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Déliberation - 762019 renforcement departs bt poste gabian
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 762019 renforcement departs bt poste gabian)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfecture le 27/09/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20190925-762019-DE
PA), COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 25 Septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 25 Septembre à 19h00, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents: Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN épouse
ROUSSET Agnés.
Messieurs ALLEMANY Christian, BERTOMIEU Michel, FOREZ Daniel,
Membres absents : Madame GARRIGUE Sandrina.
Messieurs PAGEOT Emmanuel, SOULIE Christophe.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'un renforcement du réseau de distribution
publique d'électricité doit être effectuée: HERAULT ENERGIES engagera les études dès
Signature de la convention. Les travaux ne seront engagés qu'après transmission à HERAULT
ENERGIES d'une copie de l'autorisation d'urbanisme et inscription au programme de travaux par
le comité syndical d' HERAULT ENERGIES.
Le financement de l'opération est en charge à 100% par HERAULT ENERGIES, dans l'objectif
d'informer la COLLECTIVITE de l'engagement d'HERAULT ENERGIES, l'enveloppe financière
prévisionnelle s'élève à 22 960.13 € TTC pour les travaux d'électricité et 1595.38 € TTC pour les
travaux d'éclairage public.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
- ACCEPTE le renforcement du réseau de distribution publique d'électricité effectuer par
HERAULT ENERGIES, sur BT poste GABIAN N° Opération : 2019-0174-CM
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
[KR Le Maire
<< Francis BOUTES