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Arrêté - Arrete du Maire n° 132 2023 du 20.06.2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n° 132 2023 du 20.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadaujac
ir
ARRETE
DU
MAIRE
"
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
CAMION
DE
LIVRAISON
100
RUE
DE
BRION
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L 2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L 2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010
;
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015,
et
notamment
l’article
4.2
;
VU
la
demande
présentée
le 20
juin
2023
par
Monsieur
GIRON
Vincent,
13
clos
Saint
Pierre
—
33130
BEGLES,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
et
de
la
livraison
de
matériaux
de
construction
située
au
100
Rue
de
Brion
à
Cadaujac
prévus
le
lundi
26
juin
2023,
nécessitant
le
stationnement
d'un
camion,
il
y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement,
et
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°:
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE 5
:
Le
Maire,
ARRETE
Monsieur
GIRON
Vincent
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
par
le stationnement
côté
droit
d'un
camion
de
livraison,
pour
le
100
rue
de
Brion
à Cadaujac
situé
côté
gauche,
le
lundi
26
juin
2023
de
09h00
à
16h00.
La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
par
balisage
conique.
La
circulation
des
piétons
se
fera
sur
l’accotement
d'en
face
avec
la
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
et
le stationnement
des
véhicules
devra
s'effectuer
impérativement
côté
droit
de
la
chaussée.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
19°
janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
Monsieur
GIRON
Vincent.
En
cas
d'urgence,
Monsieur
GIRON
Vincent
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.07.57.41.75.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _
Madame
GIRON
Vincent
—
BEGLES,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—- CADAUJAC,
-
La
Direction
des
Transports
Terrestres
de
la
Gironde
—
BORDEAUX,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
Service
de
La
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CADAUJAC,
le 20
juin
2023,
certifie
sous
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte,informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa
notification,
de sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr