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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 92 Office du Tourisme Subvention 2023 Avance de subvention à l’Office de tourisme Terres de Chalosse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 92 Office du Tourisme Subvention 2023 Avance de subvention à l’Office de tourisme Terres de Chalosse)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
e ER
Ke =. FF FR R FE S DE ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 92-DE
NCHAL. de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 04 92
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr Délibération de la Séance du 05 avril 2023
Le cinq avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de là Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Benoît VIDAL
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret}, Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacg les
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice
BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoir à Nadine DURRUTY-
LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU
(Larbey), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Didier
GAUGEACQ (Cassen),.
Étaient absents: Messieurs Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 30/03/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Francis CRABOS
OFFICE DU TOURISME - Subvention 2023 - Avance de subvention à l'Office de tourisme
Terres de Chalosse
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
wwwW.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 (a
Affiché/Publié le 24/04/2023 ne
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 92-DE
DCC_2023_04_92
Vu la délibération n°DCC2019_02_14 du 7 février 2019 portant approbation de la convention
d'objectifs entre la communauté de communes Terres de Chalosse et l'Office de Tourisme
Considérant l’article 6.3 de ladite convention relative aux modalités de versement de la subvention
Considérant la demande de l'Office de Tourisme Terres de Chalosse
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D'octroyer un acompte de la subvention 2023 à l'Office de Tourisme Terres de Chalosse d’un
montant de 25% de la subvention 2022 soit 37 102 €.
De charger Monsieur le Président de procéder au versement dudit acompte
De mentionner que ce montant sera inscrit au budget général 2023
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le O5 avril 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée