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Arrêté - Arrete du Maire N° 110 2023 du 31.05.2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N° 110 2023 du 31.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
_DU
MAIRE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
- VEHICULE
+
ECHAFFAUDAGE
N°
35
AU
N°
43
RUE
DU
PORT
DE
GRIMA
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
NU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
MU
l'article
L
411-1
du
Code
de
la
route
;
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
Pénal
VU
l'article
L
115-1,
L116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
=
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
-
_
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article 1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à compter
du
1®' janvier
2010
;
- _
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
4.2
et
de
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V';
l'article
50
; ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le
26
avril
2023
par
l'entreprise
BOYER
Sébastien
—
01,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
33640
AYGUEMORTE
LES
GRAVES,
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
ravalement
de
façade
au
35/43
Rue
du
Port
de
Grima
Cadaujac,
prévus
du
05
juin
au
31
juillet
2023,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
L'entreprise
BOYER
Sébastien
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
par
le
stationnement
d'un
véhicule
côté
pair
sur
deux
places
de
stationnement
longitudinaux
sur
la
chaussée
dans
le
sens
de
circulation,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
au
35/43
Rue
du
Port
de
Grima
à
Cadaujac,
entre
le
05
juin
2023
et
le
31
juillet
2023,
hors
dimanches.
La
circulation
des
piétons
se
fera
sur
l’accotement
d'en
face,
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1
janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
1à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
notamment
par
des
panneaux
B6at,
AK3,
KD
9
et
des
cônes
de
chantier,
qui
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
BOYER
Sébastien.
En
cas
d'urgence,
l'entreprise
BOYER
Sébastien
sera
joignable
au
numéro
suivant
:06.18.78.49.85.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
BOYER
Sébastien
— AYGUEMORTE
LES
GRAVES,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC
- _
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC
-__
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr