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Arrêté - 2026 036 colas 538 rue gf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 036 colas 538 rue gf)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, E £ éf | REPUBLIQUE FRANÇAISE nvoyé en préfecture le 16/02/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVO Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié le 16/02/2026 SL

ID : 074-200081446-20260212-C2026035-AR

NN GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-035 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux de pose de l’enrobé sur trottoir, dans la zone comprise entre le PR 36+40 au PR

36+487, en agglomération au droit du n° 538 rue Guillaume Fichet à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 16 février 2026 au 06 mars 2026.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux

pouvoirs de police générale du Maire,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4°" bartie - signalisation de prescription et

8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 09 février 2026 par la société Colas Bonneville, sise 130, avenue de la Roche Parnale

- 74130 Bonneville, en la personne de Mme Manon LAURENT- conducteur de travaux, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de l'enrobé sur trottoir, dans la zone comprise entre le PR 36+40 au PR 36+487,

en agglomération au droit du n° 538 rue Guillaume Fichet à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 16 février 2026 au 06 mars 2026.

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la route départementale (RD 12),

Considérant que les véhicules vont occuper une partie de la chaussée,

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les

usagers de la route départementale que pour les employés intervenants,

Considérant que, dans ces conditions, et par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la zone concernée par les travaux,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

La société Colas Bonneville est autorisée à effectuer des travaux de pose de l'enrobé sur trottoir, dans la zone comprise entre le PR 36+40 au PR 36+487, en agglomération au droit du n° 538 rue Guillaume Fichet à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 16 février 2026. || prendra fin le 06 mars 2026. La durée des travaux est estimée à 01 jour dans la période autorisée. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 19 jours, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Au droit de l'intervention exécutée par l'entreprise, les restrictions suivantes pourront être imposées à la circulation :

e Circulation par sens alterné régulée et réglée à l'aide de : feux fixes tricolores et des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31, C18 et K5a, avec basculement de la circulation sur la voie opposée, e Chaussée rétrécie du fait d'un empiètement du chantier,

Commune de Glières-Val-De-Borne - 1,Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 16/02/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV Reçu en préfecture le 16/02/2026 S L n

e Vitesse des véhicules limitée à 30 km/h (panneau B14 portant la md Publié le 16/02/2026 + Interdiction de dépasser, quelles que soient les voies laissées libreg1P.:074:200081446,20260212C2026085 AR e Déviation piétonne ou empreint de l'accotement opposé en cas de nécessité.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par la société intervenante, afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s), selon les impératifs du chantier.

Article 4 : Stationnement

Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des

travaux. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires. Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux, sur une voie de circulation

ou empiétant sur celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise, sans, toutefois, que le la circulation ne soit interrompue.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8*"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992.

L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Mme Manon LAURENT, conductrice de

travaux de la société Colas Bonneville. Elle est chargée, en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 : Affichage

La société intervenante est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Société COLAS pour attribution : Madsame Manon LAURENT (manon.laurent@colas.com), - CERD St Pierre en Faucigny pour information : (laurent.duvernany@hautesavoie.fr), - Service voirie CCFG pour information : (voirie@ccfg.fr),

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Madame la Cheffe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 12 février 2026.

Le Maire,

Christophe FOURNIER.

Commune de Glières-Val-De-Borne - 1,Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org