Procès Verbal - 3 pv cm du 21 11 2025

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Procès Verbal - 3 pv cm du 21 11 2025 Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Vézins-de-Lévézou. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm du 21 11 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 21 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 21 novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.

Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud

VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN.

Absents :

Excusés : Gabrielle MAYMARD,

Secrétaire de séance : Patrick BATTANDIER

28 / 2025

Objet : Fixation du prix des repas pour les stages de football organisés par l’Union Haut Lévézou

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Union Haut Lévézou (UHL) a organisé des stages de football pour les enfants pendant les vacances scolaires.

À cette occasion, les participants ainsi que les animateurs ont été autorisés à prendre leurs repas à la cantine de Vézins.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le prix des repas, lesquels seront facturés à PUHL par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

e De fixer le prix des repas à 8.50 euros l’unité.

° De facturer ces repas à l’Union Haut Lévézou selon le nombre de repas effectivement pris.

29 / 2025

Objet : Subvention pour le financement des stages de football organisés par l’Union Haut Lévézou

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Union Haut Lévézou (UHL) a organisé des stages de football pour les enfants pendant les vacances scolaires.

Pour financer cette activité, l’association Union Haut Lévézou a demandé une subvention.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette demande de subvention à l’UHL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

e D'’attribuer une subvention de 300 € à l’Union Haut Lévézou.30 / 2025

Objet : Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie

Arnaud Viala, Président d’Aveyron Ingénierie ne prend pas part à cette délibération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’à l’initiative du Département et de l’ Association Départementale des Maires de l’Aveyron et en vertu de l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.

L’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département

qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il a été décidé par délibération du 12 juin 2013 n°21/2013, d’adhérer à Aveyron Ingénierie et de s’acquitter d’une cotisation annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de l’Assemblée Générale de l’ Agence.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’ Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il

convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d’intervention de l’Agence.

Compte tenu de l’adhésion de la commune par convention au service instructeur et au service foncier d’Aveyron Ingénierie et du fait de la substitution de cette ces conventions par le règlement intérieur, il convient donc de confirmer

l'adhésion au service instructeur et au service foncier de l’Agence.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

e _Confirme son adhésion à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

+ Confirme adhérer au service proposé par l’Agence Départementale d’instruction règlementaire des

autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol relevant de la compétence de la Commune adhérente, dans

le cadre des articles L.422-1 à L. 422-8, R.410-5, et R.423-15 à R.423-47 du Code de l’Urbanisme, service

désormais régi par le règlement intérieur de l’ Agence ;

e Confirme adhérer au service proposé par l’Agence Départementale de rédaction d’actes en la forme

administrative et publication au service de la publicité foncière et de l’enregistrement dans le cadre de l’article

L.1311-13 du Code général des Collectivités territoriales, service désormais régi par le règlement intérieur de

l’Agence ;

+ _Approuve le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relations entre l’Agence et ses

adhérents tel qu’annexé à la présente délibération ;

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des voix.

31 / 2025

Objet : Dénomination et numérotation des voies de la commune

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation

des voies de la commune de Vezins de Lévézou.

Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux administrés dans le cadre d’une

période de consultation publique à la mairie du 29 septembre 2025 au 10 octobre 2025.Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Publiques et notamment son Article L2121-30 - Version en vigueur depuis le 23 février 2022 - modifié par la LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 169

IL.- Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2023, n°1 1/2023, décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques.

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;

e Décide la création des voies et places suivante : voir tableau annexé.

° Dit que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique et sériel.

° Autorise Monsieur de Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation.

32 / 2025

Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2024

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de lPexercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

33 / 2025

Objet : Admission en non-valeur budget assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comptable public a demandé l’admission en non-valeur de

titres pour la somme de 2 781.65 euros.

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires, le recouvrement des créances relève de la

compétence du comptable public. II doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables

et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article "6541 Créances admises en non-valeur" à l’appui de la décision du Conseil municipal.

L'admission en non-valeur des créances irrécouvrables doit être décidée par notre assemblée délibérante.

Monsieur le Maire propose les admissions en non-valeur présentée en annexe pour une somme de 2 781.65 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e _ Approuve les admissions en non-valeur présentée en annexe pour une somme de 2 781.65 euros.

34 / 2025

Objet : Décision modificative n°1 budget assainissement

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°1 du budget assainissement 2025 afin d’ajuster les dépenses et les recettes, avant la clôture définitive de ce budget au 31 décembre 2025.

Détail de la Décision Modificative n°1 du Budget Assainissement :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Diminution Augmentation Diminution Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

D 61523 : Réseaux 764.00 €

TOTAL D 011 : Charges 764.00 €

à caractère général

D 023 : Virement à 500.00 €

section investis.

TOTAL D 023 : 500.00 €

Virement à la sect°

d'investis.

D 6541 : Créances 70.00 €

admises en non-valeur

TOTAL D 65 : Autres 70.00 €

charges sestion courante

R 7581 : FCTVA 1 334.00 €TOTAL R 75 : Autres 1 334.00 €

produits gestion

courante

Total 1 334.00 € 1 334.00 €

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

D 2315 : Install., mat. et 30 801.90 €

outil. tech.

TOTAL D 041 : 30 801.90 €

Opérations

patrimoniales

D 1641 : Emprunts en 500.00 €

euro

TOTAL D 16: 500.00 €

Emprunts et dettes

R 2031 : Frais d'études 30 801.90 €

TOTAL KR 041 : 30 801.90 € Opérations

patrimoniales

Total 31 301.90 € 31 301.90 €

Total Général 32 635.90 € 32 635.90 €

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget assainissement, ci-dessus présentée.

35 / 2025

Objet : Clôture du budget assainissement au 31 décembre 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre du transfert de la compétence assainissement au SMELS à compter du 1er janvier 2026, plusieurs décisions doivent être prises.

Il expose que ce transfert nécessite la signature d’une convention entre la commune et le SMELS, afin de préciser les modalités relatives :

au transfert des excédents et des emprunts,

au reversement du FCTVA,

au remboursement des ICNE,

ainsi qu’à la mise à disposition éventuelle de personnels, des biens, ou de tout autre élément nécessaire à la continuité du service.

Par ailleurs, la commune doit délibérer pour clôturer le budget assainissement au 31 décembre 2025.

Un état des restes à réaliser sera établi par la commune, sur la base des dépenses engagées et non mandatées à la clôture de l’exercice 2025. Cet état sera transmis au SMELS ainsi qu’au comptable public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

° De clôturer le budget assainissement de la commune au 31 décembre 2025, et précise que ce budget sera dissous au 31/12/2025 ;+ D’autoriser la passation d’une convention entre la commune et le SMELS pour fixer les modalités du transfert des excédents, des emprunts, du reversement du FCTVA, du remboursement des ICNE, ainsi que des éventuelles mises à disposition de personnels, des biens, ou de tout autre élément nécessaire à la continuité du service ;

° D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

36 / 2025

Objet : Amortissement des études — Projet de plan d’eau de Vézins-de-Lévézou

Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée le projet d’aménagement d’un plan d’eau à Vézins-de-Lévézou. Dans ce cadre, des études préalables ont été réalisées par la Communauté de communes Lévézou Pareloup. En l’absence de réalisation des travaux, Monsieur le Maire propose d’amortir ces études sur une durée d’un an, afin de les sortir de l’actif du budget communal ainsi que de neutraliser les subventions correspondantes inscrites au passif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

° d’amortir sur un an les études réalisées dans le cadre du projet d'aménagement du plan d’eau de Vézins- de-Lévézou, pour un montant total de 133 231,79 €.

° _ Précise que les montants seront prévus en dépense et en recette à la Décision Modificative n°1 du budget principal à titre conservatoire, sous réserve du vote de la subvention de la Communauté de communes Lévézou Pareloup.

37 / 2025

Objet : Décision modificative n°1 budget principal

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°1 du budget principal 2025 afin d’ajuster les dépenses et les recettes, avant la fin de l’exercice 2025.

