver d’autres solutions, en attendant la commission. Les familles ont donc un délai raisonnable pour refuser sans être sanctionnées. Lorsque M. Paillon souligne que la place en crèche est payée deux fois, ce n’est pas du tout le cas. Lorsque la commission a lieu au mois de mai, pour une entrée en
septembre, les familles ont donc deux mois. Lorsque le refus est tardif, il faut faire une proposition à de nouvelles familles qui, pour certaines, ont pris des dispositions, et tout cela représente un manque à gagner. Toutefois, la place n’est pas prise par la nouvelle famille avant que la proposition ne soit faite ; donc la place n’est pas payée deux fois, elle n’est pas attribuée deux fois en même temps.
Le manque de places en structures petite enfance est parfaitement réel. C’est pour cette raison que, dans le nouveau projet de mandat, l’équipe municipale réfléchit à une nouvelle structure, qui, cependant, ne pourra pas pallier toutes les carences au niveau de la ville. La création d’une structure petite enfance représente un coût important. Or, la Ville de Malakoff ne bénéficie pas de toutes les subventions qui pourraient lui être attribuées à la création d’une telle structure.
Cette modification du règlement vise donc à dissuader les parents un peu désinvoltes, et qui signeront un contrat en connaissance de cause.
Mme Guérard abonde dans le sens de Mme Guillois, et rappelle qu’il ne s’agit pas d’une sanction, mais d’une incitation à la responsabilisation des familles et des parents, dans le cadre d’un contrat, sur un secteur tendu qui est celui des places en crèche. Le deuxième point inscrit dans la résolution indique qu’il est fait état de souplesse pour les situations exceptionnelles justifiées, ce qui laisse une marge de manœuvre. Enfin, Mme Guérard pense que tous seront d’accord avec l’idée de gérer au plus près les investissements financiers de la Ville, au service de la population.
BÂTIMENTS COMMUNAUX :
- Travaux de restructuration du hall et de l’extension du local commercial 56, avenue Pierre Larousse : signature d’un avenant nº 1 au marché nº 07-67 Rapporteur : Mme Picard
35 Un marché nº 07-67 a été conclu en décembre 2007 pour la maîtrise d’œuvre de la restructuration du hall et de l’extension du local commercial avec l’architecte Melda Fahmy.
Le marché fixait le forfait provisoire de rémunération à 10 404 € HT, le taux de rémunération étant fixé à 9 % et les travaux ayant été estimés à 115 600 € HT. Un marché de travaux a été conclu en avril 2008 avec l’entreprise FABER pour un montant de 203 288,05 € HT.
Il s’avère donc nécessaire aujourd’hui de conclure un avenant nº 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour fixer le forfait définitif de rémunération, le coût des travaux étant désormais connu. Le forfait définitif s’élèverait à 16 263,04 € HT, le taux de rémunération étant ajusté à 8 %. Cet avenant représenterait donc une augmentation de 56 % par rapport au montant initial du marché.
Mme Picard ajoute qu’un plan a été remis aux conseillers, sur table, permettant de mieux comprendre les travaux qui ont été conçus une fois les travaux commencés. En fait, il est apparu que le hall d’entrée était extrêmement étroit et peu pratique, alors que les futurs habitants des locaux pouvaient avoir poussettes, caddies, vélos, etc. La structure de la cage d’escalier étant en bois, il ne paraissait pas souhaitable que le hall d’entrée soit occupé. Il est donc apparu utile de réaménager la cour intérieure. L’architecte a alors refait un projet concernant celle-ci, avec une réserve prévue pour les caddies ou vélos. Des bureaux seront rendus à l’opticien Colin qui avait des bâtiments dans cette cour.
L’avenant ne porte que sur la maîtrise d’ouvrage. Le forfait définitif s’élève à 16 263,04 € HT, le taux de rémunération étant ajusté à 8 % (9 % auparavant) afin que l’augmentation soit la moins forte possible.
À l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer cet avenant.
Mme Bacelon demande pourquoi le document est daté d’octobre 2007. A la demande de Madame le Maire, M Boehm, Directeur des Services Techniques répond que c’est un plan fourni par l’architecte en début d’opération. La seule façon d’accéder à la cour intérieure, sans passer par Colin était de passer par la rue Béranger en travaux, en perçant un mur.
Mme Picard indique que c’est indépendant de la rénovation même de l’immeuble. Il s’agissait d’en profiter, puisque l’entreprise pouvait le faire. Par ailleurs, il y a eu une étape importante de concertation entre M. Colin, l’opticien, et l’entreprise Faber, qui a duré un certain temps, alors que le plan d’architecte avait été établi avant.
- Salles des Conférences : travaux d’installation d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite – dépôt d’une déclaration de travaux Rapporteur : Mme Picard
La salle des conférences, située au rez-de-jardin de l'Hôtel de Ville, est actuellement inaccessible directement aux personnes à mobilité réduite (PMR).
L'accessibilité intérieure sera réalisée dans le cadre d'un projet futur d'aménagement de l'Hôtel de Ville.
36 En revanche, l'accessibilité directe à cette salle par l'extérieur doit être assurée, notamment pour toutes les réunions s'y tenant en dehors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.
À cet effet, il est prévu la création d’un ascenseur pour PMR sous le porche d’accès piéton du 22 rue Béranger.
Cet appareil sera par ailleurs conçu et dimensionné pour permettre le transfert d’objets lourds du sous-sol de l’Hôtel de Ville vers la rue Béranger.
Avant d’effectuer ces travaux et de lancer la procédure de marché à procédure adaptée, il est nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable de travaux exemptée de permis de construire conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.
Mme Picard indique que ce projet est parti d’une demande émanant des services de la mairie d’avoir un monte-charge pour les objets lourds qui devaient passer du sous-sol de l’Hôtel de Ville vers la rue Béranger. L’idée a été de faire également un ascenseur permettant d’accéder à la salle des conférences. Après réflexion, il est apparu que c’était une bonne idée pour les personnes à mobilité réduite, cette salle des conférences étant souvent occupée par un public varié, à toute heure.
Il s’agit d’une demande de travaux, puisqu’il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de construire.
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer une demande de déclaration de travaux pour l’installation d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite pour l’accès de la salle des conférences sise au 22 rue Béranger.
Mme le Maire précise que cela a fait l’objet d’une réserve parlementaire. Mme Picard souligne que la consultation va démarrer avant la fin de l’année et que les travaux seront réalisés pendant l’hiver en espérant qu’ils soient achevés au printemps. Par ailleurs, une réserve parlementaire de Mme la Députée de 15 000 € sera affectée à ces travaux dont l’estimation est d’environ 65 000 €.
- Travaux de réfection du ravalement de la Maison des Arts : signature d’un avenant nº 1 au marché nº 07-39
Rapporteur : M. Métais
Un marché nº 07-39 a été conclu en juin 2006 pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection du ravalement de la Maison des Arts avec l’architecte
Jean-Christophe Tougeron. Le marché fixait le forfait provisoire de rémunération à 9 400 € HT, le taux de rémunération étant fixé à 7.5 %, les travaux ayant été estimés à 126 000 € HT.
Les travaux programmés pendant l’été 2007 n’ont pu être lancés, car la consultation lancée au printemps 2007 s’est avérée infructueuse. L’activité du lieu imposant la programmation de travaux de ce type pendant les vacances d’été, ceux-ci ont été reportés à l’été 2008.
La Ville et l’architecte ont profité de ce délai supplémentaire pour améliorer le projet en intégrant 3 options :
- la création d’une barrière anti-humidité entre le soubassement et la superstructure, - la réfection des enduits et des peintures détériorés des caves,
- la réfection totale des balustres au lieu de leur réparation.
37 Deux marchés de travaux incluant ces améliorations ont été conclus en mai 2008 avec l’entreprise SAPA pour un total de 199 950,96 € HT.
Afin de tenir compte de l’évolution du programme et du coût réel des travaux, il s’avère nécessaire de conclure un avenant nº 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour fixer le forfait définitif de rémunération. En maintenant le taux de rémunération initial à 7,5 %, le forfait définitif s’élèverait à 14 996,32 € HT, soit une augmentation de 59 %.
Par 31 voix pour et quatre abstentions du groupe de l’opposition, les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à passer l’avenant nº 1 au marché 07-39 de maîtrise d’oeuvre passé avec l’architecte Jean Christophe Tougeron pour les travaux de réfection du ravalement de la Maison des Arts.
M. Guilmart considère l’augmentation de 59 % très importante et demande si la nature des peintures utilisées sera la même que celles utilisées pour la réfection du bâtiment, étant donné qu’il a excessivement mal vieilli. Certes, des contraintes existent eu égard au fait qu’il soit classé, mais c’est particulièrement inquiétant dans la mesure où le coût est très élevé.
M. Métais répond que les enduits ont été totalement refaits à l’extérieur. Le taux de base, d’ailleurs peu élevé pour un architecte, est inchangé à 7,5 %, seuls les travaux ont augmenté.
Mme Cordesse ajoute qu’il s’agit d’une réhabilitation complète et qu’il ne s’agit pas de peinture, mais d’enduits à la chaux. C’est un travail avec un matériau noble. Au début, des parties entières n’avaient pas été grattées complètement, et tout a été nettoyé afin d’avoir un produit de qualité, qui respire. Les barrières d’humidité sont simplement des trous faits tous les 20 cm dans la façade, dans lesquels un produit est mis pour empêcher l’eau de remonter par capillarité.
Lors du vernissage de l’exposition d’Isabelle Grosse, tous se sont montrés satisfaits de cette maison qui est superbe, sur le plan esthétique. Les balustrades du haut qui étaient fatiguées ont été changées, et il faut espérer que cela durera un long moment. Par ailleurs, il y a une garantie qui n’était pas apportée auparavant.
Mme Picard ajoute que la garantie décennale est exécutive cette fois-ci.
Effectivement, les bâtiments de France ont induit la municipalité en erreur la première fois. L’entreprise qui a travaillé très sérieusement, avait des références sur d’autres maisons, ce qui donne une indication sur sa solidité et la qualité de son travail. Mme le Maire souligne qu’il est préférable de refaire quelque chose en y mettant plus cher et que cela dure plutôt que de recommencer.
M. Guilmart demande si une diminution du taux de rémunération de l’architecte a été négociée.
A la demande de Madame le Maire, M. Boehm, Directeur des Services Techniques, répond qu’il y a une garantie décennale sur ce produit. C’est un mortier de chaux, teinté dans la masse, avec une garantie décennale. Le projet ayant été amendé, il est normal de rémunérer l’architecte.
