Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1 CONVOCATION CM 11 09 2026
Déliberation - delib cm du 24042026
Déliberation - DELIBERATIONS CM 21 03 2026
Procès Verbal - 3 PV CM DU 21 11 2025
Déliberation - deliberations conseil municipa
Déliberation - DELIBERATIONS 27 02 2026
Convocation - 1 CONVOCATION CM 21 03 2026
Convocation - 1 CONVOCATION CM 05 06 2026
Déliberation - DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
Conseil Municipal - convoc CM du 11 09 2026
Déliberation - DELIBERATIONS CM 11 09 2026
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Vézins-de-Lévézou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 11 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_512026-DE
Reçu le 22/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE EAMENRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrandissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE VEZINS DE LEVEZOU
gvezou
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | serie | Patèle Séance du 11 septembre 2026 Municipal délibération
15 15 15
Date de la convocation
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents: CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle,
CHAPALAIN Elsa, FAYAT Maélys, ARGUEL François
Procurations : AMET Achille donne pouvoir à JALBERT Daniel
GAILLARD Simon donne pouvoir à CHASSAN Chantal
SEILLIER Marie-France donne pouvoir à VERGELY Camille
Absents : AMET Achille, GAILLARD Simon, SEILLIER Marie-France
Secrétaire de séance : COLIN Marie-Christine
51 / 2026
Objet : Cimetières communaux — Mise à jour procédure de régularisation, avant reprise, des
sépultures sans concession relevant du régime du Terrain commun
Madame la Maire rappelle à l’Assemblée la délibération 45/2026 portant sur le cimetière communal
et la procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime
du Terrain commun qu'il convient de mettre à jour en précisant la pluralité des cimetières de la
commune et ainsi ne pas la limiter à un seul cimetière de la commune. Cette délibération vient donc
annuler et remplacer la délibération 45/2026.
Madame la Maire rappelle à l'assemblée, à l’appui de la liste des emplacements concernés à la date
des 18 et 19 juillet 2022, qu'il existe dans les cimetières communaux nombreuses sépultures, dont Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_512026-DE
Reçu le 22/09/2026
l'existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont
été inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d’une concession à l’endroit considéré
alors que :
- En vertu des articles L. 2223-13 et -15 du CGCT, il peut être concédé, moyennant le versement d'un
capital dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, des terrains aux personnes qui
souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs. Les
bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et
tombeaux ;
- Qu'à défaut de concession, en vertu de l’article R.2223-5 du CGCT, l'ouverture des fosses pour de
nouvelles sépultures a lieu de cinq années en cinq années ;
- Qu'il résulte de ces textes et de la jurisprudence, qu'en l'absence d’une concession dûment
attribuée à la famille par la commune, à l'endroit considéré, après paiement des droits
correspondants, les inhumations sont faites en Terrain Commun,
- Que la mise à disposition de l'emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut s'entendre que
pour une durée d'occupation temporaire qui est de cinq ans, si la commune n’a pas rallongé ce délai
à l'appui de conclusions d’un hydrogéologue consulté lors de la création ou de l'extension du
cimetière,
- Qu’à l'issue de ce délai, la reprise de la sépulture établie ainsi est de droit pour la commune,
- Que l'occupation sans titre du terrain général du cimetière n’emporte aucun droit acquis pour la
famille d'en disposer librement ou d’en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-
delà du délai réglementaire, quand bien même un caveau y a été implanté et plusieurs corps de la
famille y ont été inhumés,
- Que seule la concession permet alors d'ouvrir et de garantir des droits à la famille dans le temps
dans la mesure où celle-ci maintient la sépulture en bon état d'entretien,
- Qu’une gestion rationnelle de l’espace des cimetières évite soit de les agrandir, soit d'en créer un
nouveau, avec toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations
comportent,
Considérant néanmoins que dans les cimetières de la commune, parmi ces sépultures, certaines sont
visitées et/ou entretenues par les familles, d'autres ont cessé d’être entretenues ;
- Que la commune n'a pas procédé à la reprise des terrains au terme du délai réglementaire ;
- Que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du service public des cimetières et
l'intérêt des familles.
