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Déliberation - 99 DE 040 214000432 20210304 04 2021 DL DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214000432 20210304 04 2021 DL DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/03/2021
Reçu en préfecture le 08/03/2021
Affiché le 08/03/2021
ID : 040-214000432-20210304-04 2021 _DL-DE
Extrait du registre des délibérations
7 du Conseil municipal
04 -2021 DEL
Séance ordinaire du 4 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de
Bias, convoqué le 1° mars deux mille vingt et un, s’est réuni en séance publique dans la salle
du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Madame Martine PRAT, Adjoints ; Monsieur Cédric BAZIN, Madame Elisabeth
CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Benoît EMASABAL, Madame
Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Hélène
MEOULE, Madame Jackie MEYSONNIER, Madame Marine SAUBESTY,
Absent{e) excusé(e) : Monsieur Sébastien DESESSARD (pouvoir donné à Mme DUPRAT Zénia),
Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY,
Obiet : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2021 Camping
Afin de permettre le fonctionnement normal budgétaire et comptable au titre de l’année 2021
Madame le Maire met cette délibération au vote.
Pour : 14 Contre : O0 Abstention : 0
Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité
Décide,
D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent
pour le budget Camping,
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr