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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 12 2018)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ACTION LOGEMENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C70-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 70-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ACTION LOGEMENT
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le groupe Action Logement met en œuvre depuis plus de 60 ans, la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction et participe ainsi, de manière forte et durable, au financement du logement ainsi qu’aux parcours résidentiels des salariés des entreprises. Il s’est engagé dans une nouvelle dynamique au cœur des territoires afin d’innover et de co- construire des solutions pour améliorer la situation du logement en France et contribuer activement à réduire la fracture territoriale.
En s’inscrivant dans les politiques locales de l’habitat, tant sur le parc privé que sur le parc social, en locatif comme en accession à la propriété, Action Logement agit concrètement sur le logement au bénéfice des salariés et de l’emploi par trois principaux axes qui ont fait l’objet d’un engagement renouvelé et partagé avec l’Etat au titre de la nouvelle convention quinquennale 2018-2022.
Ainsi, plus de 15 milliards d’euros sur les années 2018- 2022 seront consacrés par Action Logement pour contribuer à l’amélioration de la situation du logement en France.
L’action de la Communauté d’Agglomération du Niortais dans le domaine de l’Habitat dans le cadre notamment du PLH 2016-2021 partage des objectifs avec Action Logement pouvant se décliner selon 7 axes :
- Axe 1 : Développer une connaissance commune des besoins des salariés sur le territoire pour en assurer la meilleure prise en compte dans la politique logement de la collectivité.
- Axe 2 : Contribuer à l’attractivité et au développement de l’offre de logement sur le territoire.
- Axe 3 : Accompagner la production de l’offre d’hébergement pour les jeunes et les alternants en accès à l’emploi dans les structures collective.
- Axe 4 : Partager avec la collectivité les conditions de la production de logements intermédiaires.
- Axe 5 : Redynamiser la ville-centre (ses quartiers) par la restructuration du parc ancien.
- Axe 6 : Contribuer à l’attractivité du territoire et au développement économique de l’Agglomération du Niortais. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C70-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 - Axe 7 Accompagner les parcours résidentiels des salariés d’entreprises de l’Agglomération du Niortais.
Il est proposé de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention cadre (cf. annexe) qui en précise toutes les modalités de mise en œuvre. Celle-ci sera d’une part la référence pour mettre en œuvre les actions visant à décliner chaque axe et d’autre part sera le support pour établir des conventions opérationnelles thématiques relatives à la mise en œuvre de programmes opérationnels.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le principe de ce partenariat,
- Autoriser le Président à signer la convention - cadre et toutes pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C70-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018