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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations conseil du 30 03 2026(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune de COURLAY
Liste des délibérations – Conseil municipal du 30 mars 2026
- Délibération n° 029-30/03/2026 – Virement de crédits n°1 - Approuvée
- Délibération n° 030-30/03/2026 – Création et composition des commissions
communales – Approuvée
- Délibération n° 031-30/03/2026 – Fixation du nombre de membres du Conseil
d’Administration du CCAS – Annulée
- Délibération n° 032-30/03/2026 – Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS – Approuvée
- Délibération n° 033-30/03/2026 – Désignation du correspondant défense –
Approuvée
- Délibération n° 034-30/03/2026 – Désignation du délégué du SIEDS – Approuvée
- Délibération n° 035-30/03/2026 – Désignation du délégué du CNAS – Approuvée
- Délibération n° 036-30/03/2026 – Création d’un CST commun entre la commune et le CCAS-EHPAD de COURLAY – Approuvée
- Délibération n° 037-30/03/2026 – Délégations du conseil municipal au Maire –
Approuvée
- Délibération n° 038-30/03/2026 – Fixation du nombre de membres du Conseil
d’Administration du CCAS – Approuvée – Annule et remplace la délibération n° 031.