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Séance - seance 15 12 2015 08 Transports scolaires et periscolaires conclusion marche avec Societe Transdev Sud Ouest
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
JS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre
:/
Abstention:
/
Transports scolaires
et
périscolaires
So
conclusion
d'un
marché
avec
la
Société
Transdev
Sud-Ouest
pour
la
période
du
1er
janvier
2016
au
31
août
2018
-
Autorisation accordée
à
Monsieur
le
Maire
de
le
signer
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à
la
Sous-Préfecture
de
Bayonne
le
et
de
la
publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2016
DELIBERATION
N°
8
L'an
deux
mil
quinze,
le
quinze
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ.
Date
de
convocation
: 9
décembre
2015
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
L.DARRIBEROUGE,
G.
LASSABE,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
DOS-
SANTOS,
G.MOSCHETTI,
L.OXOBY-
PAGNAN,
M.
LORDON,
MJ
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
P.FAVRAUD,
F.DUPLASSO
Membres
excusés
:
MA.
THEBAUD
(pouvoir
à
C.ORDONNES),
A.
LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES
PEDEBOSCO),
M.EVENE
(pouvoir
à
MJ
ROQUES),
C.MARTIN
(pouvoir
à
P.FAVRAUD),
S.PUYO
(pouvoir
à
J
DOS-
SANTOS),
UA
DEL
PRADO
(pouvoir
à
G.MOSCHETTI),
C.DUFOUR
(pouvoir
à
L.DARRIBEROUGE), Secrétaire
de
séance
: L.DARRIBEROUGE
Madame
Claire
ORDONNES,
Adjointe,
rappelle
que
le
marché
de
transport
scolaire
conclu
avec
la
société
le
Basque
Bondissant
prend
fin
au
31
décembre
2015.
Afin
de
continuer
à
assurer
cette
prestation,
une
consultation
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
(article
33,
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics)
a
été
organisée
du
6
octobre
au
16
novembre
2015.
A
l'issue
de
cette
période
de
consultation,
deux
offres
ont
été
remises.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s’est
réunie
le
24
novembre
2015,
après
analyse
des
offres,
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
la
société
Transdev
Sud-Ouest
pour
la
période
du
1er
janvier
2016
au
31
août
2018
pour
les
lots
suivants
:
.Lot
1
:«transport
scolaires,
circuits
n°
1
et
n°
2
»
pour
un
montant
total
de
156
096,13
€ TIC,
.
Lot
2:
«sorties
scolaires
et
périscolaires
»
pour
les
maxima
annuels
de
18
474,50
€
et
2
849€
TTC,
.
Lot
3:
«transports
TAP
et
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement»
pour
un
montant
total
de
17
380.72
€
TTC. Madame
Claire
ORDONNES
invite
le
Conseil
Municipal
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
la
société
Transdev
Sud-Ouest,
pour
les
3
lots
précités,
pour
la
période
du
1er
janvier
2016
au
31
août
2018.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
transport
scolaire
et
périscolaire
avec
la
société
Transdev
Sud-Ouest,
lots
n°
1,
2
et
3
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus,
pour
la
période
du
1er
janvier
2016
au
31
août
2018.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
16
décembre
2015
Le
Maire,
"1
\ \
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
17/12/2015
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
17/12/2015