Compte-Rendu - 2021 04 09 compte rendu du conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 12 17 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2023 04 07 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2022 04 07 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2024 04 05 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 2023 06 09 compte rendu du conseil municipal 2

Compte-Rendu - 2019 03 28 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 2022 09 23 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2019 04 12 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 01 22 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2023 09 28 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 04 09 compte rendu du conseil municipal Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Villemer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 09 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Commune de VILLEMER

Compte-rendu du conseil municipal

Séance du 09 avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à huis clos (Covid-19) à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Franck BEAUFRETON, maire. Date de convocation : 30 mars 2021 Nombre de membres en exercices : 15

Date d’affichage : 30 mars 2021 Présents : 14

Votants : 15

Présents : Mmes et MM Geoffrey DESPLATS Catherine ANSELME Xavier HENRY Franck BEAUFRETON Daniel HERMANS Gilles BENEV Gwladys MARTIN Christian BERTAUX Franck PÉTOT Florence BODIN Martine SAINTEMARIE Freddy BODIN Marc VITRY Éric DESHAYES

Absents excusés : Caroline DE SOUSA (pouvoir à Catherine ANSELME) Secrétaire de séance : Martine SAINTEMARIE

Après l’ouverture de la séance par Monsieur le Maire, il est procédé à l’appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire appelle aux éventuelles observations relatives à la rédaction du dernier compte-rendu. Le compte-rendu du conseil du 22 janvier 2021 est adopté à l’unanimité, après correction du rapport de Commission SIRP : Madame BODIN informe le conseil municipal de la préparation, et non du vote du budget en date du 5 février 2021. Monsieur le Maire demande l’ajout de trois points à l’ordre du jour :

- 15/ Vente de deux copieurs à la mairie d’Héricy

- 16/ Travaux d'aménagement du parking rue des Marronniers

- 17/ Travaux d'aménagement du parking place de l’Église.

Demande acceptée à l’unanimité.

FINANCES

COMPTES DE GESTION 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par la DGFIP et que les Comptes de Gestion établis par cette dernière sont conformes aux Comptes Administratifs de la commune (budget principal - M14 et budget annexe — M49). CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs du Maire et les Comptes de Gestion de la DGFIP, AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Monsieur BEAUFRETON, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE les Comptes de Gestion du Receveur pour l’exercice 2020 (budget principal — M14 et budget annexe — M49) dont les écritures sont conformes à celles des Comptes Administratifs pour le même exercice.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Après avoir fait l'exposé de l’exécution des budgets M14 et M49, Monsieur le Maire confie la présidence de l’assemblée à Monsieur Geoffrey DESPLATS, 1° adjoint, pour quitter la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2020, comme suit :

Budget principal - M14

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 512 615,98 € 315 256,04 €

Recettes : 513 402,72 € 196 793,47 €

Excédent : 786,74 € Déficit : 118 462,57 €

Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2020 :

Excédent : 129 368,38 € Déficit : 39 154,75 €Budget annexe — M49

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses : 111 883,46 € 269 929,09 €

Recettes : 126 873,08 € 220 002,96 €

Excédent : 14 989,62 € Déficit : 49 926,13 €

Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2020 :

Excédent : 70 406,12 € Excédent : 176 892,66 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020

BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal de Villemer

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après avoir adopté le compte de gestion de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020 sur le budget primitif 2021, Décide d’affecter le résultat comme suit :

- Financement du déficit d’investissement à l’article 1068 pour 14 234,93 € - Report ligne 002 de l’excédent de fonctionnement pour 123 149,97 €.

BUDGET ANNEXE

Le conseil municipal de Villemer

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après avoir adopté le compte de gestion de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020 sur le budget primitif 2021, Décide d’affecter le résultat comme suit :

- Financement du déficit d’investissement à l’article 1068 pour 8 505,79 € - Report ligne 002 de l’excédent de fonctionnement pour 53 495,49 €.

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL M14

Le budget présenté reflète à quelques ajustements près celui qui a été proposé lors de la réunion de la commission des finances.

M. BEAUFRETON annonce au conseil que la DGFIP lui a indiqué qu’il est plus prudent d’avoir la trésorerie avant l'obtention de subvention et avant travaux.

Il est vrai que, suite à deux rajouts de ligne de trésorerie, une pour complément de budget pour le SIRP et une pour nos copieurs, notre trésorerie est un peu inférieure au montant prévu.

Il est plus sage d’écouter les conseils de la trésorerie.

