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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – VENTE D'UN TERRAIN DE 1 491 M² ENVIRON SITUE AU LIEU-DIT LE FIEF DE L'ANE (AIFFRES) A LA SCI NIORT MARAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Josiane METAYER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie- Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne- Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C70-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 70-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – VENTE D'UN TERRAIN DE 1 491 M² ENVIRON SITUE AU LIEU-DIT LE FIEF DE L'ANE (AIFFRES) A LA SCI NIORT MARAIS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la lettre d’intention d’acquérir de Monsieur Andony ATINDEHOU du 23/05/2018,
Vu l’avis d’estimation de France Domaine du XX/XX/XXXX
Le 26 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais s'est portée acquéreuse des parcelles cadastrées AE n°53 et AE n°146, sises Lieu-Dit "Fief de l'Ane" à AIFFRES. Ces terrains, représentant une surface totale de 18 500 m2, sont classés en zonage à vocation économique au PLU de la commune (UXa et 1AUXa).
Le 23 janvier 2018, la Communauté d'Agglomération du Niortais a fait procéder à un nouveau bornage de cet ensemble foncier, dans le but de constituer trois emprises foncières distinctes correspondant à des destinations différentes.
− Une 1ère emprise de 4 741 m2 (correspondant à des voiries et espaces communs réalisés par le groupe CHESSE dans le cadre de l'implantation de l'enseigne LIDL) qui sera prochainement rétrocédée à la commune d'Aiffres en vue d'un classement dans le domaine public communal.
− Une 2ème emprise de 3 191 m2, destinée à l'implantation à court terme d'activités économiques de proximité, qui va être à son tour divisée en trois nouveaux lots (lot n°1 de 1 491 m2, lot n°2 de 1 000 m2, et lot n°3 de 700 m2).
− Une 3ème emprise de 10 568 m2, qui est pour le moment conservée en réserve foncière, pour des projets à moyen terme.
Concernant l'emprise foncière destinée à l'implantation d'activités économiques, plusieurs porteurs de projet ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt, parmi lesquels Monsieur Andony ATINDEHOU, qui souhaite acquérir un lot de 1 491 m2 environ.
Il est donc proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais cède à la SCI NIORT MARAIS, représentée par Monsieur Andony ATINDEHOU, un terrain de 1 491 m2 environ, situé au Lieu-Dit "Le Fief de l'Âne" (Aiffres), dans les conditions précisées ci-après :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C70-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Acquéreur :
SCI NIORT MARAIS,
Représentée par son gérant Monsieur Andony ATINDEHOU,
Domiciliée 26 avenue Bujault - 79000 NIORT.
Désignation du bien :
Un terrain de 1 491 m2 environ situé au Lieu-Dit "Le Fief de l'Ane" (Aiffres), à détacher des parcelles cadastrées AE n°172 et AE n°176 (elles-mêmes issues des parcelles AE n°53 et AE n°146), correspondant au lot n°1 sur le plan de Déclaration Préalable de Division annexé.
Destination du bien :
Réalisation d'un bâtiment de 200 m2 environ, destiné à accueillir un Office Notarial (bureau annexe local).
Modalités de la cession :
Le prix de vente, fixé à 50,00 € HT/m2, sera appliqué à la surface vendue.
Parcelle Surface
Prix de
vente
HT/m2
Prix de vente
HT
appliqué à la
surface vendue
TVA
Prix de
vente total
taxes
comprises
Partie de
parcelles AE
172 & 176
1 491
m2
50,00 € 74 550,00 € 14 910,00 € 89 460,00 €
Les sommes résultant de cette vente, estimées à 74 550,00 € H.T., seront versées en recettes au Budget Annexe Activités Assujetties à la TVA.
Les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de l’acquéreur.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Céder à la SCI NIORT MARAIS, représentée par son gérant, Monsieur Andony ATINDEHOU, ou à toute société désignée pour réaliser l'opération, un terrain de 1 491 m2 environ, situé au Lieu-Dit "Le Fief de l'Ane" à Aiffres, aux conditions fixées ci- dessus.
− Approuver que le prix à payer par l’acquéreur soit de 89 460,00 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 74 550,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée égale à 14 910,00 €).
− Conditionner cette vente à la signature d’une promesse de vente (assortie de conditions suspensives d’obtention de l'autorisation du Garde des Sceaux, du permis de construire et des financements nécessaires), impérativement dans un délai de 6 mois maximum à compter de la présente délibération.
− Rappeler que l’acquéreur devra respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme afférents à la parcelle.
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C70-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C70-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018