Compte-Rendu - 2008 03 27 cra malakoff

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Compte-Rendu - 2008 03 27 cra malakoff Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 03 27 cra malakoff)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL – – – – SÉANCE SÉANCE SÉANCE SÉANCE DU DU DU DU JEU JEU JEU JEUDI DI DI DI 27 27 27 27 MARS MARS MARS MARS 200 200 200 2008 8 8 8

Compte rendu analytique

Nombre de membres

composant le Conseil : 35

En exercice : 35

Présents : 33

Ayant donné mandat : 01

Absents excusés : 01

L’an deux mil huit, le 27 mars à 19 heures, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 21 mars 2008 conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Serge Cormier, 1er adjoint.

Étaient Présents :

Mme Françoise Guillois – M. Jean Seignolles – Mme Catherine Picard – M. Dominique Cardot – Mme Dominique Cordesse – M. Gilbert Nexon – Mme Jacqueline Belhomme – M. Antonio Oliveira – Mme Fatiha Alaudat – Mme Jacqueline Capus – Mme Michelle Bétous – M. Joël Allain – M. Pierre Avril – M. Didier Goutner – Mme Marielle Topelet – Mme Mireille Moguerou – Mme Kattalin Gabriel – M. Claude Lhomme – M. Gilbert Métais – Mlle Djamila Aït-Yahia – Mme Sophie Bacelon - M. Thierry Notredame – M. Gilles Clavel – Mme Sabrina Guérard – Mme Vanessa Ghiati – M. Pierre François Koechlin – M. Pierre Vialle – M. Thibault Delahaye – M. Thierry Guilmart – Mme Yvette Anzeau – M. Pierre Charveron – M. Jean Emmanuel Paillon.

Avait donné mandat :

Mme le Maire à M. Cormier

Absente excusée :

Mme Patricia Chalumeau.

M. Cormier ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.

Ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Topelet a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

M. Cormier communique aux Conseillers Municipaux des nouvelles de la santé de Madame le Maire qui se repose quelques jours encore et envisage de reprendre son

Ville de Malakoff Ville de Malakoff Ville de Malakoff Ville de Malakoff Département des Hauts Département des Hauts Département des Hauts Département des Hauts- - - -de de de de- - - -Seine Seine Seine Seine2

activité la semaine suivante. Ses examens confirment que les deux malaises dont elle a souffert à quelques semaines d’intervalle sont dus à des problèmes de fatigue accumulée et de surmenage.

Monsieur Cormier propose, au nom de tous les élus, de lui faire part de leurs vœux de prompt rétablissement.

M. Cormier fait remarquer qu’un vœu relatif à la question des expulsions sera abordé à la fin du Conseil Municipal et propose, à la demande de Madame le Maire, l’ajout d’un deuxième vœu concernant les événements douloureux qui se déroulent actuellement au Tibet.

FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES : : : :

- Adoption du compte administratif et du compte de gestion de la Ville et des parkings pour l’exercice 2007.

Rapporteur : M. Cormier

M. Cormier expose que les élus sont appelés à voter le compte administratif et le compte de gestion de la Ville pour l’année 2007, et ceux des services dits « annexes », le service « parkings ». Il leur a été remis pour cela un rapport très complet de M. Ngaleu, Directeur financier de la Ville, composé de documents chiffrés, travaillés par le service des finances. Tout au long de l’exercice budgétaire 2007, le budget principal et les budgets annexes ont été exécutés par Madame le Maire et la Trésorière principale, chacune tenant sa comptabilité spécifique. En fin d’année 2007, toutes les deux ont arrêté leurs comptes pour les présenter aux membres du Conseil Municipal.

M. Cormier souhaite souligner les très bons taux de réalisation du budget 2007, tant en dépenses qu’en recettes, ce qui montre la bonne prévision budgétaire de l’année dernière. Ces comptes administratifs se présentent sous la même forme que le budget principal et les budgets annexes, en distinguant dans l’ordre des chapitres et des articles, les recettes et les dépenses de fonctionnement des recettes et dépenses d’investissement. Figurent également dans le compte administratif de la Ville en section d’investissement : les restes à réaliser en dépenses, tels qu’ils ressortent de la comptabilité des engagements et les restes à réaliser en recettes, ces dernières étant définies comme les recettes certaines qui n’ont pu être réalisées au cours de l’année.

Les comptes administratifs 2007 dégagent, en fonctionnement comme en investissement, des résultats d’exécution de l’exercice identiques aux résultats des comptes de gestion produits par la Trésorière Principale.

M. Cormier évoque les éléments les plus importants du compte administratif. - Concernant la section de fonctionnement, il souligne le bon taux de réalisation des dépenses qui s’élève à 98 % du montant total prévu avec des charges de personnel en hausse de 0,7 %.

Concernant les charges financières, les intérêts d’emprunt et des dettes payées aux établissements de crédit ne représentent que 3,66 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Concernant les recettes, M. Cormier tient également à souligner le très bon taux de réalisation de 99,69 %. Les impôts et taxes représentent 54,89 % des recettes de fonctionnement, les dotations et participations représentent 26 % des recettes, les produits de gestion courante (redevances payées par les usagers) : 11,98 % et diverses autres recettes pour 6 %.3

- En section d’investissement, le taux de réalisation est de 55,74 % pour les dépenses et de 65,47 % pour les recettes. Les dépenses en capital (remboursement des dettes en capital) représentent 14,31 % des dépenses réelles d’investissement contre 85,66 % des dépenses d’équipement direct (travaux entrepris dans le secteur des bâtiments, de la voirie, de l’environnement ainsi que les acquisitions immobilières, mobilières et les matériels roulants). Au niveau des autres recettes d’investissement, le recours à l’emprunt en 2007 est de 10 millions d’euros contre 13 millions en 2006.

Les excédents de 732 978 € en section de fonctionnement et de 2 677 567 € en section d’investissement seront inscrits au niveau de la décision modificative pour 2008. M. Cormier apporte une précision sur l’excédent de la section d’investissement : cet excédent s’explique par le fait qu’au budget, une somme d’environ 7 millions d’euros, qui avait été prévue pour les acquisitions immobilières sur le périmètre d’étude Péri– Brossolette, n’a pas été complètement utilisée.

M. Cormier passe la présidence à la doyenne d’âge de l’assemblée, Mme Anzeau en expliquant que le maire, ou son représentant, doit quitter la séance pour laisser l’assemblée délibérer sur le compte administratif. Après le débat, Mme Anzeau fera procéder au vote par chapitre des comptes administratifs 2007.

Mme Anzeau demande si des conseillers souhaitent s’exprimer.

M. Paillon souhaite évoquer principalement l’excédent de la section d’investissement. M. Cormier a beaucoup insisté sur le fait que le taux de réalisation pour la section de fonctionnement était très important. Pour la section d’investissement, il est uniquement de 55 %, ce qui n’a pas été souligné.

M. Paillon demande s’il est possible d’avoir plus de précisions sur les 7 millions qui ont été budgétés et non exécutés, ainsi que sur cet excédent de 2,6 millions, dans la mesure où la présentation n’était pas très précise.

M. Ngaleu, Directeur Financier, qui explique, apporte des précisions : concernant l’excédent, en regardant service par service ce qui était prévu pour les acquisitions du périmètre d’étude Péri-Brossolette, environ 2,3 millions ont été réalisés sur les 7 millions prévus. Il reste donc 5 millions, ceci en raison de l’incertitude normale du rythme des acquisitions immobilières.

Pour les précisions, l’intervention de Mlle Jossart, Responsable du Service Urbanisme, est demandée. Cette dernière ajoute que certaines acquisitions vont être réalisées en 2008 et que plusieurs ventes ont été signées en janvier et février. Il suffit d’un décalage de calendrier et quelque chose qui devait être signé en novembre ou décembre ne l’est que 3 mois après. Dans ces cas-là, les reports font que ce n’est pas utilisé en année N.

M. Paillon fait confirmer qu’il y a 5 millions d’euros non réalisés et un excédent de 2,6 millions.

M. Ngaleu explique qu’il y a un certain nombre de recettes qui n’étaient pas prévues avant, des subventions qui sont notifiées par le Conseil Général ou le Conseil Régional et qui ne rentrent que deux ans après la fin de réalisation des travaux, ce qui peut constituer un excédent de recettes d’investissement d’autant plus important que cette année le taux de réalisation des investissements est inférieur. Si les 5 millions d’euros avaient été réalisés, il n’y aurait pas cet excédent.

M. Allain souligne qu’il s’agit d’un décalage comptable classique, avec un retard entre une opération prévue et le moment de sa réalisation et donc de son enregistrement dans les4

comptes. Cela illustre, aussi bien pour les dépenses que pour les recettes, une des difficultés de la gestion locale, notamment pour les opérations d’investissement où cela fonctionne par volumes importants. Il suffit qu’une opération passe d’un exercice 2007 sur 2008 pour qu’elle ne soit pas comptabilisée dans le compte administratif 2007, mais elle se retrouvera en 2008.

De même, du côté des recettes, les subventions – quelle que soit leur source : État, Région ou Département – sont effectivement à disposition de la commune pour réaliser les dépenses à des moments extrêmement difficiles à prévoir. Cela ne dépend pas de questions de marchés, mais de questions purement bureaucratiques, de signatures administratives.

Il s’agit de décalages comptables purs et simples ; cela ne correspond pas à des insuffisances de réalisation par rapport à ce qui a été prévu. En 2008 sera réalisé ce qui ne l’a pas été en 2007.

M. Ngaleu évoque les taux de réalisation par service. Le service des bâtiments a un taux de 70 % ; or, le taux normal de réalisation dans une collectivité est de l’ordre de 75 %. 55 % est déjà un bon chiffre.

A la demande de M. Cormier, M. Boehm, Directeur des services techniques, ajoute que l’opération de l’école Paul Langevin, par exemple, n’a pas été réalisée l’année dernière pour différentes raisons, notamment un appel d’offres infructueux. Il s’agit de 800 000 €, qui ont donc été reportés cette année, puisque l’appel d’offres a été relancé. Il y aussi un préfinancement, pour la bibliothèque : c’est une somme importante, et cela a donc été financé sur deux ans. Les travaux vont démarrer au cours de l’été. Ils représentent un montant de l’ordre de 2 millions, une partie avait été préfinancée justement pour que le budget soit échelonné et pour qu’il n’y ait pas une grosse dépense sur une année. Il s’agit d’un échelonnement des dépenses.

Mme Cordesse indique que la commune n’a pas le droit d’engager une dépense si elle n’est pas inscrite au budget.

Mme Anzeau demande s’il y a d’autres demandes d’intervention, et procède au vote par chapitre du compte administratif de la Ville.

Vote par chapitre du compte administratif 2007 du budget de la Ville SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 2 197 128,92 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 134 459,52 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSÉES 1 708 124,55 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 384 669,14 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 893 867,57 OPÉRATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 89 400,00 RÉSULTAT/ SOLDE D’EXÉCUTION N-1 155 912,90 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 3 747 814,13 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉ 895 195,34 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT REÇUES 1 389 182,00 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 10 007 470,80 OPÉRATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 889 641,95

TOTAL INVESTISSEMENT 15 407 649,70 18 085 217,12

EXCÉDENT D’EXÉCUTION ……………………………..…. + 2 677 567,42

TOTAL RESTES À RÉALISER 5 987 291,77 5 115 225,13

DÉFICIT RESTES À RÉALISER …………………………………………… - 872 066,645

SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 9 017 546,27 CHARGES DE PERSONNEL 25 304 382,97 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 971 541,74 CHARGES FINANCIÈRES 1 522 112,86 CHARGES EXCEPTIONNELLES 114 389,32 OPÉRATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 889 641,95 RÉSULTAT/ SOLDE D’EXÉCUTION N-1 1 800 000,00 ATTÉNUATION DE CHARGE 596 273,26 PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 861 677,36 IMPÔTS ET TAXES 22 270 768,70 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 643 775,61 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 178 915,09 PRODUITS FINANCIERS 481 591,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 543 421,26 OPÉRATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 89 400,00

TOTAL DE FONCTIONNEMENT 41 819 615,11 42 465 822,28

EXCÉDENT D’EXÉCUTION ……………..................... + 646 207,17

Total des charges et produits rattachés 65 060,33 151 831,64

EXCÉDENT DES RATTACHEMENTS ………………………… ……….. + 86 771,31

Le compte administratif 2007 de la Ville est voté par 33 voix pour, dont 1 mandat. On note 1 abstention.

