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Séance - seance 24 11 2015 05 Avenant n 1 marche restauration scolaire avec Societe Elior Autorisation accordee a M le Maire de signer
Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 24 11 2015 05 Avenant n 1 marche restauration scolaire avec Societe Elior Autorisation accordee a M le Maire de signer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LS
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Pour : 29
Abstentions : /
Contre : /
Objet :
Avenant n° 1 au
marché de
restauration
scolaire avec la
Société Elior -
Autorisation
accordée à
Monsieur le Maire
de le signer
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGUOFAL
SEANCGE DU 24 NOVEMBRE 2015
DELIBERATION N°5
L'an deux mil quinze, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 18 novembre 2015
Membres _ présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, M.EVENE, G. LASSABE,
C.ORDONNES, G.MOSCHETTI, A.VALOT, N.DAUGA, JD BONNOME, D.ARMENGAUD,
MJ ROQUES, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, G. ELGART, J. DOS-SANTOS, I.0XOBY-
PAGNAN, C. DUFOUR, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. MARTIN, P.FAVRAUD,
F.DUPLASSO,
Membres excusés : L. DARRIBEROUGE (pouvoir à C.DUFOUR), P.ACEDO (pouvoir à
G.LASSABE), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), UA DEL
PRADO (pouvoir à G.MOSCHETTI), S. PUYO (pouvoir à J.DOS SANTOS), M.LORDON
(pouvoir à F.GONZALEZ), MJ ESPIAUBE (pouvoir à JP.CRESPO), Ch.DAVID (pouvoir à
J.DUBOURDIEU)
Secrétaire de séance : N.DAUGA
Madame Claire ORDONNES, Adjointe, expose au Conseil, que le nombre de repas
servis dans le cadre du marché de restauration scolaire conclu avec la Société
Elior pour la période du 1e janvier 2013 au 31 décembre 2015 a augmenté
d'année en année depuis le début du marché à savoir + 1 586 repas en 2013 par
rapport à l’année 2012, + 2 442 repas en 2014 et + 8 011 repas en 2015 soit un
total de + 12 039 repas sur la période du marché.
Le marché global prévu par année était de 123 029,88 € TTC
La facturation totale par année a été :
. en 2013 de 125 912,72 € (+ 2 882,84 € par rapport à la prévision),
. en 2014 de 130 091,20 € (+ 7 061,32 € par rapport à la prévision),
.en 2015 de 146 876,07 € (+ 23 846,19 € par rapport à la prévision) avec
évaluation sur les deux derniers mois,
Soit un différentiel de + 33 790,35 € TIC, à ce jour, pour les 3 ans du marché.
Ces chiffres sont la conséquence d’une fréquentation beaucoup plus importante
du service restauration scolaire qui s'explique par :
- une nette augmentation des repas chez les maternelles (16 524 repas en
2012, 22 813 repas en 2015), - depuis septembre 2014, l'augmentation des repas adultes avec la prise
en charge des repas des ATSEM dans le cadre de la nouvelle organisation du
travail,
- depuis septembre 2015, la mise en place d’une nouvelle organisation
des inscriptions (6614 repas en juin 2015, 7 502 en septembre 2015:
+ 888 repas).
Pour permettre la bonne exécution du marché qui prendra fin le 31 décembre
2015, il est proposé de régulariser cette augmentation par un avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. approuve l'avenant n° 1 d’un montant de + 35 000 € TIC pour clôturer le
marché.
. autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant avec la Société Elior.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 25 novembre 2015
Le Maire,
{ \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 26/11/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 26/11/2015