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Déliberation - liste délibérations conseil du 09 02 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations conseil du 09 02 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de COURLAY
Liste des délibérations – Conseil municipal du 9 février 2026
- Délibération n° 007-09/02/2026 – Déclassement d’une parcelle Rue de la Benoiserie - Approuvée
- Délibération n° 008-09/02/2026 – Vote de subvention à 3 associations – Approuvée - Délibération n° 009-09/02/2026 – Reprise de concession dans le colombarium –
Approuvée
- Délibération n° 010-09/02/2026 – Adhésion au service mobilité et évolution
professionnelle du CDG79 – Approuvée
- Délibération n° 011-09/02/2026 – Convention avec le SVL pour le contrôle des
poteaux incendie – Approuvée
- Délibération n° 012-09/02/2026 – Inscription de dépenses d’investissement par
anticipation avant le vote du budget primitif 2026 – Approuvée