Vote par chapitre du compte administratif 2007 du budget des parkings.

SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES DÉFICIT REPORTÉ 90 747,77 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 130 144,49 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 268,50 IMMOBILISATIONS EN COURS 240 958,95 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 90 747,77 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 430 443,59 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 90 990,39

TOTAL INVESTISSEMENT 465 119,71 612 181,75

EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT……………………………… +147 062,04

SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 83 909,76 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 013,31 CHARGES FINANCIÈRES 137 972,09 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 113,00 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 90 990,39 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 1 751,88 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 326 088,73 PRODUITS EXCEPTIONNELS 376,22

TOTAL DE FONCTIONNEMENT 316 998,55 328 216,83

EXCÉDENT FONCTIONNEMENT……………………............ + 11 218,286

Le compte administratif 2007 du budget des parkings est adopté dans les mêmes conditions de vote que pour l’adoption du compte administratif de la Ville.

Mme Anzeau indique à M. Cormier que le compte administratif est adopté.

M. Cormier remercie Mme Anzeau, ainsi que M. Ngaleu et le service des finances.

- Adoption du compte de gestion 2007 de la Ville et des Parkings. Rapporteur : M. Cormier

Les comptes de gestion des parkings et de la Ville de l’année 2007, établis par Madame la Trésorière, sont adoptés par 33 voix pour, dont 1 mandat et 1 abstention.

- Affectation des résultats 2007 du compte administratif de la Ville et des Parkings.

Rapporteur : M. Cormier

Par le même vote, il est décidé d’affecter les excédents de la section de fonctionnement des différents comptes administratifs comme ci-dessous :

- Pour le compte administratif de la Ville, l’excédent de la section de fonctionnement (y compris l’excédent de rattachement) sera affecté en recettes de la section de fonctionnement, au compte 002 ? lors du vote de la décision modificative 2008 pour 732 978,48 €.

Sur les 2 677 567,42 € d’excédent de la section d’investissement, la somme de 872 066,64 € sera affectée au financement du déficit des restes à réaliser de la section d’investissement et 1 805 500,78 € sera inscrit en recettes au compte « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » de la décision modificative 2008. - Pour les parkings, les 11 218,28 € d’excédent de fonctionnement seront inscrits à la décision modificative 2008 en recettes de fonctionnement – compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

L’excédent de 147 062,04 € de la section d’investissement sera inscrit en recettes de la section d’investissement, au compte 001 «solde d’exécution de la section d’investissement reporté».

- Vote des taux des impôts locaux pour l’exercice 2008

Rapporteur : M. Cormier

Les services fiscaux ont notifié l’état des taux d’imposition de l’année 2008 aux services de la Ville. Il en ressort un montant total de 10 302 162 € des produits fiscaux à taux constants.

Les produits estimés (à taux constant) et inscrits au budget primitif 2008, sont de 10 344 990 euros ; soit une différence de 42 828 euros de plus que le produit notifié dans l’état transmis. Cette différence sera corrigée à la décision modificative 2008 par la déduction du compte 7311 « Contributions directes » de 42 828 euros.

M. Cormier rappelle, qu’en début d’année, le budget a été voté sans augmentation des impôts, concernant les parts communales.

Par 31 voix pour, dont un mandat et 3 abstentions, les membres du Conseil Municipal votent les taux des impôts locaux pour 2008, identiques à ceux de 2007 comme ci-après : 12,02 % pour la taxe d’habitation,

14,49 % pour la taxe foncière / propriétés bâties,7

10,79 % pour la taxe foncière / propriétés non bâties.

M. Guilmart convient que les taux en question n’augmentent pas cette année, mais se souvient qu’elles avaient précédemment augmenté, compte tenu de la pression, pour les entreprises et les commerces de Malakoff, de la taxe professionnelle. Celle-ci n’apparaît pas sur le document, puisqu’elle est aujourd’hui prise en charge par le Conseil Communautaire Sud de Seine qui reverse en fonds de concours la partie financière de chaque commune, au prorata de la population et des sommes versées au moment du transfert.

M. Guilmart souligne que les membres de son groupe se félicitent que cela n’augmente pas, mais pour lui, il serait éventuellement possible d’envisager une diminution de ces taxes d’habitation et foncières. En effet, au vu de la population et de la base fiscale de la Ville de Malakoff, il s’avère qu’elle n’est pas très élevée par rapport à d’autres communes. Ces taux sont donc aujourd’hui relativement élevés compte tenu des faibles bases fiscales présentes sur Malakoff.

M. Guilmart tient à préciser que, même si les élus de l’opposition peuvent approuver ces bases qui n’augmentent pas, ils auraient souhaité qu’un effort soit fait compte tenu du choix budgétaire fait précédemment. Le budget de Malakoff étant en équilibre, un geste aurait pu être fait, en atténuant en quelque sorte les bases et les taxes d’habitation et foncières pour la population, compte tenu de la relative bonne santé du budget de la ville de Malakoff.

M. Cormier répond à M. Guilmart que l’effort est fait en permanence. Il rappelle, pour le public, mais également pour les nouveaux élus, que depuis 1998, l’augmentation concernant la part communale a été de 3,5 % ce qui représente 0,4 % par an, loin de l’inflation...

Si le débat est de dire qu’une partie importante de la population de Malakoff a des revenus modestes, M. Cormier est d’accord pour que les élus se battent pour l’augmentation des revenus, des salaires et du pouvoir d’achat. Sur ce point, beaucoup de monde les rejoindra, car, aujourd’hui, pour un nombre de plus en plus important de gens, les revenus ont tendance à baisser.

M. Cormier souhaite communiquer 3 chiffres permettant de faire des comparaisons : La taxe d’habitation pour un habitant de Malakoff est de 137 €, 179 € pour un habitant de Montrouge et 171 € pour un habitant d’Issy-les-Moulineaux. Cela fait partie des efforts auxquels la majorité est appelée en permanence par l’opposition, et que la Municipalité fait depuis des années, ayant parfaitement conscience qu’une grande partie de la population a des revenus modestes et que, par conséquent, quand il est impossible de faire autrement que d’augmenter les impôts, il faut le faire de la façon la plus modérée possible. Cette année, il est encore possible – c’est la décision qui a été prise lors du vote du budget pour 2008 – de ne pas augmenter les impôts, et tous peuvent s’en féliciter. De là à dire de les baisser, M. Cormier pense que cela frise un peu le terrain de la démagogie. M. Guilmart ne s’en étonne pas, mais au vu des taxes qui augmentent au niveau de la région, il pense qu’ils peuvent aussi prendre en compte ces taux. Si la Région augmente grandement les taux, cela se répercute sur les foyers fiscaux. Évidemment, il faudrait augmenter le pouvoir d’achat, mais ce ne sont pas des choses qui se décrètent. S’il était possible de le faire, si la majorité municipale pouvait le faire, elle l’aurait fait depuis longtemps. Les élus de la majorité municipale ont aussi été au pouvoir… M. Cormier répond qu’ils n’ont jamais été à la présidence de la République.8

M. Guilmart précise que les élus de la majorité ont soutenu un gouvernement qui a été de nombreuses années au pouvoir, sans que le pouvoir d’achat n’ait n’augmenté. Aujourd’hui, il faut prendre cette réalité en compte pour les habitants de Malakoff. M. Koechlin souhaite rappeler à M. Guilmart que, si les impôts locaux peuvent être considérés comme trop élevés, c’est aussi parce que les dotations de l’État aux collectivités locales sont en baisse permanente. Il est souvent compliqué d’équilibrer un budget et avec une dotation globale de fonctionnement qui augmente si peu depuis 2002 ; cela complique forcément beaucoup plus les efforts qui peuvent être faits pour les ménages au niveau des impôts locaux.

M. Cormier note que M. Koechlin a raison de souligner cet aspect.

M. Notredame souhaitait exprimer la même idée, au vu de la politique de cadeaux fiscaux qui a été faite par le gouvernement, et pense que l’effort de ne pas augmenter les impôts est méritoire de la part de la Municipalité de Malakoff. Étant donné la façon dont l’État se défausse de toutes ses attributions sur les collectivités locales, que ce soit Région, Département ou Communes, M. Notredame pense que ce budget est méritoire. M. Guilmart ajoute que ce n’est pas depuis un an, mais depuis plus de vingt ans, que cette sorte de transferts de charges est fait, que tout le monde accepte et a voulu, quels que soient les gouvernements et leur couleur politique. Tous sont suffisamment honnêtes pour reconnaître que ce n’était pas la même couleur politique au pouvoir pendant vingt- cinq ans. Il se trouve qu’aujourd’hui des efforts sont à faire, des anticipations sont à avoir et c’est aussi en faisant rentrer de l’argent en attirant des entreprises sur une collectivité que l’on peut compenser les efforts et les dépenses à effectuer. C’est aussi une réalité. Concernant les taux d’imposition, à Montrouge et à Issy-les-Moulineaux, ces villes ont des bases fiscales plus élevées qu’à Malakoff.

- Délégation en matière d’emprunt

Rapporteur : M. Cormier

Le recours à l’emprunt relève de la compétence de l’assemblée délibérante de la collectivité locale d’après l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette compétence est généralement déléguée, au moins en partie, à une instance plus restreinte agissant au nom de l’assemblée délibérante. Ainsi, en application de l’article 2122-22 de ce même code, le Maire de Malakoff, par délégation du Conseil Municipal du 16 mars 2008, a été chargé entre autres compétences déléguées, de procéder dans les limites à fixer par le Conseil Municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements communaux.

Pour que cette délégation en matière d’emprunt ne soit pas entachée d’illégalité, il convient de fixer les limites au champ des pouvoirs délégués au maire en cette compétence. Ainsi, cette délégation doit comporter :

A – En matière d’emprunt, le montant maximum proposé à inscrire chaque année au budget : 14 000 000 d’euros.

Pour les conditions financières, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et /ou de consolidation, la possibilité d’allonger la durée du prêt, o la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.9

B – En matière de ligne de trésorerie, il est proposé le montant maximum de 3 000 000 d’euros par an. Pour les conditions financières, le contrat de ligne de trésorerie sera d’une durée maximale de 12 mois et dans la limite du montant annuel sus-évoqué en euros à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR – ou un TAUX FIXE.

C – En matière d’opérations financières utiles à la gestion des emprunts, le maire reçoit délégation aux fins de procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus, et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réaliser les emprunts visée en préambule, plus généralement décider de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, les index de référence pourront être le T4M, le TAM, l’EONIA, le TMO, le TME, l’EURIBOR, ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.

M. Cormier précise que cette délibération est votée une fois tous les six ans, ce qui permet au Maire, en tenant compte des montants inscrits, de pouvoir faire les opérations nécessaires.

Le Conseil Municipal, par 30 voix pour dont 1 mandat accorde cette délégation au Maire dans le cadre de l’article L 2122-22-3°. Les membres de l’opposition s’abstiennent.

M. Paillon évoque l’article 4 de la délibération : « Le Conseil Municipal sera tenu informé par le maire des opérations réalisées dans le cadre de la présente délégation » et pense que cette mention est assez vague. Dire que les élus seront informés sans mettre un délai est relativement étonnant, sachant que 14 millions – ce n’est pas une petite somme – seront décidés librement par Madame le Maire. M. Paillon souhaiterait, compte tenu de ce montant extrêmement important, que le délai entre la décision de réaliser l’emprunt et l’information du Conseil Municipal soit le plus court, le plus rapide possible. Il serait souhaitable que puisse être ajouté dans l’article 4 que cela se fasse lors des Conseils Municipaux qui suivent leur réalisation.

M. Cormier demande les précisions à M. Ngaleu qui explique que, lors du vote du budget, la prévision d’emprunt est inscrite ; c’est le moment de l’information et aussi du débat. Cela se fait tous les ans. C’est au moment de la préparation du budget que ce montant est inscrit pour équilibrer celui-ci. C’est lors du vote du budget que les élus prennent connaissance de ce qui y est inscrit.

