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unknown - budget primitif 2023?wpdmdl=37547&refresh=6688cefe
unknown - budget primitif 2023?wpdmdl=37547&refresh=66731686
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unknown - budget primitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mandres-les-Roses.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
- VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21940047000015
POSTE
COMPTABLE
: BOISSY
SAINT
LEGER
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
VILLE
(3)
ANNEE
2021
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le
budget
concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
-BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
Sommaire
L-
Informations
générales
(6)
À - Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
5
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
‘
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
7
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement - Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
11
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
5
IT
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
13
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
18
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
20
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
.
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
24
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Aî
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
25
A1.1
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
fonctionnement
29
A1.2
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
investissement
3
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
#2
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
86
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
58
A2.5
- Etat de la dette
- Détail
des
opérations
de couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A2.7
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
5
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
2
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
A5
- Etalement
des provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
91
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
2
AT.1.1
- Etats des dépenses
et recettes
des services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
AT.1.2
- Etats
des dépenses
et recettes
des services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
de la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats de la répartition
de la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat des emprunts
garantis par la commune
ou l'établissement (4)
94
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
97
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
#8
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
7
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
149
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
101
B2.2
- Etat des autorisations
d'engagement
et des crédits
de paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
102
C2 -
Liste des
organismes
dans
lesquels
a été pris un engagement
financier
(4)
106
C3.1
- Liste des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
108
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3,3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4 -
Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
.
109
Page
2VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
D2
- Arrêté
et
signatures
110
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
où
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le
cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
:INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et
joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et
au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
Code
INSEE
VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
BP
94047
BUDGET
VILLE
2021
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
4814
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
48
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
fab
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF]
habitants
de
la
strate
3928006.00
4982912.00
1033.37
960.16
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1043.65
917.00
2
Produit
des
impositions
directes/population
638.73
439.00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
990.31
1052.00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
184.34
304.00
5
Encours
de
dette/population
1698.63
770.00
6
DGF/population
32.48
146.00
fe
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
40.77
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
112.55
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
18.61
10
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
171.53
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
1! convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
..)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
| —
INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
| -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l’état
III
B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Ill —
Les
provisions
sont
(4) .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(1) A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
(4) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du
).
(5)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(6) A
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
325 917,71
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
5184#8800
5
E
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
gui
1.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
oO
.
#
R |
002 RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(SI AÉRIGIE)
(slexgéaient)
T s
RERORTE
[3]
0,00
2 619
301,29
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
5 134 488,00
7 945 219,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
à
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1) VOTES
<
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1155
144,40
588 225,13
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
120
688,60
177 378,72
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
ns
è
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
.
à
(2)
0,00
1 282 657,15
TOTAL
DE
LA SECTION
2 048
261,00
D'INVESTISSEMENT
(3)
1275
833,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
6 410
321,00
9 993 480,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+
Total
de
la
section
d'investissement.
Page
6
-VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
1
381
052,00
0,00
1
349
972,00
1
349
972,00
1
349
972,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1
958
559,00
0,00
2
048
462,00
2
048
462,00
2
048
462,00
014
Atténuations
de
produits
108
285,00
0,00
100
380,00
100
380,00
100
380,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
241
693,00
0,00
1
215
504,00
1
215
504,00
1
215
504,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
4
689
589,00
0,00
4 714
318,00
4 714
318,00
4 714
318,00
66
Charges
financières
323
000,00
0,00
301
800,00
301
800,00
301
800,00
67
Charges
exceptionnelles
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
100
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
5 120
589,00
0,00
5 024
118,00
5 024
118,00
5 024
118,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
115
565,00
110
370,00
110
370,00
110
370,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
115
565,00
110
370,00
110
370,00
110
370,00
TOTAL
5
236
154,00
0,00
5
134
488,00
5
134
488,00
5
134
488,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
5134488,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
3 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
370
240,00
0,00
375
098,00
375
098,00
375
098,00
73
Impôts
et
taxes
4
724
657,00
0,00
4
542
144,00
4
542
144,00
4
542
144,00
74
Dotations
et
participations
363
987,00
0,00
315
972,00
315
972,00
315
972,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
44
400,00
0,00
36
155,00
36
155,00
36
155,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
5 506
284,00
0,00
5 275
369,00
5 275
369,00
5 275
369,00
76
Produits
financiers
4,48
0,00
4,71
4,71
4,71
77
Produits
exceptionnels
4
100,00
0,00
4
100,00
4
100,00
4
100,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
5 510
388,48
0,00
5 279
473,71
5 279
473,71
5 279
473,71
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
45
057,00
46
444,00
46
444,00
46
444,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
45 057,00
46 444,00
46 444,00
46 444,00
TOTAL
5
555
445,48
0,00
5
325
917,71
5
325
917,71
5
325
917,71
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
2619 301,29 |
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
7945 219,00 ||
Pour
inform
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
63
926,00
tion
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
où
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
7VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI 021
+
RI
040
— DI 040. Page
8VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
36
599,27
18
881,46
63
500,40
63
500,40
82
381,86
204
Subventions
d'équipement
versées
3
500,00
0,00
19
000,00
19
000,00
19
000,00
21
Immobilisations
corporelles
640
050,00
101
807,14
424
200,00
424
200,00
526
007,14
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
260
000,00
260
000,00
260
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
680
149,27
120
688.60
766
700,40
766
700,40
887
389,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
413
800,00
0,00
342
000,00
342
000,00
342
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
413
800,00
0,00
342
000,00
342
000,00
342
000,00
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 093
949,27
120
688,60
1 108
700,40
1 108
700,40
1 229
389,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
45
057,00
46
444,00
46
444,00
46
444,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
45
057,00
46
444,00
46
444,00
46
444,00
d'investissement
TOTAL
1
139
006,27
120
688,60
1155
144,40
1
155
144,40
1
275
833,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1275 833,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
83
597,00
128
378,72
331
355,00
331
355,00
459
733,72
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
83
597,00
128
378,72
331
355,00
331
355,00
A59
733,72
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
234
204,67
0,00
146
500,13
146
500,13
146
500,13
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
49
000,00
49
000,00
0,00
0,00
49
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
283
204,67
49
000,00
146
500,13
146
500,13
195
500,13
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
366
801,67
177
378,72
477
855,13
477
855,13
655
233,85
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
115
565,00
110
370,00
110
370,00
110
370,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
115
565,00
110
370,00
110
370,00
110
370,00
Page
9VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
TOTAL
482
366,67
177
378,72
588
225,13
588
225,13
765
603,85
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
1 282 657,15 || 2 048
261,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
63
926,00
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043.
(5) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7) A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
où
solde
de
l'opération
R/
021+
RI
040
—
DI 040.
Page
10VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
1 349
972,00
1 349
972,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
048
462,00
2
048
462,00
014
Atténuations
de
produits
100
380,00
100
380,00
60:
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
215
504,00
1
215
504,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
301
800,00
0,00
301
800,00
67
Charges
exceptionnelles
8
000,00
0,00
8
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
110
370,00
110
370,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
5 024
118,00
110
370,00
5 134
488,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
5 134 488,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
46
444,00
46
444,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
342
000,00
0,00
342
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
82
381,86
0,00
82
381,86
204
Subventions
d'équipement
versées
19
000,00
0,00
19
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
526
007,14
0,00
526
007,14
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
260
000,00
0,00
260
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
1 229
389,00
46 444,00
1 275
833,00
Æ
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
11
1 275 833,00
|VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
(1)
Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
) 2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
) 4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
( ( ( (5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A9).
(8) A servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—- RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
6 000,00
6 000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
375
098.00
375
098,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
.
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
T3
Impôts
et taxes
4 542
144,00
4 542
144,00
74
Dotations
et participations
315
972,00
315
972,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
36
155,00
0,00
36
155,00
76
Produits
financiers
4,71
0,00
4,71
77
Produits
exceptionnels
4
100,00
46
444,00
50
544,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
5 279
473,71
46 444,00
5 325
917,71
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
2 619 301,29 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
7 945 219,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
146
500,13
0,00
146
500,13
13
Subventions
d'investissement
508
733,72
0,00
508
733,72
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
105
440,00
105
440,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
4
930,00
4
930,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Bi
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
655
233,85
110 370,00
765
603,85
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
1 282 657,15
|
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 048 261,00
|
Page
13VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(6) A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
1
381
052,00
1
349
972,00
1
349
972,00
6042
Achats
prestat°
services
(hors
terrains)
46
665,00
52
540,00
52
540,00
60611
Eau
et
assainissement
22
000,00
22
000,00
22
000,00
60612
Energie
- Electricité
160
050,00
157
800,00
157
800,00
60613
Chauffage
urbain
21
850,00
22
500,00
22
500,00
60622
Carburants
8 000,00
8 000,00
8 000,00
60623
Alimentation
14
250,00
13
350,00
13
350,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
13
160,00
14
600,00
14
600,00
60631
Fournitures
d'entretien
10
500,00
10
500,00
10
500,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
15
500,00
15
400,00
15
400,00
60633
Fournitures
de
voirie
14
900,00
10
000,00
10
000,00
60636
Vêtements
de
travail
3 690,00
3 690,00
3 690,00
6064
Fournitures
administratives
7
520,00
7
520,00
7
520,00
6067
Fournitures
scolaires
22
020,00
22
776,00
22
776,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
39
600,00
45
300,00
45
300,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
343
700,00
360
700,00
360
700,00
6135
Locations
mobilières
33
200,00
26
900,00
26
900,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
50,00
50,00
50,00
61521
Entretien
terrains
53
500,00
36
500,00
36
500,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
36
600,00
11
850,00
11
850,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
39
200,00
39
200,00
39
200,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
98
050,00
93
900,00
93
900,00
61551
Entretien
matériel
roulant
10
200,00
11
000,00
11
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
12
250,00
24
953,00
24
953,00
6156
Maintenance
48
250,00
37
970,00
37
970,00
6161
Multirisques
19
950,00
20
450,00
20
450,00
617
Etudes
et recherches
10
000,00
5 700,00
5 700,00
6182
Documentation
générale
et
technique
11
781,00
13
131,00
13
131,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
15
000,00
15
000,00
15
000,00
6188
Autres
frais
divers
7
750,00
8
950,00
8
950,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
1
000,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
5 300,00
5 300,00
5 300,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
10
000,00
10
000,00
10
000,00
6231
Annonces
et
insertions
8
500,00
7
500,00
7
500,00
6232
Fêtes
et cérémonies
36
100,00
38
125,00
38
125,00
6236
Catalogues
et
imprimés
3
600,00
3
200,00
3
200,00
6237
Publications
18
000,00
21
400,00
21
400,00
6238
Divers
2 000,00
2 700,00
2 700,00
6247
Transports
collectifs
18
716,00
18
617,00
18
617,00
6261
Frais
d'affranchissement
8
700,00
8
700,00
8
700,00
6262
Frais
de
télécommunications
25
100,00
25
500,00
25
500,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
1
750,00
1
100,00
1
100,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
6
200,00
7
100,00
7
100,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
83
000,00
73
800,00
73
800,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
1
900,00
1
900,00
1
900,00
6288
Autres
services
extérieurs
1
500,00
1
300,00
1
300,00
63512
Taxes
foncières
7 500,00
8 000,00
8 000,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
0,00
800,00
800,00
6358
Autres
droits
3
000,00
2
700,00
2
700,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1
958
559,00
2
048
462,00
2
048
462,00
6218
Autre
personnel
extérieur
0,00
3
000,00
3
000,00
6331
Versement
mobilité
30
000,00
31
500,00
31
500,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
18
300,00
16
000,00
16
000,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
813
800,00
835
000,00
835
000,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
47
378,00
47
762,00
47
762,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
183
000,00
210
000,00
210
000,00
64131
Rémunérations
non
tit.
273
000,00
283
000,00
283
000,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
19
000,00
40
000,00
40
000,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
230
000,00
239
000,00
239
000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
275
000,00
284
000,00
284
000,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
13
000,00
14
000,00
14
000,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
24
900,00
24
900,00
24
900,00
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
1
000,00
3
000,00
3
000,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
3
800,00
3
800,00
3
800,00
64731
Allocations
chômage
versées
directement
13
000,00
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
8 500,00
8 500,00
8 500,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
4 881,00
5 000,00
5 000,00
014
Atténuations
de
produits
108
285,00
100
380,00
100
380,00
739115
Prélèvt
au
titre
de
l'article
55
loi SRU
31
700,00
0,00
0,00
Page
15VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
3)
Hors
restes
à réaliser.
( ( ( ( ( (
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
739223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
76
585,00
100
380,00
100
380,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 241
693,00
1215
504,00
1215
504,00
651
:
Redevances
pour
licences,
logiciels,
…
3
500,00
0,00
0,00
6512
Droits
d'utilisat®
informatique
nuage
0,00
3 500,00
3
500,00
6531
Indemnités
98
000,00
98
000,00
98
000,00
6533
Cotisations
de
retraite
11
500,00
10
000,00
10
000,00
6535
Formation
800,00
2
100,00
2
100,00
65372
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
500,00
2
100,00
2
100,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1
000,00
1
000,00
1
000,00
6542
Créances
éteintes
1 000,00
1 000,00
1 000,00
6553
Service
d'incendie
96
424,00
112
000,00
112
000,00
65541
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
635
501,00
646
502,00
646
502,00
65548
Autres
contributions
160
000,00
123
000,00
123
000,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
5
168,00
5
100,00
5
100,00
657348
Subv.
fonct.
Autres
communes
3 000,00
1 000,00
1 000,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
144
000,00
128
102,00
128
102,00
65738
Subv.
fonct.
Autres
organismes
publics
0,00
700,00
700,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
81
300,00
81
300,00
81
300,00
65888
Autres
0,00
100,00
100,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
4
689
589,00
4714
318,00
4714
318,00
=
(011
+
012
+
014
+
65
+
656)
66
Charges
financières
(b)
323
000,00
301
800,00
301
800,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
89
000,00
80
000,00
80
000,00
66112
Intérêts
-
Rattachement
des
ICNE
1
000,00
-2
200,00
-2
200,00
6618
Intérêts
des
autres
dettes
233
000,00
224
000,00
224
000,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
8 000,00
8 000,00
8 000,00
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités/ marché
500,00
500,00
500,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
3
000,00
3
000,00
3
000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
4
000,00
4
000,00
4
000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
500,00
500,00
500,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
100
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
5
120
589,00
5
024
118,00
5
024
118,00
=atbtc+tdtre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
115
565,00
110
370,00
110
370,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
115
565,00
105
440,00
105
440,00
6812
Dot.
amort.
et prov.
Charges
à
répartir
0,00
4
930,00
4
930,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
115
565,00
110
370,00
110
370,00
D’'INVESTISSEMENT
043
| Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
115 565,00
110 370,00
110 370,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
5 236
154,00
5 134
488,00
5 134
488,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) ||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
2) Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
5)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
Page
16
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
0,00
2 000,00 -2 200,00
5 134 488,00
||VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
Il
— VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
3
000,00
6
000,00
6
000,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
3
000,00
6
000,00
6
000,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
370
240,00
375
098,00
375
098,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
4
000,00
5
000,00
5
000,00
70312
Redevances
funéraires
1
000,00
0,00
0,00
70323
Redev.
occupat”
domaine
public
communal
4
600,00
4
950,00
4
950,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
345
140,00
355
787,00
355
787,00
70846
Mise
à
dispo
personnel
GFP
rattachement
4
000,00
4
000,00
4
000,00
70876
Remb.
frais
par
le
GFP
de
rattachement
1
300,00
700,00
700,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
10
200,00
4
661,00
4
661,00
73
Impôts
et taxes
4
724
657,00
4
542
144,00
4 542
144,00
73111
Impôts
directs
locaux
3
064
681,00
3
074
831,00
3
074
831,00
73211
Attribution
de
compensation
1
118
606,00
1
118
606,00
1
118
606,00
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
116
643,00
0,00
0,00
73221
FNGIR
25
577,00
25
557,00
25
557,00
7336
Droits
de
place
3
850,00
2
350,00
2
350,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
110
000,00
110
000,00
110
000,00
7362
Taxes
de
séjour
0,00
300,00
300,00
7368
Taxes
locales
sur
la
publicité
extérieur
500,00
500,00
500,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
284
800,00
210
000,00
210
000,00
74
Dotations
et
participations
363
987,00
315
972,00
315
972,00
7411
Dotation
forfaitaire
169
382,00
156
343,00
156
343,00
744
FCTVA
8 347,00
5 727,00
5 727,00
74718
Autres
participations
Etat
440,00
500,00
500,00
74748
Participat®
Autres
communes
1
200,00
1
500,00
1
500,00
7478
Participat’
Autres
organismes
104
143,00
123
389,00
123
389,00
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
mutation
100,00
100,00
100,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
5
289,00
28
413,00
28
413,00
74835
Etat
- Compens.
exonérat°
taxe
habitat°
66
086,00
0,00
0,00
7484
Dotation
de
recensement
9
000,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
44
400,00
36
155,00
36
155,00
752
Revenus
des
immeubles
44
300,00
36
055,00
36
055,00
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
100,00
100,00
100,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
5 506
284,00
5 275
369,00
5 275
369,00
(a)
=
70
+73
+74
+75
+ 013
76
Produits
financiers
(b)
4,48
4,71
4,71
7688
Autres
4,48
4,71
4,71
77
Produits
exceptionnels
(c)
4
100,00
4
100,00
4
100,00
7713
Libéralités
reçues
100,00
0,00
0,00
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
3
000,00
3
000,00
3
000,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
100,00
100,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
1
000,00
1
000,00
1
000,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
5 510
388,48
5 279
473,71
5 279
473,71
=
a+b+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
45
057,00
46
444,00
46
444,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
45
057,00
46
444,00
46
444,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
45
057,00
46
444,00
46
444,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5 555
445,48
5 325
917,71
5 325
917,71
DE
L’EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
2 619 301,29
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î
7
945
219,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Page
18VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
19VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
2041413
Libellé (1)
Frais
d'études
Subv.Cne
GFP
: Projet
infrastructure
Terrains
nus
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
Autres
agencements
et
aménagements
Hôtel
de
ville
Bâtiments
scolaires
Equipements
du
cimetière
Autres
bâtiments
publics
Réseaux
de
voirie
Réseaux
d'électrification
Autres
matériels,
outillages
incendie
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
Autres
inst.,matériel,outil.
