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Déliberation - D 28 2025 tampon
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Mondorff.
Lien du pdf (Déliberation - D 28 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRON
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
Commune de
Date de la convocation :
20 juin 2025
Date d'affichage convocation :
20 juin 2025
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil
Municipal : 15
-__ Enexercice : 11
- Présents : 09
- Votants : 10
Délibération rendue
exécutoire après publication
le : 01/07/ 2025
Dépôt en Préfecture le :
01/07/2025
Secrétaire de séance :
Pierre-Jean GUITTET
ID :057-215704750-20250707-D 28 2025-AI
MONDORFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 du mois de juin à 20 heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Mondorif, régulièrement convoqués en séance ordinaire, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Rachel ZIROVNIK, Maire.
Présents :
MM GUITTET, KIFFER, KONTZ, TOUSCH.
MMES BACHMANN, HESSE, NIEMI-DAURES, ZIROVNIK, ZANONI.
Absents excusés :
M. RINGOT.
Absente non excusée :
MME CAUNES
Procurations :
M. RINGOT à MME NIEMI-DAURES,
4°) Plan de financement travaux Castel
Délibération n°28/2025
Madame le Maire expose aux conseillers qu’il convient d'engager des travaux de
restauration de la toiture ainsi que des murs d'enceinte de la chapelle (Castel) sise
section 14 parcelle 0135.
Suite aux différents échanges avec les associations LALAM et Natur- a
Geschichtsfrënn Munneref, ainsi qu'à la collecte de fonds menée par ces associations,
Madame le Maire propose d'établir le plan de financement comme décrit ci-après :
15 rue de Paris - 57570 MONDORFF :* Tél : 03 82 82 13 12 Fax :03 82821711": mairie-mondorff@orange.fr Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
ID :057-215704750-20250707-D 28 2025-AI
Dépenses Montant TTC
Toiture 47 936, 64 €
Evacuation Eaux Pluviales 2 520,00 €
Maçonnerie murs 14 308,80 €
Montant total HT des travaux 64 765,44 €
Recettes . Montant
Commune de Mondorf-les-Bains | 20 000,00 €
Association Natur- a Geschichtsfrënn Munneref 34 765,40 €
Fonds propres 10 000,00 €
Montant total des recettes 64 765,44 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés (10 votants dont 1 procuration) :
- Approuve le programme de travaux présenté,
- Approuve le plan de financement tel que décrit ci-dessus,
- Autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à ces travaux.
POUR EXTRAIT CONFORME
MONDORFE, le 30 juin 2025
Le Maire