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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Bec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm08 20210412 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
polyvalente, pour une réunion ordinaire, le lundi 12 avril 2021 à 20h30, sous la présidence de
Monsieur SIMON Nicolas.
Etaient présents : M. LEBRET Pascal, M. SIMON Nicolas, M. GARREAU Gérard, Mme THEVENIN
Danièle, M. AVENEL Guillaume, Mme GIRARD Fanny, Mme SIMON Danielle, M. CAILLOT
Christian, Mme GABRIEL Marie-Laure, Mme GALINHO DA SILVA Corine, Mme YGER Valérie
Absents excusés : Mme RETOUT-RIPOLL Isabelle, M. DHIVERT Daniel, Mme JOUAN Leslie, M.
BEQUET Ludovic,
Secrétaire de Séance : M. LEBRET Pascal
1- COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE :
Le compte rendu de la séance du 23 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
2- VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des
taxes locales pour 2021.
Il rappelle les taux de fiscalité locale 2020 :
- Taxe d’habitation : 10.24 %
- Taxe foncière sur propriétés bâties : 22.60 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 27.51 %
La loi « finances 2020 » prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales d’ici 2023 et le gel des taux pour 2020,2021 et 2022.
Afin de compenser cette perte de ressources, les communes bénéficient dès 2021 du transfert
de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département de 2020 soit un taux de 25.6 % pour
la Seine-Maritime.
Par conséquent, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à
47.96 % correspondant à l’addition du taux communal 2020, soit 22.60 % et du taux
départemental 2020, soit 25.36 %.
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la
fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en
2020 soit 27.51 %. Monsieur le Maire propose de reconduire les taux 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux des taxes directes locales comme suit :
- Taxe foncière sur propriétés bâties : 47.96 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 27.51 %
3- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :
Monsieur GARREAU Gérard, président de la commission des finances, expose au Conseil
Municipal, le budget primitif 2021, étudié précédemment par la commission des finances.
Le budget est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
- Section de fonctionnement : 742 793.55 €
- Section d’investissement : 391 256.69 €
Après délibération et vote, le budget est approuvé à l’unanimité.
4- INFORMATION SUR LE REMPLACEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE DE LA ROUTE DE
CROISMARE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme des travaux concernant le
renouvellement du réseau d’eau potable sur la route de Croismare et de l’extension du réseau sur
la route de l’Observatoire.
L’entreprise SOGEA interviendra pour le compte de la Communauté Urbaine à compter du 10 mai
2021 jusqu’au 30 juillet 2021, en effet durant cette période la route de Croismare sera soit en
alternat de circulation ou en rue barrée (entre 8h00 et 17h00) et le stationnement sera interdit
durant la journée.
Le chantier a été découpé en trois phases :
Phase 1 : entre la D79 et le Village alternat par feu de chantier
Phase 2 : entre le Village et l’APF alternat par feu de chantier
Phase 3 : entre l’APF et la D32 + la rue de l’Observatoire, rue barrée en journée avec un retour à
la circulation après 17h00
De façon générale et selon l’avancement du chantier, la circulation et le stationnement seront
interdits à la journée (8h00 – 17h00) sauf pour les riverains et les véhicules de secours.
Les transports scolaires ainsi que la ligne de bus seront maintenus.
Des panneaux d’information seront placés en entrée de village de manière à rediriger le flux de
circulation par la déviation.
Les jours et heures de la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif ne seront pas modifiés.
Un courrier sera adressé à tous les habitants afin d’expliquer le déroulement et la programmation
des travaux. 5- PROJET DU SDE : PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA ROUTE DES
INDES :
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76, pour l’affaire EP-2021-0-76615-
M4056 et désigné « RD 79 route des Indes » dont le montant prévisionnel s’élève à 16 892.94 €
TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 6 359.66 € TTC.
Le programme des travaux est :
- Remplacement des 10 lampes sodium par des lampes LED
- Pose d’un nouveau candélabre (en remplacement de celui accidenté)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’adopter le projet ci-dessus ;
- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de
6 359.66 € TTC ;
- De demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la
convention correspondante à intervenir ultérieurement.
6- ADHESION AU SDE 76 DE LA COMMUNE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX :
VU :
- La délibération 2020-09-25/61 de la commune de Saint-Valery-en-Caux du 25 septembre
2020 demandant l’adhésion au SDE76,
- La délibération 201118-32 du 18 novembre 2020 par laquelle la Communauté de communes
de la Côte d’Albâtre accepte d’étendre son périmètre d’adhésion au SDE76 à la commune
de Saint-Valery-en-Caux,
- La délibération du 18 février 2021 du SDE76 acceptant cette adhésion,
CONSIDÉRANT :
- Que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de ses
adhérents dans les conditions de majorité requises,
- Que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
- Que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par
le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à
défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il
convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des
conseils municipaux,
- Que la commune a délibéré pour transférer au SDE76 les contrats de distribution
électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions, la redevance
d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique, la TCCFE, soit entre 95 et
105 000 euros par an,
- Que le volume de travaux demandé par la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre
sera identique après adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux, ce qui permet au
SDE76 d’assurer le financement des travaux et la charge de travail,
- Qu’il n’y a pas d’emprunts communaux à reprendre, - Que la commune sera membre de la CLÉ 5.
PROPOSITION :
Il est proposé :
- Soit d'accepter l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et d’étendre
le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la
commune de Saint-Valery-en-Caux,
- Soit de refuser l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux et d’étendre le
périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune
de Saint-Valery-en-Caux au(x) motif(s) suivant(s) : ………
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal
- ACCEPTE l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et ACCEPTE
d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre
à la commune de Saint-Valery-en-Caux
7- INFORMATIONS DIVERSES :
L’armoire de la fibre optique doit être installée cette semaine (à côté des containers)
Les containers d’apport volontaire vont être remplacés par des colonnes en métal.
Des travaux d’abattage d’arbres seront réalisés prochainement sur la D 79 sur la commune de
Notre-Dame-du-Bec. La route sera barrée pendant 3 jours.
Bassin de la Marguerite : les aménagements en boudins coco sur le bassin ont été effectués, une
rangée de saules a également été plantée devant les boudins coco afin de pouvoir retenir un
maximum les limons provenant de la parcelle en amont. Le curage de la prairie à proximité du
captage sera fait d’ici la fin du mois, cela permettra une évacuation de l’eau dans la zone humide
et évitera le stockage de limon sur la route de la Marguerite.
Restauration scolaire : Après avoir rencontré les différents prestataires et échangé avec la
commission scolaire, trois possibilités s’offrent à nous :
1- Renouvellement de notre prestataire actuel (Convivio).
2- Convention avec la cuisine Centrale d’Octeville sur Mer.
3- Convention avec Cuisine & Service (traiteur local) qui se situe à Criquetot-L’Esneval.
Dans tous les cas, une augmentation de la restauration scolaire est à prévoir pour la rentrée de
Septembre 2021, la commission a décidé de consulter les parents d’élèves via les parents
délégués.
Un questionnaire sera envoyé à tous les parents pour nous permettre de faire le point.
Un courrier sera adressé à tous les habitants afin de leur présenter tous les moyens de
communication mis à leur disposition ainsi que « PanneauPocket ».
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.