techniques
Matériel
de
bureau
et
informatique
Mobilier Emprunts
en
euros
de
liaison
: affectat°
Pour
mémoire
budget
précédent
Propositions nouvelles
(3)
33
000,00
60
000,40
10
000,00
10
000,00
20
000,00
2
100,00
4 000,00
11
200,00
74
100,00
290
300,00
ï
0,00
37
000,00
38
000,00
14
100,00
15
000,00
5 000,00
1 500,00
60
000,00
52
000,00
88
000,00
96
000,00
16
700,00
10
000,00
0,00
0,00
30
000,00
35
000,00
20
000,00
35
200,00
8 000,00
16
000,00
47 193
200,00
131
000,00
21
Vote
(4) 60
000,40
10
000,00
20
000,00
4
000,00
74
100,00
0,00
38
000,00
15
000,00 1 500,00
52
000,00
96
000,00
10
000,00
0,00
35
000,00
35
200,00
16
000,00
131
000,00
Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 093
1
108
40
1 108
700,40
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
45
057,00
46
444,00
46
444,00
Sub.
transf
cpte
résult.
Autres
EPL
10
612,00
10
612,00
10
612,00
Sub.
transf
cpte
résult.
D.E.T.R.
32
127,00
32
127,00
32
127,00
Sub.
transf
cpte
résult.
Amendes
police
1
858,00
3
245,00
3
245,00
Sub.
transf
résult.
Autres
fonds
460,
00
00
Charges
transférées
(9)
0,00
0,00
0,00
00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1
139
006,27
1 155
144,40
1155
144,40
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
120 688,60
|
+
|
D
001
SOLDE
D’'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1
275
833,00
|
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
III B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
041
= RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
21VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap / art
(1) Total
des
recettes
d’
280228031 28041511 280422 2804412 28051 28121 281568 281578 28158 28182 28183 28184 28188 4815
Libellé (1)
Subv.
transf.
Autres
E.P.L.
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
Autres
fonds
équip.
transférables
D.E.T.R.
non
transférable
Dot.
de
soutien à
l'investissement
local
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
Frais
d'études
GFP
rat
: Bien
mobilier,
matériel
Privé
: Bâtiments,
installations
Sub
nat
org
pub
- Bâtiments,
installat®
Concessions
et
droits
similaires
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
Autres
matériels,
outillages
incendie
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et
informatique
Mobilier Autres
immo.
corporelles
Charges
liées
à
crise
sanitaire
Covid-19
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
Pour
mémoire
budget
précédent
Propositions nouvelles
(3)
0,00
10
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83
597,00
30
000,00
0,00
277
355,00
0,00
0,00
169
204,67
81
500,13
366
801,67 6 100,00 950,00 140,00
10
700,00
4
782,00
4 209,00 8 375,00 1 524,00 2 634,00 4 657,00 6 405,00 21
297,00
10
354,00
38
438,00
0,00
115
565,00
5 692,00 945,00 4 273,00 10
700,00
4
782,00 747,00
3 487,00 1
109,00
3 010,00 4 537,00 6 611,00 12 485,00 10
522,00
36
540,00
4 930,00
110
370,00
Vote
(4) 10 000,00
0,000,00
30
000,00
277
355,00
0,00
81
500,13
5
692,00 945,00
4
273,00
10
700,00
4
782,00 747,00
3
487,00 1 109,00
3
010,00
4 537,00 6 611,00 12
485,00
10
522,00
36
540,00
4
930,00
110
370,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
482 366,67
588 225,13
588 225,13 +
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
177 378,72 | +
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
1 282 657,15
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
22
2 048 261,00
|VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
|V-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
23VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
24"H 18 LE 9€-LLZS ‘1 Sel) sjuejiqeu,p e1quou puei5 snid ei jueyduuoo eiquieuu eunuLo e] e
SZ 9324
SS9IMSS Se] 19 S81008 SEP SESSIE) Se] SIUOU SJNENSIUILIPE SSOIASS J8 SJUEWIESSI({E]S SINe] ‘UNLUIOO 8|j8] Un SUIOW ne jueueidui0o sjuewiednol se]
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1999 NP Z-LL2S ‘4 38 L-LLAS 7 + bL-LL2S
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LOE 619 Z 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 LO£ 619 2 SH0d91 39 L-N VE
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SA11292
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SASN2430
INSWANNOLLONO
L9Z 8ÿ0 z 0 000 01 0 0 0 000 0 0 0 GGE Lb£ 906 269 L JUSUWISSSISSAUT,P S9}}9991 9/NUN9 [EJOL
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Es S2Z L 0 609 S£€ 0 0 0 SLE EL 000 01 LSS 697 61v 87 69€ Lo bot LLL IUEUESSHSSAULP SOSUSGSP SINUNO 1870 1
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000 LEL 000 LEL Seialoueul, suole19dO -
000 61 0 000 OL 0 0 0 0 0 0 000 6 0 (€) (+oz/2) xnediojunuu uou ‘dinba -
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00 804 L 0 00 922 0 0 0 009 6 000 04 00€ 997 CE 00p 96€ 000 LEL sellesi sesuedoc
SASN3430
INSWASSILS3ANT
Senbijqn
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 JUELUESSIJSEAUI,P SUONUSAGNS €L
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 SeAI8S@1 ]® SISAIP SpuO] ‘SUOI}2J0Q 0L
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N/LO/EO ne Sojop jo SJUmIdUIs
(eyns) (991 3° 6ÿÿ91 Siou) 31120 3Q 3HNLVN HVd NOILILUYVdAN — TV
© CV 41130 30 3HNLVN 4Vd NOILILAVd34 — 21110 V1 30 1V13 - NV 1IS NQ SINANA 13
AI SAX2NNV — AI
LZOC - d8 - AT1A 1390N4 - SA1SOù S371 SIAONVN 3Q ATTIAS8 °3tq
‘894 ne ses eiduos je jenuens eBueU92,p jenu09 np en ne shées juewelenquene sjeiequ! se] Jenbipul (91) ‘899 SE & SéSIldeldWuo) 18 jemueng BUEUDE,P JEAUOO np EAN NE SNP SIPNUEAS SIEIAIUI 19 (SESSIEOGP SIEUPIUI) « OUESUOE, 8 SEIBU SISLEIUI » LL LO9 SOILE, E SesiIQEIdLLO J9 jemIuI JEAUOO np e1j} ne snp sjeiequ! sep BE, |] (GL)
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‘(seleojiLie seylAnoeljoo xne sueyjo siejoueuy synpoud se] ins 0LOZ uinf gz np 9206101490! autenou ej ep elfolodA} ej jueains sjunudue Sep uoHeouIsse)) e| ‘J9) L-Y eiduexz ‘yunidue,p euoBaye) (LL)
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“e9U29U99,p 2Jep euIeu901d e] e ‘JUEEU,E SE, | NO N/LO/LO NE JUNIdWS,] 8P JHIUEP JUSWIESINoQUEI 2P 88 NJ0EHUON 8JIULIEPUI 8p jUejUOU 8] 1enbipul : eos ep 1n09 (/)
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‘JB.U09 np 281np e] 2}n0] Ans Je1d 8p }21U09 NP [BUHIUILU XNe} ne }Uepuodse1109 e/nu1o} ej no X8pUI, ‘JUEJUOU a] senbipu] ‘81neAn09 ep uoreiedo sioy xne 1 (S)
‘S89|pUI S8NE : 9 / O1NE EUOZ SIOU SE9IPUIP SJ1E98 : G / OIN8 EUOZ SJOU JS® UN,] JUOP S89IPUI,P }1899 NO o1ne
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (2) 1v101
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00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 (3) 1v101
(3) ç enbsnf insjeoyiduinn
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (a) 1v101
(a)
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no ç e,nbsnf inszealidi}inn
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 (2) 1v101
(9) eBueyss,p uoydo
S6'zL 00‘0 ££'668 L£ Le‘86p zSL +L'66L 860 L z6'LLZ 29S L (9) 1v101
8907
cL'E 00'0 Le'esb 8 O€t'E 00'0 WelaOglänz Eve 00'0€ L LL'Gy8 €0€ 00'000 06+ Seoueul4 eSIEouE14 9SSIET #N30/09€£ZH4W/S00600€
8907
€z'6 00'0 20'9bt 62 0G8'€ L£'86+ zSL 1ISOd-Wet3 gg'e 00'0€ L £9'vSE pS2 céLEZ ALL E SeoueuI4 2SIP9UB14 9SSIET £S82E£Z HdW/£00S00€
(g) siduis aistueg
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 (v) 1v101
(v) (euun) s1peous
no (des) suuoyerd ajdus
ajqenuea xne] ‘xne] ep efueu23
a
0P (6) Ter ons
juezsal (LL) Guesuss 3e6pnq -nju2A9 (1) (eauos ep oseunu
