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Procès Verbal - proces verbal du CM du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du CM du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
BOLLEZEELE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2024
En
mairie
- 19 h 30/21
h 30
La
présidence
de
la séance
est assurée
par
Pierre
MARLE,
maire.
Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
Christine
KIECKEN.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal_
|
15
En
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
13
Nombre
de
votants
par
procuration
1
PRÉSENTS
(14) :
MARLE
Pierre,
VANPOUILLE
Laurent,
AGEZ
Marie-Noëlle,
BOULOGNE
Sabrina,
DECANTER
Bertrand,
DIACRE
Michel,
DUROISIN
Murielle,
KIECKEN
Christine,
LYOEN
Jean-Noël,
MASSEY-BOERHAVE
Yvette,
MISSIAEN
Stéphane,
POUBLANC
Jean-Michel,
LANNOY
Faustine,
BERTRAM
Louis.
ABSENT
ayant
donné
procuration
(1)
: PETYT
Guillaume
— a donné
procuration
à Laurent
VANPOUILLE ABSENT(S)
(1)
: DIACRE
Michel.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2024 a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l’adopte
à l'unanimité.
DELIBERATIONS
1/ 2024-09-01
Vente
de
la
maison
de
Pontcarré
M.
le
Maire
fait
part
d’une
rencontre
avec
Messieurs
les
Maires
de
Rubrouck
et
d’Arnèke
concernant
la vente
de
la maison
de
Pontcarré.
M.
DOA,
le
futur
acquéreur
de
la
maison
de
Pontcarré,
a
reçu
un
refus
de
la
commune
de
Pontcarré
pour
son
projet
de
5 constructions.
Il présente
un
nouveau
projet
validé
par
la mairie
de
Pontcarré
soit
la
construction
de
quatre
maisons.
Il
demande
aux
communes
une
modification
dans
le
mode
de
règlement
: en
deux
temps
une
partie
à
l’achat
et
une
seconde
partie
deux
mois
plus
tard.
Accord
du
conseil
municipal.
2/ 2024-69-02
Contrat
d'association
avec
l’école
Saint
Cœur
de
Marie
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
y
a lieu
de
procéder
au
versement
de
la première
partie
de
la
subvention
à l’école
Saint
Cœur
de
Marie
en
octobre
2024
comme
convenu
dans
la convention.
Madame
la
directrice
de
l’école
Saint
Cœur
de
Marie
a
transmis
l'effectif
pour
cette
année
2024/2025,
soit
28
enfants
domiciliés
à Bollezeele.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
somme
de
6 632.78
€,
première
partie
de
la participation
communale
au
contrat
d’association.
Une
révision
triennale
du
calcul
du
montant
de
la participation
est prévue
cette
année
scolaire.
1 3/ Tarifs
2025
M.
le Maire
présente
un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
tarifs
communaux.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
en
2025,
y compris
les
tarifs
de
cantine
scolaire.
2024-09-03
4/ Personnel
communal
2024-09-04
Monsieur
le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
nouveau
contrat
aidé
PEC
pour
assurer
les
services
en
restauration
scolaire
et
pour
l'entretien
des
locaux
suite
à la
fin
de
contrat
d’un
agent
au
1°
novembre
2024
qui
ne
peut
pas
être
renouvelé
Il
propose
de
prendre
contact
avec
la
Mission
Locale,
France
Travail
où
Cap
Emploi
pour
demander
un
nouveau
contrat
aidé
(parcours
emploi
compétence,
….)
ou
autre
type
de
contrat
(service
civique,
contrat
d’apprentissage,
non
titulaire,
contractuel.….).
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
Il
informe
du
recrutement
d’un
contrat
PEC
au
1%
octobre
2024
en
remplacement
d’un
agent
qui
a mis
fin
à son
contrat.
5/
Questions
et
informations
diverses
CCHF
procédure
de
modification
n°2
du
PLUi
L'équipe
projet
de
la
CCHF
a
identifié
des
points
à
inscrire
à
cette
modification
et
sollicite
les
communes
pour
d’autres
points
qu’elles
souhaiteraient
aborder.
Recensement
de
la
population
:Monsieur
le
Maire
informe
que
trois
personnes
se
sont
proposées
pour
réaliser
le
recensement
sur
la
commune
en
2025
et
sont
retenues
:Maniez
Armandine,
Garret
Céline
et
Dewaele
Marie-Andrée.
Travaux
:
o
Eglise:
une
première
intervention
va
avoir
lieu
pour
nettoyer
l’ensemble
des
chéneaux
et déterminer
les
travaux
à réaliser.
o
Un
devis
a
été
sollicité
pour
des
travaux
de
reprises
sur
le
parquet
de
la
Médiathèque.
o
Territoire
d’Energie
Flandre
(ex
SIECF)
va
intervenir
pour
l’audit
énergétique
de
la
mairie.
o
Un
devis
de
remplacement
de
trois
fenêtres
de
la Poste
a été
sollicité.
o
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à l’installation
de
jeux
complémentaires
au niveau
de
la plaine
sportive.