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ :
- Fixation du tarif des consultations de diététique
Rapporteur : M. Oliveira
38 La nutrition est un élément central de la prévention et du traitement de nombreuses affections ayant une place majeure en santé publique. Aussi, dans le cadre des actions de santé publique d’initiative locale prévues par l’accord national signé entre la Sécurité Sociale et les Centres de Santé, des subventions ont été obtenues pendant 4 ans.
Le CMS a mis en place, depuis 2005 des consultations en diététique, de promotion et d’éducation à la santé et des ateliers cuisine.
Les subventions versées dans le cadre de cette action ont été les suivantes : Année 2004 35 977 €
Année 2005 42 000 €
Année 2006 29 400 €
Année 2007 30 000 €
L’embauche de la diététicienne n’a été effective que depuis 2005. Les consultations gratuites ont débuté en janvier 2005, et les ateliers cuisine en avril de la même année avec une participation forfaitaire de 5 € par personne et par atelier (délibération du 9 février 2005).
Pendant 4 ans, cette activité a comporté un volet de consultations gratuites pour les usagers (24 h/semaine) et un volet de promotion de la santé publique (11 h/semaine) : Cette subvention permettait deux types d’activités :
Consultations gratuites, mais seuls les patients adressés par un médecin peuvent consulter ; un encadrement médical par un médecin généraliste référent a été mis en place (par le Docteur BACHY-LAVIE du CMS).
Mission de santé publique : promotion et éducation à la santé au travers de la nutrition ; dans ce but, des ateliers de cuisine diététique ont été mis en place ; ils se déroulent tous les jeudis après-midi de 14 h à 17 h dans la salle polyvalente Barbusse. Quelques autres exemples :
intervention pour la sensibilisation du personnel du centre de santé ; table ronde en direction d’un groupe de femmes adultes de tout âge à la MJQ ;
projet « équilibre alimentaire » au sein des centres de loisirs, visite d’une partie des centres de loisirs et accueils matinaux durant le petit-déjeuner ; en collaboration avec la responsable des centres de loisirs, questionnaire
distribué aux parents ;
action au collège Henri-Wallon : 3 ateliers nutrition pour les classes de 5e (la balance énergétique, les équivalences, l’image du corps) ;
action au sein des foyers et des clubs de personnes âgées, en partenariat avec le CCAS.
Aujourd’hui, fort des excellents résultats obtenus par notre diététicienne dans le suivi des patients, il nous paraît indispensable de pouvoir conserver cette consultation pour répondre aux besoins de notre population. En 2007, 466 patients sont venus à cette consultation ; les actions de prévention sont réelles et tendent à se renforcer. On ne peut imaginer de supprimer l’activité diététique sous le prétexte – bien réel – de l’arrêt du financement par la CPAM.
39 À l’unanimité, le Conseil Municipal, valide la continuité de cette activité et fixe le prix de la consultation de diététique à 6,50 euros (montant du ticket modérateur de médecine générale).
M. Oliveira précise que le service diététique était auparavant subventionné par la Sécurité Sociale et doit faire face à la suppression des subventions en 2008. En début de semaine, il a été déclaré que l’obésité serait une cause nationale en 2009. À
Malakoff, ce travail sur la nutrition a été engagé en 2005, car cette question de santé est souvent liée au pouvoir d’achat.
Mme le Maire souligne toute l’utilité de cette activité.
- Fixation du tarif des séances d’orthodontie
Rapporteur : M. Oliveira
Mise en place d’une consultation d’orthodontie au CMS Ténine.
Il était prévu depuis longtemps de mettre en place une telle consultation dans le service dentaire. L’ouverture du nouveau service dentaire en donne l’occasion.
La création d’une consultation d’orthodontie va dans le sens de pouvoir fournir aux usagers fréquentant le service dentaire du centre de santé, une prise en charge plus globale de leur santé bucco-dentaire.
Elle vise à la prévention, à la correction des malpositions dentaires et à l’établissement d’un contact interdentaire optimal. Elle s’applique aussi bien à rétablir l’esthétique de la face par le biais des maxillaires qu’à corriger les fonctions comme la respiration, la mastication et l’élocution.
Afin de permettre à la bouche de mener à bien ses différentes missions, l’orthodontiste va plus loin que le simple alignement ; il prend en compte d’autres aspects en particulier la santé dans sa globalité : respiration, allergies, maladies génétiques.
L’orthodontie s’inscrit donc dans une prise en charge globale, car elle doit prendre en compte des facteurs fonctionnels et esthétiques. Le praticien, afin de redonner le sourire à son patient, va ainsi établir un diagnostic précis fondé sur une étude approfondie et personnalisée.
Qui est concerné ?
Chez les enfants, on considère qu’il y a 3 âges pour l’orthodontie.
a) de 6 à 8 ans : les traitements de prévention.
b) entre 8 et 11 ans : les traitements d’interception.
c) entre 11 et 17 ans : les traitements en denture permanente.
Adultes et orthodontie
Les traitements effectués chez les adultes sont réalisés soit pour des raisons esthétiques, soit pour permettre la réalisation d’un bridge ou d’un implant dans de meilleures conditions, soit pour réaligner des dents qui se sont déplacées ou qui sont mobiles car les gencives sont malades. Ces traitements ne sont pas pris en charge par les caisses d’assurance maladie.
La prise en charge par la Sécurité Sociale :
40 Les traitements sont soumis à entente préalable et doivent être effectués avant le 16e anniversaire pour être remboursés par la Sécurité Sociale. Le montant pris en charge par les caisses est le même quel que soit le cas, il est de 193,50 € environ par 6 mois et est totalement en dessous du prix réel. Il reste donc une somme hors nomenclature à la charge de la famille. Les assurances complémentaires peuvent rembourser tout ou partie de ce reste à charge. La Sécurité Sociale rembourse 464 €/semestre pour les patients CMU et, dans ce cas, il est interdit de prendre un complément. Il convient donc que le Conseil Municipal vote des tarifs. Nous proposons dans le tableau ci-joint des tarifs ayant un caractère social en ceci qu’ils sont très en dessous de ce qui se pratique en secteur libéral.
Tarifs CMS O.D.F
Orthodontie
interceptive
TO 90=193,50€
Multi bagues
TO
90=193,50€
Multi bagues
céramique
TO 90=193,50€
Contention
TO
75=161,25€
MALAKOFF 493 516 650 271
L’activité d’orthodontie pourrait démarrer progressivement à partir d’octobre. Elle répondra à l’attente de la population. L’équilibre financier sur cette activité est assuré et contribuera à l’équilibre financier du service dentaire. Les sommes nécessaires en investissement sont modérées et, pour ce qui est du fonctionnement, tant en matériel consommable qu’en salaires, elles seront couvertes par des recettes nouvelles.
À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la création d’une consultation d’orthodontie au service dentaire du Centre Municipal de Santé et en fixe les tarifs comme indiqué.
M. Oliveira ajoute que M. Clavel, lors du deuxième Conseil Municipal, avait demandé quand l’orthodontie serait mise en place. Ce sera fait progressivement à compter de début octobre. Une orthodontiste sera présente tous les mercredis et la commune recherche quelqu’un pour les samedis matin.
Par ailleurs, le rapport comporte une erreur, il faut prendre en compte les tarifs du rapport et non ceux de la délibération. Ces chiffres ont été mis en place en faisant une moyenne sur plusieurs villes : Bagneux, Nanterre, Vitry, Fontenay, Saint-Denis, Ivry.
MISSION ÉCONOMIQUE :
- Approbation de la convention à passer avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine – FISAC Tranche 2
Rapporteur : Mme Picard
Lors de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2008, la demande au titre du FISAC pour la mise en place d’un plan de développement et de redynamisation du commerce – tranche 2 a été approuvé.
Dans ce cadre, La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine propose, de renouveler pour 2009 l’opération « Charte Qualité du service » à destination des artisans de Malakoff.
41 Les entreprises volontaires reçoivent la visite d’un conseiller mandaté par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, qui examine selon une grille de critères bien définis, la qualité de l’accueil, des conseils commerciaux et de la disponibilité de l’entreprise. À l’issue de ces visites, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat valide sur la base d’un système de notation, l’obtention de la charte.
Cette charte sera remise aux entreprises lauréates lors d’une soirée organisée par la ville et la CMA 92.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Le coût pour la Ville est de 3 000 euros TTC. Cette somme a été inscrite dans le dossier de demande de subvention FISAC – Tranche 2 et approuvée par le Conseil Municipal du 24 juin 2008.
Pour cette séance, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la CMA 92.
Mme Picard précise que ce dossier fait suite à une convention signée avec la Chambre des métiers et de l’artisanat, dans la première tranche. Pour la période 2007-2008, 18 chartes ont été attribuées à Malakoff.
Pour la deuxième tranche du FISAC, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à signer une nouvelle convention, permettant aux artisans de la Ville d’être sur un catalogue mis à disposition par la CMA de tous les habitants du département. Ceci permet de connaître les artisans qui font un effort sur l’accueil, les conseils commerciaux, la disponibilité de l’entreprise. Les critères sont assez stricts et chaque artisan qui a cette charte est visité par la CMA pour vérifier s’il correspond aux critères.
La commune a estimé le coût à 3 000 €, ce qui signifierait plus de 20 artisans bénéficiaires de cette convention. Souvent, ce sont simplement une dizaine d’artisans qui font la démarche. Lors de la réception de remise de la charte aux artisans, ceux-ci ont été heureux de pouvoir montrer leur satisfaction.
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise, Madame le Maire à signer la convention avec la CMA 92.
M. Guilmart s’interroge sur un point de ce projet de délibération, quand il est dit « Il s’agit d’attribuer une charte aux entreprises artisanales volontaires ». M. Guilmart n’est pas contre l’attribution de cette charte pour la qualité, un certain nombre de services fournis ou la qualité de l’accueil, mais ce dossier se base sur quelques entreprises ou artisans. Cette charte est un label, mais uniquement pour ceux qui le souhaitent. Ce n’est donc pas représentatif de la Ville, ni des artisans ni des commerçants ; cela aurait une valeur véritable si la grande majorité s’y soumettait, ce qui n’est pas le cas. C’est un peu dommage et en l’occurrence, cela va coûter 3 000 € à la Ville.
Outre le fait d’avoir un logo, quel est le bénéfice ? C’est assez limité. M. Guilmart aimerait savoir ce qui se fait ailleurs, ou avoir un élément tangible pour savoir si cela vaut la peine de dépenser 3 000 € pour que ce logo soit apposé sur certains
commerces. M. Guilmart se demande quel est le bénéfice pour les commerçants et artisans, par rapport à leurs activités.
Mme Ghiati précise qu’elle connaît bien ce dossier de la charte qualité dans le cadre de ses activités professionnelles. C’est une labellisation qui ne se fait pas seulement à Malakoff ou dans les Hauts-de-Seine, c’est une démarche engagée par la Chambre des métiers au niveau national, à partir d’une expérimentation, notamment dans le Val-de-
42 Marne. Cela fonctionne et vise à promouvoir par la labellisation, la certification, les métiers de l’artisanat et à permettre au public qui a un peu délaissé ces activités, de faire en sorte que la qualité du travail exercé par les artisans soit reconnue. Ce sont forcément des actions qui passent par le volontariat, parce que personne ne peut forcer un artisan, un commerçant à s’engager dans une démarche qui vise à améliorer la qualité de son travail, à travailler la présentation de ses produits, le service commercial. La chambre des métiers s’est aperçue que des actions intéressantes pouvaient être engagées, en lien avec les collectivités territoriales, pour sceller des partenariats et trouver des financements permettant la réalisation d’un audit par des experts professionnels issus des chambres des métiers. L’objectif est, après cette visite, de préciser à l’artisan où les efforts sont à porter.
Les artisans qui reçoivent le label charte qualité ont l’obligation dans les mois qui suivent de s’inscrire dans des formations visant à répondre aux manques mis à jour lors des diagnostics. C’est donc une démarche qui s’inscrit dans le temps.
Mme Ghiati souligne que c’est une initiative qui fonctionne bien et satisfait les artisans. Généralement, cela passe également par des outils de communication. Un guide doit exister au niveau de la chambre des métiers ; c’est pour les artisans un moyen de promouvoir leur activité dans un contexte qui parfois valorise plus les hyper et les supermarchés que les commerces de proximité.
Mme Ghiati trouve intéressant que la Ville de Malakoff s’engage sur cette démarche. Politiquement, c’est un signe auprès des artisans, de leur suggérer de s’inscrire dans cette volonté de qualité. Enfin, les populations attendent aussi la qualité et le service. Mme Picard souligne avoir eu avec Mme le Maire la même réflexion que M. Guilmart. Il n’était pas souhaitable que ce soit deux ou trois artisans qui soient seuls sur la Ville, ce qui n’avait pas de sens. Quand la CMA a proposé cette convention, cela a été discuté, car il fallait que ce soit représentatif sur la Ville. Mme Picard, en regardant le guide, s’était aperçue du fait que certaines villes n’avaient que quelques artisans et elle s’était fait cette même remarque.
Un travail a donc été fait, et au-delà de la convention, la municipalité a souhaité qu’il y ait une véritable dynamique. C’est pourquoi Mme Picard trouve satisfaisant que 18 artisans aient joué le jeu. Cela ne peut évidemment être basé que sur le volontariat, mais il faut les inciter. Pour une première année, 18 artisans est un bon chiffre. Dans deux semaines, une réunion est organisée à la Chambre des Métiers. Celle-ci a demandé à Malakoff d’y participer, car c’est une commune qui a bien joué le jeu. M. Guilmart demande – puisque c’est une première année –, si l’opération sera reconduite ultérieurement, pour augmenter le nombre des commerçants. Mme Picard répond que, dans les tranches FISAC, c’est autorisé au moins une fois. Elle espère que le FISAC va évoluer, étant donné l’annonce du gouvernement. Si le FISAC est obtenu en première tranche, il l’est sûrement en deuxième tranche. S’il est possible de l’avoir tous les ans, peut-être sera-t-il possible de passer une convention tous les ans ; sinon, ce sera acquis sur les deux ans de la deuxième tranche. Pour la troisième tranche, il faudra étudier la situation.
SANTÉ PUBLIQUE :
- Adhésion de la Ville de Malakoff à l’association “Élus, Santé Publique et Territoires”
Rapporteur : M. Oliveira
43 L’association nationale « Élus, Santé Publique et Territoires » a été créée pour regrouper les élus des communes qui étaient désireux de développer des programmes de santé publique ancrés dans leur territoire, dans un cadre contractuel concerté avec l’État.
Elle s’est fixé trois objectifs majeurs :
Promouvoir toute politique qui vise à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, qui favorise l’accès égal pour tous aux droits, aux soins, à la prévention, à la santé, qui contribue à l’éducation et à la promotion de la santé et qui intègre ses déterminants, en particulier environnementaux ;
affirmer, faire reconnaître et légitimer le rôle des communes dans la mise en œuvre de politiques territoriales de santé publique, en particulier dans le cadre d’une coproduction avec l’État ;
développer et consolider toutes formes de programmes de santé publique contractualisés entre les collectivités territoriales et l’État.
Ces échanges entre élus locaux et ce dialogue entre l’État et les différentes collectivités territoriales devraient permettre une meilleure reconnaissance de ce qui est déjà fait dans et par les Villes, pour la mise en œuvre d’une organisation opérationnelle plus efficace de la santé publique et une définition plus claire des échelons pertinents pour la programmation et l’action.
Le montant de la cotisation est fixé à un euro par tranche de 250 habitants.
Compte tenu de l’intérêt de cette démarche et de l’action que la Ville mène en matière de santé publique, il est proposé au Conseil qu’elle adhère à l’association « Élus, Santé publique et territoires », à compter de l’année 2009.
M. Oliveira ajoute que cette association existe depuis deux ans et que l’adhésion coûtera à la commune de Malakoff 118,75 €.
À titre d’exemple, M. Oliveira souligne que des colloques sont organisés, dont un prochainement à Bordeaux avec pour thème : « Santé et contrat urbain de cohésion sociale ». C’est ancré dans un séminaire national qui aura lieu le 5 décembre à Paris, intitulé : « Politiques de la ville et de santé publique ».
À l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’adhérer à l’association « Élus, Santé publique et territoires », à compter de l’année 2009.
SÉCURITÉ PUBLIQUE :
- Information sur la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde Rapporteur : M. Oliveira
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été créé par la Loi de modernisation de sécurité civile de 2004 ; son élaboration s’impose à toutes les communes.
Le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours et forme avec les plans ORSEC une chaîne complète et cohérente de gestion des événements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Il a pour vocation d’organiser les obligations des communes en matière d’information préventive et de gestion d’un
44 sinistre : diffusion des recommandations de comportements, alerte des populations, soutien aux sinistrés et appui aux services de secours.
L’organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures (effondrement de carrière, inondation par ruissellement….) atteignant fortement la population (personnes décédées ou blessées, maisons détruites), perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie), aléas météorologiques (intempéries, canicule, grand froid), épidémie (épizootie, pandémie grippale), accidents plus courants (incendie, de la circulation…).
Face à ces divers événements, le PCS apportera des éléments de réponse définis par avance, donc hors contexte d’urgence. Ces éléments permettront le moment venu de mieux gérer l’événement et d’en limiter l’impact.
C’est pour ces raisons que Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’engagement de la commune de MALAKOFF dans cette démarche d’élaboration.
Les moyens humains et les bases de travail d’ores et déjà mis en place : La conduite du projet est confiée à un agent territorial, au grade d’attaché titulaire, à temps plein.
Tous les chefs de service ont été sensibilisés au projet.
Sur la base du volontariat, une vingtaine d’agents référents, représentant les différents secteurs d’activités de la Ville, ont été choisis et répartis dans
5 groupes de travail :
L’élaboration de ce plan communal de sauvegarde est en cours, selon 5 thèmes - Le thème sanitaire,
- Le thème des phénomènes climatiques,
- Le thème des accidents de la vie courante,
- Le thème de la perturbation de la vie collective,
- Le thème industriel et technologique.
Un comité de pilotage a été créé ; son but est de valider le plan et les stratégies d’actions, le Règlement d’alerte et la stratégie d’information.
La spécificité des risques présents sur la commune (notamment ceux identifiés dans le dossier départemental des risques majeurs = les mouvements de terrain/les risques météorologiques/le transport de matières dangereuses/les canalisations), sa superficie, son nombre d’habitants, ses caractéristiques propres, les moyens dont elle dispose, vont déterminer le contenu du PCS.
Le premier travail consiste donc à répertorier tous les risques et à en concrétiser leur impact éventuel sur la commune.
À partir de là, les réponses concrètes de sauvegarde qui seraient mises en œuvre sont à définir, comme par exemple les modalités d’alerte de la population, l’organisation de son déplacement ou de son hébergement…
L’objectif est d’aboutir à un document facilement exploitable, fixant des principes clairs d’action, d’organisation et de fonctionnement.
À l’unanimité, le Conseil Municipal valide le principe de lancement d’un plan communal de sauvegarde pour la Ville de Malakoff.
45 M. Oliveira tient à remercier les agents de la Ville qui travaillent régulièrement sur le sujet.
Mme le Maire ajoute que les responsables de la Ville sur ces questions sont en liaison avec les deux collèges qui sont tenus de faire un plan de sauvegarde. C’est tout un travail qui est ainsi réalisé sur la Ville. Lorsque le document sera finalisé, il sera
communiqué à la population et aux conseillers municipaux.
M. Oliveira précise que c’est un projet long à élaborer, qui concerne les 4 prochaines années, avec l’espoir de faire sur cette période un exercice grandeur nature.
URBANISME :
- Acquisition d’un bien immobilier 43 boulevard Stalingrad – lots de copropriété n° 6 et 15
Rapporteur : M. Cormier
La partie du boulevard Stalingrad située entre la place du clos Montholon et le cimetière est concernée par une réserve départementale pour élargissement de voirie. Une mise à l’alignement des constructions a déjà été réalisée au droit des bureaux « axe sud », construits dans les années 1990, et à l’angle Louis Girard/Stalingrad où un immeuble vétuste a été détruit pour faire place à un espace vert.
La commune acquiert depuis quelques années les propriétés concernées par l’élargissement au fur et à mesure de leur libération. Elle constitue également des réserves foncières rue Louis Girard qui permettront, lorsque l’élargissement pourra être réalisé, de reconstituer une unité foncière suffisante pour réaménager l’îlot.
Nous avons aujourd’hui l’opportunité d’acquérir un nouvel appartement dans la copropriété du 43 boulevard Stalingrad qui est un petit immeuble de logements avec commerce en rez-de-chaussée.
Le bien est proposé libre de toute occupation pour le prix de 165 000 € compatible avec l’avis des services fiscaux.
Nous vous proposons d’acquérir ce bien qui est en bon état et pourra donc être loué à titre précaire dans l’attente de sa future utilisation.
L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’acquisition d’un appartement de 41,5 m² et d’une cave sis 43 Boulevard de Stalingrad pour un montant de 165 000 €.
- Acquisition d’un bien immobilier 43 boulevard Stalingrad – lots de copropriété N° 8 et 16
Rapporteur : M. Cormier
La partie du boulevard Stalingrad située entre la place du clos Montholon et le cimetière est concernée par une réserve départementale pour élargissement de voirie. Une mise à l’alignement des constructions a déjà été réalisée au droit des bureaux « axe sud », construits dans les années 1990, et à l’angle Louis Girard/Stalingrad où un immeuble vétuste a été détruit pour faire place à un espace vert.
46 La commune acquiert depuis quelques années les propriétés concernées par l’élargissement au fur et à mesure de leur libération. Elle constitue également des réserves foncières rue Louis Girard qui permettront, lorsque l’élargissement pourra être réalisé, de reconstituer une unité foncière suffisante pour réaménager l’îlot.
Nous avons aujourd’hui l’opportunité d’acquérir un nouvel appartement dans la copropriété du 43 boulevard Stalingrad qui est un petit immeuble de logements avec commerce en rez-de-chaussée.
Le bien est proposé libre de toute occupation pour le prix de 173 000 €, dont 6 000 € de commission d’agence, prix compatible avec l’avis des services fiscaux.
Nous vous proposons d’acquérir ce bien qui est en relativement bon état et pourra donc être loué à titre précaire dans l’attente de sa future utilisation.
L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’acquisition d’un appartement de 44,89 m² et d’une cave sis 43 Boulevard de Stalingrad pour un montant de 173 000 € dont 6 000 € d’agence.
Mme le Maire souligne que des discussions ont déjà eu lieu concernant le
boulevard de Stalingrad, dans le cadre de l’alignement avec le Département. Mme Moguerou suggère que, systématiquement, le prix d’acquisition au mètre carré soit indiqué dans le rapport préparatoire.
Mme le Maire retient cette suggestion.
M. Cormier confirme que cette précision n’est pas inutile et prend note de cette demande.
M. Cormier ajoute qu’il reste deux appartements et une boutique sur un total de 8 appartements, un commerce et une chambre.
- Acquisition d’un bien immobilier 54 avenue Pierre Brossolette – lot de copropriété nº 10
Rapporteur : M. Cormier
En avril dernier, nous avons reçu une proposition de cession d’un appartement de l’immeuble du 54 avenue Pierre Brossolette qui est situé dans le périmètre d’études « Péri-Brossolette ».
Dans le bâtiment A, au 3e étage, il s’agit du lot nº 10 formant un studio occupé de 28,56 m². Après négociation, le prix d’acquisition a été fixé à 1 600 €/m² pour l’appartement occupé.
Nous vous proposons donc d’accepter cette transaction compatible avec l’avis des services fiscaux pour un prix total de 45 696 €.
L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’acquisition d’un appartement de 28,56 m² pour un montant de 45 696 €.
- Acquisition d’un bien immobilier 54 avenue Pierre Brossolette – lot de copropriété nº 12
Rapporteur : M. Cormier
47 En avril dernier, nous avons reçu une proposition de cession d’un appartement de l’immeuble du 54 avenue Pierre Brossolette qui est situé dans le périmètre d’études « Péri-Brossolette ».
Dans le bâtiment A, au 3e étage, il s’agit du lot n° 12 formant un studio libre d’environ 16.9 m² ; après négociation, le prix d’acquisition a été fixé à 34 000 € pour l’appartement libre de toute occupation.
Nous vous proposons donc d’accepter cette transaction au prix de 34 000 €, compatible avec l’avis des services fiscaux.
L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’acquisition d’un appartement de 16,9 m² pour un montant de 34 000 € sis 54 avenue Pierre Brossolette.
M. Cormier rappelle que l’objectif de la Ville est d’acquérir l’ensemble des
appartements au 54 avenue Pierre Brossolette, situé dans le périmètre d’étude Péri- Brossolette, dans l’objectif d’une démolition du bâtiment A. Une fois ces deux
acquisitions réalisées, il restera 3 appartements sur l’ensemble du bâtiment A et une boutique sur un total de 11 appartements et 2 commerces.
Mme le Maire précise que la commune achète dès lors que les biens sont mis en vente.
M. Guilmart demande si la réflexion a avancé au sujet d’un avant-projet qui puisse être donné aux élus comme base de travail pour cette zone. Des préemptions, des rachats sont effectués, il est sans doute légitime de se poser cette question dès lors que les riverains s’interrogent également.
M. Cormier répond que cela n’a pas avancé depuis la réunion avec l’association, fin juin, où avec les membres de l’association les démarches de principe avaient été à nouveau fixées sur ce que la commune souhaite faire concernant ce périmètre d’études. Il s’agit d’éradiquer les logements insalubres, en bordure de la 306, de protéger les logements qui seront construits dans ce périmètre par des bureaux, garder ce qui caractérise cet endroit, à savoir les usines Clacquesin, le passage du Petit Vanves. Ce souhait a été réaffirmé avec force aux représentants de l’association et sera pris en compte dans le futur projet. Les pavillons du maréchal Leclerc vont rester, la
municipalité ne va pas engager d’expropriations, comme c’est le cas dans de
nombreuses autres villes. En fonction des espaces libérés, en maintenant les pavillons, les possibilités de construction de logements divers (en accession, sociaux) seront examinées.
L’objectif est, vers la fin de l’année ou début 2009, d’aller vers le lancement d’une étude, non plus sur les grands principes, mais en faisant travailler différentes personnes de façon à présenter aux riverains et au Conseil Municipal un projet qui puisse commencer à prendre forme. Pour l’instant il s’agit des grands principes. M. Cormier a réaffirmé avec force qu’avant de commencer à travailler sur des projets, il convient de se mettre d’accord sur les principes qui vont structurer, demain, la réhabilitation de l’ensemble de cet îlot contenu dans le périmètre d’études. M. Cormier conclut que le compte rendu, de trois pages, de cette réunion de fin juin avec les représentants de l’association pourra être communiqué à M. Guilmart.
48 - Échange avec soulte : acquisition d’un bien immobilier
26 avenue Maréchal Leclerc, cession d’un bien immobilier 5 impasse Césaire Rapporteur : M. Cormier
En novembre 2007, vous avez approuvé un projet d’échange avec soulte entre la commune et l’un des riverains du périmètre d’études « Péri-Brossolette ». Pour mémoire, la commune a proposé aux propriétaires du pavillon du 26 avenue du Maréchal Leclerc, qui souhaitaient vendre leur bien, de l’échanger avec un terrain nu situé au 5 impasse Césaire où ils vont construire leur nouvelle maison.
Les termes de l’échange que vous avez approuvé l’an dernier étaient les suivants : - La commune achetait la propriété du 26 avenue du Maréchal Leclerc pour un prix de 372 600 €.
- La commune cédait son terrain du 5 impasse Césaire au prix de 232 600 €. Il en résultait donc une soulte au profit de Monsieur SANTENAC et Madame DELESALLE d’un montant de 140 000 €.
La promesse de vente a été signée fin janvier 2008. Elle a permis à
Monsieur SANTENAC et Madame DELESALLE d’engager toutes les démarches préalables à la réalisation de leur projet : obtention du permis de construire, financement auprès de leur banque, recherche des constructeurs, etc.
Toutes les formalités sont aujourd’hui achevées, et nous allons être en mesure de signer l’acte définitif courant octobre.
Le terrain que nous cédons a été occupé par un garage automobile jusque dans les années 1990. Il est de ce fait pollué et nous avions prévu de procéder aux travaux de dépollution avant de le vendre.
Nos acquéreurs devant effectuer des travaux de terrassement pour construire, nous nous sommes aperçus qu’il était plus intéressant de faire effectuer les travaux d’enlèvement des terres polluées et apport de terre végétale par la même entreprise, celle-ci étant sur place pour la suite des travaux.
Nous avons donc proposé à nos acquéreurs, s’ils étaient d’accord avec notre proposition, de prendre en charge les travaux de dépollution, en contrepartie d’une augmentation de la soulte correspondant au coût de dépollution qui est estimé à 35 000 € TTC.
La soulte devant revenir à Monsieur SANTENAC et Madame DELESALLE sera donc de 175 000 €. Nous vous proposons d’approuver les termes de cette transaction.
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise, Madame le Maire à signer tout acte ou document afférent à cet échange et inscrit la dépense correspondante au budget de l’exercice en cours.
M. Cormier répond à une question posée en commission, concernant la pollution. La responsable du service urbanisme, suite aux analyses réalisées, a indiqué que les terres étaient peu polluées. Cela remonte aux années 1990, ce qui montre que le garagiste à l’époque devait récupérer les divers huiles et déchets. Dans le cas d’une dépollution de terres, toute une procédure est mise en place avec un cahier des charges bien précis et un suivi particulier. Sur ces aspects, les entreprises sont maintenant rodées. M. Guilmart croit se souvenir qu’un échange de bien avec soulte avait également été réalisé concernant un immeuble au 29 de la rue Vincent Moris. M. Guilmart souhaite
49 savoir quelle est la situation sur ce point, si les personnes ont été relogées et si des travaux sont prévus.
M. Cormier répond qu’il reste deux personnes à reloger.
Mme le Maire ajoute que c’est prévu prochainement.
Mme Capus précise que, par exemple, pour le 15 avenue Augustin Dumont tout le monde a été relogé.
VOIRIE – ENVIRONNEMENT :
- Signature d’une convention avec la SNCF pour la mise en peinture du Pont du Clos Montholon
Rapporteur : M. Seignolles
Dans le cadre de l’embellissement du secteur du Pont du Clos Montholon, il apparaît nécessaire de mettre en peinture les culées et murs en aile de ce pont.
Cet ouvrage étant situé à la fois sur les territoires des trois communes de Malakoff, Vanves et Clamart et sur la ligne de chemins de fer reliant Paris au Mans appartenant à Réseau Ferré de France, la mise en peinture doit faire l’objet d’une convention établie et signée par l’ensemble des parties.
Une première convention a été adoptée en août 2006. Elle stipulait que les travaux devaient avoir lieu courant 2006. En vue d’attribuer le marché de travaux, une procédure de publicité et de mise en concurrence a été lancée à l’automne 2006. Aucune offre n’a été déposée. Les travaux n’ont donc pu être réalisés en 2006 et la convention a ainsi été résiliée, le marché n’ayant pu être attribué.
Pour relancer cette opération, il convient donc de signer une nouvelle convention. Dans ce cadre, la Ville de Malakoff devrait assurer la maîtrise d’ouvrage et la Ville de Vanves la maîtrise d’œuvre.