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(4) (9) (s) reuuu (€) N/L0/L0 ne op 214 ep jeu ej uoyes ap sino9 ap sino9 ne op ayep | -18An09 sepousd np Se91pul,p (x) reuiwon eee snjd 2] enbsui elu0s 2p }n09 euixeu xneL xneL jueysai jeyde) no inaja1d awsiue510 xne} ne 40199184 4ofed e sya1aqu] ee saide sep sajeq ÉET UT | edAL 2[ UOJSS XNE} 2p 21n}9n13S
ep adA} e s}21ajul xne}np | jeuixeu 4ed sajjusea sjunidu
sed + NESAIN xneL
(LV SAOH) XNVL 30 3ANLONALS AVd SINNYdWI S2Q NOILILAVdAH — L'TV
£'eV XNVL 20 34NLONALS YVd SLNNUdWA S30Q NOILILAVd34 - 31130 V1 3Q 1VL13 - NV1I9 NQ SININTTI3
A SAX2NNY — AI
Le0Z - d9 - AT11IA 190N4 - S1SO S371 SIAQONVN 3Q ITALS °8tq
‘892 ne Sesiiqe}duos je 8BUEU98,p J21jU09 np eu} ne 1oneoJed e sJe1ejui se] 4enbipul (LL)
‘899 eue, e sesiiqeduuco je eBueuoe,p jeHuo9 np ann ne 1eed e sjenueAS sIS1eU] Sep Je LL L09 elomue, e ses eyduos je eqiui jeuoo np enn ne 18Âed e sig1eju se 1enbipu] (oz)
LOC - d& - ATIA 1190189 - SASOH S371 SINONVN 1Q 37T1IA88 934
“Sa]lemuene 21nueAn09 8p suoneiedo seide N/LO/LO ne 8hep 2p H20JS 8] 20811 exeuur #89 (1)
00‘0 SO1n8 US }UEJUOW
00'0 SIROQUS| EP 4, seinjonuys ep sedAj seuny (1)
synpoid
0 ep 81qUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Soins US }UEJUON
000 00'0 00'0 00'0 00'0 SINOOU8| 8P % ç enbsnf neyeoudpinn (3)
SyNpoid :
0 0 0 0 0 8p 21qUON
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 SOINS U9 JUBJUOIN
000 00'0 000 00'0 00'0 SINOOU| 8P % sdes ç e,nbsnf inazeordrnu : ç e,nbsnf inszeaidinn (a)
synpoid
0 0 0 0 0 Ep 81QUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Soins ue }UEJUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINOOUS| 2P % (uondems) 2Bueyse,p uondo (2)
synpoid
0 0 0 0 0 8p 21QUON
00'0 00'0 00‘0 00'0 vL'66L 860 L So1ne US JUEJUOW
00'0 00'0 00'0 00'0 S6'cL sinoous| 8p % JelA8] 2p 381J9,p Sed ‘eiduuis a1e1ueg (g)
synpoid
0 0 0 0 z ep 81QUON
00'0 00'0 00'0 00'0 08280 066 SOIN US JUBJUOW Veuuny) 91peous no (des) euuoyejd ajduuss sjqeuea xneJ ‘(enbiun
00'0 00'0 000 00'0 LeL SINOOUS. SP Re suas) ax} xne} no ejqeneA Xne} 84}U09 91n}9n4S XNe} 2p
Synpoid eBuey93 ‘jUaWIaSISAUI no 2[qeLEA XNE} 21}U09 8X1} XNE]}
0 0 0 0 8 2p 2/quOoN ep sBueu93 ‘ajdiuis ajqeuea xneL ‘ajduuis exy xne1 (y)
oins
21njon1s
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S991puI San suoz S1OU S891pUI,P SH97 Je o1n® su0z S10U S591pu] o1ine suOZ S89]pUI,P SHe97 esie5uei uoreljui S82]pU] ons au0z Sa9]pul] sjussef-snos sa9pul
(9) (s) (y) (6) @) (1)
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v'Cv SHNO9N2.1 20 NOILILAVd24 V1 30 3190 10OdAL - 3113G V1 20 1V13 - NV IS NQG SINAWNT713 S2X2NNV — AI
LeOZ - d4 - A11IA 119014 - S1SO S371 SIAONVN 3Q A TUAVILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A2.7
A2.7
—- AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
LIBELLES
Montant
initial
de
la
Dépenses
de
Dette
restante
Financement
conception
réalisation
et maintenance
groupe
scolaire
et une
salle
de
restauration
dette
l’exercice
Financement
conception
réalisation
et
maintenance
groupe
scolaire
et
une
salle
6
736
592,25
190
543,58
5
667
282,25
de
restauration
570
382,44
20
370,80
461
625,00
Page
89VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
—- AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
2013-11-25
CGCT)
: 600.00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
10
25/11/2013
documents
d'urbanisme
L
Frais
d'études
non
suivies
de
réalisations
5
25/11/2013
L
Frais
de
recherche
et
de
développement
en
cas
de
réussite
du
projet
5
25/11/2013
L
Frais
de
recherche
et
de
développement
en
cas
d'échec
du
projet
1
25/11/2013
L
Subventions
versées
pour
des
bien
mobiliers,
du
matériel
ou
des
5
25/11/2013
études
L
Subventions
versées
pour
des
bâtiments
ou
des
installations
15
25/11/2013
L
Subventions
pour
des
projets
infrastructures
intérêt
national
30
25/11/2013
L
Logiciels
2
25/11/2013
[
Plantations
arbres
et
arbustres
15
25/11/2013
L
Installation
de
matériel
et
outillage
de
voirie
20
25/11/2013
L
Autres
installations
matériel
et
outillage
15
25/11/2013
L
Voitures
25/11/2013
L.
Camions
et
véhicules
industriels
25/11/2013
L
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
25/11/2013
L
Matériel
informatique
25/11/2013
L
Mobiliers
de
bureau
et
autres
10
25/11/2013
L
Coffre
fort
20
25/11/2013
L
Matériel
audiovisuel
5
25/11/2013
L
Matériel
téléphonique
6
25/11/2013
L
Electro
Ménager
4
25/11/2013
L
Matériel
de
nettoyage
6
25/11/2013
L
Matériel
pour
manifestations
municipales
8
25/11/2013
L
Outillage
espaces
verts
et
centre
technique
5
25/11/2013
L
Autres
matériels
5
25/11/2013
L
Gros
matériels
espaces
verts
et
cente
technique
10
25/11/2013
L
Matériel
de
manutention
10
25/11/2013
L
Matériel
de
restauration
10
25/11/2013
L
Matériel
sportif
10
25/11/2013
L
Autres
matériels
10
25/11/2013
Page
90VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
ressources
propres
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
177
444,00 | 1
177
444,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
131
000,00
131
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
131
000,00
131
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
46
444,00
46
444,00
10e
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
46
444,00
46
444,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l’exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
[
dépenses
de
l’exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Bépanses
couvrir
par des
177 444,00
120 688,60
0,00
298 132,60
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
91VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+b
256
870,13 |
Ill
256
870,13
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
146
500,13
146
500,13
10222
FCTVA
81
500,13
81
500,13
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
65
000,00
65
000,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
110
370,00
110
370,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
5
692,00
5
692,00
28031
Frais
d'études
945,00
945,00
28041511
|
GFP
rat:
Bien
mobilier,
matériel
4
273,00
4
273,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
10
700,00
10
700,00
2804412
|
Sub
nat
org
pub
- Bâtiments,
installat°
4
782,00
4
782,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
747,00
747,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
3
487,00
3
487,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
1
109,00
1
109,00
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
3
010,00
3
010,00
28158
Autres
installat°,
matériel
et
outillage
4
537,00
4
537,00
28182
Matériel
de
transport
6
611,00
6
611,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
12
485,00
12
485,00
28184
Mobilier
10
522,00
10
522,00
28188
Autres
immo.
corporelles
36
540,00
36
540,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
4815
Charges
liées
à
crise
sanitaire
Covid-19
4
930,00
4
930,00
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
érati
d
Restes
à
réali
cpu
8
éetoe de l'exercice
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
.
RO001
(4)
(5)
R1068
(4)
IV
Il
précédent
(4)
(5)
Total
ressources
256 870,13
177 378,72
1 282 657,15
0,00
1 716 906,00
propres
disponibles
Montant
[
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
Il
298
132,60
Page
92VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
Ressources
propres
disponibles
IV
1
716
906,00
Solde
V=IV-11(6)
1 418
773.40
1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice précédent.
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
II - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
936 °3eq
UONSS 6p en SeJJenplAIPUI
v v suosIEW € uorIsINboy/18toU0y 7VI90S
Oc'6p9 L Se'1ct #nz = 0660 | 13HA1 A 2t9'O | L3HAN A v 08'Lt | OL‘L89 22 L6'S2L 68 99 IV71d/0ÿ€2LL/ÿ000010Z X LLOC 1VLISVH 909
UOAISS ep en S8|JONPIAIPUI
v v sUOsIeUW 6 uonIsINboe/islouoy 1VI90S
££'6Lt EC g8L'056 cL àän3 _ OSE'L 138 A 69b'L | L3HAIT A v L8'Le | 91'E+9 676 9€'678 680 L 99 SN1dLO+E/LL/€0000!07 X LLOZ 1vVLIgvH 909
UOASS 8p en SelenplAIpUI
v v suosieu € uonisinboe/on1jsu0o 7VI90S
£t'z08 9 bL'SOE L #n3 $ 0650 | L3HAI A £99'0 | L3HAN A v Le'Le | 29/62 /Ec vt'O6 S8 949 IV1db0t£211/2000010Z X LIOC 1V1I9VH 909
UONSS 8p en SJJOnpAIPUI
v v suosieu 6 .}ISINboy/onsuo 7VI90S
LL'9zts 6L'EOL + #4n3 - OSE'L | L3HAN A Sbt'L | LIANT A v 08'Lt | Sh'p86 €0€ LE'E06 6€€ 99 SNdEOtEZLL/L000010Z X LLOZ 1VLISVH 909
TEP0S jueuiebo] |
ep suorei9do sep
8t‘9S2Z 60 28‘ZLr 891 L8‘z9z 680€L | vLl'LES Lvz 91 Anod s8}921jU09
sjunidus
Sap [801
v v 31483SO4 8P 1V9 ANAVN 30 1VA
+g'OLL OZ LL'ES82 #n3 : 0G6'L | L3HAIT A 06€'€ | LIHAN A v 8s'r | 92‘791 Op ST'LTE 0SE 909 Iqeu84/296600L/L000€00€ X zo0c 1430 134vOv TNE50S
sjusweBol
siou) 43 Sep no
Ë $ ‘ ‘ S9HAN98/109 Sep ÿ9'OLL OZ LV'e8z 92 z9+ 0ÿ ST'LTE 0GE sed sesenuon
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seine sjuniduse
sep 18JOL
Tner50os
Sjuews6o]
sioÿ) 43 Sep no
00'0 00'0 00‘0 00‘0 S9HAH981109 Sap 4ed ss}oe1ju09
Sjunidus
Sep [eJ0L
(s)
xne} su
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junaduus,p -1S91 juejuow no 1n98}21d guesef junidius,] ap }8fq0 Tjiundue.] sp S2SIA9P -Lu91 juejsai jeyde9 np uoneuñissg ouobaye) sg1nq ewusiueB10 juauwiessiloue p 291919X8,] no (9) 3e6pnq np Sep 919 legiur XNeL iyoid ap Sinos ne aljuelef aynuuy seolpu 8]0A ap ajep ej e xneL -pou2d je uojesi|Iqou
ep seuuy
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L'Lg ININ3SS89V13.1 NO ANNWNO9I VT 4Vd SILNVAVO SINNüdW
SN934 13 SINNOQ SINAWNI9VON3 - NV SAOH SLNIW39OVONZT
A SAX2NNV — AI
LeOZ - d9 - 3171IA 139019 - SA1SOÙ S37 SIAONVN 3Q 3TTIAS6 °5eq
9nENnd v
v 2181087 |218U99 np enusne 391440 LVLISVH 08'820 € 9L'E9+ unz ë 0SS'L L3HAN | A ze0'e | ISuAN | A v ze'6 | 8818867 09'z8+ 92 9q9 | 160] un uosinbay/cy9c68/2000866L x 8661 SIHdOTVA
9onand Ÿ V elig ep en - syBo] 391440 LV1LIIVH
cL'oLLz Se'git unz - 0gg't | 13unn | À 290€ | 13411 | À v vz'é | 26'96/ 92 L6'880 89 99 ep Uonsinboy/yS£ES80/L 000866 L x 866L SIHdOTVA
onand v
v PieynË /eug ep eni syueweBo] 391440 LVLISVH 85'€08 9€'009 #nz « 06S'L | INA | À L6L'E | 13HAn | A v vl'i | Lee 8e EE'TLt LL 9a9 ep UoHon}SU09/ | LOGb/Z000b66L x 9661 SIHdOTVA
"End
040€60L 1unidue 391410 LVLIAVH 89'99b pe &v‘L90 91 unz L-v 089'L 4 000'0 4 v S9'gz | €0'2E0 966 6L‘0L9 090 L 9d9 | luewuePeueuiesy/6|+91EL/L0008102 x 8L0z SIHdOTVA
919S v
v AN8ISUOWN 8p eu184 SJ - 3131HdOHd V9'6E 6 9€'826 L unz se 0507 | 1341 | À 918€ | ISuAn | À v ce'6 | 05990 v6 vz'600 vez 9a9 LA UononuysU09/G86 | bt/Z000G66L x 566 13 IVAVEL
919S v v ineISUOW 8p 84 sjueweBo] | 2 - 113IHdOHd Lz'100 2S 6v'2EZ EL anz s 050" | 1L3uAn | A 0£8'€ | LIN | À v 99'6 | 66‘91s £69 9S'8ZE Zb2 L 99 ep UOnonnsU0T/Z27E67b/LO00E6EL x G66L 13 TIVAVHL
919$ v v eu84 e| ep jvz SiuewueBol - 3131Hd0Hd €9'EZ+ 86 Sz'9/9 € una “ 017't iauAn | A 168€ | Lun | A v Lr't | 68'89v 68z 69'696 LLZ L 949 | oz uononnsuoY/€089920/L 0008861 x 886L 13 IVAVEL
v v UNPI8A 8p 8nY Et-L+ SIUSLISDOI 2p 1VLISVH LO'69€ L £L'OI9 L ÊTRE L-v oSe‘t |i3uanm | À 000'0 | 13anri | A v 90'2S | Sp'9le LL 00‘000 zzL 99 ep UoonAUoT/00GEZZS/E0008 L OZ x 8L0Z SAVNNA HS3
v v UnNPiI8A 8p any Eb-Lt SIUSLEDOI 2 1VLISVH MAKES S9'ZLL L unz L-v OSe‘L | L3HAN | A 000'0 | 13Hant | A v 80'2€ | 91'8Lr ze 00‘002 58 9a9 8Pp UONonAUOT/LOGEZZS/Z0008 LOS x 8L0Z SAVNNZ HS3
v v UNPISA 8P EnY Lb - SIDOI &S 1VILISVH SS'899 66'029 un3 5 o8l'L |iauanl À O8L'L | Lada | A v 9v'ss | oz‘9z9 zs 9b'EZZ SG 949 | ep uonongsuoY/€+02206/8000+L0Z x SLOZ SAVAINZ HS3
v v UNPISA EP EN Lp - SIBOI £o 1VLISVH 9E'ZEL Z 0L'866 L una L 069‘o | 134anm | A iss'o liant | A v 2v'se | LL'o62 €8z OZ'LSY LLE 9d9 | ep uogonasuo9/7+02205/2000PL02 x SLOZ SAVNN3 HS3
Ÿ v UNPI8A 8p En Lp - SIDOI co IVLIEVH 8z'zcsz 18e & unz " O8L'L | LUNA | A o8L'L | INA | A v 9v'sG | z6'2r6 861 LE'9pE 807 9d9 | ep uonongsuo9/|#02/05/9000+102 x SLOZ SAVNN3 HS
v v UNPI8A 8p 8nY Lb - SOI ZS IVLISVH 2+'66L 9 90'228 € una - oge't | 13annm | A 0SE'L | In | À v dv'ge | zo'sit e8z 8S'€+6 90€ 9d9 | ep uononasuoY/0+02206/S0007L0Z x SLoz SAVANZ HS3
v v UNPISA SP EN LP - SIDOI Se IVLISVH c8'166 S zz'999 L una « 065'0 | 13HAnm | A i6g'o Jin | À v cL'vr | 9/'8b6 z0€ 8O'EZZ EE 9d9 | ep uononasuo9/686+106/000+L0Z x ÿLoz SAVNN3 HS3
v v . UNPISA 8p ENS Lp - SIDOI cg 1VLISVH 9ÿ'9CE G 6e'6cL L ÊTRE & 0650 | 13HAnm | À i6g'o | La4An | A v 2L've | S0'‘ppE cOZ 89'L6G LEZ 9q9 | ep uongongsuo9/886ÿ106/€000+L0Z x vLoz SAVANW3 HS3
v Ÿ UNP18A SP EnX LP - SIDOI Lg IVLISVH vL'9v9 62 90'656 va unz ” OSE'L | L3HAn | A oSe't | 13H | A v cL'rt | S6'e8l 618 L 0£‘09 196 L 9a9 | ep uonongsuo9//86p106/Z000+L0Z x vLoz SAVAN3 HS3
v v UNPISA 8p 8NY Lp - SIDOI ZS 1VLISvH Lv'O18 2 zL'969 91 unz # OSE'L | L3NAN | A 0Se'L | 134anm | A v el've | 80'Le8 cez L ES'Peb 29€ L 949 | ep uononysuo)/986+106/L000710Z x vLoz SQVANW3 HS3
S)
xne} 1814
(@) Junaquss,] ep & | @ lensel & | «@ | © 1yoig || SRI leyides ua S}219JUI UZ *euIpouu (2) NESAIN xapu] xnez | xnez xepu] xneL sueur ajjenp ei} 2p jou9 jueanod -inoq N/LO/LO ne np s1eoyauaq sosinep junidwus ,p cures -1S91 nsa ENS leniuI Juejuo no 1n9321d puesef junidws,] ap 39fqO Ti junidus, sp np uoyeuBIseq auo6ayeg eainq ewusiueBi0 juswsssi1oue, p 99/919X9,1 no (9) e6pnq np Sap 9}19
ep sinos ne epuelef aynuuy Sa9/pu] 804 ep ajep ej e xneL lERIULXNEL -pouSd Iyo1d
3° uogesij\qou
ep seuuy
LCOC - dA - ATIA 1190N89 - SAISON S171 SINONVN 30 ATIUA96 93td
(SasSIB99p sSIgauI) « ouBeupe, 8 S9/Beu SIRLEIUI » LL 199 SIDIUE.] & SESIIIqedLuOS Je [EHIUI JEUOO np euh ne snp SJeJeJUI Sep JIBESS II ( “(SelLo]LUS] SaJIANE|IO9 XNne s18JJO SislouBUL synpoid se] ins OLOZ Uinf SZ np 9//0SL0LHIO! S1Ienous e| ep elBojodA] ej jueAIns sjunidue sep uoyeouisselo e] Jo) L-Y eduexz ‘einyeanco ep uoye1edo siou junidiue p 81069} (
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‘(7 siou € HO8IHN3 Xe) xepui,p edA] ej 1enbipul (
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TL'19€ 62ÿ 66‘S6L 691 £L'SZb 621 EL 6£'8SL 260 24 1VAIN39 1V1OL
918Nd
v v Unpi8A 8p enx ZL-0L SIBOI 391440 1VLIavVH
29'G6€ bL zS'O82 ZL n3 - OGE'L LA A OSE'L | L3HAN A v 0€'St | 2899 606 0S'8S€ 596 999 9€ uonon1u0)/666/ L0S/7000€ LOT X SLOC SIHdOTVA
9n4Nd
v v unpieA ep any ZL-0L SYBol 391440 1VLI9VH
20‘ 768 + vS'tOb L ünz _ 066'0 | 13HA1T A :6S'O | LAN A v 0€'St | 9/'O/E SSe 05'089 ÿ2z 9a9 9€ uononyu0/096/10S/£000€ LOT X gLOoz SIHdO7VA
9naNd
v v Unpi8A 8p any ZL-0L SYBOI 391440 1VLISVH
OL'2ZZ bS 0666 ££ n3 5 OSE'L L3HAN A OSE'L | LAHAN A v O£'SE | JE'LIS SISZ 0G'922 1212 9a9 9€ UONONHU0OI/866/1L0S/ZOO0E OZ X SLOZ SIHdOTVA
9"aNd
v v unpisA 8p eny ZL-0L S1Bol 391440 LVLISVH
zL'892 24 08'8/8€ #n3 - 0660 | 13411 A 6g'O | L3HAN A v 0£'se | 29'9€z 507 O0'EE G2/ 99 9€ uoñonU0T/1 96/1 0G/LOO0E OZ X SLOc SIHdO7TVA
9nand
v v 9148/9817 19 NP 8NY ÿ 1N09 391440 LVLISVH
89'2Sb L zL'8cz #n3 # 0S6'L | L3HAIT A 4Sv'e | LAHAN A v 99'2 | ze 869 LL 86'580 Sc 9q9 | luewePeuswuesy/0t98LL/LOOOLLOZ X 0LOc SIHdOTVA
9nand
v v .XN89Z29 en, SJueweBo] 391440 LVLISVH
L8'0ps 9 80'881 + #n3 : OS‘, 138AN A z00'& | L3HAN A v p9'8e | zL'6LE 6€2 00'2L9 862 9a9 LL uoñonnsuo9//90€60k/70002007. x 8002 SIHdO7VA
9"8Nd
v v amXNE8ZE) SN, JUOWSBO] L 391440 1VLISVH
zL'866 L v8'90€ änz - 0S/'0 | 138An A Sco'L | L3HAN A v go'8z | Lv'LL6 0 00'909 96 9a9 ep UOHonI}SU09/7/0€60L/E000/0024 x 8002 SIHdOTVA
91n8nNd
v v muXN88Z8) NH, JUSUEPO] L 391440 1VLISVH
SS'6bZ 10'L19 n3 7 0610 | 13H11 A +860 | LAHAIT A v vo'8e | 6€ 2bL 8 00'2IS 0L 9a9 | ep uononysuo/1/0€601/2000/00€, X 600€ SIHdO7TVA
9n8aNd
v v 9185081 ‘9 en SJo| 391440 1VLISVH
8£'902 zL PL PIeTArA #nz = 0GS'L L3HAN A Ov8'z | LAHAI A v L6'LL | z8'899 spl T6'TEL 9LE 9q9 G uonont}SU0T/E/rr88/2000666L X 000€ SIHdO1VA
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LZOZ - d9 - A11IA 1390149 - S1SO S31 SIAONVN 3Q ITAVILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
A
20
893,80
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
577
669,30
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l’exercice
I=A+B+C-D
598
563,10
LRecettes
réelles
de
fonctionnement
Il
4 767
333.00
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l’exercice
en
%
(3)
[
1/1
12,56
|
(1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
9786 9324
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Tsiow
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SN924 13 SINNOGQ SININ39VON3 - NV114 SHOH SLNIWNI9VONZ
AI SAX2NNV — AI
LZOC - da - A T1IA 139014 - SASOU S17 SIAONVN 3Q ATTIAVILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
B1.5
-
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à
verser
au
(1) Concernant
les
garanties
accordées
à
l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT):
-l'«
Organisme
bénéficiaire
» de
la
garantie
est
toute
personne
titulaire
d'un
«titre
éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
-la
rubrique
« Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la
garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à la
colonne
qui
précède
;
-la
colonne
«
Dette
en
capital
à
l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la
garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre
éligible
;
-la
colonne
«
Dette
en
capital
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la
garantie
au
1/1/N
;
-la
colonne
« Annuité
à verser
au
cours
de
l'exercice
» n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la
garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la
garantie.
Page
99VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(Article L. 2311-7
du CGCT)
Nature
juridique
de
Montant
de
la
Article
s
:
:
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
;
ï
à
(1)
|
l'organisme
subvention
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
657362
autre
personne
de
droit
public
Subvention
2021
CCAS
Etablissement
de
droit
public
128
102,00
6574
Association
Subvention
2021
Associations
diverses
sprotives
Association
57
000,00
et
culturelles
6574
Association
Subvention
2021
Amicale
du
personnel
Association
24
300,00
(1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(3) Objet
pour
lequel
est
versée
la subvention.
Page
100VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
N°
.
Total cumulé |
Crédits de
Crédits de
Restes à
ou
Pour
mémoire
toutes
les
paiement
aiement
Restes
à
financer
intitulé
de
AP
votée
y
Révision
de
4
D
dE
antérieurs
P
:
.
à
l'AP
combi
l'exercice
N
délibérations
y
réalisati
ouverts
au
titre
financer
de
(exercices
pris
ercice
;
(réalisations
;
.
