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Déliberation - 99 AU DEC2024 335
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2024 335)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE ET SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction Sports et Jeunesse
Tél. 03.21.08.03.56
Affaire suivie par Madame Christelle HENNACHE
Adjoint Administratif Principal 1°" classe
CH
Décision n° 2024 - 335
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20241108-DEC2024-335-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/11/2024]
NOMENCLATURE : 1-4
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE
CONVENTION QUADRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE
LENS, LA REGION DES HAUTS DE FRANCE, LE
LYCEE CONDORCET ET LE CLUB DE GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE DU LYCEE CONDORCET DANS LE
CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
SCOLAIRES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la demande de l'association « Gymnastique Volontaire
du Lycée CONDORCET » de pouvoir utiliser le gymnase
du Lycée CONDORCET et l'accord favorable émis par
l'établissement scolaire ainsi que la Région Hauts-de-
France, propriétaire de l'équipement ;
Considérant l'intérêt que revêt la mise à disposition
d'équipements sportifs, propriété d’autres collectivités
territoriales aux associations locales animant le territoire
lensois.
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre d'une mutualisation des équipements sportifs implantés sur le territoire
et afin de favoriser l’activité des associations locales animant la cité, il est autorisé la signature
d'une convention de mise à disposition du gymnase du Lycée CONDORCET établie entre la
Ville de LENS, le Lycée CONDORCET, la Région Hauts-de-France et l'association
« Gymnastique Volontaire du Lycée CONDORCET » pour la période du 1° Septembre 2024 au
31 aout 2025.
Article 2 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de
Lens et fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique
Actes Administratifs).
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même
délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite.
Article 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services — Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
Projet Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le © 8 NOV. 2024
Pour le Maire,
L'Adjaint Délégué
MAIRIE Chérif OUDJANI