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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - T092 rue Pierre Gilles de Gennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2023/AR-T092 ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux
et réglementation de la circulation et
du stationnement Rue Pierre-Gilles de
Gennes
Le Maire de la Commune de St Jean de Boïiseau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre L, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande présentée par l’entreprise CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE, ZAC de Malabry 2 rue de Lorraine 44240 La Chapelle sur Erdre (gregoire.pilon@coca-atlantique.com)
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
SUR PROPOSITION de la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de Assainissement, Rue Pierre-Gilles de Gennes pendant la période du 21/07/2023 au 18/08/2023.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la
circulation des véhicules s’effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et
réglée au moyen de feux tricolores, de panneaux ou de piquets K10.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation,
de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des
travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de
vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d’assurer la sécurité publique.
Dans l’hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger
pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir
aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48
heures avant le début de l’installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en
infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée
pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et
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Publié le 12 juillet 2023 réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de
tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification :
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville.
ARTICLE 8 : Monsieur le directeur général des services, Madame la directrice du pôle sud-
ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- L'entreprise (CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE)
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau,
Le 10/07/2023
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué
Jérôme BLIGUET
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