;
:
<
ajustément
compris
pour
cumulées
au
de
l'exercice
N |
l’exercice
N+1
au-delà
de
N)
01/01/N) (1)
(2)
N#
Chaîne
811
770,00
0,00
811
770,00
15 600,00
290 000,00
506 170,00
506 170,00
exemple
6
RENOVATION DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR (1) Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
Il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
101TOI °324
000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () 3904 343114
OO'T 000 OO'T OT 000 O0 a ESS 219) EdIOUNT INSJEUUIUY
00'2 00'L 00'L 00'Z 00'0 00'2 9 lEH0}.18} UOREUUIUE,P jUIO{py
00‘Y 00‘0 00‘+ 00‘+ 00‘0 00'+ 5 esse[o euuez [ediouud uoreuuiue,p }u1o{py
00‘ 00'0 00‘ 00'2 00'0 00'Z 9 esse|o 218, [ediouud UojELuIUE,p jUIO(py
00‘6 00‘L 00‘8 00‘6 00‘0 00‘6 (1) NOLLVAINY 3431114
000 000 000 000 000 000 a INSJ0E Po
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (4) 377384101109 343114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) 3AILUOdS 3431114
00‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000 G) ANOINH93L-O9IQ3N 3431114
00‘0 00'‘0 00'‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (2)371vVI90S-091IQ3N 3431114
002 000 00% 00€ 000 007 9 SSSE 219) [EdDUNG SejeuIe}EU S81099 S8p 9SIEI090S JUSBY 00'Z 000 007 00'2 000 002 5 le190s jue6y
00‘+ 00‘0 00‘ÿ 00‘+ 00‘0 00‘ÿ (p) 31vVI90S 343114
00% 000 007 007 000 00€ D eedound 8SH}Eu 8p jU6BY 00‘0 00'0 00‘0 O0'L 000 O0'L 9 esuyeu ep jue6y
00'OL 00'€ 00'Z 00‘bL 00‘0 00‘E 9 jeuoyLue} enbiuy9e} juIo{py
00'G 00'0 00'G 00‘G 00'0 00'G 5 esse) ewez jediouud enbluy9e} juiofpy 00'0 00‘0 00'0 00'L 00‘0 O0'L 9 essejo 8181 ediouud enbluyoe} }u1ofpy 00'0 00'0 00‘0 000 000 00‘0 9 esse|o eW9z enbluyoe} }uIofpy
00‘2L 00'£ 00‘ÿL 00‘£2 00‘0 00'€Z (2) ANOINH93L 343114
000 000 000 OO'T 000 OO'T a ESSEI) SU IEAOUNA INS})EPO
O0'L 00‘0 O0‘L 00'L 00'0 O0'E a esselo 21e, jedioulid inejoepoy
00'L O0'L 00‘0 00'z 000 007 g An8}0epoy
00‘ 00'0 007 00'Z 000 007 v euoeyvy
00'0 00'0 00'0 O0'L 000 O0'L 9 I2110}L18] J}e/JSIUILUPE }UIO[py
0g'€ 00'0 09'€ 008 000 00'8 9 esse|o eZ edioulid J}e1SIUILUpE juIofpy 08‘ 00'0 08‘ 00'G 00‘0 00'G 9 esselo 218, [ediould }ne1sIuIupe }U10fpy
Oÿ'zL 00‘L Ov'LL 00‘0Z 00‘0 00‘02 (qd) 3AILLVHLSININQV 343114
000 000 00"0 000 000 00"0 €S-p8 U lO] E] 8P L-9 SPIHE, 8P 81} NE 991 SIO[dWT 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 senbluyoe} seoiues sep |B1SU96 1n8}9811Q 00‘0 00'0 00'‘0 00'0 00'0 00'0 Se9IA8S sep julofpe [e1ou96 1n9,9811q 00'L 00'0 00‘L 00'L 00'0 O0‘ v Se9INeS Sep [21aU96 1n819811q
00‘L 00‘0 00‘. 00‘L 00‘0 00‘L (2) SIANNOILONO SI0IdW3
ITTdWOS I31dWO9
SauIVINLIL NON SdWa1 SdW3L1
NON Sa4iviNLiL V SLNINVNYAd | Y SLNANVAHId
71VLOL SLNI9V SLN39V 71VLOL SI0IdW3 SI01dW3
(#] Ld13 N3 S3IV119an4 (L) SI014W3 NO s3avu9
SIOIdW3 4NS SNAUNOd S11193113 (£) S3u1V119aN8 SI07dW3 (2) S3140931vV9
N/LO/LO NY 1ANNOSHId NQ LVL — L9
L9 N/LO/LO NV TANNOSHTd NQ LVL —- SNOILVWNAOANI.A SLNAN313 SIALNV
A SAX2NNV — AI
Le0C - da - A111A 139014 - S1SO S171 SIAONVN 3Q ATIUA08 = 1883 ep aynonb) % 08 e ‘jemed sdue] e jueBe un ! 1413 8‘ e puodse1i0 eguue, #jno] juesgud (% 08 = |IeA1 ep eyjonb) %
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SeuUB,| SUEP SJANDE,p epoled , |eA81 8p sdue) ep eyponb , senbisAud sjn983 = Ld13
: SQUUE, NS 9JANOE,p epoued ne] 1ed je jeAe1 ep sdue) ep eyjonb ine| 1ed eginseui ‘sjueBe sep eyAN°e, e jeuuorodoid se ejdu098p 27 ‘(1413) ajIeAen jenuue uie|d sde) juejeainb (t)
igeydiuoo }uos jejdiuoo sde] e syueueuued Slojdue se7 ‘ejueioqep oejquesse, Jed sago sesree6pnq sio|duuz (£)
‘9 n0 g‘v : seuoBeje) (7) “eulBLO,p ee] ne] suep sesiiqeyduuoo
juewueeBe juos sjeuuonouo, siojdue 7 "S661 SIEUI €Z NP 9ZOLOOSGELNI : HON .U 81 E] 8 JUeWEUIOUOO seuBISep juos siojdue no sepeuB se7 (L)
Ov‘cr 00'S Oÿ‘2£ 00‘9S 00‘0 00‘96 GL+T+1+u
+6 +3+0 + p +9 + qd) 1VUAN39 1VLOL
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
(s) (1) S3119 NON S10714W3
ISTdWO9 1371dWO9 Sa4IVINLIL
NON SdW31 SdWaL
NON S3HIVINLIL V SLNANVNYId | Y SLNINVWHAd
7VLOL SLN39V SLN39V 1VLOL SI0 IdN3 SI0IdWz
(ÿ) 1413 N3 S3HIVL390n4
SI0 Id 4NS SNAUNOd S11192443 (£) Sauiv139an8 si07anx (2) S3140931v9 (L) SI0714W3 no s3avu9
L2O0C - dE - ATIA 139019 - SAISON S371 SINONVN 30 ATIA“% OS 8 eneugqui jse jIeAeA ep sduue} ep eonb e] enbsio] ‘Ines 89 e eineliqqui 358 euuefou uoyemndod ej juop Seunuwo ep sesoduoo syuewiednoi5 sep je sjuejiqeu 000 L 8P SUIOW 8p seunwuuoo sep jejduuoo uou sduue] e sjojdiue : ,ÿ-€- Ines 29 e eineuajui 158 euueÂou uoyendod e| Juop SaunuWLO9 8p sasoduoo sJueuuednolf sep 2118191988 8p Je SJUE}IqEU 000 L SP SUIOL 8p SeUNLULUO9 Sep LIL 8p 81221088 8p sioidue : ,€-€- T
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(e[ae) q-€£ | 00‘0 O£E WINY 9 UONELUIUE,P [8110311187 JUIOÏpYy
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aa9 q-€£ | 00‘0 O£E WINY 9 UOJEUUIUE,P |BHO}H18} jUIO[py
aa9 q-€£ | 00‘0 O£E WINY 9 UOHeLUIUE,P |210}.18} JUIO[py
IN9 IN9 Y | 00‘0066k H931 9 jeuoyue} enbluyoe} }u1o{py
[a[ate) q-£ | 00‘0 O€£ H93L 9 leLo}Lue) enbluyos} juiofpy
00‘00S 64 (4) ueueuuod uou lojdus un zuedn2s0 sjus6y
aa9 L-£ | 000 cle 1109 ga ANn8P°Epe4
aga9 z-€ | 00'0 O£E HO3L 9 esselo eWez enbluyoe} }UIOÏpy
(a[ee) z£ | 00‘0 O€E H931 9 esse|o euwuez enbluy98} juIofpy
[a[ate) z-£ | 000 OCE H93L 9 esselo euw2z enbiuyoe]} juIo{py
00‘0 (9) zueuewuod 1ojdus un juedn290 syus6y
TS) 81005 np SINjEN (ÿ] 18005 np JuoWepuo Son (8) 551pu] T2) (1)
IVHINO9 (£) NOILVHANNNWX àn3193S S3140931V9 N/LO/LO NY NOILONO N3 S34IVTINLIL NON SINI9V
(eyns) N/L0/L0 NV 1ANNOSH Id NQ LY13 — L9
L9 N/LO/LO NV 1ANNOSAId NQ 1V123 - SNOILYVWAOANIQ SLNINT13 SIALNVY
AI SAX2NNVY — AI
LeOZ - d9 - A11IA 1394149 - S1SOù S371 SIUQNVN 3Q ATIASOI 9924
‘S861 8140)90 OZ NP 8ÿ1L-S8 18108 9 OH, E JUBUIEWLIOJUON UOIASU 8] ISUUOJUEU 8P JUSIAUOS |! ‘8|8U09 SIOU JUEUISJIE UN uoñBISUNUEI 8P 89U819/91 SULUOO EX J2.HU09 UN |S (8)
“H-OLL 3e OLL ‘€ Sejoiie Sep jueluepuo] ei ins senioe1 seule} uou sjueBe se] ‘ejeuoyuue) enbignd uorouo] ej ep jueueuued uou lojdue un juedno0 (4)
‘LYE-ZLOZ U 10] E] 8p LZ joie, ep jueWuepuoy e1 ins sud eguuHejepui 88inp 8 JeHUoo Un,p Seueinyy juos Inb sjueBe se enb SUIE ‘861 18lAUBI 97 np €G-ÿ8 .U 10] ë] 8P Zb 18 € ‘E-E ‘Z-E ‘L-E SejoIUE Sep jueWuepuoy 8] ins Seimoel SeleIM uou sjueBe se ‘ejeuoyue enbljand uonouo, e| ep jueueuued jojdiue un juedno00 (9)
‘(«sepie syeuos » : xe) uosiogid eun,p Jefqo, joie] je « seune / y » sosileqe] ane uoHAep Sielnotued s21U09 87 ‘(1Q9) eeuI8jepul ea1np e 121009 Un,p no ({{9) eeulLeJep 881np E J2.JU09 Un p 21181} 3S9 fenoequos jueBe IS jenbipu] (G)
‘(lesioaid) senne : y
‘Sn|8,p SednouB ep sineje1oqe|0s : L-OLL
‘Sjeuige ep sedno.f ep sineje10qe1l09 OL 80e : OLL
SieUuoyouo} siojdiue 1ns sJoe1ip sJUeWIeyNo81 /p SjOIUe : 7h
‘9 euoBse}es sodeoipueu sinelleAes 8€ elolue : 8€ émoenuos jueBe un 8 eesodoid jueeuoqeBligo seuILISyepul S91Np 8 JEMUO) : LvE-ZLOZ .U lo] EJ ep LZ eo : p-C
“aijqnd soies un,p uoisseiddns 9p no eneuwuued ep juetueBueuo ep 109 el 8 esoduuls Inb eyuoyne sun,p uoisioep ej ep puedep uoisseiddns ej no UONES1, EJ IUOP SJUEJIQEU 000 0} 8P SuloUI ep seunuwLUO9 ep sjueluednoiB sep je sjuejiqeu 000 Z 2p SUIOU 8p SeunWUO9 sep sIojdus : ,G-ç-£ ‘UONEE) 8P 818/EU Le JUSWSSSII{E}S, E NO 9:
TOC - dA - ATIA 139019 - SAISON S371 SIYONVN 10 ITAVILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication. La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
Raison
sociale
de
l'organisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Délégation
de
service
public
(3)
Montant
de
l'engagement
Détention
d’une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
- acquisition
3
maisons
individuelles
rue
de
Servon - Réaménagement
emprunt
1093070
27/10/1987
- Construction
20
logements
ZAC
de
la
Ferme
06/05/1993
- Réaménagement
Cour
4 Rue
du
GI
Leclerc
25/11/1993
- Construction
de
71
logements
Ferme
de
Monsieur
25/11/1993
- construction
71
logts
Ferme
de
Monsieur 22/03/1994
- construction
de
logements
rue
de
Brie/
guitard
16/12/1997
- Acquisition
un
logt
avenue
du
Général
Leclerc
01/04/1998
- Acquisition
de
logts
- rue
de
Brie
28/06/1999
- Construction
5
logis
rue
G.
leclerc 29/03/2002
- Réhabilitation
du
CAT
de
ROSEBRIE 26/03/2007
- Construction
de
1
logement
“Rue
Cazeaux"
26/03/2007
- construction
de
1
logement
"Rue
Cazeaux" 26/03/2007
- construction
17
logements
"rue
Cazeaux" 30/11/2009
- Acquisit®
9
maisons
individuelles
rue
de
Servon
30/11/2009
- acquisition
9
maisons
individuelles
rue
de
Servon
30/11/2009
- Acquisition
3 maisons
individuelles
rue
de
Servon
25/11/2013
- Contruction
36
logts
10-12
Rue
de
Verdun
25/11/2013
- Contruction
36
logts
10-12
Rue
de
Verdun
25/11/2013
- Contruction
36
logts
10-12
Rue
de
Verdun
25/11/2013
- Contruction
36
logts
10-12
Rue
de
Verdun
23/06/2014
- Construction
de
52
logts
- 41
Rue
de
Verdun
23/06/2014
- Construction
de
52
logts
- 41
Rue
de
Verdun
23/06/2014
- Construction
de
52
logts
- 41
Rue
de
Verdun
23/06/2014
- Construction
de
52
logts
- 41
Rue
de
Verdun
23/06/2014
- Construction
de
52
logts
- 41
Rue
de
Verdun
23/06/2014
- Construction
de
52
logts
- 41
Rue
de
Verdun
23/06/2014
- Construction
de
52
logts
- 41
Rue
de
Verdun
22/09/2015
- Construction
de
52
logts
- 41
Rue
de
Verdun
CDC
HABITAT
SOCIAL
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC TRAVAIL
ET
PROPRIETE
- SCIC
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC TRAVAIL
ET
PROPRIETE
- SCIC
TRAVAIL
ET
PROPRIETE
- SCIC
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC ADAPEI
DEPT
VAL
DE
MARNE
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC : VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC CDC
HABITAT
SOCIAL
CDC
HABITAT
SOCIAL
CDC
HABITAT
SOCIAL
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC ESH
EMMAUS
HABITAT
ESH
EMMAÜS
HABITAT
ESH
EMMAÜS
HABITAT
ESH
EMMAÜS
HABITAT
ESH
EMMAÜS
HABITAT
ESH
EMMAÜS
HABITAT
ESH
EMMAÜS
HABITAT
ESH
EMMAÜS
HABITAT
Page
106
Autres Office
public
de
l'habitat
SA
HLM
Office
public
de
l'habitat
SA
HLM
SA
HLM
Office
public
de
l'habitat
Office
public
de
l'habitat
Office
public
de
l'habitat
Office
public
de
l'habitat
Association Office
public
de
l'habitat
Office
public
de
l'habitat
Office
public
de
l'habitat
Autres Autres Autres Office
public
de
l'habitat
Office
public
de
l'habitat
Office
public
de
l'habitat
Office
public
de
l'habitat
Autres Autres Autres Autres Autres Autres Autres Autres
285
930,44
1 060
610,19
1211
969,69
25
085,98
1 742
328,56
234
009,24
111
412,33
76
482,60
68
088,91
316
132,92
350
327,25
10
517,00
56
606,00
298
612,00
339
903,37
1 089
849,36
89
175,91
775
343,00
2 727
226,50
274
680,50
965
358,50
1 367
424,53
1 961
604,30
231
591,68
332
223,08
208
346,31
311
451,20
55
223,46
306
943,58VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
;
5
;
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
,
:
5
j
;
l'organisme
l’organisme
l'engagement
11/12/2018
-Contruction
de
42
logements
ESH
EMMAUS
HABITAT
Autres
85
700,00
41-43
Rue
de
Verdun
11/12/2018
-Contruction
de
42
logements
ESH
EMMAUS
HABITAT
Autres
122
000,00
41-43
Rue
de
Verdun
Subventions
supérieures
à 75
000
€ ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme Autres (1) Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et
siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la
date
de
la
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(3)
Préciser
la
nature
de
la
délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
…).
Page
107VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHÈRE
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
MODE
DE
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
D’ADHESION
FINANCEMENT
(1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
SI
Lycée
Limeil-Brevannes
18/12/1986
Fiscalité
additionnelle
18
387,00
SIVOM
Yerres
et
Sénarts
25/03/1990
Fiscalité
additionnelle
53
237,00
SIGEIF
25/11/1993
Sans
fiscalité
propre
540,00
SI
Maison
de
retraite
Les
Vieux
Colombiers
15/12/1997
Fiscalité
additionnelle
722,00
SIPPEREC
21/12/2004
Sans
fiscalité
propre
2 003,00
INFOCOMS4
12/12/2011
Fiscalité
additionnelle
35
341,00
METROPOLE
GRANS
PARIS
01/01/2013
FPU
1
118
606,00
Etablissement
Public
Territorial
01/01/2016
Sans
fiscalité
propre
646
502,00
Police
Municipale
Mutualisée
09/05/2019
Sans
fiscalité
propre
123
000,00
Autres
organismes
de
regroupement
(1)
Indiquer
si le financement
est fait
par TPZ,
TPU,
TPU + fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
où
sans
fiscalité
propre.
Page
108VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Bases
notifiées
Variation
des |
par
décision
de |
Variation
de
Produit
voté
par
Variation
du
Libellés
(si
connues
à
la
date
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
l'assemblée
produit/N-1
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
délibérante
(%)
(%)
Taxe d'habitation
149 919,00
0,20
0,00
0,00
35 696,00
0,00
TFPB
6 290 746,00
-0,79
34,38
66,65
3 021 426,00
131,15
TFPNB
36 673,00
0,20
48,29
0,00
17 709,00
1,03
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
6 477
338,00
-0,40
3 084 831,00
132,18
Page
109VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice :
25
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
2°
VOTES :
Pour.
i°
Contre
: O
Abstentions
: G
Date
de
convocation :
in
Présenté
par
(1),
|
|
A
,le
fau
dass
hs
lé
)
la
1/05 /,:<
21
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ale
ficwucdus
Le
fées,
L
4/31
221
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ANDRIEU
Jannine
ANGLO
Jean-Claude
BOURRON
Nadine
BOYADJIAN
Philippe
CETLIN
Pascale
CHAUVIERE
Annie
DEYSINE
Stéphane
FAIVRE
Eric
FERREIRA
ANTONY
FISCHER
Philippe
GRAMPEIX
Jean-François
GUESDON
Nathalie
HAMEL
Isabelle
HOUDEBINE
Pierre
JEGU
Elisabeth
LANGLOIS
Régine
LAVOREL
Guillaume
MARTINS
Georges
PARRINELLO
Pascale
PIGAL
Francoise
PRYJDA
Nathalie
Page
110VILLE
DE
MANDRES
LES
ROSES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
sd
F
Mid
SABATIER
Cécile
(27
ad
7
:
SALLE
Philippe
CA C3
SAUNIER
Jacqueline
SYVLAIN
Stéphane
THOREAU
Yves,
le
Maire
TRAONOUEZ
Alain
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le}
/«
4
FA
(1)
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant :
.
Page
111