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Arrêté - T109 rue Pierre Giles de Gennes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - T109 rue Pierre Giles de Gennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pub ll le 264$ p Lembre 2D23 Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2023/AR-T0109
ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux et
réglementation de la circulation et du
stationnement rue Pierre-Gilles de
Gennes
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L-2212.1 et s et L 2213.2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU Flinstruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre I « signalisation temporaire »
approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par SARL BROSSEAU GUILBAUD, 12 impasse des Cormiers, 44320
Chaumes en Retz (mbahuaud@bg-tp.com)
CONSIDERANT qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 — En raison de travaux de reprise de trottoir entre le 4 et le 6 rue Pierre-Gilles de Gennes, la circulation sera réglée et alternée par panneaux de type BK 15 — CK 18 ou par feux trichromes, ou bien la chaussée sera rétrécie, le stationnement sera interdit au droit et en face des travaux sauf véhicules de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et ce entre le 18 et le 22 septembre 2023.
ARTICLE 2 — La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du pôle sud-ouest,
Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- SARL BROSSEAU GUILBAUD
Fait à Saint Jean de Boiseau,
Le 14 septembre 2023
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Jérôme BLIGUET