Compte-Rendu - 2021 07 30 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2021 07 30 compte rendu du conseil municipal Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Villemer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 30 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Commune de VILLEMER

Compte-rendu du conseil municipal

Séance du 30 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le trente juillet à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Franck BEAUFRETON, maire.

Date de convocation : 20 juillet 2021 Nombre de membres en exercices : 14

Date d’affichage : 20 juillet 2021 Présents : 12

Votants : 14

Présents : Mmes et MM

Catherine ANSELME Franck PÉTOT

Franck BEAUFRETON Xavier HENRY

Gilles BENEY Daniel HERMANS

Christian BERTAUX Gwladys MARTIN

Freddy BODIN Martine SAINTEMARIE Éric DESHAYES Marc VITRY

Absents excusés : M. Geoffrey DESPLATS (pouvoir à M. Xavier HENRY), Mme Florence BODIN (pouvoir à M. Freddy BODIN)

Secrétaire de séance : M. Marc VITRY

La séance est ouverte sous la présidence de M. BEAUFRETON, Maire. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

M. Marc VITRY est nommé par l’assemblée Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire appelle aux éventuelles observations relatives à la rédaction du compte-rendu du 09 avril 2021. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale, suite aux observations de l’Etat et de l'enquête publique, des réponses aux avis des personnes publiques associées, d'approuver le projet du PLU de Villemer tel qu’il est annexé à la délibération présentée.

Après délibération, le projet est adopté à l’unanimité. La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département, conformément aux dispositions R.153-20 à R.153-21 du Code de l’urbanisme.

Le PLU, approuvé, sera tenu à la disposition du public, à la mairie de Villemer aux jours et heures d'ouverture.

Vente de deux biens communaux et d’une parcelle de terrain

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale la mise en vente de deux granges situées ruelle de Sureaux et impasse de la Grande Cour, à Villemer et de la parcelle de terrain cadastrée B 924 (Hameau de Rebours).

Après délibération, la vente est acceptée, à l'unanimité, aux conditions suivantes :

e Grange & terrain, ruelle de Sureaux, référencée au cadastre : E 503,

Désignation du bien: une grange de 52 m2 avec jardinet devant, en pleine propriété, au prix de 50 000 € net vendeur, les frais de notaire et autres s’y rattachant à la charge de l’acquéreur.

La vente sera effectuée dans un premier temps au plus offrant avec un prix de réserve de 50 000 €. Cette opération sera à la charge de la commune et effectuée en bonne et due forme, conformément à la règlementation en vigueur et prendra fin le 31 octobre 2021.

Passé ce délai, si l’action s’avère infructueuse, la vente, au prix net vendeur de 50 000 €, sera

effectuée au travers de plusieurs professionnels du domaine immobilier, au minimum deux.e Grange, impasse de la Grande Cour, référencée au cadastre E 832, E834 et E835, Désignation du

bien : dans un ensemble immobilier en copropriété, le lot n°3 (bâtiment de 71 m2), le lot n° 4

(bâtiment de 7,5 m2), et le lot n° 11 (jardin privatif), au prix de 45 000 € net vendeur, les frais de

notaire et autres s’y rattachant à la charge de l’acquéreur.

La vente sera effectuée dans un premier temps au plus offrant avec un prix de réserve de 45 000 €.

Cette opération sera à la charge de la commune et effectuée en bonne et due forme, conformément à la règlementation en vigueur et prendra fin le 31 octobre 2021.

Passé ce délai, si l’action s’avère infructueuse, la vente, au prix net vendeur de 45 000 €, sera

effectuée au travers de plusieurs professionnels du domaine immobilier, au minimum deux.

e Parcelle cadastrée B 924, située au n°14 ter rue du Château, hameau de Rebours, sera vendue à

M. William DODET, au prix minimum de l’achat réalisé par la commune lors de l’implantation de l’ancien transformateur EDF en son temps. Les frais de notaire et autres s’y rattachant seront à la charge de l’acquéreur.

Il est précisé que M. William DODET était l’ancien propriétaire.

Il a aussi été évoqué :

e La dépollution éventuelle du sol de la grange située à Ruelle de Sureaux, en fonction du diagnostic qui sera rendu par la société et/ou organisme compétent.

e La particularité impliquée par le type de copropriété, dite horizontale, de la grange située impasse de la grande Cour.

Redevance d’occupation du domaine public due par ENEDIS pour l’année 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de définir la redevance annuelle d'occupation du domaine public par ENEDIS.

Après délibération, le conseil fixe, à l’unanimité, le montant de cette redevance à 215 €.

SDESM - Groupement de commandes EMIT

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale, suite à une demande du SDESM, l'adhésion à une convention ayant comme objet un groupement de commandes pour l’exploitation et la maintenance des installations de productions thermiques.