En conséquence, Mme la Maire propose au Conseil municipal :
+ De procéder à une démarche de communication et d’information préalablement à la reprise
des terrains par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_512026-DE
Reçu le 22/09/2026
connaître en mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la
situation de la sépulture les concernant,
° _D'attribuer aux familles qui le souhaitent, si la place sur le terrain le permet, une concession
au bénéfice de tous les ayants droit de la ou des personnes inhumées après remise en état de
la sépulture si besoin ou, le cas échéant, d'autoriser la famille à transférer les restes de leurs
défunts dans une concession du cimetière où dans un autre cimetière,
+ De proposer, dans ces circonstances, une concession au prix du m? de terrain réellement
occupé,
+ De fixer une date butoir à cette procédure au terme de laquelle il sera ordonné la reprise
administrative des terrains, en l'état.
Le Conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport de Mme la Maire, décide :
Article premier : De procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées :
pose de plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus,
affichage en mairie et aux cimetières d’un avis municipal au côté de la liste des emplacements
concernés invitant les familles à se faire connaître en mairie aux jours et heures de permanence,
diffusion d’un communiqué explicatif de la procédure par un affichage en mairie et aux cimetières,
par une publication sur le site internet de la commune et enfin, lorsque l’existence et l'adresse d’un
membre de la famille sont connues, par l’envoi d’une 1° lettre recommandée avec accusé réception
puis, si nécessaire, d'un second et dernier courrier en lettre simple, 1 mois à 15 jours avant la date
butoir fixée par la présente délibération.
Article 2: De proposer aux familles concernées par des sépultures établies à l’origine en Terrain
commun les options ci-après, à titre de régularisation de la situation :
> l'attribution d’une concession familiale, sous réserve d'une remise en état si besoin, au
bénéfice de tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l'aménagement sur le
terrain le permet,
> de faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des défunt(s) dans une concession du
cimetière ou dans un autre cimetière.
Article 3 : De proposer, dans ces circonstances, en application de l'article L.2223-14 du Code Général
des collectivités territoriales, des concessions d’une durée cinquantenaire et de fixer le prix de
125.00 € le m? occupé.
Article 4 : De fixer le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie
et procéder aux formalités nécessaires à la date du 30 avril 2027, de manière à passer la fête de la
Toussaint. Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_512026-DE
Reçu le 22/09/2026
Article 5 : De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n'aura pas
été régularisée, et de charger Madame la Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon
lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles
sépultures.
Article 6 : De déléguer à Madame la Maire, en vertu de l'article L.2122.22 8 du Code Général des
collectivités territoriales, la délivrance’ et la reprise des concessions funéraires et de la charger, de
façon générale, de l'application de la présente délibération,
Article 7 : La commune informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_522026-DE
Reçu le 22/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
2Vu DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | Lercice | Pat à12 Séance du 11 septembre 2026 Municipal délibération
15 15 15
Date de la convocation
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents : CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle,
CHAPALAIN Elsa, FAYAT Maélys, ARGUEL François
Procurations : AMET Achille donne pouvoir à JALBERT Daniel
GAILLARD Simon donne pouvoir à CHASSAN Chantal
SEILLIER Marie-France donne pouvoir à VERGELY Camille
Absents : AMET Achille, GAILLARD Simon, SEILLIER Marie-France
Secrétaire de séance : COLIN Marie-Christine
52 / 2026
Objet : Tarif location salle des Arcades et salle des Assos
En complément de la délibération 71/2014 portant sur les tarifs de location de la salle des
Arcades et du Roucous pour le réveillon, Madame la Maire propose au Conseil municipal :
> de définir les tarifs de location de la salle des Arcades pour le reste de l’année
> de définir les tarifs de location de la salle des Assos pour le réveillon du 31 décembre
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ; Accusé de réception en préfecture
012-211202940-2026091 1-11092026_522026-DE
Reçu le 22/09/2026
ACCEPTE de louer la salle des Arcades tout au long de l’année et celle des Assos pour
l’organisation du réveillon du 31 décembre
FIXE le prix de cette location à 70 euros TTC pour la salle des Assos et à 35 euros TTC pour la
journée pour la salle des Arcades.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-2026091 1-11092026_532026-DE
Reçu le 22/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARIEMENTOERSNERON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissmentde MEN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
’ DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | rcice | Patàla Séance du 11 septembre 2026 Municipal délibération
15 15 15
Date de la convocation
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents : CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle,
CHAPALAIN Elsa, FAYAT Maélys, ARGUEL François
Procurations : AMET Achille donne pouvoir à JALBERT Daniel
GAILLARD Simon donne pouvoir à CHASSAN Chantal
SEILLIER Marie-France donne pouvoir à VERGELY Camille
Absents : AMET Achille, GAILLARD Simon, SEILLIER Marie-France
Secrétaire de séance : COLIN Marie-Christine
53 / 2026
Objet : Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement
Madame la Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13-1° et L.332-13-
CE
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026 532026-DE
Reçu le 22/09/2026
DECIDE : d'autoriser Madame la Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par L.332-13-1° et L.332-13-2° du code général de la fonction publique précité pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de
l'expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, Madame la
Maire fixera le traitement.
