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Déliberation - DELIBERATIONS CM 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vézins-de-Lévézou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 21 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026_122026-DE
Reçu le 25/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
; * af
eds 4 DE VEZINS DE LEVEZOU < ZUS
dE syézou
| Nombre de membres
Afférents En | Qui ont pris
au Conseil | ércice | Parta la Séance du 21 mars 2026 Municipal délibération
| 15 15 15
| Date de la convocation |
| 16/03/2026 |
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame SEILLIER Marie-France, doyenne d'âge.
Présents : CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian, VERGELY
Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel,
MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys, ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
12 / 2026
Objet : Election du Maire
Le Conseil municipal, sous la présidence de Madame SEILLIER Marie-France, doyenne d'âge,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15 Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 122026-DE
Reçu le 25/03/2026
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité Absolue : 8
Ont obtenu :
Madame CHASSAN Chantal : 15 voix (quinze voix)
Madame CHASSAN Chantal ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026_132026-DE
Reçu le 25/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
/ Ye DE VEZINS DE LEVEZOU \ PZITS
ile
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| Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | ercice | Part3 la Séance du 21 mars 2026 Municipal | délibération |
15 | 15 15 |
Date de la convocation |
| 16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents : CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian, VERGELY
Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel,
MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys, ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
13 / 2026
Objet : Fixation du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-
ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide la création de quatre postes d’adjoints au Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 142026-DE
Reçu le 25/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
is fi DE VEZINS DE LEVEZOU S GUESS
de évézou
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil exercice part ala Séance du 21 mars 2026 Municipal délibération
15 15 15
Date de la convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL lérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
14 / 2026
Objet : Election des adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le
couple maire / 1er adjoint n’est pas concerné par la parité.
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 142026-DE
Reçu le 25/03/2026
d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont
élus.
Election des adjoints au Maire :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité Absolue : 8
A obtenu :
La liste composée de : 1°’ adjoint : JALBERT Daniel - 2è adjoint : COLIN Marie-Christine - 3è
adjoint : PATOZ Christian - 4è adjoint : VERGELY Camille : 15 voix (quinze voix)
La liste composée de : 1° adjoint : JALBERT Daniel - 2è adjoint : COLIN Marie-Christine - 3à
adjoint : PATOZ Christian - 4è adjoint : VERGELY Camille a obtenu la majorité absolue.
1% adjoint : JALBERT Daniel
2è adjoint : COLIN Marie-Christine
3è adjoint : PATOZ Christian
4è adjoint : VERGELY Camille
sont ainsi élus adjoints au Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 152026-DE
Recçu le 25/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
À,
4 RÉ ë VE DE VEZINS DE LEVEZOU
dE éyézou
| Nombre de membres |
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | rcice | Pt 218 Séance du 21 mars 2026 Municipal délibération
15 | 15 15
Date de la convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
15 / 2026
Objet : Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20-1 et
suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2123-23 qui précise
que « le conseil municipal peut, par délibération fixer une indemnité de fonction inférieure au
barème [...], à la demande du Maire ».
Considérant la répartition des délégations de fonctions entre les adjoints et les conseillers
municipaux délégués, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 152026-DE
Reçu le 25/03/2026
Considérant les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
ainsi qu'aux conseillers municipaux délégués
Considérant la demande du Maire de bénéficier d’une indemnité de fonction inférieure au
barème
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la
loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, ainsi qu'aux conseillers
municipaux délégués étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget
communal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’allouer à compter du 1° avril 2026 les taux et montants des indemnités de fonction au
Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués qui sont ainsi fixés :
Nom Prénom Qualité Deer fen % de |
| l'indice brut 1027)
CHASSAN Chantal Maire 35
JALBERT Daniel 1“ adjoint 9
COLIN Marie-Christine 2ÿ"e adjoint 9
PATOZ Christian 3ème adjoint 9
VERGELY Camille 4ère adjoint 9
SEILLIER Marie-France Conseillère municipale déléguée 7.7
Le tableau récapitulatif des indemnités versées aux élus est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 162026-DE
Recçu le 25/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIÏT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Aoncis=mentoONon DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
4
; PA DE VEZINS DE LEVEZOU
de 'évézou
Nombre de membres |
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | rcice | Pa"tà la Séance du 21 mars 2026 Municipal | délibération
15 | 15 15
Date de la convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
16 / 2026
Objet : Délégations au Maire par le Conseil municipal
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être
chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 :
Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 162026-DE
Recu le 25/03/2026
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit dans la limite d’un montant
maximum de 400000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les
actes nécessaires
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables
en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; dans la limite d’un million
d’euros pour les marchés de travaux ; et jusqu’à 216 000 euros HT pour les marchés de fournitures
et de services; ainsi que toutes décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux {domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même
code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; soit: A ester en justice, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 162026-DE
Reçu le 25/03/2026
avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Vezins de Lévézou, à intenter toutes les actions en
justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se
présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute
nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être
sa nature, qu’il s'agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en
garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile,
d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de
désistement d’une action. I! pourra se faire assister par l'avocat de son choix.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal, soit dans la limite de 200 000 euros ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit
de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du
code de l'urbanisme.
