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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0518)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Démocratie,
20 C 0518
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(77049) / mardi 22 décembre 2020 à 20:02 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
ILLIES - SALOME -
PARC D'ACTIVITES D'ILLIES SALOME - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC GRDF RELATIVE A L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DU PARC D'ACTIVITES
I. Rappel du contexte
Le site d’Illies - Salomé, situé au carrefour des routes nationales 41 et 47 et de l’ancienne route départementale 141, s'inscrit dans le cadre de la stratégie foncière économique portée par la Métropole Européenne de Lille en tant que site de grande taille.
Fort de son positionnement stratégique, le parc d’activités d’Illies - Salomé constitue en effet, une priorité au regard des besoins en emplois sur le secteur. Son développement s'inscrit dans la stratégie économique du Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE) 2015 - 2020 dont la Métropole Européenne de Lille s’est dotée, par délibération en date du 18 décembre 2015.
II. Objet de la délibération
Afin de viabiliser les 38 hectares des lots A et B de ce parc, des travaux sont nécessaires :
- en matière de voirie, avec la requalification déjà réalisée de l’ancienne route départementale 141 par la MEL ;
- en matière de réseaux divers, avec l’amenée et le dévoiement des réseaux des concessionnaires.
Pour rappel, la société PRD prévoit de développer un bâtiment d'activités logistiques de 96 000 m² sur le lot A et de 60 000 m² sur le lot B.
A ce titre, la Métropole Européenne de Lille a déjà délibéré lors des Conseils du 15 juin 2018 (n°18 C 0572), du 14 décembre 2018 (n°18 C 1186) et du 5 avril 2019 (n°19 C 0200) en vue de l'approbation d'une convention avec NOREADE et ENEDIS.
Les besoins en gaz communiqués par PRD sont estimés à 5.200 KW pour le lot A et à 3.000 KW pour le lot B.
La Métropole Européenne de Lille doit signer une convention avec GRDF, qui a pour objet de définir les conditions partenariales, financières et techniques de l’alimentation en gaz naturel des lots A et B. 20 C 0518
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(77049) / mardi 22 décembre 2020 à 20:02 2 / 2
Au vu des résultats de l'étude technico-économique de rentabilité, GRDF s'engage à prendre en charge l'intégralité du coût des travaux tels que décrits dans le projet de convention.
Selon cette étude, le montant total des travaux à réaliser s'élève à 58 380 euros HT, incluant :
• 43 240 euros HT pour le réseau d'amenée,
• 15 140 euros HT pour les ouvrages intérieurs de la zone d'aménagement.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président à signer la convention entre la MEL et GRDF relative à l’alimentation en gaz naturel du lot A et B du parc d’activités d’Illies-Salomé.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe d'élus Métropole Ecologiste, Citoyenne et Solidaire ayant voté Contre et le groupe d'élus Actions et Projets pour la Métropole s'étant abstenu. Mme BADERI Anissa et M. LEFBVRE Frédéric n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 23/12/2020
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