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Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0062)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
20 C 0062
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75245) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:23 1 / 2
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -
COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
I. Rappel du contexte
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d’arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020.
Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 du budget annexe Transports, afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves jugées utiles.
II. Objet de la délibération
Le résultat du Compte de Gestion de l’exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 présente un écart de 2 730 258,72 Euros avec celui du Compte Administratif.
Cette différence s’explique par la modification de la méthode de comptabilisation des intérêts courus et non échus (ICNE), suite à la réforme de la nomenclature M4 en 2008. La mise en œuvre de la nouvelle méthode de comptabilisation des ICNE nécessitait de corriger le solde d’exécution de la ligne 001 de 20 476 961,72 euros (annexe 2). Compte tenu de l’importance de la correction à effectuer et du principe de neutralité budgétaire de la réforme, Lille Métropole a sollicité et obtenu une dérogation lui permettant d’étaler cette correction sur 15 ans. Cet étalement a été acté dans la délibération 08 C 0649 du 19/12/2008.
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l’exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 (annexe 1),
2) De constater que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice, 20 C 0062
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75245) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:23 2 / 2
3) De prendre acte de la différence entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif issue de l’étalement comptable de la comptabilisation des intérêts courus non échus (ICNE),
4) De déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2020 du 01 janvier au 13 mars 2020 par Monsieur le Comptable du Trésor, n’appelle aucune autre observation de sa part.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Avenir n'ayant pas pris part au vote.
Acte certifié exécutoire au 24/07/2020
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