DECIDE : de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-2026091 1-11092026_542026-DE
Reçu le 22/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE LENETEON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
2" DE VEZINS DE LEVEZOU
ÉvVEZON
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | eric | Partèls | Séance du 11 septembre 2026 Municipal délibération
15 15 15
Date de la convocation
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents : CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle,
CHAPALAIN Elsa, FAYAT Maélys, ARGUEL François
Procurations : AMET Achille donne pouvoir à JALBERT Daniel
GAILLARD Simon donne pouvoir à CHASSAN Chantal
SEILLIER Marie-France donne pouvoir à VERGELY Camille
Absents : AMET Achille, GAILLARD Simon, SEILLIER Marie-France
Secrétaire de séance : COLIN Marie-Christine
54 / 2026
Objet : Création de deux emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des
accroissements temporaires d'activité
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de créer deux emplois à temps non complet pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir la surveillance des enfants Accusé de réception en préfecture
012-211202940-2026091 1-11092026_542026-DE
Reçu le 22/09/2026
pendant les repas de la cantine et dans la cour de l’école pendant la pause méridienne ; la
préparation du réfectoire, la surveillance des enfants pendant le temps de cantine, le
service des repas, le nettoyage et désinfection du réfectoire et du matériel
Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE La création de deux emplois d'agents contractuels non permanents dans le grade
d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
pour une période de 12 mois allant du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Ces agents assureront :
+ Pour l’un des fonctions de surveillance des enfants pendant les repas de la cantine et
dans la cour de l’école pendant la pause méridienne, à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de service de 06h20, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
uniquement pendant les périodes scolaires.
+ Pour l’autre des fonctions de préparation du réfectoire, surveillance des enfants
pendant le temps de cantine, service des repas, nettoyage et désinfection du
réfectoire et du matériel, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
service de 14 heures, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, uniquement pendant les
périodes scolaires.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 367 et au
maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_552026-DE
Reçu le 22/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement demie DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
A) DE VEZINS DE LEVEZOU
:Vénézou
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | ice | Partèla | Séance du 11 septembre 2026 Municipal délibération
15 15 15
Date de la convocation
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents : CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle,
CHAPALAIN Elsa, FAYAT Maélys, ARGUEL François
Procurations : AMET Achille donne pouvoir à JALBERT Daniel
GAILLARD Simon donne pouvoir à CHASSAN Chantal
SEILLIER Marie-France donne pouvoir à VERGELY Camille
Absents : AMET Achille, GAILLARD Simon, SEILLIER Marie-France
Secrétaire de séance : COLIN Marie-Christine
55 / 2026
Objet : Revalorisation de l'indemnité du premier adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L.
2123-24-1;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 relative aux indemnités de fonction des élus
locaux ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026;
Vu l'arrêté de Madame la Maire n° 2026-12 en date du 23 mars 2026 accordant délégation
de fonction à Monsieur JALBERT Daniel en sa qualité de premier adjoint ; Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_552026-DE
Reçu le 22/09/2026
Considérant que le Conseil municipal doit, dans le respect de l'Enveloppe Indemnitaire
Globale (EIG), fixer par délibération le montant des indemnités des adjoints et conseillers
délégués ;
Considérant le tableau récapitulatif listant l'ensemble des indemnités versées aux membres
du conseil ;
Nom Prénom Qualité [eue (en 6 de l'indice brut 1027)
CHASSAN Chantal Maire 35
JALBERT Daniel 1° adjoint 9
COLIN Marie-Christine 2° adjoint 9
PATOZ Christian 3ème adjoint 9
VERGELY Camille 4°me adjoint 9
SEILLIER Marie-France Conseillère municipale déléguée 7.7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ DECIDE de fixer l'indemnité de fonction de Monsieur JALBERT Daniel, premier
adjoint, au taux de 17.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (Indice
1027) pour l'exercice effectif de ses fonctions.
+ DIT que cette modification prendra effet à compter du 1° octobre 2026.
+ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice
en cours.
+ CHARGE Madame la Maire de la transmission de la présente délibération au contrôle
de légalité de la Préfecture,
La mise à jour du tableau récapitulatif des indemnités versées aux élus est annexée à la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES AUX ELUS ANNEXE A LA
DELIBERATION N° 55/2026
En vertu de l’article L.2123-20 -1 du CGCT (dernier alinéa) « toute délibération du conseil
municipal concernant les indemnités de fonctions d'un ou plusieurs de ses membres
est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées
aux membres du conseil municipal ».
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :
Taux voté (en %
Nom Prénom Qualité de l'indice brut | Indemnité brute
1027) mensuelle (en
euros)
CHASSAN Chantal Maire 35 1438.68 €
JALBERT Daniel 1f adjoint 17.5 719.34 €
COLIN Marie- k H 9 369.94 € La 2ème adjoint
Christine
PATOZ Christian 3ème adjoint 9 369.94 €
VERGELY Camille | 4è"e adjoint 9 369.94 €
: Conseillère
SEILLIER Marie- .
municipale
France De à 7.7 316.51 € déléguée
A Vezins de Lévézou, le 11 septembre 2026
La Maire
Chantal CH GEANS Accusé de réception en préfecture
012-211202940-2026091 1-11092026_562026-DE
Reçu le 22/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Pa N7 À DE VEZINS DE LEVEZOU
Ne
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | ercice | Pt èl8 Séance du 11 septembre 2026 Municipal délibération
15 15 15
Date de la convocation
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents : CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle,
CHAPALAIN Elsa, FAYAT Maélys, ARGUEL François
Procurations : AMET Achille donne pouvoir à JALBERT Daniel
GAILLARD Simon donne pouvoir à CHASSAN Chantal
SEILLIER Marie-France donne pouvoir à VERGELY Camille
Absents : AMET Achille, GAILLARD Simon, SEILLIER Marie-France
Secrétaire de séance : COLIN Marie-Christine
56 / 2026
Objet : Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
Madame la Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts
permettant au Conseil municipal d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
(TVLH).
Madame la Maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères
d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune. Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_562026-DE
Reçu le 22/09/2026
Vu l'article 1406 bis du code général des impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_572026-DE
Reçu le 22/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
SA En DE VEZINS DE LEVEZOU LL v , | \fesins
é
E Tévézou
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
part à la Séance du 11 septembre 2026 au Conseil exercice Municipal délibération
[15 15 15
| Date de la convocation
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents : CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle,
CHAPALAIN Elsa, FAYAT Maélys, ARGUEL François
Procurations : AMET Achille donne pouvoir à JALBERT Daniel
GAILLARD Simon donne pouvoir à CHASSAN Chantal
SEILLIER Marie-France donne pouvoir à VERGELY Camille
Absents : AMET Achille, GAILLARD Simon, SEILLIER Marie-France
Secrétaire de séance : COLIN Marie-Christine
57 / 2026
Objet : Fixation du taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
Madame la Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts
permettant au Conseil municipal de fixer le taux de la taxe sur la vacance des locaux
d'habitation (TVLH).
Madame la Maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères
d'appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune. Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_572026-DE
Reçu le 22/09/2026
Vu l'article 1406 bis du code général des impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à 17% la 1° année, ce taux
étant révisable chaque année.
CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-2026091 1-20260911_582026-DE
Reçu le 22/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEVRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
PHOnAESe MENTON DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
pu DE VEZINS DE LEVEZOU
4eVférézou
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | eric | Partèlà | Séance du 11 septembre 2026 Municipal délibération
15 15 15
Date de la convocation
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents : CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle,
CHAPALAIN Elsa, FAYAT Maélys, ARGUEL François
Procurations : AMET Achille donne pouvoir à JALBERT Daniel
GAILLARD Simon donne pouvoir à CHASSAN Chantal
SEILLIER Marie-France donne pouvoir à VERGELY Camille
Absents : AMET Achille, GAILLARD Simon, SEILLIER Marie-France
Secrétaire de séance : COLIN Marie-Christine
58 / 2026
Objet : Assujettissement à la TVA pour la vente de terrain à bâtir
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code Général des Impôts en matière d’assujettissement à la TVA et
notamment l’article 256,
Considérant la vente de terrain à bâtir réalisée par une collectivité territoriale dans le cadre
de son activité économique est assujetti à la TVA de plein droit, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-20260911_582026-DE
Reçu le 22/09/2026
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Article 1 :
DECIDE d'opter pour l’assujettissement au régime fiscal de la TVA pour la vente des terrains
à bâtir sur le budget principal 37600 avec la création d'un code service TVA (TAB).
Article 2 :
Dit que les déclarations seront trimestrielles.
Article 3 :
Autorise Madame la Maire à accomplir les formalités nécessaires auprès de l'administration
et à procéder aux opérations comptables nécessaires qui en découlent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-2026091 1-11092026_592026-DE
Reçu le 22/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT LAUENRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
| 5 DE VEZINS DE LEVEZOU ZIS
rl Ve ou
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | erce | Patè | Séance du 11 septembre 2026 Municipal délibération
15 15 15
Date de la convocation
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents : CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle,
CHAPALAIN Elsa, FAYAT Maélys, ARGUEL François
Procurations : AMET Achille donne pouvoir à JALBERT Daniel
GAILLARD Simon donne pouvoir à CHASSAN Chantal
SEILLIER Marie-France donne pouvoir à VERGELY Camille
Absents : AMET Achille, GAILLARD Simon, SEILLIER Marie-France
Secrétaire de séance : COLIN Marie-Christine
59 / 2026
Objet : Convention de prestation de service avec Lévézou Communauté de Communes pour
l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article
L.5214-16-1,
Vu les statuts de Lévézou Communauté de Communes,
Considérant qu’en application des dispositions précitées du CGCT, Lévézou Communauté de
Communes peut confier par convention la gestion de certains équipements ou services
relevant de ses attributions aux communes membres ; Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_592026-DE
Reçu le 22/09/2026
Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une
délégation de la création ou de la gestion de l’équipement ou du service en cause ;
Madame la Maire expose que la communauté de communes propose de confier l'entretien
courant de la Voirie d'intérêt communautaire à la commune, par la signature d’une
convention précisant le détail technique ainsi que les modalités de financement de cette
prestation de service.
Madame la Maire donne lecture de la proposition de convention et demande à l'assemblée
de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le projet de convention de prestation de services pour l'entretien de la voirie
d'intérêt communautaire,
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits La Maire
Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-2026091 1-11092026_602026-DE
Reçu le 22/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
; DE VEZINS DE LEVEZOU zins
4)
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | Lercice | Pat àl8 Séance du 11 septembre 2026 Municipal délibération
15 | 15 15
Date de la convocation
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents : CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian,
VERGELY Camille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle,
CHAPALAIN Elsa, FAYAT Maélys, ARGUEL François
Procurations : AMET Achille donne pouvoir à JALBERT Daniel
GAILLARD Simon donne pouvoir à CHASSAN Chantal
SEILLIER Marie-France donne pouvoir à VERGELY Camille
Absents : AMET Achille, GAILLARD Simon, SEILLIER Marie-France
Secrétaire de séance : COLIN Marie-Christine
60 / 2026
Objet : Attribution d'une subvention complémentaire ADMR
Madame la Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention complémentaire
déposée par l’'ADMR.
Madame la Maire propose à l'assemblée de délibérer sur cette demande.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser la subvention complémentaire de 894.00 € à l'ADMR.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits La Maire Copie certifiée conforme, Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_612026-DE
Reçu le 22/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
” & ras DE VEZINS DE LEVEZOU
Ë Mévésou
| Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au Conseil | Lorcice | P#"tàl8 Séance du 11 septembre 2026 Municipal délibération
15 15! 15
Date de la convocation
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents : CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian, VERGELY Camille, VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, FAYAT Maélys, ARGUEL François
Procurations : AMET Achille donne pouvoir à JALBERT Daniel
GAILLARD Simon donne pouvoir à CHASSAN Chantal
SEILLIER Marie-France donne pouvoir à VERGELY Camille
Absents : AMET Achille, GAILLARD Simon, SEILLIER Marie-France
Secrétaire de séance : COLIN Marie-Christine
61 / 2026
Objet : Mise à jour de la demande de subventions pour l'aménagement de la Place du Calvaire du hameau de La Clau
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal la délibération 02/2026 du 27 février 2026 qu'il convient de mettre à jour, le plan de financement prévisionnel du projet étant réactualisé.
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal le projet d'aménagement de la Place du Calvaire du
hameau de La Clau :
La commune de Vezins de Lévézou, en sa qualité de maître d'ouvrage, a souhaité engager une réflexion sur le réaménagement de la Place du Calvaire, place centrale du hameau de La Clau. Elle a ainsi confié à
Aveyron Ingénierie une mission d'expertise quant à la faisabilité technique, règlementaire et financière de ce projet. Les objectifs de ce réaménagement sont les suivants :
© Redonner à la place un caractère généralement plus qualitatif
© introduire la notion de l’eau (ancienne « place de la Fontaine) avec l'introduction d’un point d’eau Accusé de réception en préfecture
012-211202940-2026091 1-11092026_612026-DE
Reçu le 22/09/2026
© Affirmer la présence du végétal
o Permettre les accès, le stationnement des riverains
© Gérer au maximum l'eau pluviale au travers de dispositifs permettant son infiltration
© Aménager dans le respect du vocabulaire architectural du hameau et de la commune
o
Le projet établi est estimé à 155 500 € HT.
Madame la Maire propose de demander les subventions suivantes pour financer cette opération :
co à l'Etat au titre de la DETR Aménagement d'espaces publics
© au Département au titre du fond de soutien aux territoires Espaces publics
© à la Région au titre du FRI (Fonds Régional d'intervention)
© à l'Europe au titre du programme LEADER « Soutenir les aménagements d'espaces publics
résilients »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ;
+ CONFIRME son accord sur le projet présenté et estimé toutes dépenses confondues à 155 500€ HT
+ SOLLICITE l'octroi d’une subvention :
© à l'Etat au titre de la DETR Aménagement d'espaces publics
au Département au titre du fond de soutien aux territoires Espaces publics
+ APPROUVE le plan de financement HT prévisionnel du projet, comme suit :
©
© à la Région au titre du FRI (Fonds Régional d'intervention)
° à l’Europe au titre du programme LEADER « Soutenir les aménagements d'espaces publics
résilients »
(TRAVAUX 125 455,00 €
Voirie 95 455,00 €
Espaces verts maconnerie mobilier 30 000,00 €
HONORAIRES 17 500,00 €
JALEAS 12 545,00 €
COUT OPERATION HF 155 500,00 €
Financeurs Dépenses ee [Taux indicatif| S/total/financeur Montant Notifié %/coût de l'opération subventionnable = DE DETR [Travaux
125 455,00 € 25.00%| 31363,75 €
Honoraires 17 500,00 € 25.00%| 4 375,00 €
lAiéas 12 545,00 € 25.00% 3136,25 €
(S/total 38875,00€ 37 000,00 €. 23,79%|
DEPARTEMENT] Travaux 125 455,00 € 25.00%) 31 363,75 € 20,17%|
Honoraires 17 500,00 € 25,00% 4375,00 € 2.81%]
(Dépenses imprévues non éligibles €
IS/total 35738,75 € 22,98%)|
REGION (FRI 142 955,00 € Forfaitaire 21 000,00 € 13,50%|
13,50%|
|__ LEADER |Travaux 125 455,00 € 9,65%)|
[ 9.65%]
Ï
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
La Maire Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_622026-DE
Reçu le 22/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Millau DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
a DE VEZINS DE LEVEZOU
4 Vévézou
Nombre de membres
| Afférents En Qui ont pris
au Conseil | eric | Prrtèla | Séance du 11 septembre 2026 Municipal délibération
15 15 15
Date de la convocation
04/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHASSAN Chantal, Maire.