Détail de la Décision Modificative n°1 du Budget Principal :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 60612 : Energie —

Electricité 5 000.00 €

D 60621 : Combustibles 13 000.00 €

D 613 : Locations 2 000.00 €

D 615221 : Entretien et

réparations sur

bâtiments publics

15 600.00 €

D 615228 : Entretien et

réparations sur autres

bâtiments

7 000.00 €

D 615231 : Entretien et

réparations sur voiries 1 000.00 €

D 61551 : Entretien et

réparations sur matériel

roulant

3 000.00 €

D 622 : Rémunérations

d'intermédiaires et honoraires 2 200.00 €D 6288 : Autres services

extérieurs

9 000.00 €

TOTAL 011 21 000.00 € 36 800.00 €

D 023 : Virement à la section

d'investissement 37 119.00 €

TOTAL 023 37 119.00 €

D 681 : Dot. aux amort., aux

dépréc. et aux prov. - Ch.

fonctionnement

1 024.00 €

TOTAL 042 1 024.00 €

D 65748 : Subv. de

fonctionnement aux autres

personnes de droit privé

3 000.00 €

TOTAL 65 3 000.00 €

R 77681 : Neutralisation des

amortissements 1 024.00 €

TOTAL 042 1 024.00 €

R 7067 : Redev. et droits des

services périscolaires et

d'enseignement

22 000.00 €

R 70878 : Remboursement de

frais par des tiers 2 314.00 €

TOTAL 70 22 000.00 € 2 314.00 €

R 73223 : Fonds

départemental des DMTO

pour les com. de - de 5 000

hab.

17 121.00 €

R 73123 : Taxe com. addit. /

droits mutation ou taxe

publicité foncière

10 000.00 €

TOTAL 73 10 000.00 € 17 121.00 €

R 744 : FCTVA 913.00 €

R 74718 : Participations Etat -

Autres 10 000.00 €

R 74836 : Attribution du

fonds départ. de péréquation

de la TP

4 000.00 €

R 748374 : Dotation de

développement - biodiversité

et aménités rurales

38 938.00 €

TOTAL 74 913.00 € 52 938.00 €

R 752 : Revenus des

immeubles 10 000.00 €

R 75888 : Autres produits

divers de gestion courante 723.00 €

TOTAL 75 10 723.00 €

R 773 : Mandats annulés ou

atteints par la déchéance

quadriennale

5 736.00 €

TOTAL 77 5 736.00 €

TOTAL 21 000.00 € 77 943.00 € 32 913.00 € 89 856.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

D 198 : Neutralisation des

amortissements 1 024.00 €

TOTAL 040 1 024.00 €D 203 : Frais études,

recherche et développement et

frais d'insertion

133 231.79 €

TOTAL 20 133 231.79 €

D 2135-144 : Réfection toiture

Eglise ROUCOUS 9 686.00 €

D 2135-202201 :

EXTENSION DU SERVICE

SANTE

4 000.00 €

D 2138-202203 :

AMENAGEMENT

CANTINE MUNICIPALE

2 898.00 €

D 2152-202503 :

Aménagement d'espaces

publics

15 000.00 €

D 2184-202201 :

EXTENSION DU SERVICE

SANTE

500.00 €

TOTAL 21 12 584.00 € 19 500.00 €

R 021 : Virement de la section

de fonctionnement 37 119.00 €

TOTAT. 021 37 119.00 €

R 2804182 : Amort. subv

org.publics divers - Bâtiments

et installations

891.00 €

R 280422 : Amort. subv. pers.

droit privé -Bâtiments et

installations

133.00 €

TOTAL 040 1 024.00 €

R 10222 : FCTVA 1 160.00 €

R 10226 : Taxe

d'aménagement 821.00 €

TOTAL 10 1 981.00 €

R 1313 : Subv. transf.

