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PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - crcm07 20210323 0
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Bec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm07 20210323 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2021
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente, pour une réunion ordinaire, le mardi 23 mars 2021 à 20h30, sous la présidence de
Monsieur SIMON Nicolas.
Etaient présents : M. LEBRET Pascal, M. SIMON Nicolas, M. GARREAU Gérard, Mme THEVENIN
Danièle, M. AVENEL Guillaume, Mme GIRARD Fanny, Mme SIMON Danielle, M. BEQUET Ludovic,
M. CAILLOT Christian, Mme GABRIEL Marie-Laure, Mme GALINHO DA SILVA Corine, Mme
YGER Valérie, M. DHIVERT Daniel, Mme JOUAN Leslie
Absente excusée : Mme RETOUT-RIPOLL Isabelle
Secrétaire de Séance : Mme. GIRARD Fanny
1- COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE :
Le compte rendu de la séance du 16 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
2- DEFENSE INCENDIE:
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis concernant la défense incendie.
Le projet est d’installer une réserve de 120 m3 au niveau du château afin de couvrir la salle de réception et
les habitations du secteur et un poteau incendie au niveau du 34 C route de Croismare afin de couvrir les
habitations de la route des Indes.
Monsieur le Maire propose également de solliciter toutes les subventions possibles.
Entreprise DELAHAIS FRERES :
- Réserve 120 m3 : 33 815 € HT soit 40 578 € TTC
- Poteau incendie : 3 447.55 € HT soit 4 137.06 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal approuve les 2 devis et autorise Monsieur le Maire à faire les
demandes de subventions aussi élevées que possible auprès du Département et de l’Etat au titre de la DETR
et du DSIL.
Les montants sollicités sont les suivants :
- Département : taux 25 %, soit une subvention de 9 315.63 €
- DETR : taux 35 %, soit une subvention de 13 041.89 €
- DSIL : taux 20 % soit une subvention de 7 452.51 € 3- RESTAURATION SCOLAIRE:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre contrat concernant la restauration
scolaire arrivera à échéance au 31 août 2021.
Il y a donc lieu de lancer un appel d’offres pour la rentrée de septembre.
La commission scolaire travaille sur ce dossier afin de trouver la solution la plus adaptée à notre
structure.
Il existe trois possibilités de livraison des repas en liaison froide :
- Par un prestataire (CONVIVIO actuellement)
- Par la cuisine centrale d’Octeville
- Par un traiteur
Une étude est en cours pour évaluer les coûts des différentes alternatives.
Toutes les structures de restauration collective seront dans l’obligation d’appliquer La loi Egalim
(50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % de produits bio) à compter du 1er
janvier 2022, ce qui entrainera un surcoût du prix du repas.
Une opération anti gaspillage est organisée par la CU. Les restes consommables feront l’objet de
pesées à la cantine de Saint Martin du 12 au 16 avril 2021.
4-PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) :
Le calendrier pour l’élaboration du PLUI est le suivant :
Travail préparatoire : 4 ateliers d’échanges de février à mai 2021
Prescription à la conférence des maires le 8 juillet 2021
Phase1 - diagnostic : 2021/2022
Phase 2 - PADD 2022/2023
Phase 3 - règlements 2023/2024
Arrêt de projet: 2
ème
semestre 2024
Consultations et enquête publique: 2024/2025
Approbation 2
ème
semestre: 2025
Les travaux préparatoires :
Atelier 1 du 15 février 2021 :
- Présentation des équipes :
Équipe communauté urbaine: M.Mallet –directeur
urbanisme, Mme Dumitru cheffe du service urbanisme
Equipe AURH : MM. Bezet et Lenormand- chefs de
projet - Présentation du contenu PLUI:
Diagnostic
Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
Pièces réglementaires : orientations d’aménagement et de
programmation (OAP), règlement graphique, règlement
écrit
- Notre PLU pendant les études
Révision importante : pas possible
Modification simple possible
Après son approbation le PLUI se substitue à tous les
autres plans d’urbanisme communaux
- Gouvernance
Le conseil communautaire : valide les étapes
La conférence des maires : arbitrage
Equipe projet : AURH -Sce urbanisme CU
Comité de pilotage CU : suivi et pré validation
Les conseils municipaux : informent et proposent, 1
1 représentant + 1 suppléant par commune
Atelier du 15 mars 2021 :
- Présentation des enjeux territoriaux perçus par les communes
- Gouvernance géographique :
Entre 2021 et 2024 40 à 50 réunions prévues, soit une
par mois
3 à 4 rencontres dans chaque commune
- Liens entre le PLUI et les autres plans :
Plan de mobilité (PDM)
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Plan local habitat (PLH)
Schéma de cohérence territorial (SCOT)
Pour les communes de l’ancienne communauté de communes de Criquetot, le SCOT des Hautes
Falaises a été dissous et il n’existe plus de SCOT sur notre secteur.
Un point a été développé sur l’artificialisation des sols, les terres agricoles et naturelles couvrent
le 2/3 du territoire de la CU. L’accent a été porté sur des objectifs de fortes limites de
consommation de ces terres à des fins d’urbanisme et d’industrialisation.
5- ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 :
Suite au compte administratif 2020 et dans l'objectif de préparer le budget 2021, les
orientations budgétaires ont été présentées, elles concernent les bâtiments et les équipements.
Les choix des dépenses compatibles avec l'équilibre budgétaire seront validés lors du prochain
conseil. 6- POINTS DES COMMISSIONS :
CDE : Madame YGER Valérie informe le Conseil que la commune n’a pas été retenue pour le
« Cinétoile ».
Par contre elle a été retenue pour la « Métropole en Seine ». La compagnie Récigraphe
présentera un spectacle gratuit intitulé « Trois flocons de neige » le vendredi 16 juillet 20121 à
17h00 dans la cour de l’école. Le nombre de spectateurs sera limité à 100. Les thèmes abordés
seront la différence, les préjugés, l’écologie ou encore les dérives du pouvoir.
La commission sera réunira jeudi pour réfléchir au prochain « B’écho » et la newsletter
trimestrielle.
Un courrier sera envoyé aux habitants pour les informer des différents moyens de
communication mis en place par la commune (facebook, instagram, panneaupocket…)
Une réflexion sera menée sur les cérémonies, les ateliers participatifs, et l’amélioration du
« petit marché ».
ESA : Madame SIMON Danielle fait un point sur la restauration scolaire. Des prestataires ont
été consultés et des visites ont eu lieu dans les cantines de différentes communes afin de voir
leur fonctionnement.
Le conseil d’école aura lieu le mardi 30 mars 2021 à 17h30 en visioconférence.
La bibliothèque est ouverte au public aux jours et heures habituels dans le respect du protocole
sanitaire.
Vu les restrictions actuelles, aucune réunion n’est possible pour les associations et pour la mise
ne place d’un nouveau conseil municipal des jeunes.
EDD : Monsieur SIMON Nicolas informe que la sous-commission du cycle de l’eau s’est réuni
pour évoquer les problèmes du bassin de la Marguerite. Une réunion a eu lieu avec la
Communauté Urbaine et les différents acteurs afin de trouver des solutions. Un curage est
prévu cet été, ainsi que la mise en place d’une fascine, une bande enherbée (pour limiter
l’érosion et les ruissellements et aménagement du virage. Par mesure de sécurité, une
signalétique sera installée au niveau du bassin.
Un état des lieux des chemins de randonnée est en cours. De nouveaux parcours seront étudiés.
Monsieur SIMON expose le courrier de Monsieur COCHET Antoine sur le projet de création
d’un espace de sensibilisation à la biodiversité, la commission EDD étudiera le projet en parallèle
de la stratégie nature de la CU.
FATU : Monsieur GARREAU Gérard fait un point sur les travaux des bâtiments et des
équipements.
Travaux réalisés :
GARAGE
- Confection de dalles cimentées au sous-sol du garage
- Protection de l’escalier d’accès au sous-sol du garage
- Aménagement du sous-sol
- Mise à niveau de l’outillage
ECOLE PRIMAIRE
- Reprise des câblages électriques en façade ancienne mairie
- Remplacement des barreaux de la balustrade d’escalier
- Remplacement des systèmes d’ouverture des châssis fenêtres ECOLE MATERNELLE
- Réfection des bordures de la cour de récréation
- Remplacement du grillage de la cour de récréation
CIMETIERE
- Protection et reprise des portails d’accès au cimetière
- Pose des panneaux d’affichage
- Pose des panonceaux de renouvellement de concessions
Travaux envisagés :
- Remplacement du JUMPY
- Pose de vitrophanie à l’école maternelle
- Remplacement des supports des panneaux de basket du city stage
- Remplacement de l’affiche de consignes du city stade
- Signalétique accès au défibrillateur depuis l’école
Travaux commandés :
- Reprise du talus de la route de la sapinière et plantations
- Remplacement de prises de courant pour les décorations des fêtes de fin d’années
- Remplacement des crochets d’ardoises sur la partie nord de la toiture
- Pose de panonceaux de stationnement parking mairie
Devis à établir :
- Replacement des essentages des 2 pignons de l’atelier
- Peinture du mur au pied des escaliers de l’école maternelle
- Mise en place d’un dispositif alerte incendie entre les 3 classes
7- INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il a pris contact avec Monsieur CHEGARAY pour le
problème de sécurité de « la petite bergerie » située route de l’Observatoire. Le bâtiment tombe
en ruines et est très dangereux. Il est envisagé d’établir un arrêté de péril.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.