©
La
CCHEF
a débuté
les travaux
de
réalisation
d’un
trottoir
route
de
Merckeghem
©
Aménagement
route
de
Gravelines
Laurent
VANPOUILLE
fait part
d’une
rencontre
avec
le Département
et la CCHEF
pour
aménager
le
côté
droit
de
la
route
de
Gravelines
du
rond-point
au
chemin
du
Peene
Hof.
Il a été
évoqué
la création
d’un
quai
de
bus
homologué,
de
zones
de
trottoirs,
et
la
création
d’un
passage
piéton
au niveau
du
magasin
Lemaire
Brico.
Le
Département
et la CCHF
étudient
la faisabilité
des
aménagements.
Vidéoprotection M.
le Maire
signale
avoir
déposé
une
première
plainte
en
Gendarmerie
pour
des
dépôts
sauvages
hors
des
containers,
rue
de
la Poste. Il propose
de
compléter
les
affichages
en
place,
l’un
du
SIROM
et l’autre
concernant
la
vidéoprotection,
par un panneau
de poursuite
pour
incivilité
de type
«
Tout
dépôt
interdit
hors
des
containers
sous
peine
de
poursuite
»
Entretien
des
trottoirs
M.
le Maire
expose
que
la commune
dispose
d’un
arrêté
d’entretien
des
voiries
mais
pas
des
trottoirs.
I
propose
de
prendre
un
arrêté
pour
l’entretien
des
trottoirs,
hors
caniveaux,
sur
la
commune.
Les
propriétaires
ou
locataires
sont
responsables
de
l’entretien
des
trottoirs
devant
leur
domicile.
Rappel
des
dates
à venir
-
La
manifestation
des
nouveaux
arrivants
— fleurissement
- médailles
du
travail
aura
Hieu
le samedi
5 octobre
2024
à
10
h 30
à l’Espace
Jules
Dehaene.
-
Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
(INCP)
le samedi
12
octobre
2024
—
Les
locaux
motiv”
prévoient
des
animations
pour
cette journée.
La
commune
organise
une
rencontre
avec
les
commerçants,
artisans
Le
jeudi
10
octobre
2024
en
soirée
à l'Espace
Jules
Dehaene.
Le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
l’organisation
d’un
spectacle
de
fin
d’année
pour
les enfants
des
écoles.
M.
le Maire
fait part d’une
nouvelle
possibilité
d'exonération
de taxe
foncière
:
o
L'exonération
en
faveur
des
logements
achevés
depuis
plus
de
10
ans
au
E% janvier
de
la
première
année
d’exonération
ayant
fait
l’objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à économiser
l'énergie.
o
Durée
exonération
: 3
ans
©
Montant
des
travaux
réalisés
sur un
an
: minimum
10
000
€ par
logement
et plus
de
15
000
€ pour
trois
ans
qui
précèdent
l’année
d’application
de
l’exonération.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
possibilité
d'exonération.
2024-69-05
Gendarmerie
— participation
citoyenne
M.
le Maire
expose
que
la Gendarmerie
relance
le programme
de participation
citoyenne
et propose
d’y
adhérer.
Il rappelle
que
le dispositif de
participation
citoyenne
vise
à :
+
développer
auprès
des
habitants
d'un
quartier
ou
d'une
commune,
une
culture
de
la
prévention
de
la délinquance
;
+
favoriser
le rapprochement
entre
les
forces
de
sécurité
de
l'État,
les
élus
locaux
et
la population
;
+ _
améliorer
l'efficacité
des
interventions
et l'élucidation
des
infractions.
Une
présentation
publique
annuelle
du
bilan
du
dispositif
est
réalisée
par
le
maire
et
Le
représentant
de
la
brigade
locale
afin
de
porter
à
la
connaissance
de
la
population
les
évolutions
de
la délinquance
dans
Le
secteur
concerné.
Les
citoyens
référents
sont
choisis
sur
la
base
du
volontariat.
Ils
reçoivent
une
information
spécifique
dispensée
par
les
gendarmes
de
leur
secteur,
afin
de
les
sensibiliser
aux
actes
élémentaires
de
prévention,
au
comportement
à
adopter
en
cas d'évènement
suspect
et
aux
réflexes
à
développer
lorsqu'ils
sont
témoins
d'un
fait
ou
d'une
situation
anormale.
Les
citoyens
référents
n’effectuent
pas
de
rondes
ou
de
patrouilles
dans
leur
quartier
ou
leur
commune.
En
revanche,
ils
sont
invités
à relayer
rapidement
auprès
des
forces
de
l’ordre
et du
maire
les
faits
ou
événements
qui
ont
retenu
leur
attention.
S'ils
sont
témoins
d'un
crime
ou
d'un
délit,
ils doivent
le signaler
par
un
appel
au
«
17
»
pour
qu’une
patrouille
de
police
ou
de
gendarmerie
se
déplace
sans
délai
sur
les
lieux.
La participation
citoyenne
est un
engagement
à titre bénévole
qui
ne donne
lieu à aucune
contrepartie
financière
et ne
confère
pas
de
prérogatives
de
puissance
publique.
La
secrétaire
Le
Maire
Christine
KIECKEN
Pierre
MARLE