Article 2 :
Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences
déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas
d'empêchement du maire.
Article 3 :
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 162026-DE
Reçu le 25/03/2026 Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 _172026-DE
Recçu le 25/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
d'elle
ALES" DE VEZINS DE LEVEZOU | EZULS
de sogzou
| Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | ercice | Partà Séance du 21 mars 2026 Municipal délibération
| 15 | 15 15
Date de la convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
17 / 2026
Objet : Désignation d’un adjoint pour la signature des actes en la forme administrative
Les collectivités territoriales peuvent recourir à l'établissement d'actes « en la forme
administrative » pour la vente ou l'acquisition d'immeubles. En effet, au terme de l’article
L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les maires sont habilités à recevoir
et authentifier les actes administratifs.
Article L.1311-13 du CGCT : «Les maires, les présidents des conseils généraux et les présidents
des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité
territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités
à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 172026-DE
Reçu le 25/03/2026
concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative
par ces collectivités et établissements publics.
Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes
mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à
l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans
l'ordre de leur nomination.»
Ainsi, l'exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d'actes administratifs
est un pouvoir propre du maire, qui ne peut être délégué. Il importe donc, pour assurer la
neutralité de l'autorité recevant l’acte, que le conseil municipal désigne, par délibération, un
adjoint pour signer cet acte, en même temps que le cocontractant et en présence du maire.
Madame la Maire propose de désigner Mr JALBERT Daniel, 1er adjoint, pour représenter la
commune et signer ces actes administratifs.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE Mr Daniel JALBERT, ler adjoint pour représenter la commune et signer ces actes
administratifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 182026-DE
Reçu le 27/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
2e DE VEZINS DE LEVEZOU Nains
de” évézou
| Nombre de membres
| Afférents En | Qui ont pris |
au Conseil! orice | Patèla | Séance du 21 mars 2026 Municipal | délibération |
15 15 | 15 |
Date de la convocation |
| 16/03/2026 |
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
18 / 2026
Objet : Désignation des représentants à Lévézou Communauté de Communes
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-8 ;
Considérant que le maire et le 1°’ adjoint sont membres désignés dans l’ordre du tableau du
Conseil municipal
La liste des conseillers communautaires pour la commune de Vezins de Lévézou est arrêtée comme suit :
CHASSAN Chantal Maire, Daniel JALBERT 1er adjoint.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 192026-DE
Reçu le 27/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Prrondissementide Milau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
É 9 en
À Ve DE VEZINS DE LEVEZOU NUTEZUS
Le soézon
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | crcice | P9Tal Séance du 21 mars 2026 Municipal délibération
15 15 15
Date de la convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
19 / 2026
Objet : Désignation des Délégués au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Grands
Causses (PNRGC)
Madame le Maire expose au Conseil municipal, qu’à la suite des élections municipales du 15
mars 2026 et l'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026, il appartient au Conseil
municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat mixte
du Parc Naturel Régional des Grands Causses (PNRGC).
Après un vote du Conseil municipal, sont élus à l'unanimité :
Madame COLIN Marie-Christine, déléguée titulaire,
Domitciliée à Vaysse Rodier 12780 Vezins de Lévézou Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 192026-DE
Reçu le 27/03/2026
EMail: pascal.colin17@orange.fr
colin.marie.pascal@gmail.com .
Monsieur GAILLARD Simon, délégué suppléant,
Domicilié à 6 Rue Raymond Marlet 12780 Vezins de Lévézou
Mail : gaillard.simon15@hotmail.com
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 202026-DE
Recçu le 27/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Van DE VEZINS DE LEVEZOU ezUIS
4e Tévézou
| Nombre de membres
| Afférents | .. | Qui ont pris
au Conseil | sic | Partè te Séance du 21 mars 2026 Municipal | | délibération
| 15 | 15 | 15
| Date de la convocation
| 16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
20 / 2026
Objet : Désignation du Délégué au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA)
Madame le Maire expose au Conseil municipal, qu’à la suite des élections municipales du 15
mars 2026 et l'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026, il appartient au Conseil
municipal de désigner un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du
Département de l’Aveyron (SIEDA).
Après un vote du Conseil municipal, est élu à l’unanimité délégué communal auprès du
SIEDA:
Monsieur PATOZ Christian Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 202026-DE
Reçu le 27/03/2026
Domicilié à 1 Rue Basse Gleysenove 12780 Vezins de Lévézou
Date de naissance : 16 juillet 1955
EMail : christian.patoz@wanadoo.fr
Profession : retraité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le Maire
Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 212026-DE
Reçu le 27/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
PR
ne
ATEN DE VEZINS DE LEVEZOU Ezins
Love zou
Nombre de membres
Afférents En | Qui ont pris
pau Conseil, ie | partial Séance du 21 mars 2026 | Municipal délibération
15 15 | 15
Date de la convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
21 / 2026
Objet : Désignation des Délégués au Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala (SMELS)
Madame le Maire expose au Conseil municipal, qu’à la suite des élections municipales du 15
mars 2026 et l'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026, il appartient au Conseil
municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte
des Eaux du Lévezou Ségala (SMELS).
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune à adhéré au SMELS pour la
compétence de l’eau potable et de l’assainissement collectif; Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 212026-DE
Reçu le 27/03/2026
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
° De désigner pour représenter la commune,
Monsieur Daniel JALBERT, lequel ici présent accepte les fonctions en tant que délégué
titulaire
Madame Muriel SEGUIN, laquelle ici présente accepte les fonctions en tant que déléguée
suppléante.
e D'autoriser Monsieur Daniel JALBERT ou Madame Muriel SEGUIN, à être membre du
Comité Syndical du SMELS
Adopté à l’unanimité des voix.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 222026-DE
Reçu le 27/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
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Nombre de membres |
Afférents En | Qui ont pris |
au Conseil | ercice | P2"tà la Séance du 21 mars 2026 | Municipal | délibération |
[15 | 15 | 15
| Date de la convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
22 / 2026
Objet : Désignation du Délégué à l’'EPAGE VIAUR
Madame le Maire expose au Conseil municipal, qu’à la suite des élections municipales du 15
mars 2026 et l'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026, il appartient au Conseil
municipal de désigner un délégué auprès de l’'EPAGE VIAUR.
Après un vote du Conseil municipal, est élu à l’unanimité déléguée communale auprès de
l’'EPAGE VIAUR :
Madame MAYMARD Gabrielle
Domiciliée à Frontin 12780 Vezins de Lévézou
EMail : maymardgabrielle@gmail.com
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 232026-DE
Recu le 27/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
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Nombre de membres |
|Afférents | : | Qui ont pris |
au Conseil | eric | Part àla Séance du 21 mars 2026 | Municipal | délibération
15 15 | 15
Date de la convocation |
16/03/2026 |
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
23 / 2026
Objet : Désignation du Délégué à l’EPAGE AVEYRON AMONT
Madame le Maire expose au Conseil municipal, qu’à la suite des élections municipales du 15
mars 2026 et l'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026, il appartient au Conseil
municipal de désigner un délégué auprès de l'EPAGE AVEYRON AMONT.
Après un vote du Conseil municipal, est élu à l'unanimité déléguée communale auprès de
l’'EPAGE AVEYRON AMONT :
Madame MAYMARD Gabrielle
Domiciliée à Frontin 12780 Vezins de Lévézou
EMail : maymardgabrielle@gmail.com
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 242026-DE
Reçu le 27/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arnondissementioe MIleu DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
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| Nombre de membres
Afférents | En Qui ont pris |
au Conseil | ercice | PAT | Séance du 21 mars 2026 | Municipal | délibération
| 15 | 15 15
Date de la convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
24 / 2026
Objet : Désignation du Délégué au Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et
l'ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA)
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra-
syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;
Considérant :
- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections
municipales du 15 mars 2026 ;
- que la collectivité est adhérente du SMICA au regard de la délibération n°08/2024 ;
- qu’il appartient à l'organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée
extra-syndicale ;
- qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ; Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 242026-DE
Reçu le 27/03/2026
Après un vote du Conseil municipal, est désigné à l’unanimité :
Article 1 — Désignation du délégué
Madame VERGELY Camille en qualité de déléguée, représentant la collectivité au sein de
l’Assemblée extra-syndicale du SMICA
Article 2 - Mandat
Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée
délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.
