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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Classement+Office+de+Tourisme
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Classement+Office+de+Tourisme)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2018
ID
: 040-200069631-20181129-DCC2018_11_181-DE
Ke
TERRES»
NQCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55 place Foch
des
délibérations
|
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
29
novembre
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse).
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette), Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
DELPEYRAT,
Éric
LAFENETRE
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Bernard
PONTARRASSE,
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Yves
BATS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
remplacé
par
Jean-Jacques
DUFAU
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Martine
MAURY
(Onard),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 5
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 23/11/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
TOURISME
: classement
de
l’office
de
tourisme
en
catégorie
ll
Vu
le code
du
tourisme
et notamment
ses
articles
L133-10-1,
D.
133-20
et suivants
et
L.134-5,
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2010
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme
modifié,
La
présente
délibération
peut
faire l’objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr
| ID
: 040-<
02018
11
181-DE
Vu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente
en
charge
du
tourisme
présentant
le dossier
de
classement
de
Office
de
Tourisme
Terres
de
Chalosse
en
catégorie
III,
Après
délibération,
à Funanimité,
le conseil
communautaire
DECIDE :
D'approuver
le dossier
de
demande
de
classement
en
catégorie
HI
présenté
par
l'office
de
tourisme
Terres
de
Chalosse
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
D’autoriser
Monsieur
le Président
à adresser
ce
dossier
au
préfet
en
application
de
l’article
D133-22
du
code
du
tourisme
De
solliciter,
auprès
des
services
préfectoraux
le classement
de
l'Office
de
tourisme
Terres
de
Chalosse
en
catégorie
Hi.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 29
novembre
2018
Le
Président,
Acte rendu exécutoire
Vincent LAGROLA
"RE
TTERRESx
ï
NE
SF
Après envoi dématérialisé le :
Sara
HALOSSE
Publié le :
comemunauté de cormmunet
N'identifiant
unique :
Le
Président
La présente
délibération
peut
faire l’objet d'un
recours
devant
le tribunat
administratif de
Pau
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.