Les dépenses sont estimées à 33 000 € HT. La SNCF devrait participer à hauteur de 2 000 € HT et le solde serait réparti à parts égales entre les Villes de Clamart, Vanves et Malakoff.
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec les Villes de Vanves, Clamart et la SNCF au nom de Réseau Ferré de France.
M. Seignolles indique qu’en 2001 a été créé le comité intergares entre la SNCF, Clamart, Vanves et Malakoff. En 2003, une visite sur site est effectuée pour demander la mise en peinture des passerelles RFF, mais rien ne se passe. En 2004, il est demandé la mise en peinture du pont sur le Clos Montholon, pour laquelle les trois communes sont prêtes à payer. En 2006, une convention a été établie, un appel d’offres a été lancé, puis déclaré infructueux, personne n’ayant répondu. Des relances ont été faites, mais personne n’était intéressé. En 2007, à force de réunions, cela n’a pas abouti. Aujourd’hui, l’affaire est relancée. Tout le monde est prêt à payer 33 000 €, mais il est impossible de trouver une entreprise pour la réalisation. De plus, il y a toujours un obstacle avec RFF. Dans le cas présent, tous les obstacles vont être levés et ce sera fait dans trois mois !
50 Mme le Maire précise que les dépenses sont estimées à 33 000 €. Comme la SNCF met 2 000 €, cela représente 31 000 € divisés par 3, soit 10 333 € pour chaque ville. Mme le Maire espère que dans trois mois, une inauguration sera possible. M. Seignolles indique que M. Pierre Avril représente maintenant la Ville au comité intergares.
Mme le Maire indique qu’avec M. Avril et M. Carafa, une rencontre aura lieu avec le département des Hauts-de-Seine le 17 octobre pour une réunion de travail habituelle avec le directeur de l’aménagement. M. Viel, transféré au Parc de Saint-Cloud, est remplacé par M. Roche. En premier lieu, l’aménagement du Clos Montholon sera évoqué, comme une nécessité, ainsi que l’aménagement du boulevard du
Colonel Fabien. Mme le Maire espère que la peinture du Clos sera la préfiguration d’un travail au Clos Montholon.
INFORMATIONS :
- Déclaration d’intention d’aliéner
Madame le Maire informe les conseillers des transactions immobilières pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
- Présentation de l’Agenda 21/Projet territorial de Développement Durable par Sud de Seine
Mme le Maire laisse la parole à M. Girma, chargé de mission à l’agglomération sur le Projet de territoire et de développement durable, qui va communiquer des éléments sur ce point. Mme le Maire rappelle que le lendemain a lieu, à la Maison de la vie
associative, le forum du développement durable qui représente le début du processus sur ces questions.
M. Girma propose, dans un premier temps, de rappeler les grandes lignes du document qui a été transmis aux conseillers.
La démarche est intitulée « Projet territorial de développement durable ». Dans le cadre de l’élaboration de la communauté d’agglomération, il a été décidé de mettre en place ce projet, dont l’originalité consiste à associer le projet de territoire, puisque les intercommunalités sont des territoires de projet et une démarche d’Agenda 21 qui est une démarche de développement durable. Agenda 21 signifie « à réaliser pour le XXIe siècle », au vu des défis à relever. Cela concerne de nombreux domaines.
Les trois grandes phases sont :
- le diagnostic,
- la stratégie : c’est une phase très politique. Il s’agit des orientations qui
intéresseront les élus,
- une phase opérationnelle avec un plan d’actions : des actions concrètes seront déclinées soit au niveau communautaire, soit dans les villes par les services.
C’est une démarche qui vise à mobiliser les habitants, avec une large participation de ceux-ci. C’est dans ce cadre que se déroule le Forum, qui a lieu le lendemain à Malakoff et a déjà été organisé à Clamart et Fontenay-aux-Roses.
51 Le Conseil de développement durable est une instance représentative de l’ensemble du territoire, qui regroupe une centaine de personnes, 5 collèges, des acteurs socio- économiques, des administrations, des institutions, des associations, des élus et des habitants, dans le collège des citoyens.
Les services ont déjà été mobilisés à Malakoff lors d’une première réunion. Par la suite, des réunions seront organisées entre les services des quatre villes afin d’identifier les démarches de progrès. Enfin, les élus sont sollicités au travers de cette présentation en Conseil Municipal et essentiellement sur des séminaires de prospective, qui auront lieu début 2009. Il sera alors proposé aux élus différents scénarios sur les futurs possibles à l’échelle de l’agglomération.
Le calendrier prévisionnel est prévu sur un an, de septembre 2008 à septembre 2009, avec le détail des trois phases et précise qui est mobilisé, les objectifs et le livrable à la fin de chaque phase.
L’objectif de cette présentation est d’informer sur l’avancement du projet sachant qu’aujourd’hui constitue un tournant avec l’entrée en concertation avec les habitants et le conseil de développement durable qui se réunira le 16 octobre.
Une longue phase d’élaboration d’un prédiagnostic de 100 pages a été réalisée. En page 6 du document transmis, un tableau rappelle quelques constats. C’est un résumé des 100 pages en une seule, c’est donc forcément incomplet et en partie subjectif. Le tableau présente les forces et faiblesses, opportunités et menaces. Celles-ci ne sont pas forcément identifiées sur la Ville même si des similitudes se retrouvent sans doute avec les problématiques rencontrées sur Malakoff. Ce diagnostic a été réalisé à l’échelle du territoire des quatre Villes, avec un certain nombre d’éléments.
Parmi les forces, il faut noter les points suivants :
- Un positionnement attractif. Il s’agit de l’approche territoriale du diagnostic. 1/3 des ménages de Sud de Seine travaille sur Paris.
- Un cadre de vie de qualité : même s’il n’y a pas d’espaces verts partout, le Bois situé sur Clamart, notamment, peut bénéficier à l’ensemble des habitants, de l’agglomération et plus généralement, du sud des Hauts-de-Seine.
- Un milieu urbain dense, avec beaucoup d’équipements et de services à la
population, c’est une qualité.
- Une diversité du parc de logements : la moyenne sur l’agglomération est d’un peu plus de 35 % de logements sociaux, ce qui permet à des personnes exclues du marché libre, en raison de prix trop élevés, d’accéder à un logement. - La gestion des déchets est gérée au niveau intercommunal : cela progresse au niveau du tri et de la collecte sélective.
- Un pôle de recherche : l’agglomération compte 230 laboratoires publics et privés. - Un territoire jeune, notamment à Malakoff puisque, en 2006, c’est la Ville qui comptait le plus de naissances. La part des moins de 20 ans est très importante et en termes de dynamique, la part des personnes âgées devient également de plus en plus importante.
52 Les faiblesses sont essentiellement les suivantes :
- Les flux subis et les nuisances que cela provoque, notamment avec le
périphérique. Au niveau du trafic routier, on observe un doublement de la
circulation tous les 20 ans sur les routes les plus structurantes, notamment les pénétrantes qui viennent des banlieues et vont sur Paris.
- Une offre inégale en transports en commun. Certes, c’est mieux desservi à Malakoff que sur le plateau à Fontenay ou dans les hauts de Clamart. - Un décalage croissant entre l’offre et la demande de logements : un plan local de l’habitat a été élaboré. Toutefois, pour garder le même niveau de population, il faut construire, en raison notamment du desserrement des ménages. Pour mémoire, il faut construire 450 logements à l’échelle de l’agglomération pour loger la population déjà en place.
- Le coût de la gestion des déchets, car même si le service est très structuré, il est possible d’améliorer et optimiser les coûts.
- La lutte contre le changement climatique, car il n’y a pas encore d’objectifs clairs. - La visibilité économique du territoire : par rapport à d’autres territoires comme le plateau de Saclay, la vallée scientifique de la Bièvre, ou Issy-les-Moulineaux, bien identifiés d’un point de vue économique, en termes d’image. Sud de Seine est dans une position avec des opportunités, car située au milieu de tout ceci, mais la faiblesse de la visibilité économique a été relevée.
Concernant les opportunités et les menaces, M. Girma se propose de ne pas les commenter, mais répondra aux éventuelles questions.
En conclusion, après ce rapide aperçu de ce qui est dit dans le diagnostic, M. Girma indique qu’une synthèse de 20 pages, en cours d’impression, sera adressée prochainement aux élus.
Les dernières pages rappellent les objectifs du Forum qui sont assez clairs :
- Sensibiliser les participants au développement durable,
- Donner un certain nombre de constats et de chiffres clés aux habitants pour que ceux-ci puissent, en fonction de leur vécu et de leur pratique quotidienne de ce territoire, enrichir ces constats. Il s’agit d’amener la parole des habitants. - Recueillir les perceptions par rapport à ce qui est déjà fait par la Ville de Malakoff ou par Sud de Seine, et recueillir leurs propositions d’amélioration ou de
renforcement d’actions existantes.
En terme de déroulé, le cabinet Ramboll management qui accompagne l’agglomération dans la démarche du projet territorial, fera une présentation rapide sur la raison pour laquelle le développement durable est évoqué aujourd’hui, avec les principaux éléments du diagnostic. Comme le développement durable consiste à s’occuper du social, de l’environnement et de l’économie de manière simultanée, ces trois volets se retrouveront dans la présentation lors du Forum et les gens pourront réagir sur ceux-ci.
Mme le Maire remercie M. Girma de sa présentation.
M. Seignolles précise que les questions et propositions viendront le lendemain, lors du Forum.
53 Mme le Maire ajoute que quatre forums se seront ainsi déroulés dans chacune des villes pour présenter le projet de territoire et l’Agenda 21. Ensuite, tout ce qui se sera dit sera remonté au niveau de l’agglomération. Un conseil du développement durable est prévu le 16 octobre. L’intérêt est que les débats n’aient pas lieu qu’au niveau de l’agglomération, mais qu’il y ait un retour au niveau des villes, des conseils municipaux. La présentation de ce jour avait pour but d’inciter les élus de chacune des Villes à se rendre au Forum du développement durable. Sa durée est de deux heures et permettra de laisser la parole aux habitants. Mme le Maire remercie M. Girma et donne rendez- vous à la Maison de la vie associative, le lendemain à 20 h.
VŒUX - COMMUNICATIONS - AFFAIRES DIVERSES :
- Vœu relatif au fichier EDVIRSP (ex EDVIGE)
Rapporteur : M. Goutner
La mobilisation citoyenne a conduit le gouvernement à reculer sur certaines dispositions prévues par le fichier EDVIGE (fichage des personnalités publiques, données relatives à la santé ou à la sexualité).
Le projet de décret actuel continue de remettre en cause les libertés publiques et individuelles.