Article 3 - Notification
La présente délibération sera transmise :
- à Monsieur le Président du SMICA ;
- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Chantal ches N Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 252026-DE
Reçu le 27/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Arrondissement de Millau
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Séance du 21 mars 2026
|
|
| Afférents En Qui ont pris |
| au Conseil , partäla | EL exercice um |
Municipal délibération |
| 15 15 15
Date de la convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
25 / 2026
Objet : Désignation des Délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Madame le Maire expose au Conseil municipal, qu’à la suite des élections municipales du 15
mars 2026 et l'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026, il appartient au Conseil
municipal de désigner un élu et un agent qui seront les délégués de la collectivité auprès du
Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Après un vote du Conseil municipal, est élu à l'unanimité auprès du CNAS :
Madame SEILLER Marie-France, conseillère déléguée
Domiciliée à 10 route du Puech 12780 Vezins de Lévézou Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 252026-DE
Reçu le 27/03/2026
EMail : seillier-mf12@orange.fr
Madame MOLINIE Coralie, responsable service population
Domiciliée à 221 Rue du Bouyssou Séverac l'Eglise 12310 Laissac
EMail : coralie.molinie@vezinsdelevezou.fr
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
La Maire
Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 262026-DE
Recu le 27/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
D IEMENN DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondisemennoe Me DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
KZ En DE VEZINS DE LEVEZOU GULS
| Nombre de membres
| Afférents En |Qui ont pris
au Conseil exercice partäla | Séance du 21 mars 2026 | Municipal | délibération
| 15 | 15 15
Date de la convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
26/ 2026
Objet : Désignation du Délégué auprès de l’agence départementale AVEYRON INGENIERIE
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence
Départementale Aveyron Ingénierie ;
Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la
désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l'Agence ;
Madame le Maire propose donc au Conseil municipal de désigner le représentant de la
commune au sein de l’Agence ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 262026-DE
Recçu le 27/03/2026
+ De désigner pour représenter la commune, Monsieur Christian PATOZ lequel ici
présent accepte les fonctions ;
+ D’autoriser Monsieur Christian PATOZ à être membre du Conseil d'Administration de
l'Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes
et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc
communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
Adopté à l’unanimité des voix.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 272026-DE
Reçu le 27/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondi-sementée MEN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
+
, LE ï' DE VEZINS DE LEVEZOU NUPEZUS
de Vévésou
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | ercice | Part àla Séance du 21 mars 2026 Municipal délibération
15 15 15
Date de la convocation
16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le-vingt-un mars, à dix heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, SEILLIER Marie-France, AMET Achille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme,
SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, GAILLARD Simon, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : PASCAL Jérôme
27 / 2026
Objet : Nombre et Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article R.123-8 ;
Considérant que l'élection par le Conseil municipal a lieu au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le
scrutin est secret.
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur
chaque liste. Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260321-21032026 272026-DE
Reçu le 27/03/2026
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges
restants à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre
de suffrages.
Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Madame le maire expose au Conseil municipal, qu'à la suite des élections municipales du 15
mars 2026 et l'installation du conseil municipal du 21 mars 2026, il appartient au Conseil
municipal de fixer le nombre des membres du Centre Communal d'Action Sociale et de
procéder à leur élection, sachant que le Président du CCAS est le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, fixe à six le nombre des membres
du Centre Communal d'Action Sociale, qui comprend à égalité des élus et des membres
nommés (soit trois élus et trois membres nommés).
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité Absolue : 8
A obtenu :
La liste composée des élus : CHASSAN Chantal —- COLIN Marie-Christine — CHAPALAIN Elsa : 15 voix
La liste composée des élus : CHASSAN Chantal - COLIN Marie-Christine — CHAPALAIN Elsa : a
obtenu la majorité absolue.
CHASSAN Chantal
COLIN Marie-Christine
CHAPALAIN Elsa
Sont ainsi élues membres du CCAS.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme,