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Arrêté - 2026 069 mbome 11 rue gf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 069 mbome 11 rue gf)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 25/03/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Recu en préfecture le 25/03/2026

Publié le SG

ID : 074-200081446-20260325-C2026069-AR

\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-069 Portant réglementation temporaire de la circulation routière à l'occasion des travaux de réparation de conduite de fibre optique au profit de l'opérateur ORANGE, au droit du n° 11 rue Guillaume Fichet, au PK 37+032, à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de- Borne, à compter du 01 avril 2026.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4" partie - signalisation de prescription et

8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 23 mars 2026 par l'entreprise MBOME BTP, sise au n° 25 avenue du docteur Desfrançois

- 73000 Chambéry (en la personne de M. Adrien MBOME), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de conduite de fibre optique au profit de l'opérateur ORANGE, au droit du n° 11 rue Guillaume Fichet,

au PK 37+032, à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, à compter du 01 avril 2026.

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager de la route départementale n° 12 (RD12),

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les employés de l'entreprise y intervenant,

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, hors entreprise, aux abords de la zone concernée,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

L'entreprise MBOME BTP est autorisée à effectuer des travaux de réparation de conduite de fibre optique au profit de l'opérateur ORANGE, au droit du n° 11 rue Guillaume Fichet, au PK 37+032, à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 01 avril 2026. | prendra fin le 21 avril 2026.La durée estimée des travaux est de 01 jour. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 21 jours, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Lors de la durée des travaux, la circulation sera temporairement perturbée et régulée en mode alternat manuel. Elle s'effectuera en chaussée rétrécie et sera réglée par des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31 et C18, avec basculement de la circulation sur là voie opposée.

Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 25/03/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Recu en préfecture le 25/03/2026

SLOF La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 3 Publié le chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h. Cette LD :074:200081446-20260825-C2026068-AR par des panneaux B 14 portant la mention 30.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la

circulation.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s),

selon les impératifs du chantier.

Article 4 : Stationnement

Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des travaux. Les

véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8°"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992.

L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place,

l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le

repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que

celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Adrien MBOME. Il est chargé, en ce

qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la mairie, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en

vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise MBOME BTP pour attribution : (adrienmbome@mbomebtp.com.),

- Opérateur ORANGE pour information : (veronique.drogo@orange.com),

- CERD St Pierre en Faucigny,

- CCFG (service voirie),

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville

(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de

Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 25 mars 2026.

Le Maire,

Christophe FOURNIER.

Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org