Présents : CHASSAN Chantal, JALBERT Daniel, COLIN Marie-Christine, PATOZ Christian, VERGELY Camille,
VIALA Arnaud, PASCAL Jérôme, SEGUIN Muriel, MAYMARD Gabrielle, CHAPALAIN Elsa, FAYAT Maélys,
ARGUEL François
Procurations : AMET Achille donne pouvoir à JALBERT Daniel
GAILLARD Simon donne pouvoir à CHASSAN Chantal
SEILLIER Marie-France donne pouvoir à VERGELY Camille
Absents : AMET Achille, GAILLARD Simon, SEILLIER Marie-France
Secrétaire de séance : COLIN Marie-Christine
62 / 2026
Objet : Mise à jour de la demande de subventions pour l'aménagement des abords du Viaur site de La Clau
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal la délibération 03/2026 du 27 février 2026 qu'il convient
de mettre à jour, le plan de financement prévisionnel du projet étant réactualisé.
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal le projet d'aménagement des abords du Viaur site de La
Clau :
La commune de Vezins de Lévézou, en sa qualité de maître d'ouvrage, a engagé une réflexion sur une opération de valorisation d’un espace situé au hameau La Clau, en rive du Viaur.
Elle a confié à Aveyron Ingénierie une mission d'expertise quant à la faisabilité technique, règlementaire et financière de ce projet. Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20260911-11092026_622026-DE
Reçu le 22/09/2026
En complément, l'EPAGE Viaur au regard des compétences qui lui ont été confiées par les collectivités
(compétence GEMAPI et complémentaires), propose pour ce secteur en amont du Viaur des travaux de
restauration suivants :
© création d’un nouvel espace plus qualitatif en rive de RD182 : stationnement, panneautage
du/des sentier(s) de randonnée, et création d’un nouveau point d'ancrage pour les
nouveaux points de départ de randonnées
o aménagements complémentaires sur la parcelle ZCO048 en contrebas (détente, pédagogie
relative au patrimoine naturel, au cours d’eau, toilettes sèches ..)
Le projet établi est estimé à 83 975€ HT.
Madame la Maire propose de demander les subventions suivantes pour financer cette opération :
o à l'Etat au titre de la DETR Aménagement d'espaces publics
© au Département au titre du fond de soutien aux territoires Espaces publics
o à la Région au titre du FRI (Fonds Régional d'intervention)
© à l'Europe au titre du programme LEADER « Soutenir les aménagements d'espaces publics
résilients »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ;
+ CONFIRME son accord sur le projet présenté et estimé toutes dépenses confondues à 83 975€ HT
+. SOLLICITE l’octroi d’une subvention :
© à l'Etat au titre de la DETR Aménagement d'espaces publics
© au Département au titre du fond de soutien aux territoires Espaces publics
o à la Région au titre du FRI (Fonds Régional d'intervention)
© à l’Europe au titre du programme LEADER « Soutenir les aménagements d'espaces publics
résilients »
+ APPROUVE le plan de financement HT prévisionnel du projet, comme suit :
[TRAVAUX 37 000,00 €
IMOBILIER 12000.00 €
ISANITAIRES 25 000.00 €
JACQUISIMION FONCIERE 2475,00€
HONORAIRES 7 500,00 €
couropeRanoN ET HS0E
Financeurs Dépenses abamenbie | léuxinéiatif | SAotalfinanceur | Montant Notitié es
Fravaux +Mobiliensanitaire +
DETR acquisition fonciere 76475,0€ 25.00% 19 118,75 €
Honoraires 2500.00€ 25.00% 1#50€
SJrotal 20593,75€ 1900000€ 22.55%
DEPARTEMENT] Travaux 76475.0€ 10.00%} TEA7.SOE 9.11%)
[Honoraires 75C0.00E 10.00%/ 750,00 € 0.89%
Sort 5357,50€ 10.00%)
REGION Gil 76475,00€ |Forfaitaire 21 000,00 €
25,01%}
IS/total 21 000,00 € 01%]
attention mini 10
|0ODEet 15% du
LEADER Travaux 74 000,00 € 10 000,00 € Jprojet éligible 11,91%)
|S/total 10000,00€ 11,97%|
(TOTALSUEVET WM125€ Ex]
IRESTE À CHARGE HT mise ET 3 froraL 10008 Accusé de réception en préfecture
012-211202940-2026091 1-11092026_622026-DE
Reçu le 22/09/2026
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
La Maire
Chantal CHASSAN Accusé de réception en préfecture
012-211202940-2026091 1-11092026_622026-DE
Reçu le 22/09/2026