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Arrêté - 2025.0.453 stat PMR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.0.453 stat PMR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE SRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 04 453
Mis en ligne le 41.24.22.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DE VÉHICULES PMR DANS LE CADRE DE L'ÉDITION 2025 DU PELERINAGE DU FRAT
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal n°2025-04-439 relatif à l’activation des bornes escamotables pendant l’édition 2025 du pèlerinage du FRAT.
Vu la demande de madame Marguerite NIEL chargée de mission auprès du FRAT et relative au stationnement de véhicules PMR avenue Peyramale et rue du docteur Boïssarie pendant le temps d’activation des bornes.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et Le stationnement, de prévenir Les accidents et d’assurer la sécurité des usagers lors des manifestations évènementielles organisées dans Les rues de Lourdes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - STATIONNEMENT
Pendant le temps d’activation des bornes prévues à l’article n°1 de l’arrêté municipal n°2025- 04-439, Les trois premiers emplacements de stationnement situés avenue Peyramale (face à l'établissement dénommé « Tara Shop») ainsi que les trois premiers emplacements après l'emplacement PMR situés rue du docteur Boissarie (face à l'établissement dénommé « Hôtel des Ambassadeurs >) sont réservés aux véhicules PMR liés à l’organisation de l’édition 2025 du FRAT.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
Afin de délimiter les zones de stationnement réservées, la signalétique afférente aux dispositions ci-dessus est mise en place par Les services municipaux.
ARTICLE 3 - SANCTIONS
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de La route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - PUBLICATION
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - RECOURS
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le AA | où [2 5
Pour le Maire empêché,
Notifié Le .......................................
c Par courrier recommandé envoyé le ...................,
o Par remise en main propre
c Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)......................................
Signature : ........,......,,,,..,.,.,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.