M. Paillon précise qu’il s’agit d’être informé le plus rapidement possible de l’objet de cette utilisation.

M. Cormier reprécise que l’objet des emprunts est prévu dans le budget. Il s’agit là de donner délégation pour réaliser, auprès des organismes bancaires, l’opération d’emprunt, sans attendre les prochains conseils. C’est tout simplement une facilité technique. Cela n’a rien à voir avec un engagement financier. M. Cormier indique à M. Paillon que son souhait a bien été compris.

M. Charveron, concernant les 14 millions d’euros, souligne qu’il est quand même important, bien que l’article 4 ne le précise pas, que les élus en connaissent la destination et l’utilisation. C’est une somme tellement importante que les élus ne doivent pas être mis face au problème de l’adoption, dès l’instant où l’engagement est déjà réalisé.10

M. Cormier indique que cela ne s’est jamais fait de la sorte. Madame le Maire ne va pas dépenser 14 millions d’euros. Par contre, à chaque fois que cela est nécessaire, Madame le Maire a la possibilité de le faire, pour une opération, un projet et à partir de là, les élus sont informés.

M. Koechlin précise que cette somme n’est pas une autorisation d’emprunt, puisque celle-ci est votée chaque année dans le budget. Il s’agit juste de donner l’autorisation au Maire de procéder aux opérations financières. L’affectation des emprunts, leur utilisation est votée en budget. Dans le cas présent, il s’agit d’opérations financières, cela permet de racheter des prêts, d’en refaire de nouveaux. C’est le plafond légal qui est fixé, mais qui n’a aucune conséquence sur le budget de la commune, et voté en janvier. Il s’agit simplement d’une facilité technique sans aucune conséquence financière.

- Demande de garantie communale pour 4 prêts à la Société Anonyme Coopérative Habitat Francilien

Rapporteur : M. Cormier

Le Conseil Municipal du 28 mars 2007 avait accordé la garantie de la commune pour 4 prêts d’un montant total de 583 277,00 € de la Caisse des Dépôts et Consignations à la société SCP HLM Habitat Francilien pour l’opération de réalisation de 30 logements sociaux au 2 rue Béranger.

Les prêts garantis étaient les suivants :

Type de

prêt

PLUS sur

40 ans

PLUS sur

50 ans

PLAI sur

40 ans

PLAI sur

50 ans

Montant

total à

garantir

Montant 370 824,00 66 494,00 123 766,00 22 193,00 583 277,00 NB : PLUS = Prêt Locatif à Usage Social / PLAI = Prêt Locatif Aidé d’Insertion

Par la lettre du 16 novembre 2007, la société a informé le maire qu’elle a dû procéder à un recalage du coût des travaux et qu’elle sollicite la garantie de la commune pour les mêmes prêts pour un montant de 678 596,00 € ; soit 95 319,00 € de plus par rapport à la première garantie.

La nature des travaux dans les logements explique ce recalage. Dans les 15 logements bénéficiant des prêts locatifs à usage social (PLUS), les montants garantis sont revus à la baisse et dans les 15 logements bénéficiant des prêts locatifs aidés d’insertion (PLAI), les montants sont revus à la hausse.

La société SCP Habitat Francilien et la Caisse des Dépôts et Consignations proposent d’annuler la délibération numéro 2007/50 du 28 mars 2007 et d’accorder la garantie communale pour les nouveaux prêts ci-dessous :

Type de

prêt

PLUS sur

40 ans

PLUS sur

50 ans

PLAI sur

40 ans

PLAI sur

50 ans

Montant

total à

garantir

Montant 317 025,00 52 034,00 265 895,00 43 642,00 678 596,00

M. Cormier souligne que la Municipalité tient beaucoup à cette opération concernant l’ancien hôtel Béranger, situé à l’angle de l’avenue Pierre Larousse, où vont être réalisés 30 logements sociaux pour des étudiants et des jeunes travailleurs. Lors du montage du projet, l’équipe municipale a tenu à faire en sorte que ce soient des logements avec des11

loyers très accessibles. Les travaux sont engagés depuis maintenant un mois et demi ou deux mois.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accorder la garantie de la commune pour les prêts de la CDC à la société SCP HLM Habitat Francilien pour la réalisation de 30 logements sociaux au 2 rue Béranger à Malakoff.

En contrepartie de cette garantie, un contingent d’attribution de 35 % des logements, soit 10 logements, sera donné à la Ville. La garantie est par ailleurs assise sur la valeur globale du bien, et prend en compte la qualité du prêteur.

M. Guilmart souligne qu’il s’agit d’un dossier relativement ancien sur lequel l’opposition était déjà intervenue à plusieurs reprises. Des discussions avaient eu lieu, notamment avec M. Guion, concernant le marchand de sommeil qui utilisait cet hôtel à des fins pas toujours très avouables.

Le fait est qu’aujourd’hui une garantie supplémentaire est demandée, et M. Guilmart souhaite une précision sur la destination de la totalité des logements. Il est indiqué dans le texte, « 10 logements dévolus à la ville de Malakoff ». M. Guilmart demande confirmation du fait que ces dix logements seront aussi destinés aux « jeunes travailleurs ou étudiants » comme le seront les autres logements de l’immeuble. M. Guilmart demande s’il n’y a pas de séparation entre les dix logements que la commune a en attribution et le reste des logements.

M. Cormier confirme qu’il n’y a aucune séparation. Évidemment, pour les dix logements dont la ville aura la maîtrise, la ville sera sûre que ce seront des jeunes de Malakoff. Pour les autres, tout sera fait pour qu’ils soient au maximum de Malakoff, mais il pourra en venir des environs. M. Cormier rappelle les discussions selon lesquelles ce projet était très positif, car, avec la faculté, les jeunes ont besoin de logements. Toutefois, ils n’habitent pas tous sur Malakoff. Étant donné la pénurie actuelle au niveau de l’Île-de-France et de la région parisienne concernant les logements pour les étudiants, ce projet mérite d’être souligné. C’est la raison pour laquelle il tient particulièrement à cœur de la Municipalité. Mme Bacelon demande quelle est l’échéance de réalisation, et que soit confirmée la date prévue de fin des travaux d’ici un an, un an et demi.

M. Cormier confirme que c’est en effet le délai prévu auquel il faut maintenant enlever deux mois. Il ajoute que le maximum est fait afin que le chantier ne soit pas trop perturbant dans la mesure où il est situé en plein centre-ville.

ADMINISTRATION G ADMINISTRATION G ADMINISTRATION G ADMINISTRATION GENE ENE ENE ENERALE RALE RALE RALE : : : :

- Désignation des conseillers municipaux au sein de différents organismes Rapporteur : M. Cormier

M. Cormier indique la procédure. Les documents sur les différentes commissions et organismes ont été transmis. Commission par commission, M. Cormier va communiquer les propositions.

Lors du Conseil Municipal de mise en place, l’opposition avait été interpellée pour y réfléchir. Dans les commissions d’étude du Conseil Municipal, les élus sont élus à la proportionnelle. M. Cormier propose que les votes soient effectués à main levée. Les membres du Conseil Municipal approuvent cette façon de voter, à l’unanimité.12

Commissions techniques Commissions techniques Commissions techniques Commissions techniques

Commission d’études du Conseil Municipal

- Commission nº 1 : Finances - Activités économiques - Emploi et Personnel - Démocratie locale

Par 33 voix pour, dont 1 mandat et une voix contre, sont désignés : Mme le Maire – Mme Picard – M. Oliveira – M. Allain – Mme Topelet – Mme Bacelon – Mme Guérard – Mme Ghiati – M. Notredame – M. Charveron.

M. Paillon souligne que, si la proportionnelle est appliquée pour toutes les commissions, il ne se trouvera donc à aucune de ces commissions. M. Paillon pense que le fait d’ouvrir la participation à des commissions à plusieurs élus de l’opposition peut être décidé par le Règlement intérieur. Il souligne que Malakoff aurait tout intérêt à ce qu’il y ait une représentation pluraliste dans l’ensemble des commissions. M. Paillon se proposerait d’être dans cette commission et dans la suivante, et il ne voit pas ce qui s’y opposerait. M. Cormier précise que certaines commissions sont composées à la représentation proportionnelle, comme celle-ci et les suivantes. La position est de dire que l’opposition fait une proposition puisque, sur la base des résultats électoraux, l’opposition a droit à un représentant. C’est aux élus de l’opposition de se concerter pour faire, en alternance, la proposition d’un élu. C’est la façon la plus démocratique puisqu’elle prend en compte le résultat du suffrage universel.

Si l’opposition n’arrive pas à se mettre d’accord, quelles qu’en soient les raisons, ce n’est plus du ressort de la majorité municipale. C’est une affaire qui concerne directement l’opposition. M. Cormier pense qu’il s’agit de questions de fonctionnement démocratique. Autant la majorité tient à ce qu’il y ait des représentants de l’opposition dans les commissions lorsqu’elles sont élues à la proportionnelle – M. Cormier espère que c’est ainsi partout –, mais c’est ensuite aux élus de l’opposition de se mettre d’accord. M. Paillon précise que rien ne stipule qu’il puisse être décidé que ce soit un vote à la proportionnelle sur ces commissions. C’est vrai pour la communauté d’agglomération Sud de Seine, mais il demande à voir l’article qui prouve que les commissions décidées par le Conseil municipal sont soumises à la représentation proportionnelle. C’est simplement une décision du Règlement intérieur.

M. Cormier répond que le Règlement intérieur n’est pas à l’ordre du jour de cette séance, et que le Conseil Municipal a six mois pour l’adopter. C’est une question qui viendra à l’ordre du jour et, lorsque les élus débattront du Règlement intérieur, ils pourront y réfléchir et faire des propositions. Pour l’instant, le Règlement intérieur ne stipule pas qu’il puisse y avoir plusieurs représentants de l’opposition dans chaque commission, ce qui est la proposition de M. Paillon.

M. Cormier précise que ce n’est pas le débat, et propose aux élus de l’opposition de se mettre d’accord entre eux.

- Commission n°2 : Développement de la Ville – Urbanisme – Logement – Travaux – Déplacements – Développement durable

Par 33 voix pour, dont 1 mandat et une voix contre, sont désignés : M. Cormier – M. Seignolles – Mme Picard – M. Allain – M. Métais – M. Koechlin – M. Avril – M. Guilmart.13

- Commission n° 3 : Enseignement – Enfance – Jeunesse – Sports et Loisirs – Prévention – Suivi du CLSPD

Par 33 voix pour, dont 1 mandat et une voix contre, sont désignés : Mme Belhomme – M. Nexon – Mme Alaudat – M. Clavel – Mme Moguerou – M. Vialle – Mme Bétous – M. Goutner – Mme Gabriel – M. Delahaye – M. Lhomme – Mme Anzeau.

- Commission n° 4 : Culture – Relations internationales – Vie Associative – Communication

A l’unanimité, sont désignés : M. Cardot – Mme Cordesse – Mme Moguerou – Mme Bacelon – M. Avril – M. Notredame – Mme Gabriel – Melle Aït Yahia – Mme Chalumeau – M. Paillon.

- Commission nº 5 : Action sociale – Santé – Solidarité – Petite enfance – Retraités

A l’unanimité, sont désignés : Mme Guillois – M. Oliveira – M. Métais – Mme Capus – Mme Guérard – M. Goutner – M. Delahaye – M. Paillon.

M. Cormier attire l’attention de M. Paillon sur le fait que, parfois, les commissions se réunissent le même soir.

Commission locale du Fonds de solidarité au logement (CLFSL) La composition est fixée par le Règlement départemental du 30 mars 2007, avec un représentant à désigner.

Par 30 voix pour, dont 1 mandat et 4 abstentions, Mme Guillois est désignée pour représenter le Conseil Municipal au sein du CLFSL.

Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH)

M. Cormier indique qu’il est peut-être préférable, avant d’élire les représentants, de mettre en place la commission. C’est la délibération nº 8 et M. Cormier propose une entorse au déroulement de l’ordre du jour pensant qu’il est plus juste de commencer par mettre en place la commission pour ensuite procéder à la désignation des élus appelés à y sièger.

AFFAIRES SOCIALES AFFAIRES SOCIALES AFFAIRES SOCIALES AFFAIRES SOCIALES : : : :

- Mise en place d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH).

Rapporteur : Mme Guillois

La loi du 11 février 2005 prévoit que les commissions communales pour l’accessibilité soient créées dans les communes de plus de 5 000 habitants. Ces commissions ont pour mission d’établir un état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et de procéder au recensement de l’offre de logements accessibles.

Cette commission est composée d’un nombre de membres, fixé librement, représentant notamment la commune, les associations d’usagers et associations représentant les14

personnes handicapées. Le Maire préside la Commission et arrête la liste des membres. La commission se réunit au minimum 2 à 3 fois par an et au besoin, en fonction de l’avancement des dossiers devant lui être soumis. Elle établit un rapport annuel présenté au Conseil Municipal, et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Ce rapport est ensuite transmis au Préfet du département, au Président du Conseil Général, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) et à tous les responsables des bâtiments et installations concernés par le rapport. Cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Pour les compétences « transport » et « aménagement du territoire » exercées au sein de la Communauté d’Agglomération Sud de Seine, une commission d’accessibilité doit être créée au sein de cet Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Le Conseil Municipal doit désigner 4 membres, les autres membres étant désignés par le maire. Pour tout sujet évoqué nécessitant des connaissances dans des domaines précis, Madame le Maire pourra inviter toute personne en capacité de fournir des éléments susceptibles d’aider la commission dans ses travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la création de cette commission.

ADMINISTRATION G ADMINISTRATION G ADMINISTRATION G ADMINISTRATION GENE ENE ENE ENERALE RALE RALE RALE : : : :

- Désignation des conseillers municipaux au sein de différents organismes (suite)

Rapporteur : M. Cormier

Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Par 30 voix pour, dont 1 mandat et 4 abstentions, M. Cormier – Mme Guillois – M. Avril et M. Goutner sont désignés pour représenter le Conseil Municipal au sein de la CCAPH.

Organismes extérieurs Organismes extérieurs Organismes extérieurs Organismes extérieurs

Conseil de discipline de recours (concerne le personnel des collectivités territoriales) :

Un membre est à désigner qui, s’il est tiré au sort, participera aux séances du Conseil de discipline de recours, 1 journée par mois environ.

Par 30 voix pour, dont 1 mandat et 4 abstentions, le Conseil Municipal désigne M. Cormier.

Établissements Publics Locaux Établissements Publics Locaux Établissements Publics Locaux Établissements Publics Locaux

Caisse des écoles :

Établissement public communal régi par décret du 30 mai 2005 relatif aux Caisses des Écoles. Présidé de droit par le Maire, (Article R 212-26 du Code de l’éducation), 8 membres à désigner.15

Par 30 voix pour, dont 1 mandat et 4 abstentions : Mme le Maire – M. Lhomme – Mme Belhomme – M. Notredame - Melle Ait Yahia– M. Oliveira – M. Avril – Mme Bacelon – Mme Alaudat.

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

(Article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles et article L 123-7 du Code de l’action sociale et des familles). Présidé de droit par le Maire (représentation proportionnelle).

À l’unanimité, les Conseillers Municipaux désignent : Mme Guillois – M. Goutner – M. Oliveira – Mme Guérard – Mme Bétous – Mme Capus - M. Paillon.

Conseil d’établissement de la Maison des Poètes :

Établissement régi par le décret 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif à l’accueil des personnes âgées - Article 9. Un représentant est à désigner.

Par 30 voix pour, dont 1 mandat et 4 abstentions, Mme Guillois est désignée.

Conseil d’établissement du conservatoire

Le conseil d’établissement est présidé de droit par le Maire plus 2 membres.

Par 30 voix pour, dont 1 mandat et 4 abstentions, Mme Cordesse – Mme Gabriel sont désignées.

É É É Établissements tablissements tablissements tablissements d’enseignement, d’enseignement, d’enseignement, d’enseignement,

Conseil d’administration du collège Henri Wallon :

Composition fixée par l’article L 421-2 du Code de l’éducation. 2 représentants de la commune siègent au Conseil d’administration de l’établissement.

Par 30 voix pour, dont 1 mandat et 4 abstentions, Mme Alaudat – M. Delahaye sont désignés.

Conseil d’administration du collège Paul Bert

Composition fixée par l’article L 421-2 du Code de l’éducation. 2 représentants de la commune siègent au Conseil d’administration de l’établissement.

Par 30 voix pour, dont 1 mandat et 4 abstentions, M. Clavel – Mme Moguerou sont désignés.

L.E.P. Louis Girard

Composition fixée par l’article L 421-2 du Code de l’éducation. 2 représentants de la commune siègent au Conseil d’administration de l’établissement.

Par 30 voix pour, dont 1 mandat et 4 abstentions, M. Cardot – Mme Gabriel sont désignés.

Notre-Dame de France

Composition fixée par l’article L 442-8 du Code de l’éducation, école primaire privée sous contrat depuis 1994.

Par 30 voix pour, dont 1 mandat et 4 abstentions, Mme Alaudat – Mme Bacelon sont désignées.16

Conseils d’écoles :

En application du décret nº 2008-263 du 14 mars 2008, article D411-1, un représentant du Conseil Municipal et un représentant du Maire sont à désigner.

Par 30 voix pour, dont 1 mandat et 4 abstentions, les membres sont désignés comme ci- dessous :

Représentant le Conseil Municipal,

ECOLES

MATERNELLES

CONSEILLER

MUNICIPAL

ECOLES

ELEMENTAIRES

CONSEILLER

MUNICIPAL

J.JAURES Mme Kattalin GABRIEL J. JAURES M. Joël ALLAIN

P. BERT Mme Patricia CHALUMEAU P. BERT Mme Sophie BACELON

H. BARBUSSE Mme Michelle BETOUS H. BARBUSSE M. Gilbert METAIS

P. LANGEVIN M. Jean SEIGNOLLES P. LANGEVIN M. Thierry NOTREDAME

F. LEGER M. Antonio OLIVEIRA F. LEGER Mme Catherine PICARD

G. MOQUET M Pierre AVRIL G. MOQUET Melle Djamila AIT YAHIA

G. COGNIOT Mme Françoise GUILLOIS G. COGNIOT Mme Dominique CORDESSE

P.V. COUTURIER Mme Sabrina GUERARD

Représentant le Maire,

ECOLES

MATERNELLES

CONSEILLER

MUNICIPAL

ECOLES

ELEMENTAIRES

CONSEILLER

MUNICIPAL

J.JAURES Mme le Maire J. JAURES Mme Mireille MOGUEROU

P. BERT M. Dominique CARDOT P. BERT Mme Jacqueline BELHOMME

H. BARBUSSE M. Thibault DELAHAYE H. BARBUSSE Mme Jacqueline CAPUS

P. LANGEVIN Mme Fatiha ALAUDAT P. LANGEVIN M. Gilles CLAVEL

F. LEGER M. Pierre-François KOECHLIN F. LEGER M. Serge CORMIER

G. MOQUET Mme Vanessa GHIATI G. MOQUET Mme Marielle TOPELET

G. COGNIOT M. Pierre VIALLE G. COGNIOT M. Didier GOUTNER

P.V. COUTURIER M. Gilbert NEXON

A A A Associations ssociations ssociations ssociations

Les structures qui suivent sont des associations régies par la loi de 1901. Les élus n'y exercent pas de fonction de direction.

Les membres du Conseil Municipal ont été désignés par 30 voix pour, dont 1 mandat. 4 Conseillers Municipaux se sont abstenus.

ACLAM

Les statuts prévoient 5 membres invités à participer au conseil d’administration : Mme Cordesse – Mme Alaudat – Mme Bacelon – Mme Moguerou – Mme Chalumeau.

Comité de jumelage

Les membres désignés sont invités à participer au conseil d’administration : M. Koechlin - Mme Moguerou – Mme Guérard17

Comité des fêtes

M. Clavel – M. Vialle – Mme Bacelon - Mme Gabriel – M. Souche.

M. Cormier précise qu’il est possible d’élire dans ce genre de commission des personnalités qui ne sont pas élues au Conseil Municipal. Émile Souche est un ancien Conseiller Municipal de la dernière mandature qui a sur ces questions une très grande expérience. Il sera d’un apport précieux.

A A M A M (Association des Amis de la Maison des Arts de Malakoff) Les statuts prévoient 2 membres maximum invités à participer au Conseil d’administration : Mme Cordesse – Monsieur Vialle

Scène nationale -Théâtre 71

Créée en 1971, la scène nationale est financée et gérée par l'État, le Conseil Général et la Commune et a 3 représentants au Conseil d'administration : Mme Cordesse – Mme Alaudat – Mme Gabriel.

AFCDRP (Association Française des Communes Départements et Régions pour la Paix) et CITES UNIES

2 représentants sont désignés : M. Koechlin (pour l’AFCDRP) - Mme Moguerou (pour Cités Unies)

Office des Sports de Malakoff :

Il est prévu 4 représentants par les statuts : Mme le Maire – M. Nexon – M. Clavel – M. Métais.

Conseil D'administration de la Bourse du Travail

3 représentants à désigner : M. Cardot - M. Métais – M. Notredame.

Association Archimède (Mission locale)

M. Cormier indique que ce point est reporté au prochain conseil.

Club Relais

1 représentant à désigner : Mme Belhomme

S S S Sociétés d’économie mixte, ociétés d’économie mixte, ociétés d’économie mixte, ociétés d’économie mixte,

Les membres du Conseil Municipal ont été désignés par 30 voix pour dont 1 mandat. 4 Conseillers municipaux se sont abstenus.

SAIEM Joliot-Curie :

1 Représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires 1 titulaire : M. Cormier

1 suppléant : M. Oliveira

Pour le Conseil d’Administration : M. Cormier, M. Oliveira, M Nexon.

SAIEM du Fonds des Groux :

3 représentants à désigner au Conseil d’Administration et Assemblée générale : M. Cormier – M. Oliveira – Mme Ribeiro comme censeur.

SEMASEP (Société d'économie mixte d'aménagement et de construction du Sud parisien)

1 représentant au Conseil d’Administration et Assemblée Générale : M. Cormier.18

AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES SOCIALES SOCIALES SOCIALES SOCIALES : : : :

- Résidence pour Personnes Agées Joliot-Curie : approbation de l’avenant nº 3 et signature de Madame le Maire.

Rapporteur : Mme Guillois

La Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte (SAIEM) du Fonds des Groux a, par convention de location du 28 février 1980, avenant nº 1 du 15 juillet 1991 et avenant nº 2 du 1er janvier 2001, donné à bail à la Ville de Malakoff une résidence pour personne âgées sise avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie.

Ces 2 avenants visent à « adapter à la conjoncture économique les modalités de calcul des charges prévisionnelles, et consécutivement du loyer facturable à la Ville. » L’avenant nº 3 proposé ce jour a pour seul effet de modifier le terme de « grosses réparations » en « gros entretien » conformément à l’avis nº 2004-11 du 23 juin 2004 émis par le Conseil National de la Comptabilité.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de cet avenant et autorise Madame le Maire à le signer.

CENTRE MUNICIPAL DE CENTRE MUNICIPAL DE CENTRE MUNICIPAL DE CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ SANTÉ SANTÉ SANTÉ : : : :

- Augmentation des tarifs dentaires.

Rapporteur : M. Oliveira

Les tarifs du service dentaire n’ont pas été réactualisés en fonction du coup de la vie depuis la dernière délibération ; soit le 1er juin 2002. Certains actes dentaires ne se pratiquent plus, et sont donc retirés du tableau proposé. Inversement, de nouveaux actes sont intégrés. Ce mouvement accompagne la modernisation du service dentaire. L’augmentation totale est de 3 % et permet ainsi, par une pratique de modération tarifaire, de poursuivre la mission sociale d’accès aux soins pour tous. M. Oliveira fait une description du nouveau service dentaire. Son ouverture dans ses nouveaux locaux, la semaine prochaine, doit s’accompagner à court ou à moyen terme de dispositions permettant l’amélioration du fonctionnement de ce service. Le premier point est l’amélioration de l’accueil, qui fonctionne déjà. Un personnel d’accueil est présent sur toute la plage d’ouverture de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30. La gestion de la liste d’attente doit être revue, des rendez-vous qui sont annulés au dernier moment provoquant des trous dans les consultations, alors que les patients sont inscrits sur une liste d’attente.

