Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 01.24
Conseil Municipal - 13 1
Conseil Municipal - 15
Conseil Municipal - 1623
Conseil Municipal - 27
Conseil Municipal - 50 1
Conseil Municipal - 56 1
Conseil Municipal - 35
Conseil Municipal - 09
Conseil Municipal - 39
Conseil Municipal - D59
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
N° 59/2023
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Convention de mise à disposition de locaux
Communaux au profit de Madame Anne-Sophie ROUSSIE
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,
Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation
pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant la demande de location de salle présentée par Madame Anne-Sophie ROUSSIE
en date du 18 septembre 2023.
Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.
DÉCIDE
Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre payant de la salle des Associations
située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de Madame
Anne-Sophie ROUSSIE, afin d'organiser un évènement privé les 23 décembre 2023.
Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montredon-des-Corbières, le 22 septembre 2023. Reçu en Préfecture le : 26 SEP. 2073 ontredon-des-Corbieres, le septembre
Pablo Le 26 SEP. 2073
_—
Jean-Marc JANSANA Maire de Montredon-des-Corbières Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.