Il est toujours prévu de ficher les jeunes dès 13 ans sur simple soupçon ou méfiance sans l’existence d’infraction, mais sur leur dangerosité présumée.
Ce fichage d’enfants risque de stigmatiser des catégories de jeunes bien précises (jeunes des banlieues) et de renforcer les discriminations.
Il est toujours prévu de ficher tout citoyen ou organisation désignés
comme « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ».
Il est toujours possible d’inscrire dans le fichier des données concernant les origines ethniques, les opinions politiques, religieuses, philosophiques.
Il n’est pas toujours prévu un droit à l’information ou un droit d’opposition, notamment comme le stipule la convention internationale des droits de l’enfant.
Le Conseil Municipal exige le retrait du décret EDVIRSP (Exploitation Documentaire et la Valorisation de l’Information Relative à la Sécurité Publique), nouvelle dénomination de EDVIGE qui instaure un niveau de surveillance des citoyens complètement disproportionné et incompatible avec un état de droit digne de ce nom.
Le Conseil Municipal exige que toute question relevant des libertés publiques fasse l’objet d’un débat et d’un vote au parlement.
M. Goutner précise qu’avait été transmis aux membres du Conseil Municipal un projet de vœu concernant le fichier EDVIGE. Depuis, la mobilisation citoyenne sur plusieurs points a fait reculer le gouvernement, notamment les données relatives à la santé ou à la sexualité ont été retirées, ou le fichage systématique des responsables politiques syndicaux ou associatifs qui feront l’objet d’un recensement administratif dans les préfectures.
Néanmoins, le nouveau projet s’appelle EDVIRSP (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Relative à la Sécurité Publique), nom qui aurait été choisi
54 parce que le ministère de l’Intérieur qui a estimé que le prénom Edvige, prénom féminin, avait favorisé sa médiatisation.
Ce projet de décret est toujours aussi dangereux concernant les libertés publiques. Le texte du projet du décret stipule par exemple le fichage des « personnes ou des groupements qui, par leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique ». Le fichage demeure donc potentiellement très large et repose sur la théorie du soupçon en violation directe avec la Convention des Droits de l’Homme, notamment dans son article 8. Il pourrait donc concerner par exemple des participants à une manifestation.
Une autre disposition dangereuse est le fichage à partir de 13 ans d’enfants qui n’ont commis aucune infraction. Ce fichage est inacceptable et risque de stigmatiser la jeunesse, plus particulièrement celle de la banlieue et des quartiers populaires. D’ailleurs, Madame le défenseur des enfants vient de s’en inquiéter au regard du respect par la France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfance. Une autre disposition qui subsiste concerne toutes les données religieuses, philosophiques, ethniques et raciales (terme qui est dans le décret). Le droit à l’information et à la rectification est écarté alors que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant l’exige également.
Devant l’ensemble des dispositions qui portent atteinte à la liberté publique, il est proposé un vœu du Conseil Municipal qui demande l’abrogation du décret et que, sur cette question aussi importante, il y ait un débat et un vote au Parlement.
Par 32 voix pour dont un mandat, le Conseil Municipal adopte le vœu. Les
trois représentants du groupe « Malakoff pour tous » votent contre.
Mme le Maire souligne que le débat sur EDVIGE a été très médiatisé. Un certain nombre de reculs importants ont été effectués, notamment sur les questions de la santé et de la sexualité, qu’il était assez absurde de faire figurer dans un fichier. Devant le scandale provoqué, un nouveau travail est réalisé sur ce fichier.
Le projet de décret conserve la question des enfants susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et le fichier de données relatives à un certain nombre de personnes. Il est donc proposé de retirer ce fichier. Mme le Maire ajoute qu’un certain nombre de manifestations vont se dérouler le jour de la Sainte-Edwige, le 16 octobre. M. Guilmart fait part de sa satisfaction quant aux modifications apportées au fichier ex EDVIGE. Ce sont des points négatifs qui ont été modifiés. Toutefois, il est vrai que cela se rapproche grandement de ce qui se faisait, et se fait encore, et qui s’appelait pudiquement le fichier des RG. Tous les gouvernements, de droite comme de gauche, se sont accommodés de ces fichiers. Malheureusement, la société est aujourd’hui dangereuse, et comporte des périls. M. Guilmart pense que, tout en conciliant les libertés publiques et les dangers existants, il n’est pas absurde d’avoir défini les modalités de quelque chose qui peut être rendu « transparent ». À l’heure actuelle, ce sont les bases de quelque chose qui peut exister, alors qu’auparavant les citoyens ne savaient pas sur quelles bases ils étaient fichés. C’était totalement arbitraire, il y a donc un progrès en ce sens.
C’est la raison pour laquelle, M. Guilmart ne votera pas ce vœu, sachant que certains points peuvent être amendés et améliorés. Toutefois, cela correspond aujourd’hui à une nécessité, malheureusement.
55 Mme le Maire fait remarquer qu’une société dangereuse avec des personnes de 13 ans susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, ce « susceptible » est un des points les plus graves.
- Vœu relatif au service minimum dans les écoles
Rapporteur : Mme Alaudat
Alors qu’une forte mobilisation des enseignants et des parents exige les moyens d’une politique éducative visant la réussite de tous les élèves et conteste les suppressions de postes dans l’Éducation nationale,
Que l’expérimentation du service d’accueil des élèves par seulement 2 700 communes volontaires sur les 17 000 concernées a été un échec,
Que les déclarations de l’Association des Maires de France des 8 janvier et 6 mai 2008 ont mis en garde les maires sur un service minimum dans les écoles en cas de grève,
La loi instituant l’obligation pour les maires d’organiser l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires les jours de grève des enseignants a été votée en pleins congés d’été.
Le Conseil Municipal de Malakoff, réuni le 30 septembre 2008, conscient des difficultés qu’engendre tout mouvement social pour les familles et les enseignants,
Considère qu’il ne peut incomber aux communes d’organiser ce service d’accueil des enfants lors d’un conflit, car cette question relève de la responsabilité de l’Etat et de l’Éducation nationale,
Considère que si le gouvernement veut réellement répondre aux besoins des élèves, aux attentes des parents, du personnel de l’Éducation nationale et des agents des collectivités locales travaillant dans les écoles, il ne doit pas se désengager de ses responsabilités d’Etat sur les communes,
Considère que l’Etat doit prendre toutes ses responsabilités en créant les conditions d’un vrai dialogue social afin d’éviter la grève.
Le Conseil Municipal, solidaire des revendications des personnels de l’Éducation nationale,
Refuse de mettre en place un accueil qui se résumerait à une simple garderie ce qui ne correspond pas à la mission première de l’éducation qui est de former et non
d’accueillir,
Refuse que les agents territoriaux de la commune remplacent les fonctionnaires de l’Etat dans le cadre de leur mission éducative ce qui n’est pas leur vocation, et contraire au Code du travail,
Refuse l’organisation d’un service minimum financé par les retenues sur les salaires des enseignants grévistes, subterfuge indigne portant atteinte au droit de grève, droit inscrit dans la Constitution, tentant ainsi de diviser les personnels.
56 Le Conseil Municipal de Malakoff attaché aux principes de la libre
administration des affaires de la Commune, au droit de grève et au service public de l’Éducation nationale,
Demande au Président de la République le retrait de la loi nº 2008-790 du
20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Demande à l’Éducation nationale d’assumer elle-même son rôle de service public.
Mme Alaudat précise qu’une loi a été votée le 20 août 2008, instaurant un prétendu droit d’accueil des enfants scolarisés, en cas « d’absence imprévisible du professeur et de l’impossibilité de le remplacer ainsi qu’en cas de grève des enseignants.» Elle prévoit qu’au-delà de 25 % d’enseignants grévistes, les communes seront tenues d’organiser l’accueil des élèves, en recourant aux personnels municipaux, associatifs ou autres. Votée en force, sans concertation ni avec les syndicats d’enseignants, ni les fédérations de parents d’élèves, ni les communes, elle traduit une fois de plus le mépris du gouvernement pour la démocratie et le dialogue social. La mobilisation des personnels de l’éducation contre le démantèlement du service public avec la suppression de milliers de postes demandait une autre réponse.
Mme Alaudat précise que la majorité municipale rejette ce dispositif pour plusieurs raisons. Faire le choix de mettre des enfants dans les locaux de l’école, et sur le temps scolaire devant des adultes non formés, n’appartenant ni au corps enseignant ni à l’Education nationale est irresponsable et une remise en cause du droit à la scolarisation des élèves auquel se substituerait le droit d’accueil. Faut-il le rappeler, l’école n’est pas une garderie ?
Donner la possibilité à ce que des gens extérieurs à l’école puissent s’occuper des enfants, c’est ouvrir la porte à l’externalisation du service public d’éducation. On veut éviter que les enseignants fassent grève ? Écoutons leurs revendications ! Légiférer pour mettre en place un service minimum pour seulement trois jours de grève par an était-il nécessaire ? Cela ne vise-t-il pas plutôt à terme à mettre en place un dispositif dont l’objectif véritable est d’assurer le remplacement des professeurs absents de façon pérenne puisqu’avec la suppression de 11 200 postes à la rentrée 2008, 13 500 à la rentrée 2009 pour arriver à 100 000 d’ici 2012, comment l’Education nationale peut-elle assurer les missions qui lui incombent ?
Par ailleurs, comment accepter un dispositif qui vise à dresser les agents les uns contre les autres, notamment les agents des collectivités territoriales et les enseignants des écoles et à limiter ainsi les conditions d’exercice du droit de grève ? La majorité municipale refuse de faire de ses agents territoriaux des casseurs de grève.
Enfin, la commune de Malakoff n’a ni les moyens financiers ni les moyens humains d’assurer ce dispositif. Il est annoncé que le financement de ce dispositif de garderie municipale serait assuré par les retenues sur salaire des enseignants grévistes. En réalité, il entraînera un tel surcoût que la municipalité sera incapable de l’assumer. De même, celle-ci est incapable de mettre autant de personnes devant les enfants, puisqu’à Malakoff, en général, le taux de grève avoisine les 80 voire 90 %. Pour terminer, cette loi est une atteinte au principe de la libre administration des affaires de la commune ; ce n’est pas à la commune d’assumer les manquements de l’Etat ni de résoudre les crises auxquelles il a à faire face.