Départements 15 567.00 €

R 13151 : Subv. transf. GFP

de rattachement 117 664.79 €

R 1321-202301 :

ADRESSAGE DES

VILLAGES DE VEZINS

1 973.00 €

R 1323-202301 :

ADRESSAGE DES

VILLAGES DE VEZINS

1973.00 €

R 1328-202502 : VIABIL.

TERRAIN NOUV

GENDARMERIE

136 000.00 €

R 1345 : Fonds équip. non

amort. - Amendes radars auto

et amendes police

5 483.00 €

R 13461-202401 : HABITAT

INCLUSIF RESIDEN.

2PONTS

11 000.00 €

R 13461-202502 : VIABIL.

TERRAIN NOUV

GENDARMERIE

55 000.00 €

TOTAL 13 192 973.00 € 151 687.79 €

R 1641 : Emprunts en euros 91 323.00 €

R 165 : Dépôts et

cautionnements reçus 1010.00 €

TOTAL 16 92 333.00 €

NR2111 : Terrains nus 50 000.00 €

TOTAL 21 50 000.00 €

TOTAL 12 584.00 € 153 755.79 € | 192 973.00 € 334 144.79 €

TOTAL GENERAL 198 114.79 € 198 114.79 €

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget principal, ci-dessus présentée.

38 / 2025

Objet : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre Travaux de viabilisation et d’aménagement d’un terrain destiné à la construction d’une caserne de gendarmerie

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie, porté par le bailleur social SMCH HABITAT.

Dans ce cadre, la commune s’était engagée à prendre en charge les travaux de viabilisation et de voiries et réseaux divers (VRD) du terrain destiné à cette construction.

Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la proposition du cabinet SENS K ARCHITECTURE, basé à Rodez, pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre.

Le montant de cette proposition s’élève à 19 200 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° _Décide d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'aménagement et de viabilisation du terrain destiné à la construction de la nouvelle gendarmerie au cabinet SENS K ARCHITECTURE ;

e Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tout document afférent à cette opération ;

e _Précise que les dépenses seront inscrites au budget principal de la commune.

39 / 2025

Objet : Lancement du marché de travaux de viabilisation et d’aménagement d’un terrain destiné à la construction d’une caserne de gendarmerie

Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie, porté par le bailleur social SMCH HABITAT.

Dans ce cadre, la commune s’était engagée à prendre en charge les travaux de viabilisation et de voiries et réseaux divers (VRD) du terrain destiné à cette construction.

Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de lancer une procédure de marché public adapté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° _Décide de lancer une procédure de marché public adaptée pour la réalisation des travaux d’aménagement et de viabilisation du terrain destiné à la construction de la nouvelle gendarmerie;e Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tout document afférent à cette opération ;

e Précise que les dépenses seront inscrites au budget principal de la commune.

40 / 2025

Objet : Acquisition d’une parcelle située à La Clau — Section ZC n°48

Arnaud VIALA étant concerné, ne prend pas part à cette délibération

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre du projet d’aménagement des rives du Viaur porté par l'EPAGE du Bassin du Viaur, la commune envisage l’acquisition d’une parcelle située à La Clau, cadastrée section ZC n°48, d’une superficie de 1 190 m°, longeant le cours d’eau du Viaur.

Cette parcelle appartient à M. et Mme Arnaud et Christelle VIALA.

Afin de permettre l’avancement de ce projet, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’acquérir ladite parcelle, en se basant sur la valeur de référence issue de la vente d’une parcelle en 2021, par le CCAS, à M. Bruno Vézinhet, au prix de 2,08 € le m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, (Mr VIALA ne prend pas part au vote) décide :

+ D’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZC n°48, d’une superficie de

1 190 m°, au prix de 2.08 €/m°, soit un montant global de 2475.20 euros ;

° __ De confier à Maître Marie-Delphine SILHOL, notaire à Sévérac d’Aveyron, la rédaction de l’acte

d’acquisition, les frais d’acte et honoraires étant à la charge de la commune ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

SIGNATURES

Daniel AYRINHAC, Maire _ Patrick BATTANDIER Secrétaire de séance