Arrêté - 2026.03.379 stat secours

Documents similaires

Arrêté - 2025.0.453 stat PMR

Arrêté - 2025.05.590 stat nocturne

Arrêté - 2025.04.415 stat erh

Arrêté - 2025.11.1235 stat erh

Arrêté - 2025.11.1185 stat erh

Arrêté - 2025.12.1306 stat erh

Arrêté - 2025.04.495 stat pdc

Arrêté - 2025.11.1261 stat eglise

Arrêté - 2025.11.1186 stat chateau

Arrêté - 2025.02.211 stat 20.02.25

Arrêté - 2026.03.379 stat secours Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.379 stat secours)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, / LOURDES — TT Cr CL/T des Pyrénées

7 Lun —— VILLE DE LOURDES -—

/ REPUBLIQUE SRAMTAISE

Nature de l’acte : 6.1

N° 2026 03 379

Mis en ligne le .. 21:24:16...

ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE SECOURS SUR LE PARKING DE LA PLACE DU CHAMP COMMUN SUD LE 3 AVRIL 2026.

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre | - Huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu la demande du Centre de Secours de Lourdes relative à un exercice/manœuvre sur un départ de feu sur véhicule électrique.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer Le bon ordre.

ARRÊTE

ARTICLE 1er- Stationnement/occupation du domaine public

Le vendredi 3 avril 2026 à compter de 19h00 et jusqu’à la fin de l’intervention, dans le cadre d’une manœuvre/intervention exécutée par le centre de secours de Lourdes, le premier emplacement de stationnement réservé aux véhicules électriques situé à l’entrée du Parking de la place du Champ Commun Sud est interdit au stationnement des véhicules autres que ceux des secours.

ARTICLE 2 - Signalisation

La signalisation réglementaire (panneau), afférente aux dispositions ci-dessus, est mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 3 - Sanctions

Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.

ARTICLE 4 - Publication

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frLe présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Lourdes, le 31 mar 2026

Le Maire,

Notifié Le ......................................

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

o Par remise en main propre

a Par mail envoyé Le .....................

Je soussigné(e)......................,............,

Signature : .................,........,....,.,,

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.