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Déliberation - 99 AU DEC2025 260
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pole Vie Locale — Réussite et solidarité —
Projet Social
Réf. GL/CH
Affaire suivie par Grégory LECLERCQ
Direction de la Jeunesse et des Sports.
Décision : 2025- / {5
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250903-DEC2025-260-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2025)
Nomenclature : 1-4
DECISION RELATIVE AU DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
MIS EN PLACE A L'OCCASION DE L'ORGANISATION DU VILLAGE
DES ASSOCIATIONS AU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE LE
SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des
adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
R. 2122-8,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Croix-blanche, Croix-Rouge, Artois secourisme, FFSS Prévention et
Secourisme,
Vu la proposition de l’association FFSS Prévention et Secourisme,
5 rue du Parc — 62470 Calonne-Ricouart répondant au besoin
dûment recensé,
Considérant qu'il y a lieu de contractualiser avec l’association FFSS
Prévention et Secourisme de Calonne Ricouart pour le dispositif
prévisionnel de secours à mettre en œuvre à l’occasion de
l’organisation de la manifestation « Village des Associations » le
samedi 13 septembre 2025, Complexe Sportif Léo Lagrange, sis
rue du chemin vert, 62300 LENS.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — L'association FFSS Prévention et Secourisme représentée par son Président, Stéphane
VARINIAC, domiciliée 5 rue du Parc - 62470 Calonne Ricouart, a été retenue pour assurer le dispositif
de secours à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Village des Associations » le samedi
13 septembre 2025, Complexe Sportif Léo Lagrange, sis rue du chemin vert, 62300 LENS.
En contrepartie du paiement, l'association Prévention et Secourisme effectuera ses prestations de
la manière suivante :
- Le samedi 13 Septembre 2025 de 9h30 à 18h.
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaur
Tél. 03 21 ARTICLE 2 — A cet effet, il sera conclu et signé une convention pour cette prestation.
ARTICLE 3 - Le montant de la prestation est fixé à 830 € TTC (huit cent trente Euros).
Le règlement sera fait après la clôture de la manifestation par mandat administratif.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4 — La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens
et fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
ARTICLE 5 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 moisà compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même
délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et
Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 03/29 [Bis
Pour le Maire
—_ L'Adjoint Délégué
a SA SAS