Le deuxième point est relatif à l’amélioration de la qualité des soins avec l’ouverture de la nouvelle salle de stérilisation. Un travail est actuellement en cours par les chirurgiens- dentistes sur la mise en place d’outils spécialisés pour l’évaluation de la qualité des soins. Le troisième point concerne l’objectif d’un meilleur équilibre financier du service. Ce qui est déjà en place consiste à ramener le nombre d’assistantes dentaires à l’équivalent des chirurgiens-dentistes.

Les membres du Conseil Municipal autorisent, à l’unanimité, l’augmentation de 3 % des tarifs dentaires.19

M. Clavel note que dans les nouveaux tarifs proposés apparaissent des tarifs d’orthodontie avec un coût global de l’acte à 489,50 €. Il rappelle que, pour l’instant, l’orthodontie à Malakoff ne pouvait se faire que dans un cabinet privé avec un tarif d’environ le double.

Pour trouver de l’orthodontie dans le secteur public, il faut se déplacer dans le 18e arrondissement ou près de la gare d’Austerlitz, à la Pitié-Salpêtrière, avec des rendez-vous qui se passent en général pendant les heures scolaires. Cela pose des problèmes d’accessibilité et impose à une partie de la population de Malakoff, notamment les personnes à revenus modestes, soit de se tourner vers le privé, soit de ne pas se soigner. M. Clavel exprime sa satisfaction de voir créer ces prestations d’orthodontie et émet le souhait qu’un service d’orthodontie s’ouvre au CMS afin de pouvoir prochainement embaucher un orthodontiste, à mi-temps ou à plein temps. Cette demande pourra-t-elle être enregistrée et traitée ?

M. Oliveira répond qu’il est en effet prévu d’installer «tranquillement» le nouveau service. Ensuite, en fonction de ces éléments, il sera procédé au recrutement d’un orthodontiste. M. Cormier note que cet exemple concret montre bien le rôle social du centre de santé.

PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL : : : :

Les transformations et créations de postes suivantes sont autorisées à compter du 1er avril 2008, et seront imputées sur les comptes budgétaires 641/645. Rapporteur : M. Cormier

- Dans la filière technique, la transformation d’un poste d’adjoint technique principal 1e classe en 1 poste d’adjoint technique 1e classe et la création de 2 postes d’adjoint technique 2e classe.

Cette mesure prendra effet du 1er avril 2008, et la dépense correspondante s’élève à 3 536 euros mensuels bruts (charges comprises).

- Dans la filière animation, la transformation d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe en 1 poste d’animateur et la création d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe. Cette mesure prendra effet du 1er avril 2008 et la dépense correspondante s’élève à 1 812 euros mensuels bruts (charges comprises).

- Dans la filière administrative, la création de 2 postes d’adjoint administratif 2e classe. La dépense correspondante s'élève à 3 536 euros mensuels bruts (charges comprises).

- Dans les filières techniques et animation, la transformation d’un poste d’adjoint technique 2e classe en un poste d’adjoint d’animation 2e classe.

- Dans les filières administrative et médico-sociale, la transformation d’un poste d’infirmière de classe normale en un poste d’adjoint administratif 2e classe et d’un poste d’infirmière de classe normale en un poste d’infirmière de classe supérieure.

- Dans les filières culturelles et animation, la transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2e classe en 1 poste d’animateur. La dépense s’élève à 31,23 € charges comprises.

- Revalorisation des prestations d’action sociale au titre de l’année 2008. Rapporteur : M. Cormier20

Tous les fonctionnaires ont droit à des prestations d'action sociale subventionnant principalement, les vacances de leurs enfants. Ces prestations sont revalorisées en 2008.

Le Conseil Municipal, par 34 voix pour, dont 1 mandat, autorise le personnel communal à en bénéficier dans la limite des taux fixés par la circulaire ministérielle de la fonction publique du 17 janvier 2008.

- Personnel communal : attribution vestimentaire pour l’année 2008. Rapporteur : M. Cormier

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident du maintien du taux des attributions vestimentaires, comme ci-dessous, pour 2008.

- Bon de bleu : 72,87 euros,

- Bon de blouse : 43,60 euros.

M. Métais demande combien de personnes sont concernées, le montant global que cela représente, et s’il ne serait pas plus judicieux de donner les bleus. Il demande si les agents ont obligation de mettre leur tenue de travail ?

M. Cormier précise que cela ne concerne pas, par exemple, les agents de la voirie qui ont des équipements de protection fournis par la Ville.

M. Guilmart demande si le montant des bons augmente d’année en année ou non. M. Cormier répond que c’est le même montant que l’an dernier.

M. Guilmart note que cela aurait dû augmenter, en fonction de l’inflation. Mme Moguerou demande si les bleus sont pour les hommes et les blouses pour les femmes ?

M. Cormier répond que ce n’est pas forcément le cas.

Mme Moguerou exprime sa satisfaction qu’il n’y ait pas de discrimination entre hommes et femmes.

- Fixation et répartition des indemnités de fonction des élus. Rapporteur : M. Cormier

Suite à la nouvelle élection du Maire et de ses adjoints le 16 mars 2008, il convient que le Conseil Municipal délibère sur la fixation et la répartition des indemnités de fonction de Maire et des Maires-adjoints.

Cette mesure prend effet au 16 mars 2008 et sera imputée sur le compte budgétaire 653.

Le Conseil Municipal, par 30 voix pour dont 1 mandat et 4 abstentions, fixe et répartit les indemnités de fonction de certains élus comme ci-dessous :

Le crédit global des indemnités de fonction à répartir s’établit à partir des calculs selon la réglementation et est de 16 218,28 €.

- Une indemnité mensuelle d'un montant brut de 2 961 € est allouée à Madame le Maire. - Une indemnité mensuelle d'un montant brut de 2 694 € est allouée à Monsieur Cormier, 1er adjoint au Maire.

- Une indemnité mensuelle d’un montant brut de 1 166,70 € est allouée à M. Seignolles, ainsi qu’à M. Oliveira, adjoints au Maire.

- Une indemnité mensuelle de 666,68 € bruts est allouée à Mme Picard, adjointe au maire. - Une indemnité de 351,86 € est allouée à Monsieur Avril ainsi qu’à Mme Moguerou, conseillers délégués.21

- Une indemnité mensuelle d’un montant brut de 1 143,24 € est allouée à Mesdames Cordesse, Guillois, Belhomme et Alaudat ainsi qu’à Messieurs Cardot et Nexon.

Hormis pour l’indemnité de M. Cormier qui a opté pour l'imposition sur le revenu dans les conditions de droit commun, les indemnités des élus feront l’objet d’une retenue à la source pour imposition, opérée par la Ville de Malakoff.

Les indemnités de base étant calculées sur la base d'un indice, toutes les indemnités seront automatiquement revalorisées à chaque augmentation des traitements de la Fonction Publique.

URBANISME URBANISME URBANISME URBANISME : : : :

- Acquisition de biens immobiliers 54 avenue Pierre Brossolette – Lot n° 13 et Lots n° 176 à 183 et lot n° 205.

Rapporteur : M. Cormier

Monsieur Anrhanrhi a fait part de son intention de vendre son appartement du 54 avenue Pierre Brossolette, immeuble situé dans le périmètre d’études « Péri-Brossolette ».

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’acquisition de ce bien au prix de 41 500 €, compatible avec l’avis des services fiscaux.

De même, l’acquisition de 2 appartements, l’un occupé et l’autre libre de toute occupation est également autorisée au prix total de 116 145 €, compatible avec l’avis des services fiscaux.

M. Cormier précise que la Municipalité achète les logements, à l’amiable, à chaque fois que cela est possible pour faire en sorte que le bâtiment A, qui est sur la rue, soit le plus vite possible vide de tout copropriétaire ou locataire. C’est une démarche engagée depuis plusieurs mois, puisque ces bâtiments sont dans le périmètre d’étude. C’est une des raisons, pour ne pas dire l’essentielle, qui a amené à mettre en place un périmètre d’études. Il suffit de voir ce bâtiment, pour constater qu’il convient de le démolir le plus rapidement possible, pour travailler ensuite sur un projet qui rentrera dans le cadre du périmètre d’études.

M. Avril demande si les échéances de cette opération sont connues, en particulier pour l’acquisition finale de l’immeuble. Il reste 2 appartements, avec des négociations en cours. M. Cormier indique que sur le bâtiment A, sur les 14 logements, 9 ont été acquis, 6 sont vides, 2 sont en cours d’acquisition, 2, dont les propriétaires ont fait savoir qu’ils souhaitaient vendre et 1 pour lequel il n’y a pas encore de contact. Pour le bâtiment B qui doit aussi être démoli, mais est moins vétuste, 2 sont en cours d’acquisition, un est à vendre. Le bâtiment B comporte 41 logements ; les acquisitions sont moins rapides sur celui-ci, mais l’urgence est moindre dans la mesure où il est en moins mauvais état. Concernant le délai, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte, car la commune doit être en capacité de reloger ces personnes. Ce sont des marchands de sommeil, des gens qui n’ont aucun scrupule et louent ces petits appartements à des prix exorbitants, souvent à des familles avec plusieurs enfants, même dans de petites surfaces. Il s’agit d’un processus de relogement ; à chaque acquisition, la commune devient propriétaire du logement, doit reloger les locataires et prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout squat. Cela va donc encore durer plusieurs mois.22

- Acquisition d’un bien immobilier 43, boulevard Stalingrad. Lots no 7, 9, 14, 19. Rapporteur : M. Cormier

La partie du boulevard Stalingrad, située entre la place du clos Montholon et le cimetière, est concernée par une réserve départementale pour élargissement de voirie. Une mise à l’alignement des constructions a déjà été réalisée au droit des bureaux. La commune acquiert depuis quelques années les propriétés concernées par l’élargissement au fur et à mesure de leur libération. Elle constitue également des réserves foncières rue Louis Girard qui permettront, lorsque l’élargissement pourra être réalisé, de reconstituer une unité foncière suffisante pour réaménager l’îlot.

La ville a aujourd’hui l’opportunité d’acquérir un nouvel appartement dans la copropriété du 43, boulevard Stalingrad, petit immeuble de logements avec commerce en rez-de- chaussée.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent l’achat de ce bien, libre de toute occupation, pour le prix de 240 000 €, compatible avec l’avis des services fiscaux. Ce bien sera loué à titre précaire dans l’attente de sa future utilisation.

Mme Gabriel demande combien de logements restent à acquérir aujourd’hui, que sont devenus les lots qui ont été achetés, et s’il n’y a pas un risque de squat. A la demande de M. Cormier, Mme Jossart indique que, dans un cas, il s’agit de deux appartements qui avaient été réunis, donc normalement il y a sept appartements. Un a été acquis. Il était en très mauvais état. Dans ces cas-là, ils sont mis hors d’état au niveau des canalisations et murés. Un autre est en bon état et pourra être reloué provisoirement à titre précaire. Un autre studio, également en bon état, va être proposé à la préemption. Théoriquement, il n’en restera que 4. En attendant d’acquérir l’immeuble en totalité, des locations précaires sont faites dans tout ce qui est en bon état. Cela rapporte un peu d’argent à la commune, permet de faire des relogements provisoires et d’éviter les squats. M. Cormier explique que ce sont des baux précaires, pour 2, 3 ou 4 ans sans qu’il soit possible de préciser. Les gens savent qu’ils ne vont pas y rester dix ou vingt ans. Ceci dit, quand les logements sont habitables, ce qui arrive assez souvent, il serait stupide de ne pas les relouer. Ce serait squatté et ce serait aussi un manque à gagner d’autant que cela permet de faire des opérations tiroirs, de loger des familles pendant 2 ou 3 ans, pour ensuite les reloger ailleurs. Cela donne certaines possibilités.

Mme Gabriel demande comment cela se passe lorsqu’il y a des squats ? M. Cormier explique que la Municipalité veille à ce qu’il n’y en ait pas, car, que ce soit dans un logement privé ou social, le délai est extrêmement court entre le moment où la personne rentre dans le logement de façon illégale et les possibilités pour le propriétaire, privé ou bailleur social, d’intervenir de façon à faire expulser la famille. Au-delà de 48 heures, il faut engager une procédure d’expulsion qui dure des mois. Chacun a pu voir dans la presse l’exemple de gens qui partent en vacances, ferment leur pavillon et qu’ils trouvent occupé à leur retour. Bien que ce soit leur bien, ils n’ont plus que la possibilité d’aller à l’hôtel, d’engager une procédure d’expulsion et sont pendant des mois dans l’impossibilité de reprendre possession de leur bien. C’est la loi.

