Déliberation - 99 AU DEC2024 260

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Déliberation - 99 AU DEC2024 165 DISPOSITIF PROTECTION CIVILE DU

Déliberation - 99 AU DEC2024 260 Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2024 260)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, Décision : 2024-

DÉCIDE

ARTICLE 1 – L’association FFSS Prévention et Secourisme représentée par son Président, Stéphane VARINIAC, domiciliée 5 rue du Parc - 62470 Calonne Ricouart, a été retenue pour assurer le dispositif de secours à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Village des Associations » le samedi 14 septembre 2024, Complexe Sportif Léo Lagrange, sis rue du chemin vert, 62300 LENS.

En contrepartie du paiement, l’association Prévention et Secourisme effectuera ses prestations de la manière suivante :

- Le samedi 14 Septembre 2024 de 10h à 20h.

Nomenclature : 1-4

DECISION RELATIVE AU DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS

MIS EN PLACE A L’OCCASION DE L’ORGANISATION DU VILLAGE

DES ASSOCIATIONS AU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE LE

SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,

décidant l’application des dispositions prévues à l’article L.2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n° 2024-

2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations

de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Vu le code de la commande publique, et notamment l’article

R. 2122-8,

Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :

Croix-blanche, FFSS 62, Croix-Rouge, Artois secourisme, FFSS

Prévention et Secourisme, Protection Civile, Union Nationale des

Associations de Sauveteurs et Secourisme,

Vu la proposition de l’association FFSS Prévention et Secourisme,

5 rue du Parc – 62470 Calonne-Ricouart répondant au besoin

dûment recensé,

Considérant qu’il y a lieu de contractualiser avec l’association FFSS

Prévention et Secourisme de Calonne Ricouart pour le dispositif

prévisionnel de secours à mettre en œuvre à l’occasion de

l’organisation de la manifestation « Village des Associations » le

samedi 14 septembre 2024, Complexe Sportif Léo Lagrange, sis

rue du chemin vert, 62300 LENS.

Pole Vie Locale – Réussite et solidarité –

Projet Social

Réf. JDD/GL/CH

Affaire suivie par Grégory LECLERCQ

Direction de la Jeunesse et des Sports.ARTICLE 2 – A cet effet, il sera conclu et signé une convention pour cette prestation.

ARTICLE 3 – Le montant de la prestation est fixé à 995 € TTC.

Le règlement sera fait après la clôture de la manifestation par mandat administratif.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024.

ARTICLE 4 – La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens et fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 5 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions de la présente décision.

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour le Maire

L’Adjoint Délégué