Il y a aussi le fait que cette année, le Ministère des Finances va peut-être restreindre les dotations, ce qui amène à plus de prudence. Aucune circulaire l’annonçant, cela n’engage que Franck BEAUFRETON. C'est pourquoi, le projet de l'aménagement du carrefour de Rebours est décalé à 2022, l’achat prévu en revanche n’est pas repoussé. Du fait que les travaux ne seront pas engagés tout de suite, une mise en sécurité des lieux va être prévue. C’est la raison de l’ajout des points 16 et 17 à l’ordre du jour. Et une petite baisse du montant prévu d’investissement pour le cimetière passant de 3 328 € au lieu de 5 000 € initialement ainsi que sur le chapitre 12, installations agencements opération voierie passant de 9 570,51 € au lieu de 9 600 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE, à l’unanimité le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 598 150,22 € 598 150,22 €

Investissement 229 701,74 € 229 701,74 €

TOTAL 827 851,96 € 827 851,96 €BUDGET PRIMITIF ANNEXE M49

Le budget présenté reflète à quelques ajustements près celui qui a été proposé lors de la réunion de la commission des finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE, à l’unanimité le budget primitif arrêté comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Exploitation : 173 835,49 € 175 835,49 €

Investissement : 287 879,17 € 287 879,17 €

TOTAL 463 714,66 € 463 714,66 €

VOTE DES SUBVENTIONS

Le Maire informe le conseil municipal que l’enveloppe affectée aux subventions accordées s’élève pour l’exercice 2021, à

10 000 €.

Il est rappelé aux conseillers que les dossiers de demande de subvention devaient parvenir avant le 28 février 2021 et être complets.

Six dossiers sont recevables et cinq se verront attribuer une subvention. La proposition du conseil municipal concernant la répartition du budget subvention est la suivante :

- CCAS : 8000 €

- CSLV : 1550€

- AMRCHR : 100 €

- Roller Skate Board : 150 €

- Association 365 Jours Parents : 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, par 15 voix POUR, cette enveloppe et sa répartition.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Le budget a été prévu sans augmentation des taxes communales, c’était notre engagement. TH: +0% = 15 voix

FB: +0%=I15 voix

ENB:+0%= 15 voix

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à Punanimité, le maintien des taux des taxes locales pour l’année 2021 comme suit :

Taxe d'habitation : +0 % soit 9.69%

Taxe sur le foncier bâti : + 0 % soit 15,96%

Taxe sur le foncier non bâti : + 0 % soit 56,62%

PARTICIPATION SIRP 2021

Le budget global 2021 du SIRP a été voté et est de 115 968 €, réparti sur trois communes. Le budget 2021 pour la commune de Villemer est de 49 388,99 € calculé sur la base de 45 élèves inscrits pour la rentrée

2020 et 753 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité APPROUVE le budget.

AVIS SUR LE RPQS 2020

Comme chaque année, beaucoup de rouge sur ce rapport. Nous l’avons évoqué lors de la commission travaux, notre réseau est vieillissant. Il va falloir travailler sur les problèmes de rendement avant le passage en 2026 de la régie à CCMSL ; Cette année, des travaux d’investissements sont prévus au budget 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Prunanimité APPROUVE le RPQS. M. BEAUFRETON rappelle que le conseil avait décidé de ne pas augmenter le tarif de l’eau en 2021, mais afin de rattraper le retard et afin de pouvoir investir dans l’amélioration de notre réseau, il serait revu à la hausse pour 2022, afin de limiter l'impact sur le prix lors du passage à la CCMSL en 2026.AFFAIRES DIVERSES

e SDESM Adhésion de 3 communes (Saint-Pierre-lès-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-

Trésigny)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE l'adhésion des trois communes.

e Désignation d’un référent « forêt-bois »

M. BEAUFRETON nous annonce que, suite à un courrier du 10 mars 2021, il est demandé par le Président de la

région Ile de France, de désigner dans chaque commune un référent « forêt-bois » afin de constituer un réseau régional composé d’élus référents dans chaque collectivité auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières.

L’élu deviendra l’interlocuteur privilégié de la commune sur les sujets relatifs à la forêt, qu’elle soit domaniale, communale ou privée.

Le référent aura aussi un rôle de médiation auprès des administrés.

Il sera accompagné par la Fédération dans sa mission.

Daniel Hermans se porte volontaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Geoffrey DESPLATS) désigne M. Daniel Hermans référent « forêt-bois ».

e Vente de deux copieurs à la mairie d’Héricy

Nous sommes en possession depuis plusieurs années de photocopieurs Canon qui sont payés et remplacés. M. BEAUFRETON propose au conseil de les vendre à la commune d’Héricy en l’état et sans garantie, non livrés, pour la somme de 100 € par copieurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la vente.

e Travaux d'aménagement du parking rue des Marronniers

M. BEAUFRETON propose au conseil de voter l’engagement de la somme de 28 000 € sur le budget pour l'aménagement du parking rue des Marronniers et de l’autoriser à monter le programme des demandes de subventions (présenté lors de la Commission Travaux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE le budget et AUTORISE les demandes.

e Travaux d'aménagement du parking place de l’Église.

M. BEAUFRETON propose au Conseil de voter l’engagement de la somme de 14 000 € sur le budget pour l’aménagement du parking place de l’Église et de l’autoriser à monter le programme les demandes de subventions (présenté lors de la Commission Travaux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE le budget et AUTORISE les demandes.

RAPPORT DES COMMISSIONS

e ÉCOLOGIE : |

Freddy BODIN souhaite laisser sa place à la commission Ecologie à Florence BODIN. Le conseil municipal accepte.

- Pour valoriser le pare de Rebours, un des objectifs est l'identification et l’affichage de façon pérenne des essences d'arbres, oiseaux... Daniel HERMANS a contacté les associations liées à l'environnement dans notre région. Pour l'instant l'association Seine-et-Marne-Environnement a confirmé que cela était dans son champ d'activités. La prochaine étape est une visioconférence entre l'association et les membres de la commission environnement. Les prestations de base de l'association sont à priori gratuites. Pour les autres associations contactées, dont nous attendons les réponses, la commission étudiera la complémentarité des actions possibles avec cette première association.

e SPORT.

- Franck PÉTOT est désigné Référent Sport par le conseil municipal.

- Freddy BODIN informe le conseil qu’une réflexion est en cours pour revoir Pétat et l’utilisation des courts de tennis. L'idée étant d’en rénover un et de transformer l’autre. Des devis vont être demandés et proposés à la Commission Travaux.

e COMMISSION CULTURE

- Franck BEAUFRETON fait part de son souhait que Martine SAINTEMARIE soit promue Rédactrice en Chef du journal communal Le Lien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE.- Catherine ANSELME informe le Conseil que certains administrés souhaiteraient revoir les comptes-rendus de conseils municipaux dans le journal.

Il est rappelé que les comptes-rendus sont affichés sur chaque panneau municipal, ainsi que sur le site internet et sont consultables à la mairie. La rédaction délibérera sur le sujet en réunion de rédaction.

- Christian BERTAUX informe le conseil qu’il rencontrera le 20 avril, en mairie, la société Décolum vendant des

illuminations de Noël.

Il informe aussi que la problématique aujourd’hui est la mise en conformité par la pose de différentiels sur les réverbères. Des devis vont être demandés, sachant que nous avons aujourd’hui 153 points lumineux sur la commune et 14 seraient choisis pour pose d’illuminations.

Freddy BODIN demandera conseil auprès du SDESM.

- Freddy BODIN informe le conseil sur l’avancée du site Internet : il est en attente de quelques pages encore, mais celui-ci est en phase finale.

e VIGILANCE CITOYENNE

Christian BERTAUX informe qu’il a rencontré le Chef de la Police Municipale de Montigny/Loing, et que celui-ci va l'aider dans la mise en place du protocole qu’il faudra envoyer à la préfecture.

Cela devrait être terminé d’ici 15 jours. Il est donc en recherche de référents pour les hameaux et du bourg.

e CIMETIÈRE

Franck BEAUFRETON rappelle que Gilles BENEY est le référent « Cimetière ».

Qu'il souhaiterait qu’une étude et des devis soient demandés pour la végétalisation du site. Il faut aussi recenser les tombes qui aujourd’hui ne sont pas en bon état et peuvent être dangereuses afin de connaître les droits et possibilité de la commune pour les réhabiliter ou détruire.

e SIRP

- Florence BODIN informe le conseil sur le fait qu’un groupe de travail est en cours de constitution pour travailler sur l'étude d’une nouvelle école pour les trois communes.

Et que le SIRP est en recherche d’un agent en temps plein (pas Atsem), pour la garderie.

- Franck BEAUFRETON demande à Florence BODIN d’être la personne qui centralise les demandes des institutrices afin que les demandes n’émergent pas de tous les côtés.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h20. Fait à VILLEMER, le 14 avril 2021

La secrétaire de séance, Les membres Le maire

Martine SAINTEMARIE Franck BEAUFRETON

Catherine ANSELME Franck BEAUFRETON Gilles BENEY Christian BERTAUX Florence BODIN

Freddy BODIN Éric DESHAYES Geoffrey DESPLATS Xavier HENRY Daniel HERMANS

Caroline DE SOUSA Gwladys MARTIN Franck PETOT Martine SAINTEMARIE Mare VITRY ABS

(pouvoir à Mme

ANSELME)