Cela arrive, à l’office, c’est extrêmement rare, mais il est demandé aux gardiens de bien surveiller les déménagements, les mouvements, de passer régulièrement – y compris si des gens pour cause de maladie sont absents de leur logement – pour vérifier s’il n’y a pas des logements utilisés par des non-locataires des lieux.23

M. Paillon, comme il est indiqué que cela vise à « reconstituer une unité foncière suffisante pour réaménager l’îlot », demande s’il y a un projet, une nouvelle destination, et ce que signifie « réaménager l’îlot ».

M. Cormier indique qu’il n’y a aucun projet, voire début de réflexion de projet pour le moment. Par contre, au vu du plan, il est évident que, sur cet espace, il faudra réfléchir à un projet. C’est la raison pour laquelle la commune achète. En termes de potentialités, c’est un terrain sur lequel il faudra travailler, mais il reste un certain nombre de lots à acquérir.

Mme Picard demande si les numéros 49 et 47 appartiennent encore à des propriétaires privés.

M. Cormier indique que les 41, 47, 51 du boulevard appartiennent à la Ville, ainsi que les 12 et 14 de la rue Louis Girard. Il précise à M. Paillon que lorsque des informations plus précises seront disponibles, elles seront communiquées.

- Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2007 Rapporteur : M. Cormier

Le Conseil Municipal s’est prononcé, durant l’année 2007, sur diverses opérations foncières réalisées par la commune dans le cadre de sa politique d’aménagement. Madame le Maire a également fait usage du droit de préemption de la commune dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil Municipal.

Typologie des interventions foncières pour l’année 2007

1 – Opérations réalisées par la commune :

Pour l’année 2007, l’on recense 24 décisions municipales de la commune concernant des opérations foncières. Ces opérations ne se sont pas encore toutes concrétisées par la signature d’un acte notarié, mais elles sont toutefois, comme l’indiquent les textes juridiques, recensées l’année où les autorités locales compétentes se sont prononcées.

1-1- Cessions

- Opérations liées aux propriétés extérieures (2 opérations) : cession de divers terrains attenants aux centres de vacances de Vaudeurs et de Duravel dont la ville n’avait pas l’utilité.

- Régularisations foncières (1 opération) : cession d’une partie de parcelle intégrée au terrain d’un particulier sentier de la Sablonnière en régularisation (échange). - Opérations liées aux opérations d’aménagement (4 opérations) : cession de 4 biens immobiliers dans le cadre d’échanges réalisés avec des propriétaires du périmètre d’études « Péri-Brossolette » : deux immeubles d’habitation, un appartement et un terrain à bâtir. - Opérations diverses (1 opération) : cession à l’OPH de Malakoff d’un petit terrain contigu au siège social de l’office, afin de lui permettre de réaliser une extension de ses bureaux.

1-2 - Acquisitions

* Réserves foncières constituées dans le cadre du périmètre d’étude Péri-Brossolette (12 opérations) :

- acquisitions à l’amiable ou par voie de préemption de lots de copropriété dans l’immeuble du 54 avenue Pierre Brossolette. Les acquisitions concernent particulièrement le bâtiment A qui est le plus dégradé.

- acquisitions de propriétés du 28, avenue du Maréchal Leclerc et une partie du 12, avenue du Maréchal Leclerc (pavillon du fond de terrain).24

- acquisitions en cours pour les propriétés des 169/171 Bd Gabriel Péri ; 165, Bd Gabriel Péri ; 6/6 bis, passage du Petit Vanves ; 26, avenue du maréchal Leclerc. * Réserves foncières constituées dans le cadre de projet divers (2 opérations) : - Acquisition d’un appartement dans l’immeuble du 43, Bd Stalingrad concerné par une réserve pour élargissement de voirie.

- Acquisition d’une propriété 5/7, avenue du Président Wilson située entre l’école maternelle Jean-Jaurès et la crèche Wilson.

* Régularisations foncières (1 opération) :

- Acquisition d’une partie de parcelle formant la voie d’accès aux boxes du sentier de la Sablonnière en régularisation (échange).

* Propriétés à l’abandon (1 opération) :

- Acquisition d’un terrain à l’abandon avec bâtiment en ruine 11, rue Docteur Ménard.

2- Opérations réalisées par les aménageurs dans le cadre des conventions d’aménagement.

Aucune opération d’aménagement n’est en cours de réalisation actuellement.

Par 33 voix pour, dont un mandat et une abstention, le Conseil Municipal prend acte, conformément à la législation, du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2007.

- Acquisition d’un bien immobilier sis 78, rue Etienne Dolet.

Rapporteur : M. Cormier

En décembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à engager les négociations avec les propriétaires du terrain situé au 78, rue Etienne Dolet. Ce terrain d’un peu plus de 2 900m² est en effet situé dans le périmètre d’études « Dolet/Pascual », et la commune projette d’y réaliser prochainement des logements.

Pour mémoire, le terrain est loué à la société «Pum Plastiques» qui est titulaire d’un bail commercial. Le bail n’a pas été renouvelé par les propriétaires et le tribunal a été saisi pour fixer le montant de l’indemnité de départ devant revenir au locataire (indemnité d’éviction). Les négociations ont été engagées en 2007, et elles ont récemment abouti. La commune acquiert le terrain « occupé » pour un montant de 1 500 000 €. Elle prend le terrain « en l’état », c’est-à-dire non dépollué, et s’acquittera donc des frais d’enlèvement des terres polluées, ceci jusqu’à concurrence d’un montant de 100 000 €. Ceci constitue donc une charge augmentative du prix. Au-delà de 100 000 €, le vendeur remboursera la commune de la différence.

La commune achetant le terrain occupé, elle poursuivra à son compte la procédure de libération des lieux qui est en cours. L’indemnité d’éviction a été évaluée par les deux parties au montant de 900 000 €. Si l’indemnité d’éviction qui sera payée par la commune vient à être inférieure suite au jugement, la commune remboursera 80 % de la différence au vendeur.

En dehors de cette délibération et de l’achat de ce terrain, il s’agit d’un endroit stratégique dans le cadre du périmètre d’études de Dolet qui s’articule avec le périmètre d’études du 150 Brossolette. C’est une même opération sur laquelle la Municipalité souhaite démolir le bâtiment du 150 Brossolette de 97 logements pour y reconstruire des logements et de l’activité économique. Les logements seront reconstruits dans le prolongement de la requalification du quartier Valette. Le souhait est de les protéger le plus possible phoniquement des bruits de la départementale 906, sur laquelle passaient, selon le dernier25

recensement il y a 4 ou 5 ans, 45 000 véhicules par jour. Cette activité économique est mise en bordure de la 906, mais, comme la réglementation du SDRIF contraint, lorsqu’est construit 1 m² de bureaux, de construire 3 m² de logements, cela amène à réfléchir à comment reconstruire autant de logements sociaux, diversifiés, voire plus. C’est l’objectif dans la mesure où il y a 2 000 demandes de logements en attente. Malgré les 40 % de logements sociaux de la ville, cela amène à réfléchir sur les terrains de Dolet sur lesquels il serait possible de construire plus de 100 logements.

M. Cormier précise qu’il ne s’agit pas de chiffres précis. Une fois les opérations terminées, cela permettra d’avoir plus de logements sociaux, en démolissant les 97 logements et, pour les gens qui seront logés à proximité, de l’être dans les meilleures conditions possibles. C’est la raison pour laquelle il faut passer par l’acquisition de ce terrain de 2 900 m² où se trouve Pum Plastiques.

Par 30 voix pour, dont 1 mandat et 4 abstentions, le Conseil Municipal approuve l’acquisition du terrain pour le prix de 1 500 000 €, prix qui ne dépasse pas l’avis des domaines.

M. Paillon demande si ce qui est indiqué : « le prix d’acquisition convenu est inférieur à l’évaluation des domaines » concerne le prix de 1 500 000 €.

Mme Jossart, à la demande de M. Cormier, précise que le terrain est occupé et acheté en l'état. Une évaluation du terrain a été demandée en valeur occupée. Pour un terrain occupé, notamment pour une société qui a un bail de 3, 6 ou 9 ans, il y a un abattement entre 40 et 50 % de la valeur du terrain. C’était le cas. Sa valeur occupée est en fait de 1,6 M€ puisque la dépollution va coûter 100 000 €. Il est racheté occupé 1,6 M€ ce qui est bien inférieur à l’avis des domaines pour un bien occupé. Ce qui a déterminé le prix du terrain est que l’indemnité d’éviction du locataire commercial est évaluée à 900 000 €, c’est le maximum. Puisque la Municipalité a fait baisser le prix du terrain, si l’indemnité d’éviction est inférieure à 900 000 €, une petite partie leur revient. En fait, la valeur du terrain occupé est de 1,6 M€.

M. Paillon demande si la perte fiscale du départ de Pum a été évaluée. Pour Mme Jossart ils payent très peu de taxe professionnelle dans la mesure où c’est un établissement secondaire. C’est une entreprise qui faisait exclusivement du dépôt à l’air libre, ce qui n’est pas très heureux, ni très esthétique.

M. Paillon demande dans quel délai il est envisagé de construire un autre projet et à quel moment les élus en délibéreront.

M. Cormier explique qu’il ne s’agit, pour l’instant, que du tout début. Une réflexion a été engagée avec les riverains, sur des volumes, sur des aspects de faisabilité, avec des contradictions à gérer. Tout cela se passe bien, mais il ne s’agit encore que de pistes de réflexion.

La démolition du 150 – puisque l’opération concerne un même périmètre d’étude sur deux endroits différents de la ville – a pris du retard, ce qui est normal, car, avant de démolir, il faut reloger les locataires. Sur 97 locataires, il en reste 12 ou 14 à reloger, ce qui va prendre encore quelques semaines de discussions. Des propositions sont faites aux locataires qui acceptent d’être relogés soit définitivement, soit provisoirement en demandant à être prioritaires pour revenir sur le site de Pierre Valette. Ce sont des opérations très lourdes, d’autant qu’elles sont réalisées dans la concertation, avec les riverains. Cela prendra le temps nécessaire, en essayant toutefois de ne pas en perdre. Ce sont des projets très compliqués qui ne couvrent pas seulement l’aspect logements, mais aussi l’aspect montage financier. Les équilibres financiers sont de plus en plus compliqués26

à tenir dans la mesure où, concernant le logement social, le désengagement de l’État est tel, du point de vue des financements notamment pour le logement neuf, que la commune ne peut pas commencer une opération sans avoir pensé l’équilibre financier de celle-ci. M. Paillon demande s’il y aura des logements en accession sociale à la propriété. M. Cormier répond que l’accession sociale est une des réflexions globales, comme la mixité sociale. Dans toute la panoplie des logements sociaux, très sociaux, avec les PLAI, les PLUS, il y aura des PLS, logements sociaux supérieurs, soit 30 % au-dessus du plafond. L’objectif est de travailler également à avoir des logements en accession sociale. L’équipe municipale est en train de se renseigner, car c’est très compliqué, et ce qui obère la possibilité de construire du logement en accession sociale est le prix du foncier. Mme Bacelon ne comprend pas quel est l’intérêt de la société à vendre en dessous du prix du marché. Elle comprend le dégrèvement du fait que ce soit occupé, mais cela reste en dessous d’un prix de marché.

Mme Jossart précise que la société Pum Plastiques n’est pas propriétaire, mais locataire. Les propriétaires sont des particuliers sous forme de Société Civile Immobilière. C’est de la négociation.

M. Cormier ajoute qu’ils ne peuvent que s’en féliciter, en tant qu’élus, si cela coûte moins cher pour la ville.

Mme Jossart souligne qu’il y a aussi des propriétaires sur des terrains qui peuvent décider de vendre à un promoteur qui va signer une promesse et va proposer un prix peut-être supérieur à celui de la commune, mais va exiger d’avoir un permis, un terrain dépollué et qu’il n’y ait pas de consolidation trop importante à faire. Il arrive parfois que des propriétaires consentent des promesses de vente et se retrouvent pendant deux, voire trois ans avec des terrains stérilisés. Certains propriétaires préfèrent parfois vendre un peu moins cher, mais être sûrs que la commune va acheter et ne va pas se rétracter au bout de deux ans, faute de permis de construire ou du fait du coût de dépollution. C’est aussi ce qui rentre en ligne de compte dans une négociation sur des terrains de taille importante. M. Guilmart souligne qu’une partie de ses questions a déjà trouvé réponse au cours du débat. Il se souvient que ce dossier est passé lors d’un Conseil Municipal de la précédente mandature, présenté avec 1 500 000 € pour le terrain. Des frais supplémentaires interviennent, qui n’étaient pas prévus lors du premier dossier. M. Guilmart souhaite savoir où en est la réflexion concernant les pavillons. Sur ce quartier, il y a la ligne de chemin de fer de l’autre côté et une impasse avec des pavillons. À l’époque, M. Guion avait répondu qu’ils étaient plus ou moins en négociations avec les propriétaires pour leur relogement éventuel. Il devait y avoir une partie de logements en accession à la propriété pour reloger les habitants de l’impasse et également des logements sociaux, puisque ce dossier va de pair avec le 150, le schéma directeur ayant imposé des règles qui visiblement n’avaient pas été anticipées par la municipalité au début, ce qui a obligé à repousser l’opération. Le problème aujourd’hui est de savoir où en est l’avant-projet. C’est important, car si la commune avait voulu reconstruire le 150, cela aurait été possible. Ensuite, le nombre de logements sociaux aurait été diminué et transféré sur une autre partie, plus tard. Là c’est une opération groupée, où en est la réflexion ? Il est important de savoir ce qui est envisagé concrètement sur cette parcelle qui est très justement acquise à très bon marché par rapport au prix du foncier sur une ville comme Malakoff.

M. Cormier souligne que M. Guilmart se trompe, car la démolition n’aurait pas été autorisée par le Préfet pour engager la procédure de déconstruction. La différence entre démolition et déconstruction est le tri sélectif, ce qui implique des coûts supplémentaires. Quand des logements sont démolis, la règle d’or est d’au moins en construire autant. Le27

type de logement n’est pas précisé ce qui fait que, dans certaines villes, des logements sociaux sont détruits et des logements de standing sont reconstruits. Les règles d’urbanisme n’auraient pas permis de reconstruire sur la même emprise foncière autant de logements, ce qui aurait engendré un important déficit.

La deuxième raison est que l’objectif de la commune est d’assurer le meilleur confort aux nouveaux locataires de ces logements. Il s’agit d’une réflexion sur des logements neufs. C’est différent pour des logements existants qui ont 50 ou 70 ans. Pour de la construction neuve, il est intelligent d’envisager à la fois les possibilités de construire les logements et de les protéger phoniquement. C’est pourquoi il a été envisagé de faire de l’activité en bordure de la D 906. À partir de ce raisonnement, pour que le projet puisse avoir l’accord de l’État, il faut faire des propositions de construction de logements, au titre du 1 pour 3, à un autre endroit. Il n’y a pas pléthore d’endroits sur Malakoff – le garage avait été acheté dans les années 1980 –, c’est parce que l’opportunité de ces mètres carrés n’existe pas beaucoup sur la ville, que le projet est sur deux endroits dans la ville, mais finalement cela ne fait qu’un.

Concernant la rue Nicomedes Pascual, tous les projets de la ville sont réalisés dans la concertation. Il est vrai qu’avait été évoquée une éventuelle possibilité dans le cadre de maisons de ville, de pavillons, mais tout ceci est rangé dans les dossiers. Ce qui est certain, c’est que ces maisons, fort agréables, qui font partie du cachet de Malakoff, ne seront pas touchées ; les habitants y resteront. Le projet sera monté dans le cadre d’une concertation avec eux. Ce sera du R+4 maximum. Ensuite, il y a les espaces à respecter entre les pavillons, cela fait partie des règles d’urbanisme. Pour répondre à M. Guilmart, il ne sera pas touché aux maisons de ville situées dans cette rue.

INFORMATION INFORMATION INFORMATION INFORMATION : : : :

- Déclaration d’intention d’aliéner.

Rapporteur : M. Cormier

M. Cormier informe les conseillers des transactions immobilières pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption.

M. Guilmart souligne, concernant la première page, la section H70-33, avenue du président Wilson, avec 122 m², que le prix n’est pas indiqué.

Mme Jossart répond que c’est une erreur et que l’information sera communiquée.

VŒUX VŒUX VŒUX VŒUX - - - - COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS - - - - AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES : : : :

- Vœu relatif aux expulsions locatives.

Rapporteur : M. Cardot

Par 30 voix pour dont 1 mandat, le Conseil Municipal adopte le vœu ci-dessous. Les 4 Conseillers Municipaux de l’opposition s’abstiennent.

« Le 15 mars a marqué la fin de ce que l’on appelle communément la « trêve hivernale » des expulsions locatives.

Au plan national, depuis 1999, les expulsions menées avec le concours de la force publique ont augmenté de façon considérable et ceci malgré la loi contre les exclusions du 29 juillet28

1998 ; En 2007 à Malakoff, 71 réquisitions de la force publique ont été demandées (35 en 2006, 83 en 2005 et 62 en 2004) et 36 octroyées (43 en 2006, 34 en 2005 et 42 en 2004). Malgré un important travail de soutien des familles 10 expulsions ont été réalisées en 2007 (15 en 2006, 4 en 2005 et 6 en 2004).

Notre ville travaille de longue date pour empêcher les expulsions de locataires de bonne foi, pour améliorer les dispositifs d’alerte, pour mailler, avec nos partenaires, le territoire de notre commune.

A Malakoff, près de 44 % (soit 1 308) des interventions des travailleurs sociaux de la circonscription de la vie sociale sont liées à des difficultés concernant le logement, 203 d’entre elles se sont traduites en 2006 par des enquêtes préalables à des jugements d’expulsion et par un important travail d’accompagnement des familles.

Les causes : chacun les connaît, l’insécurité sociale, le chômage, la maladie, la hausse du coût du logement, la faiblesse de la construction sociale dans de trop nombreuses villes. La pénurie de logements provoque une flambée des loyers, profite aux marchands de sommeil et engendre un désastre humain, sanitaire, social, pour des milliers de familles de notre région, et toujours trop de Malakoffiots.

Les conséquences des expulsions locatives sont elles aussi connues. La perte du toit entraîne la perte des autres droits, l’éclatement des familles.

Mais tous nos efforts ne peuvent remplacer l’absence d’une véritable politique nationale de droit au logement pour tous. Aujourd’hui dans notre région, 96 % des logements sociaux sont situés dans 36 % des communes. Neuilly n’en compte toujours que 2,6 %, Malakoff pour sa part en compte 40 %.

C’est pourquoi, pour faire véritablement du droit au logement un droit respecté pour toutes et tous, le conseil municipal de Malakoff :

- Demande à ce que l’ensemble des procédures d’expulsions, tant celles initiées par les bailleurs sociaux que par les propriétaires privés, soient examinées collectivement afin de s’assurer que toutes les démarches préventives et d’accompagnement des locataires aient été mises en place et sinon de suspendre les expulsions.

- Demande la refonte et la revalorisation des aides personnalisées au logement. - Demande la relance de la construction de logements sociaux dans l’ensemble des collectivités locales.

M. Cardot ajoute qu’il avait écrit un article il y a quelque temps, où il stipulait que si deux villes des Hauts-de-Seine : Boulogne et Neuilly, avaient construit les 20 % de logements sociaux, ce serait 10 000 logements sociaux supplémentaires dans le département. Il précise qu’un rapport de l’association Emmaüs met en évidence cette situation pour de nombreuses personnes qui, de par la perte de leur logement et la perte de l’emploi, se retrouvent en quelques mois dans la rue.

M. Paillon souligne qu’il est important de pouvoir en discuter. Dans le Parisien du matin, il est indiqué au dernier paragraphe à propos de Malakoff, premier Conseil après l’élection, que les élus devraient également entériner un vœu au sujet des expulsions locatives. Le terme d’entériner est peut-être un peu fort à ce propos.

M. Paillon indique que son vote est suspendu à l’acceptation de trois modifications. Dans l’avant-dernier paragraphe, où il est dit « Mais tous nos efforts ne peuvent remplacer l’absence d’une véritable politique nationale de droit au logement pour tous. », il considère que cette phrase est sans doute un peu polémique et pas forcément utile dans ce vœu. Deuxièmement, il fait remarquer qu’il est noté : « Demande à ce que l’ensemble des procédures d’expulsion (…) toutes les démarches préventives et d’accompagnement des locataires aient été mises en place et sinon de suspendre les expulsions ». cependant, il était précisé précédemment que, dans certains cas, les locataires n’étaient pas de bonne foi. Il propose donc que soit ajouté après « suspendre les expulsions », « ne relevant pas29

de contentieux liés à des troubles de voisinage ou à une utilisation anormale des logements ».

Troisièmement, il est dit au dernier paragraphe, « Demande la relance de la construction de logements sociaux dans l’ensemble des collectivités locales ». Pour M. Paillon, il faudrait plutôt dire « pour les communes les plus concernées ».

M. Cormier souligne que ce ne sont pas des modifications à la marge. Elles montrent une divergence fondamentale. Pour M. Cormier, ce qui est totalement inacceptable et ne souffre même pas d’un débat est la première proposition de modification de M. Paillon. Pour M. Cormier, ceci n’est pas un peu polémique, mais fondamental, c’est le fond. Si M. Paillon pense que c’est du détail, il se dit inquiet !

Effectivement, aujourd’hui, il y a des milliers d’expulsions alors que 3 millions de familles sont mal-logées. Des méthodes d’un autre âge sont employées en pensant qu’expulser les gens va régler le problème ; or, cela aggrave les situations. Il ne s’agit pas des familles qui ont des revenus mais qui sont en difficulté financière, au chômage, avec des enfants et n’arrivent plus à payer leur loyer. Ces personnes sont de plus en plus nombreuses à être expulsées, cela est inacceptable.

Des mesures immédiates sont donc à prendre ; cela passe par des responsabilités de l’État, par des constructions en nombre suffisant de logements sociaux avec des loyers abordables. Effectivement, aujourd’hui, au vu du prix des loyers dans le privé, cela explique les difficultés, les revenus sont faibles et les loyers sont inaccessibles. Il ne s’agit pas de jeter la pierre aux propriétaires qui expulsent, mais c’est un constat. Des mesures sont à prendre, et des responsabilités de l’État à mettre en œuvre. Il n’y a jamais eu autant de logements construits, mais ce sont de moins en moins de logements sociaux. Il est inacceptable que les gens qui sont en difficulté financière, qui ont de plus en plus de problèmes pour arriver à boucler leur budget à la fin du mois, soient expulsés et ils représentent quasiment 100 % des cas.

Toutes les mesures qui sont mises en œuvre en amont, au niveau de la ville de Malakoff et au niveau de l’office, pour trouver des moyens, des aides, permettent de régler beaucoup de situations. Si ce travail n’était pas fait, il y aurait encore plus d’expulsions. Cela dit, il y a des limites, il n’est pas possible de répondre à la place de l’État.

Quant à relancer la construction de logements sociaux, il faut le faire dans la quasi-totalité des collectivités. En effet, Malakoff avec 40 % de logements sociaux, propose encore d’en construire plus, avec l’opération de démolition de l’immeuble du 150 avenue Pierre Brossolette. La loi SRU n’est pas appliquée, ce qui pose un problème politique majeur. Le gouvernement laisse faire. Dans les Hauts-de-Seine, 16 villes – dirigées par des maires de droite – sont en dessous des 20 % de logements sociaux. Pour aller plus loin dans la discussion, même si toutes les villes étaient à 20 %, ce qui serait formidable par rapport à la réalité actuelle, mais cela ne suffirait pas (les 20 % sont un plancher et non un plafond) à régler le problème profond de la crise du logement social en France. Il ne faut pas s’arrêter à 20 %, mais déjà les atteindre et aller bien au-delà. Avoir des constructions de logements sociaux dans toutes les villes est aussi une condition ; cela permet de travailler à l’échelle de la ville et au-delà, à l’échelle du département, de la région, sur de la véritable mixité sociale.

Le constat est le suivant : certaines villes ont peu ou pas ou de moins en moins de logements sociaux et les gens vont se loger de plus en plus loin vers la deuxième couronne. M. Cormier pense qu’il est juste de demander des constructions de logements sociaux dans l’ensemble des collectivités.30

- Vœu relatif au Tibet

Rapporteur : M. Cormier

Par 31 voix pour dont 1 mandat, les Conseillers Municipaux adoptent le vœu ci-dessous. Trois élus ne prennent pas part au vote.

« Des manifestations ont lieu actuellement au Tibet. Elles ont commencé le 10 mars à l’occasion de la commémoration du soulèvement de 1959 contre la Chine et pour l’indépendance du Tibet.

Le Conseil municipal condamne fermement la répression violente menée par les autorités chinoises contre les acteurs de ces mouvements, faisant déjà de nombreux morts. L’approche des prochains jeux olympiques de Pékin donne l’occasion d’une médiatisation de grande envergure qui n’a pas eu lieu au moment où le Comité International Olympique représentant tous les Etats, par ailleurs membres de l’ONU, ont décidé de confier l’organisation des jeux à la capitale chinoise.

Sans entrer dans la complexité du débat, ni prétendre à quelque compétence diplomatique en la matière, le Conseil Municipal regrette que des hommes et des femmes politiques qui se sont rendus en Chine pour signer des contrats, accompagnés de chefs d’entreprise, demandent aux athlètes et au mouvement sportif de régler des problèmes qu’ils n’ont pas le courage d’affronter pour des raisons économiques essentiellement.

Alors que la Chine vient d’interdire aux journalistes l’accès au Tibet et aux régions limitrophes, Nicolas Sarkozy ne peut se contenter de demander de la « retenue ». Une déclaration forte de l’Europe donc de la France, signée des 27 chefs d’Etat est indispensable. Nous réaffirmons notre attachement à ce grand moment de paix et de rencontre des peuples que sont les Jeux Olympiques. Les cérémonies d’ouverture des jeux sont des moments forts de fraternité, de liberté, pour les droits des hommes et des femmes de la planète à l’image des jeux de Mexico contre la ségrégation raciale ou plus récemment lors de la première participation de femmes dans la délégation afghane.

Le Conseil municipal de Malakoff tient à rappeler, aujourd’hui, ses engagements contre toutes les violences et toutes les guerres, en particulier les guerres coloniales. Signataire en 2000 de la charte de l’UNESCO pour une Culture de Paix, nous rappelons que cette notion est fondée sur 8 principes universels, dont le respect de tous les droits de l’homme.

Pour le Tibet, nous devons agir maintenant. Les Jeux Olympiques sont dans cinq mois. Réuni, le 27 mars 2008,

- le Conseil Municipal demande l’arrêt immédiat de la répression et la libération des personnes arrêtées. Un vœu du Maire sera adressé en ce sens, dès demain, à l’ambassade de Chine, ainsi qu’un message de solidarité au peuple Tibétain.

- Le Conseil Municipal demande au Président de la République d’intervenir pour que la France et l’Europe portent l’exigence auprès de la Chine d’une ouverture au dialogue avec les Tibétains, du respect des droits de l’homme et de la libération de tous les prisonniers. »

Mme Gabriel, concernant l’avant-dernier paragraphe de la proposition de texte, ne comprend pas très bien ce que les objectifs du Millénaire, liés à la réduction de la pauvreté dans le monde, viennent faire dans cette déclaration sur le Tibet. Ces objectifs tendent à réduire la pauvreté et à travailler sur le problème de l’alphabétisation, par exemple. M. Cormier précise que cela fait aussi partie des objectifs pour que les hommes et les femmes sur cette planète vivent de façon harmonieuse et dans les meilleures conditions possibles.

Mme Guérard souligne que ces objectifs sont vraiment liés aux questions de développement et trouve que cela affaiblit un peu la cohérence du texte, en s’éloignant du31

sujet. Il serait préférable, pour elle, de resserrer un peu le texte, en supprimant ce paragraphe et en se concentrant sur le Tibet.

M. Cormier propose de supprimer ledit paragraphe.

Mme Guérard demande si le Conseil Municipal ne peut pas également interpeller le Ministre des Affaires étrangères.

M. Cormier répond qu’il est possible de le faire pour le président de la République et le Mministre des Affaires étrangères.

M. Guilmart souhaite apporter deux remarques :

- Premièrement, il avait fourni un vœu à M. Cibot, Directeur général des services de la Mairie, par écrit, d’à peu près la même teneur, bien qu’un peu éloignée sous certains aspects. Il s’attendait à ce que, peut-être, il soit sur les tables et débattu en Conseil Municipal. En tous les cas, un support papier doit être fourni pour lire ce vœu. Certains élus de la majorité en disposent, et M. Guilmart ne comprend pas qu’un vœu soit soumis sans qu’il soit possible de le lire et de l’amender si nécessaire. Sur un sujet aussi important, la démarche lui paraît un peu légère. Il y a effectivement des choses à modifier, mais il est difficile de le faire sans avoir le document sous les yeux.

M. Guilmart émet également une remarque de principe, car en d’autres temps, la majorité avait refusé de voter sur un vœu formulé par lui, parce que cela ne concernait pas la ville de Malakoff. C’était sur un sujet plus général, européen.

Toutefois, l’importance du sujet mériterait d’avoir le moyen de s’exprimer et d’amender ce vœu.

Enfin, M. Guilmart souhaite que soit rajouté au début : « en 1959, sous l’impulsion de Mao-Tsé-tong et de la Chine communiste, le Tibet a été envahi ». Si cette phrase est modifiée, M. Guilmart se dit prêt à étudier la possibilité de voter ce vœu. M. Koechlin rappelle qu’au grand malheur des Tibétains, ils n’ont pas attendu Mao pour être envahis par la Chine puisque, dès 1720, le Tibet a été malheureusement rattaché à l’empire chinois. Ces rapports entre le Tibet et la Chine datent de plusieurs siècles déjà. M. Guilmart rappelle qu’en 1643 le Tibet a été un Etat autonome avec comme « régent » le Dalaï-lama, un gouvernement autonome et qu’il s’en est parfaitement accommodé. Il a de lui-même « réclamé » son rattachement, en province autonome, à l’époque, à la Chine, des dynasties qui se sont succédé. Le fait historique déterminant est quand même 1959, date à laquelle il a été dit que le Tibet n’existait plus. Il faut rappeler qu’il y a eu un million de morts, 6 000 temples détruits ; des milliers de personnes ont été obligées soit d’avorter, soit de subir des stérilisations, tout cela seulement depuis 1959. Ce sont des faits qu’il faudrait aussi rappeler dans le vœu, M. Guilmart y tient absolument, car la teneur du vœu dénature un peu et dérive aussi sur d’autres sujets. Il faut rappeler qu’il s’agit là d’un génocide culturel de ce pays, ce sont des faits incontournables. Il faut le dire et l’écrire honnêtement.

M. Allain ne souhaite pas refaire un cours d’histoire sur la Chine et le Tibet qui remonte à l’époque des Tang et de Charlemagne. La vérité historique est que le Tibet était une des 18 provinces de Chine, à l’époque des Ming, aux 17e et 18e siècles. Au 19e siècle, les principaux colonisateurs qui ont essayé de s’emparer du Tibet sont les Anglais et les Russes de l’empire tsariste. Telle est la vérité historique. Un accord en 1913 a été signé à ce sujet, constatant un désaccord entre le Tibet et la Chine et les colonisateurs cités précédemment. Pour M. Allain, faire remonter cela à 1959 est totalement artificiel. M. Cormier indique à M. Guilmart que ses remarques ont été entendues. M. Seignolles est d’accord pour voter ce vœu, à condition que les modifications demandées par Mme Gabriel et Mme Guérard soient apportées, et surtout que ce vœu soit32

rapidement communiqué, sur support papier, afin que les élus puissent vraiment en apprécier le texte.

M. Cormier précise que la phrase sur les objectifs du Millénaire sera retirée et que sera ajouté l’expédition du vœu au Ministre des Affaires étrangères.

M. Seignolles espère que les prochains vœux ou rapports amenés en discussion au Conseil Municipal soient communiqués dans les délais prévus par la législation. M. Cormier en convient.

Par 31 voix pour, dont 1 mandat, les Conseillers Municipaux adoptent le vœu ci-dessous. Trois élus ne prennent pas part au vote.

- Communications diverses

M. Cormier précise qu’une adresse mail a été créée pour chaque élu du Conseil Municipal pour faciliter la communication. M. Cibot va remettre aux élus une enveloppe contenant les adresse et mot de passe de chacun ainsi que la marche à suivre afin de se connecter. M. Cibot précise qu’il est demandé de n’utiliser cette boite de réception électronique que dans les relations concernant le Conseil ou les affaires Municipales.

M. Cormier propose comme date pour le prochain Conseil Municipal le mardi 6 mai.

Mme Cordesse informe le Conseil du vernissage samedi 29 mars d’une très belle exposition à la Maison des Arts appelée Vidéos séquence 3, dans laquelle 7 artistes sont invités. Le choix des artistes a été fait par la Maison des Arts, et plusieurs autres commissaires qui sont conseils dans l’exposition, avec notamment des personnes de Malakoff : Jacques Charles est un graphiste connu à Malakoff et Pierre Vialle, Conseiller Municipal. Mme Cordesse invite l’assemblée à venir voir cette exposition magnifique.

DECISION DECISION DECISION DECISIONS PRIS S PRIS S PRIS S PRISES ES ES ES DANS LE CADRE DE DANS LE CADRE DE DANS LE CADRE DE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 L’ARTICLE L 2122 L’ARTICLE L 2122 L’ARTICLE L 2122 – – – – 22 DU CODE 22 DU CODE 22 DU CODE 22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTI GENERAL DES COLLECTI GENERAL DES COLLECTI GENERAL DES COLLECTIVITE VITE VITE VITES TERRITORIALES S TERRITORIALES S TERRITORIALES S TERRITORIALES (Cette rubrique permet de porter à la connaissance des Conseillers Municipaux, les décisions prises par le Maire en vertu des délégations qu’elle a reçues du Conseil Municipal. Les copies des documents sont remises à chaque responsable de groupe et disponibles au Secrétariat général de la Ville).

2007-121 : Marché d’étude pour la mission d’assistance relatif au projet de réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville et du Stade municipal. 2008-08 : Marché à procédure adaptée nº 08-05 pour l’acquisition de fournitures de bureau 2008.

2008-09 : Marché à procédure adaptée nº 08-06 pour les travaux de rénovation de la salle du RASED du groupe scolaire Henri Barbusse.

2008-10 : Fixation des conditions d’occupation particulières du parking public communal sis 42 rue Gabriel Crié.

2008-11 : Marché à procédure adaptée nº 08-08 pour la fourniture et la pose d’une clôture au centre de loisirs de Saint Pierre du Perray.

2008-12 : Marché à procédure adaptée nº 08-09 pour le service de maintenance des horodateurs.

2008-13 : Marché à procédure adaptée nº 08-13 pour la fourniture d’un tracteur et d’un appareil multifonctions.33

2008-14 : Marché à procédure adaptée nº 08-11 pour la fourniture de mobilier urbain : bancs et barrières.

2008-15 : Aliénation d’un cyclomoteur TRI CIAO.

2008-16 : Création d’une régie de recettes pour les activités et vacances des jeunes de 6/18 ans.

2008-17 : Création d’une régie d’avances pour les activités et vacances des jeunes de 6/18 ans.

2008-18 : Création d’une régie d’avances pour le centre de loisirs adolescents. 2008-19 : Marché à procédure adaptée nº 08-14 pour la mise en cultures de jardinières. 2008-20 : Dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche 16 mars par la Société PEUGEOT DARL’MAT.

2008-21 : Numérotation d’un équipement public édifié sur un terrain cadastré section T numéro 140, 200 et 202.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

La secrétaire de séance,

Marielle TOPELET

Document réalisé par la société Europascript et Mme Isabelle Se-Ondoua, Responsable du Secrétariat général, sous la direction de Michel Cibot, Directeur Général des Services de la Mairie de Malakoff.

Document adopté par le Conseil Municipal du 6 mai 2008 et disponible en Mairie, au secrétariat général, et sur le site internet de la Ville de Malakoff (www.ville-malakoff.fr).