57 C’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal de refuser d’appliquer ce dispositif.
Par 31 voix pour, dont un mandat, le Conseil Municipal adopte le vœu. Le groupe de l’opposition vote contre (Malakoff pour tous et les démocrates de Malakoff)
M. Guilmart souligne que, parmi les nombreux voeux qui ont été soumis à ce Conseil Municipal, il est en total désaccord avec celui-ci. M. Guilmart pense que ce service minimum est une excellente chose. Il fonctionne très bien là où il est en application et en expérimentation depuis quelques mois. Certaines communes voisines l’ont mis en application ; cela ne pose aucun souci, mis à part quelques réglages à faire par rapport à ce qui doit être normalement fait, mais cela se passe dans les meilleures conditions possibles. Aujourd’hui, même le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a annoncé cette semaine qu’il appliquerait ce service minimum.
M. Guilmart se pose une autre question, dans la mesure où certains mots sont très forts et ne correspondent pas à la réalité. Il considère qu’il est normal d’offrir un service minimum dans les situations telles que décrites par la loi.
Par ailleurs, M. Guilmart s’étonne d’un tel vœu, car, à partir du moment où cela est voté, c’est la loi. Si la majorité refuse de l’appliquer, cela pose question.
M. Métais indique que la loi avait été faite également pour les 35 heures et a été pourtant cassée. Par ailleurs, la loi SRU n’est pas appliquée dans les Villes de droite. Mme le Maire souligne que, quand une loi est mauvaise, il faut manifester son désaccord. En effet, beaucoup refusent d’appliquer la loi SRU, ce qui est beaucoup plus grave en termes de conséquences au niveau de la solidarité.
Comme l’a souligné également le président de l’AMF, ce n’est pas aux collectivités territoriales d’assumer les responsabilités de l’Etat. L’Etat prend un certain nombre de décisions, jugées par ailleurs fort dommageables, qui ont pour conséquences des grèves ou des mouvements sociaux chez les enseignants. La moindre des choses est que ce soit l’Etat qui assume ses responsabilités.
Certes, M. Delanoë a annoncé qu’il l’appliquerait après moult réflexions et débats, mais il a également dit que ce serait très difficile à appliquer.
Cela concerne du personnel territorial, des animateurs, des mères de famille dont il faut envoyer la liste la veille à l’inspecteur pour qu’il vérifie sur un fichier, s’ils sont de bonne moralité et peuvent garder les enfants. Mme le Maire se demande comment les inspecteurs vont faire, et ceux-ci sont très dubitatifs sur cette mesure.
Mme le Maire pense qu’il est très important que les Conseils Municipaux manifestent leur opposition à une telle loi qui est la préfiguration de ce qui se passera quand il manquera des remplaçants, et pas seulement en cas de grève. Du côté du ministre de l’Education nationale, ce sont plus que des insinuations sur le fait que c’est mis en place pour remplacer les enseignants qui manqueront. Mme le Maire estime que c’est dangereux pour l’Éducation nationale.
- Vœu relatif au maintien du Fonds de Compensation de la TVA Rapporteur : M. Seignolles
Considérant que le gouvernement veut intégrer le fonds de compensation de la TVA dans l’enveloppe des dotations 2009 et le supprimer dès 2010, ce qui aboutira à taxer à hauteur de 19,6 % chaque nouvel investissement financé par une collectivité locale.
58 Considérant que l’investissement local contribue pourtant à hauteur de 73 % à l’investissement public en France et qu'il est un des plus importants facteurs de la croissance économique.
Considérant que si cette décision est mise en œuvre, la seule alternative des collectivités sera soit de réduire de près de 20 % leurs investissements, soit d'augmenter les impôts locaux réduisant un peu plus encore le pouvoir d'achat de nos administrés.
Considérant enfin que cette nouvelle taxe sur l’investissement des collectivités locales vient s'ajouter au désengagement de l'Etat dans tous les domaines, aux transferts de charges non compensés, aux normes imposées, au plafonnement de la taxe professionnelle et à la hausse du prix du « panier du Maire ».
Le Conseil Municipal, réuni ce jour, refuse que l’Etat s'enrichisse sur le dos des collectivités locales en taxant leurs investissements financés par les impôts locaux, instituant ainsi une double peine fiscale pour le contribuable local.
Les élus de la Ville de Malakoff demandent au Gouvernement le maintien du fonds de compensation de la TVA et le rétablissement d'une relation basée sur la confiance avec les collectivités territoriales, le respect de leurs compétences et des engagements pris.
Après les annonces récentes concernant la DSU, les élus de Malakoff, comme les élus de toutes les villes touchées par cette mesure, demandent au Comité des Finances Locales de revoir la décision de suppression de la DSU à 238 communes dont 8 communes dans les Hauts-de-Seine.
Pour Malakoff, cela représenterait une perte de 265 555 euros en 2010, et dès 2009 de 133 777 euros. Nous nous élevons contre la suppression de la prise en compte du nombre de logements sociaux dans les critères établis pour percevoir cette DSU. Cette décision est scandaleuse et injuste !
Nous nous associons aux initiatives de l’AMIF décidées lundi matin : actions nationales de l’Association Villes et Banlieues, sollicitation des parlementaires de l’Île de France, communiqué de presse de l’AMIF, demande d’entrevue au Premier ministre, courriers aux parlementaires dans le débat budgétaire.
M. Seignolles précise, qu’initialement, ce vœu portait simplement sur le maintien du fonds de compensation de la TVA. Un paragraphe a été ajouté, la veille, sur la DSU. Si le Conseil Municipal avait lieu dans deux jours, il faudrait peut-être ajouter encore un troisième paragraphe sur les atteintes du gouvernement aux finances territoriales. Le fonds de compensation de la TVA est relatif au fait que, quand une municipalité fait des investissements, elle récupère 19,6 % de TVA. Il est expliqué dans le vœu que l’investissement local contribue à 73 % de l’investissement public en France, ce qui constitue un facteur important de la croissance économique. Cela signifie donc 20 % de recettes en moins sur les investissements pour les habitants.
Comme l’a dit Mme le Maire précédemment, la dotation de solidarité urbaine va être fortement diminuée et à terme, dans deux ans, totalement supprimée. Pour Malakoff, en 2007 la dotation de solidarité urbaine représentait 220 000 €, 265 000 € en 2008 et l’an prochain, si la loi est appliquée, ce sera 132 000 € pour arriver à zéro en 2010. Il convient donc de s’alarmer, de se mobiliser.
59 M. Seignolles donne lecture de deux paragraphes du vœu :
« Les élus de la Ville de Malakoff demandent au gouvernement le maintien du fonds de compensation de la TVA et le rétablissement d'une relation basée sur la confiance avec les collectivités territoriales, le respect de leurs compétences et des engagements pris. »
« Nous nous associons aux initiatives de l’AMIF décidées lundi matin : actions nationales de l’Association Villes et Banlieues, sollicitation des parlementaires de l’Île-de-France, communiqué de presse de l’AMIF, demande d’entrevue au Premier ministre, courriers aux parlementaires dans le débat budgétaire. »
Par 31 voix pour, dont un mandat, le Conseil Municipal adopte le vœu. Le groupe de l’opposition s’abstient.
Mme le Maire ajoute, concernant le FCTVA, que la Ville paye la TVA et que c’est un remboursement qui lui est fait deux ans après. Il est donc extraordinaire que ce soit supprimé. Le FCTVA devrait être englobé dans l’enveloppe normée, ce qui diminuerait d’autant les dotations aux communes. Mme le Maire précise que même les élus de droite votent ce genre de vœu dans leurs Conseils Municipaux.
M. Guilmart comprend l’interrogation des maire.
Mme le Maire fait remarquer que ce n’est pas une interrogation et que tous les maires de l’AMF s’y opposent.
M. Guilmart souligne que leur inquiétude est normale. Pour la DSU, cela va diminuer, il ne faut pas s’en étonner, cela va disparaître.
Mme le Maire fait part de son étonnement, car tous les maires de toutes les tendances votent ce genre de vœu, car c’est inadmissible.
- Vœu relatif au projet de délocalisation de la statistique publique à Metz Rapporteur : Mme le Maire
La Présidence de la République a annoncé le 2 septembre sa volonté de créer un pôle statistique à Metz, ceci pour combler la perte économique due au départ des militaires présents dans la région. L’ensemble des services du système statistique public est concerné par ce projet de restructuration (INSEE Malakoff et établissements régionaux, services statistiques ministériels nationaux et régionaux).
Le chiffre de 1 000 statisticiens publics aurait été avancé par le Président lui-même lors de sa rencontre avec les élus mosellans. Le secrétaire d’Etat H. Falco évoquait un chiffre encore bien supérieur cet été.
Cette décision a été prise sans aucune concertation. Elle n’a pris en considération ni l’organisation de la statistique publique ni son fonctionnement en région et dans les services ministériels, ni le sort des agents potentiellement concernés.
Ceux qui connaissent l’organisation de la statistique publique en France et ailleurs savent qu’une bonne partie de ses fonctions doivent être exercées auprès des centres de décisions stratégiques publics nationaux et des centres de recherche nombreux et divers d’Île-de-France pour être véritablement utiles au pilotage de l’Etat et de l’économie, pour contribuer efficacement au débat économique et social.
60 Cette délocalisation ne peut que conduire à l’affaiblissement du potentiel intellectuel et scientifique de la statistique publique. La plupart de ses cadres ne suivront pas et les meilleurs trouveront facilement un employeur ailleurs en région parisienne. Le bilan des délocalisations précédentes, pour des organismes publics de ce type, est clair sur ce plan.
Il ne s’agit pas d’opposer les risques pour la qualité de la statistique publique aux intérêts pour la redynamisation de la Lorraine : ce ne sont pas quelques centaines d’emplois qui permettront de redynamiser cette région, alors que le gouvernement néglige les grands travaux d’infrastructure, qu’il multiplie les attaques contre les services publics de proximité : suppressions de tribunaux, de classes d’écoles, d’hôpitaux, de bureaux de poste et bientôt de sous-préfectures.
C’est l’avenir de centaines de familles d’agents de l’INSEE et autres fonctionnaires des ministères – dont plusieurs dizaines à Malakoff – qui est déstabilisé par le seul fait du prince.
Il n’y a pas de fatalité à ce projet arbitraire visant à saborder une institution qui, faisant son travail de production d’informations, renvoie au pouvoir actuel la réalité de ses résultats et non ceux qu’il souhaiterait pouvoir afficher. C’est donc une question d’intérêt général, de citoyenneté.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal de Malakoff, solidaire des agents de l’INSEE et des services statistiques des ministères, demande aux pouvoirs publics l’abandon de ce projet néfaste pour la démocratie et les agents publics concernés.
Par 31 voix pour, dont un mandat, le Conseil Municipal adopte le vœu. Les
trois représentants du groupe « Malakoff pour tous » votent contre. Le représentant du groupe « des démocrates de Malakoff » s’abstient.
