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Séance - seance 14 04 2015 13.Changement des tarifs de la restauration scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 04 2015 13.Changement des tarifs de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Bouca
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Pour
: 23
Contre
: 6 (Martin,
Favraud,
Espiaube,
Dubourdieu, David,
Crespo)
Abstentions
: /
Changement
des
tarifs
concernant
la
restauration
scolaire Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de la publication le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2018
DELIBERATION
N°
13
L'an
deux
mil
quinze,
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 8
avril
2015
Membres
_ présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
UA
DEL-PRADO,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCOQ,
J.DOS-SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
P.FAVRAUD,
A.MATON,
Membres
_excusés
:
G.
MOSCHETTI
(pouvoir
à
C.ORDONNES),
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO),
G-ELGART
(pouvoir
à
UA
DEL
PRADO),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
C.MARTIN
(pouvoir
à
P.FAVRAUD),
Secrétaire
de
séance
: C.DUFOUR
Madame
Claire
ORDONNES,
Adjointe,
expose
au
conseil
que
les
tarifs
de
restauration
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
2005
et
n’ont
pas
suivi
les
fluctuations
des
prix
établis
par
les
sociétés
de
restauration
qui
se
sont
succédé.
De
même,
dans
le
souci
d'une
meilleure
organisation
lors
de
la
pause
méridienne,
et
pour
une
meilleure
gestion
de
la
cantine,
tout
élève
fréquentant
le
service
de
restauration
scolaire
peut
s'inscrire
suivant
différents
régimes
:
1)
Enfant
fréquentant
la
cantine
tous
les
jours
2)
Enfant
fréquentant
la
cantine
1
à
3 jours
par
semaine
3)
Enfant
fréquentant
la
cantine
moins
de
4
fois
par
mois
Dans
le
cas
où
un
enfant
serait
absent
pour
maladie,
un
certificat
médical
devra
être
fourni
avant
la
fin
du
mois
en
cours,
faute
de
quoi
tous
les
repas
seront
facturés. Dans
le
cas
où
un
enfant
fréquenterait
la
cantine
de
façon
occasionnelle
(moins
de
4
repas
au
mois),
l'inscription
devra
se
faire
auprès
des
services
de
la
mairie,
une
semaine
avant
la
date
prévue
de
sa
présence
au
restaurant
scolaire.
Tous
les
repas
pris
dans
ce
cas
seront
facturés
au
tarif
«
repas
occasionnels
»
de
4.10
€.
Elle
explique
la
nécessité
d’une
harmonisation
des
tranches
servant
à
fixer
le
prix
du
repas
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
parents. Madame
Claire
ORDONNES
propose
d'adopter
un
nouveau
règlement
de
l’ensemble
des
services
périscolaires
en
ce
sens
et
présente
la
grille
tarifaire
ci-
dessous
applicable
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2015/2016.
Il
est
précisé
que
les
tarifs
proposés
ont
été
examinés
lors
de
la
commission
des
affaires
scolaires
du
2
avril
2015.
00 1200
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide :
-
d'adopter
la
nouvelle
grille
tarifaire
présentée
ci-dessus
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2015/2016.
-
approuve
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
tel
que
présenté.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
15
avril
2015
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le
2144/2015
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
21/04/2015