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Déliberation - liste délibérations conseil du 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations conseil du 27 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Commune de COURLAY
Liste des délibérations – Conseil municipal du 27 avril 2026
- Délibération n° 039-27/04/2026 – Droit à la formation des élus - Approuvée
- Délibération n° 040-27/04/2026 – Augmentation de crédits pour le droit à la
formation des élus – Approuvée
- Délibération n° 041-27/04/2026 – Présentation du plan communal de sauvegarde – Approuvé
- Délibération n° 042-27/04/2026 – Renouvellement des heures d’éducation musicale en milieu scolaire – Approuvée
- Délibération n° 043-27/04/2026 – Modification du forfait chauffage pour la MAM – Approuvée
- Délibération n° 044-27/04/2026 – 2ème tranche enfouissement de réseaux rue de la Minée – Approuvée
- Délibération n° 045-27/04/2026 – Membres de la CCID – Approuvée
- Délibération n° 046-27/04/2026 – Recrutements de contractuels pour le
remplacement d’agents indisponibles – Approuvée
- Délibération n° 047-27/04/2026 – Désignation des délégués SIEDS – Approuvée
- Délibération n° 048-27/04/2026 – Motion pour le maintien de l’organisation des
services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent – Approuvée
- Délibération n° 049-27/04/2026 – Participation de la collectivité au frais de
fonctionnement du CSC et de l’épicerie solidaire – Approuvée
- Délibération n° 050-27/04/2026 – Bilan n°1 des décisions du Maire – Approuvée
- Délibération n° 051-27/04/2026 – Renouvellement opération argent de poche –
Approuvée