Dans notre commune sont concernées l’école et la mairie. Les objectifs affichés sont :

e Limiter les pannes.

e Assurer le confort des usagers.

e__ Répondre aux exigences réglementaires.

e Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.

e Dans certains cas de provisionner pour investir dans un système plus performant.

Après délibération, le conseil adopte à la majorité des voix la proposition. (9 voix pour, 1 voix contre, 4 abstentions)

Délégation travaux éclairage public

La délibération autorisant le maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’œuvre relative à la réalisation d'éventuels travaux est reportée en l’absence de projet en étude.

SDESM -— Adhésion de 16 nouvelles communes

Monsieur le Maire propose l’assemblée municipale d'approuver l'adhésion de 16 nouvelles communes au SDESM : DAMPMART, CLAYE-SOUILLY, ANNET-SUR-MARNE, CHARMENTRAY, COMPANS, GESVRES-LE-CHAPITRE, GRESSY, IVERNY, MAUREGARD, LE MESNIL-AMELOT, MONTGE- EN-GOELE, MOUSSY-LE-NEUF, OISSERY, PRECY-SUR-MARNE, VILLEVAUDEÉ, VINANTES.

Après délibération, le conseil adopte à l’unanimité l’adhésion des 16 communes.Passage à l’instruction budgétaire M57

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022.

Cette nouvelle norme comptable permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées. Son périmètre est celui des budgets gérés selon la comptabilité M14. Budget général et budget annexe.

Après délibération, le référentiel budgétaire et comptable M57 est adopté à l’unanimité.

Service de l’eau — Approbation du nouveau règlement du service d’alimentation en eau potable

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale l’adoption du nouveau règlement du service d’alimentation en eau potable de la commune.

Monsieur Éric DESHAYES, son rédacteur, précise que ce règlement sera l’objet d’une communication générale à l’ensemble des administrés.

Après délibération, le nouveau règlement est adopté à l'unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

Contrat de cession de droits de propriété sur œuvre.

Monsieur le Maire informe à l’assemblée qu’un contrat de cession de droits de propriété d’œuvre a été réalisé avec ACT’ART et Nicolas SIMARIK.

Cela concerne l’œuvre réalisée derrière la maison des habitants de la communauté de Communes. Il sera à la charge de la commune :

e L’arrosage.

e L'entretien.

e Les replantations éventuelles.

Remplacement de caroline DE SOUSA au SIRP et au CCAS

Suite à la démission de Mme Caroline DE SOUSA, cette dernière est remplacée :

- au SIRP : par Mme Martine SAINTEMARIE (Titulaire) et M. Marc VITRY (Suppléant). - au CCAS : par Mme Martine SAINTEMARIE

ÉPAGE -— Formalisation de la désignation des délégués

Il s’agit de l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Loing, et plus particulièrement du Comité de Bassin du Lunain dont l’objectif est le bon état écologique et chimique du Lunain. Notre commune sera représentée par M. Geoffrey DESPLATS comme Titulaire et Mme Martine SAINTEMARIE comme Suppléante.

Rapport des commissions et autres informations

- Mme Patricia PILLOT a démissionné de son poste de vice-présidente du SIRP.

- Une étude sur la mise en place du télétravail et d’un compte épargne temps est en cours. Elle sera validée par le Comité Technique avant d’être proposée pour approbation au Conseil Municipal.

- Reprise de contact et visite du parc du château de Rebours avec Seine-et-Marne Environnement. Remettre en valeur le parc sur la base du contrat initial et prendre en compte les nouveaux projets sont les objectifs principaux.

- Le défibrillateur a été remis en place à la salle polyvalente Albert Dormier avec un abri plus protecteur des intempéries.- Le site internet s’enrichit d’un moteur de recherche facilitant la navigation vers les différentes rubriques. De plus sur les plaques qui seront bientôt posées à l’école Roberte Breuilly et la salle polyvalente Albert Dormier. Un QR code est proposé, qui dirige le visiteur vers des pages spécifiques du site.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h03.

Le secrétaire de séance,

Marc VITRY

Les membres

Fait à Villemer, le O2août 2021

Le maire,

Franck Re ON

Catherine ANSELME Franck BEAUFRETON Gilles BENEY Christian BERTAUX Florence BODIN - ABS

AT IT POUVOIR à M. BODIN

_S

Freddy BODIN Éric DESHAYES Geoffrey DESPLATS Xavier HENRY Daniel HERMANS ABS

Pouvoir à M. HENRY

Franck PÉTOT Martine SAINTEMARIE Marc VITRY Gwladys MARTIN