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Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
PRÉFET
Direction
départementale
DU
VAR
T5
PAP
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
Égalité
Service
eau
et
biodiversité
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DDTM/SEBIO/2026-134
du
plaçant
en
situation
de
vigilance
« Sécheresse
» le département
du
Var 3 O
JUIN
2026
Le
préfet
du
Var,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L211-3,
L215-7
à
L215-13,
R211-9,
R211-
66
à
R211-70
et
R211-69
;
Vu
le code
de
la santé
publique ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2215- ;
|
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
mai
2025
portant
nomination
de
M.
Simon
BABRE,
préfet
du
Var ;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/12/
MCI
du
2
juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.Lucien
GIUDICELLI,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SEBIO/2025-65
du
01
juillet
2025
relatif
à
la
gestion
des
périodes
de
sécheresse
pour
le département
du
Var
;
Considérant
le déficit
pluviométrique
important
sur
la
période
du
mois
de
juin
2026 ;
Considérant
la
baisse
importante
de
débits
ces
dernières
semaines ;
Considérant
l'absence
de
pluviométrie
significative
prévue
par
météo
France
pour
les
prochaines
semaines ;
Considérant
les
fortes
chaleurs
des
dernières
semaines
et
la
diminution
des
indices
d'humidités
des
sols
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
les
usages
prioritaires,
dont,
en
premier
liéu,
ceux
destinés
à
la
santé,
la
sécurité
civile,
l'approvisionnement
en
eau
potable
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var:
ARRÊTE
Article
1°’ : Objet L'ensemble
des
communes
du
département
du
Var
est
placé
en
situation
de
vigilance
sécheresse. Article
2
: Recommandations
liées
au
stade
de
vigilance
Les
recommandations
et
prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
+ __
Pour
les
particuliers
être vigilant
sur
les
usages
secondaires
(arrosage,
nettoyage
des
voitures,
remplissage
des
piscines...),
v
Utiliser
la
stricte
quantité
d'eau
nécessaire,
:
v
rechercher
les
fuites,
v
mettre
en
place
des
systèmes
de
récupération
de
l'eau
de
pluie
pour
l’arrosage,
v
privilégier
les
techniques
d'arrosage
économes
telles
que
le goutte-à-goutte,
v
limiter
sa
consommation
de
manière
générale
v
sila
réglementation
en
vigueur
prévoit
un
système
de
comptage,
de
relever
les
compteurs
à
fréquence
mensuelle.
Le
préfet
peut
prescrire
la
communication
des
données
des
trois
dernières
années
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau.
+
Pour
les
collectivités
v
lutter
contre
les
fuites
sur
les
réseaux
d'eau
potable
ou
d'eaux
brutes
(réseaux,
poteaux
incendie
et
bornes
de
sulfatage,
fontaines...) ;
relever
à une
fréquence
mensuelle
les
compteurs
d'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
des
stades,
et
ce
quelle
que
soit
l'origine
de
l'eau
;
les
index
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
ou
Un
cahier
prévu
à
cet
effet.
Ce
registre
sera
présenté
à
toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Les
maires
sont
invités
à
porter
à
la
connaissance
de
leurs
administrés,
par
tous
moyens
qu'ils
jugeront
utiles,
les
économies
d'eau
pouvant
être
réalisées.
Ils
leur
rappelleront
que
l'eau
provenant
des
réseaux
d'eau
potable
publics
et
privés
doit
être
réservée
en
priorité
à
la satisfaction
des
besoins
domestiques.
Les
collectivités
et
les
industriels
doivent
porter
une
attention
toute
particulière
au
rendement
et
au
bon
fonctionnement
de
leurs
stations
d'épuration
ainsi
que
de
leurs
réseaux
d'eau
potable.
Article
3
: Renforcement
local
des
mesures
Sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publiques,
les
maires
pourront,
à
tout
moment
et
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prendre,
par
arrêté
municipal,
des
mesures
de
restriction
au
moins
aussi
contraignantes
que
celles
imposées
par
le
présent
arrêté,
dans
l'objectif
de
satisfaire
en
priorité
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations. Copie
de
ces
arrêtés
devra
être
envoyée
pour
information
à
la
mission
inter-services
de
l'eau
et
de
la
nature
- MISEN
(Préfecture
du
Var-
DDTM-
Boulevard
du
112ème
régiment
d'infanterie-
CS
31209-
83
070
Toulon
Cédex
- boîte
mail
: ddtm-secheresse@var.gouv.fr).
Article
4
: Durée
d'application Les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont
applicables
dès
sa
publication
et
jusqu'au
15
octobre
2026.
Le
renforcement
ou
l'assouplissement
de
cette
mesure
ainsi
que
la
modification
de
l'échéance
ci-dessus
se
feront
par
nouvel
arrêté
préfectoral.
Article
5
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
En
application
de
l'article
L.21410
du
Code
de
l'Environnement,
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulon
dans
ce
même
délai.
Le
défaut
de
réponse
de
l'administration
au
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
réception
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
sur
le site
internet
: « www.telerecours.fr
».
Article
6 : Exécution
et
publication
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Brignoles,
la
sous-préfète
de.
Draguignan,
les
maires
des
communes
du
département,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
délégué
départemental
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
maires
afficheront
cet
arrêté
en
mairie
et
en
des
points
choisis
par
eux
assurant
sa
plus
large
diffusion
au
public.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
Sa
diffusion
sera
également
assurée
sur
le
site
national
VIGIEAU. Copie
de
cet
arrêté
sera
adressée
pour
information
au
préfet
coordonnateur
du
Bassin
Rhône-
Méditerranée,
au
directeur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité
du
ministère
de
la
transition
écologique,
au
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
au
préfet
maritime
de
la
Méditerranée.
Fait
à
Joulon,
le
3 0
JUIN
206
Le
Préfet,
era
Simon
BABRE cn
# ce
Er
!