Mme le Maire indique avoir eu connaissance récemment du projet de délocalisation. Le président de la République a annoncé, en « compensation » des restructurations militaires et du fait qu’il y aurait beaucoup moins de militaires, à Metz et dans d’autres villes, la création d’un pôle statistique à Metz.
Un projet a donc été établi, d’un pôle de statistique dans cette région, et un chiffre de 1 000 statisticiens a été annoncé par le Président. Quand ce projet a été annoncé à l’INSEE, son directeur nommé il y a un an par le président Sarkozy a mis dans la balance sa démission, considérant ce projet inadmissible.
Ce vœu est proposé dans la mesure où il y a des enjeux locaux pour les personnels. À Malakoff, 1 170 salariés sont à la « Tour » de Malakoff et 280 au « MK2 », le bâtiment situé rue Gabriel Péri, soit près de 1 500 salariés. Ces salariés sont très inquiets depuis cette annonce, quant à leur devenir.
Pour avoir reçu l’intersyndicale de l’INSEE, il faut dire que tous les syndicats sont vent debout contre ce projet de restructuration. Il faut empêcher les entreprises de partir ; l’INSEE est une entreprise importante au nord de Malakoff qui fait vivre également toute une partie des restaurants, etc.
Un autre aspect est important en termes d’enjeux nationaux. Si la statistique est éclatée, c’est l’outil statistique lui-même au niveau national qui est mis en danger
61 puisque pour la statistique publique, cette proximité avec Paris, avec les ministères, est nécessaire. Il est donc important que cela demeure en région parisienne. Il s’agit d’enjeux nationaux de citoyenneté et d’importance de la statistique, puisqu’il est aujourd’hui de bon ton de dire que tous les experts se trompent. Les statisticiens de l’INSEE sont très utiles, que ce soit au niveau national ou régional pour donner la réalité de la situation.
M. Delahaye précise que le groupe socialiste soutient ce vœu. Néanmoins, il
conviendrait de rajouter un point principal, à savoir qu’il n’y a pas de choix à faire entre Malakoff et Metz. Cette mesure semble négative à tous points de vue, sur la statistique publique, les personnes obligées de déménager, les finances publiques, et sans effet attendu pour la Lorraine. Compte tenu des flux migratoires négatifs de la région, l’arrivée de l’INSEE en Lorraine permettrait simplement de gagner deux ans par rapport au déclin démographique en cours depuis de nombreuses années.
De plus, même si c’est regrettable, il ne peut qu’être constaté que la Lorraine n’a pas le même attrait que le territoire de Malakoff. En cas de transfert, nombre de personnes quitteront la statistique publique, abandonnant leur métier pour rester là où ils veulent vivre, là où leur conjoint peut travailler. Beaucoup n’iront pas à Metz ; un transfert est donc aussi la menace d’une perte de compétences.
Il est donc essentiel de ne pas sembler opposer les intérêts de l’INSEE et des habitants de Malakoff à ceux de Metz, d’où l’intérêt de donner un angle plus pointu sur la question de l’aménagement du territoire qu’il faudrait peut-être également mettre dans ce vœu du Conseil Municipal.
M. Delahaye propose d’intégrer le nouveau paragraphe suivant, entre le 5e et le 6e : « Il ne s’agit pas d’opposer les risques pour la qualité de la statistique publique aux intérêts pour la redynamisation de la Lorraine : ce ne sont malheureusement pas quelques centaines d’emplois de la Lorraine qui la redynamiseront alors que le gouvernement néglige les grands travaux d’infrastructure, qu’il multiplie les attaques contre les services publics de proximité : suppressions de tribunaux, de classes d’écoles, d’hôpitaux, de bureaux de poste et bientôt de sous-préfectures. »
M. Delahaye propose également d’enlever le mot « enfin » au paragraphe suivant. Mme le Maire demande à M. Delahaye de transmettre ce texte.
M. Guilmart considère certains arguments comme non recevables, dans la rédaction du vœu. Le seul argument qui pourrait susciter une inquiétude, c’est lorsque les familles habitent Malakoff et qu’elles doivent partir travailler ailleurs. Tous les arguments avancés disant qu’avec ce transfert à Metz, il n’y aura plus d’intellectuels, de cadres, et qu’il est impossible de travailler, sont hallucinants. Aujourd’hui, la capacité existe à Metz comme ailleurs d’avoir des cadres de qualité, de gérer les informations avec les nouvelles technologies. Pourquoi serait-il obligatoire de rester autour de Paris ? Ce parisianisme est hallucinant et M. Guilmart ne voit pas de justification réelle par rapport aux arguments avancés dans ce vœu.
M. Allain propose de donner quelques éclaircissements. Il comprend les propos de M. Guilmart qui peuvent être partagés par ceux qui ne connaissent pas ce type d’activité, y compris au ministère des Finances. Par exemple, certains ont dit que pour soulager Metz, l’école de l’INSEE qui est à Malakoff pourrait être délocalisée. Toutefois, l’idée est d’amener l’école de l’INSEE sur le plateau de Saclay car, pour rester une grande école et jouer un rôle efficace dans le domaine de la finance, de l’assurance, des sciences économiques, le meilleur endroit où elle peut se situer est entre l’école Polytechnique et HEC, sur le plateau de Saclay.
62 C’est une question de synergies. Si l’école polytechnique – militaire – est délocalisée à Metz ainsi que HEC, alors il n’y a pas de problème pour envoyer l’ensemble à Metz. C’est la même chose pour un certain nombre d’activités qui sont assurées au sein de l’institut de la statistique à Malakoff ; certaines pourraient partir en province, mais la majorité des statisticiens sont déjà en province. Toutefois, un certain nombre de fonctions perdent tout leur sens, notamment dans les services statistiques des ministères, s’ils sont loin des ministres. Leur travail est d’être au plus près des ministres pour répondre à un certain nombre de besoins. Certes, il y a le téléphone, Internet, mais ce n’est pas ainsi que cela fonctionne dans la vraie vie.
Ce n’est pas un hasard si, au niveau du Directeur Général de l’INSEE, nommé par le président de la République actuel, le problème de sa démission s’est posé. Mme le Maire souligne qu’elle pensait que ce vœu serait voté à l’unanimité et indique que ce sera communiqué aux salariés de l’INSEE. Elle propose à ceux et celles qui ont voté ce vœu, de venir le distribuer à l’INSEE, jeudi matin à 8 heures, à Gabriel Péri et à la Tour.
- QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire précise que les réponses ont été apportées aux questions posées par M. Paillon notamment sur la DSU. Concernant les conseils de quartier, la réunion de lancement aura lieu le 23 octobre.
Mme Topelet indique qu’il s’agit de la première réunion, une réunion de lancement. Les dates des conseils de quartier seront fixées les deux premières semaines de novembre.
M. Paillon ajoute qu’il serait important que le Conseil Municipal soit associé à leur mise en place.
Mme Topelet précise que la démarche adoptée est la suivante : une proposition sera faite aux habitants sur la composition, le fonctionnement, les périmètres des conseils de quartier. Lorsque les habitants auront approuvé, apporté des modifications, ce sera débattu et voté en Conseil Municipal. Néanmoins, la loi de proximité ne concerne pas Malakoff, puisque la mise en place de Conseils de quartier n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 80 000 habitants.
Mme le Maire indique que M. Paillon lui a fait part d’une autre question très globale sur les logements construits depuis 2001, les surloyers, et propose que ce soit évoqué au prochain Conseil Municipal.
M. Cormier note que ce point fera encore l’objet d’un vœu. Il s’agit de la question du logement social que Mme Boutin casse avec sa loi, et qui va venir en débat à la mi- octobre. Ce sera l’occasion d’évoquer ce point.
ARRÊTÉS PRIS DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2008-61 : Foyer résidence pour personnes âgées Joliot Curie : revalorisation de la redevance d’occupation à compter du 1er juillet 2008.
2008-62 : Parc privé communal : revalorisation des loyers des baux d’habitation. 2008-63 : Parc privé communal : revalorisation des loyers des baux de stationnement.
63 64
2008-64 : Marché à procédure adaptée nº 08-42 pour les travaux de rénovation et d’aménagement du groupe scolaire Guy Moquet.
2008-65 : Marché à procédure adaptée nº 08-38 pour la fourniture de matériel de cuisson, de froid, de laverie et de buanderie.
2008-66 : Marché à procédure adaptée nº 08-43 pour la fourniture et pose d’entourage d’arbres.
2008-67 : Marché à procédure adaptée nº 08-44 pour les travaux de rénovation du sol de l’appartement de fonction de l’école Fernand Léger.
2008-68 : Marché à procédure adaptée nº 08-33 pour les travaux de ravalement de la Maison des Arts.
2008-69 : Marché à procédure adaptée nº 08-47 pour la fourniture de réactifs de laboratoire pour l’appareil d’hématologie Sysmex.
2008-70 : Marché à procédure adaptée nº 08-48 pour la fourniture de réactifs de consommables pour un automate d’immuno-enzymologie
2008-72 : Marché à procédure adaptée nº 08-49 pour les travaux de rénovation et d’aménagement du groupe scolaire Guy Moquet : maçonnerie, agencement et peinture. 2008-73 : Centre socioculturel Pierre Valette : revalorisation des tarifs des participations familiales.
2008-75 : Marché à procédure adaptée nº 08-51 pour le service de maintenance des installations de chauffage lot 1 entretien et dépannage.
2008-76 : Marché à procédure adaptée nº 08-52 pour la fourniture d’un véhicule utilitaire avec cellule isotherme.
2008-77 : Convention de prêt consolidable de la Caisse d’Épargne Île-de-France de 1 500 000 euros avec période de mobilisation reconstituable – contrat Flexilis A7508298.
2008-78 : Dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche 31 août 2008 à l’ensemble des commerces de détail alimentaires et non alimentaires. 2008-79 : Marché à procédure adaptée nº 08-53 pour la fourniture d’une centrifugeuse réfrigérée sur pied.
2008-80 : Marché à procédure adaptée nº 08-54 pour la dépollution de locaux industriels 6/6 bis passage du Petit Vanves à Malakoff.
2008-81 : Dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche 14 septembre 2008 à l’ensemble des commerces de détail alimentaires et non alimentaires. 2008-82 : Marché à procédure adaptée nº 08-55 pour la maintenance de matériel de cuisson, de froid, de laverie et de buanderie.
2008-83 : Représentation municipale au sein des commissions administratives chargées de réviser et d’établir la liste électorale de la commune.
2008-84 : Modification de l’occupation d’un logement de fonction dans le groupe scolaire Fernand Léger.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50
La secrétaire de séance,
Madame Patricia Chalumeau