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Procès Verbal - proces verbal du 22 février 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 22 février 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Commune
de
BOLLEZEELE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
février
2024
En
mairie
-19h30/22h
La
présidence
de
la séance
est
assurée
par
Pierre
MARLE,
maire.
Le
secrétariat
de
séance
est assuré
par
Christine
KIECKEN.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
|
15
En
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
14
Nombre
de
votants
par
procuration
1
PRÉSENTS
(14) :
MARLE
Pierre,
VANPOUILLE
Laurent,
AGEZ
Marie-Noëlle,
BOULOGNE
Sabrina,
DECANTER
Bertrand,
DIACRE
Michel,
DUROISIN
Murielle,
KIECKEN
Christine,
LVOEN
Jean-Noël,
MISSIAEN
Stéphane,
PETYT
Guillaume,
POUBLANC
Jean-
Michel,
LANNOY
Faustine,
BERTRAM
Louis.
ABSENT
ayant
donné
procuration
(1) :
MASSEY-BOERHAVE
Yvette
-
a
donné
procuration
à Marie-Noëlle
AGEZ.
ABSENT(S)
(0)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de
Ia séance
du
14
décembre
2023
a été
adressé
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
soumet
le procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l’adopte
à l'unanimité.
DELIBERATIONS
1.
2024-02-01
SIECEF
: modification
du
plan
de
financement
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
Article
8
rue
de
l’ Ancienne
Gare,
allée
des
Fleurs,
rue
de
la Poste
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2023-05-02
du
31
mai
2023
concernant
l’accord
définitif
pour
la
réalisation
de
travaux
d’effacement
des
réseaux
rue
de
la Poste,
rue
de
l’ Ancienne
Gare
et
allée
des
fleurs.
Suite
à une
modification
du
plan
de
financement
établi
par
Le
SIECF,
il y
a lieu
de
délibérer
à
nouveau
sur
l'accord
définitif
pour
la
réalisation
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
rue
de
la
Poste,
rue
de
l’Ancienne
Gare
et
allée
des
Fleurs. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
Donne
un
accord
définitif pour
la prise
en
charge,
par
la Commune,
de
la part
résiduelle
qui
se décompose
ainsi
:
Cout
total |
Cout
total |
Part
à
charge
prévisionnel
des |
prévisionnel
des |
prévisionnelle
de
la
Travaux
(en
€
HT) |
Travaux
(en
€
TTC)
|
commune
(en
€
HT)
Réseau
de
distribution
295
000.00
€
354
000.00
€
88
500.00
€
publique
d'électricité
Réseau
télécom
59
000.00
€
70
800.00
€
59
000.00
€
numérique Réseau
et
matériel
99
000.00
€
118
800.00
€
99
000.00
€
éclairage
public
TOTAL
453
000.00
€
543
600.00
€
246
500.00
€ e Sollicite
le
SIECF
pour
un
étalement
de
la
participation
de
246
500
€
sur
5
exercices
comptables,
. Précise
que
la
participation
sera
budgétée
pour
un
montant
annuel
de
49300
€,
2.
2024-02-02
CCHE
:Frelons
asiatiques
Le
frelon
asiatique
est
une
espèce
exotique
envahissante
reconnue
sur
le
territoire
métropolitain. La
règlementation
nationale
prévoit
un
cadre
de
lutte
mis
en
place
par
le
Préfet
de
Département. La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandres,
compétente
en
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement,
a créé
par
délibération
en
date
du
13
février
2024,
un
dispositif
d’aide
sous
forme
d’une
prise
en
charge
de
la
destruction
des
nids
primaires
ou
secondaires
de
frelons
asiatiques
par
une
des
entreprises
ayant
signé
une
charte
de
bonnes
pratiques.
Compte
tenu
des
incidences
sur
la
faune,
la
flore
et
la
santé
humaine,
il
revient
au
Maire
d'intervenir
au
titre
des
pouvoirs
de
police
générale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
un
arrêté
portant
organisation
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique.
Les
habitants
ayant
constaté
ou
ayant
été
informés
de
la
présence
d’un
nid
de
frelons
sur
leur
propriété
devront
prendre
toutes
les
mesures
pour
faire
procéder
à
la
destruction
de
ces
nids.
Cette
lutte
sera
obligatoire,
de
façon
permanente,
dès
leur
apparition,
quel
que
soit
leur
stade
de
développement
où
les
végétaux
et
autres
objets
sur
lesquels
ils
sont
détectés.
Les
personnes
concernées
seront
informées
de
l’aide
mise
en
place
par
la
CCHF.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à Punanimité
de
:
=
Nommer
Fabien
DEMARTHE,
adjoint
technique,
référent
communal
pour
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques
en
relation
avec
la
CCHEF.
-
De
valider
la
proposition
de
prise
d’un
arrêté
portant
organisation
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique.
3.
2024-02-03
Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
le
personnel
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
novembre
2023
et
le
projet
de
délibération
sur
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
le
personnel
communal. L'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
devait
être
sollicité
avant
la
délibération
du
conseil
municipal.
Le
Comité
Social
Territorial
s’est
réuni
le
31
janvier
2024
et
a émis
un
avis
favorable
au
projet
de
délibération.
Après
délibération,
Le
conseil
municipal
décide
à Punanimité
l'attribution
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
le
personnel
communal.
4,
Signalétique
et
panneau
lumineux
°
Choix
du
panneau
lumineux
Le
conseil
municipal
prendra
une
décision
lors
de
la
prochaine
réunion. o
Pose
de
la
signalétique
:La
signalétique
a
été
mise
en
place.
Il
reste
quelques
modifications
à apporter.
Les
dépenses
liées
à
ce
programme
sont
prises
en
charge
par
la
commune
avec
une
subvention
de
la
Région
et
une
participation
de
la
CCHF.
Concernant
l'installation
de
nouvelles
lames,
un
travail
sera
fait
annuellement
avec
l’union
commerciale
à ce
sujet.
Bertrand
DECANTER
indique
que
l’union
commerciale
travaille
à la
création
d’un
plan
reprenant
l'implantation
des
commerces
et
qui
sera
mise
en
place
dans
le
panneau
d’information
de
l’entrée
de
la
rue
de
l'Eglise.
Les
élus
regrettent
les
commentaires
négatifs
sur
les
réseaux
sociaux
concernant
la
signalétique
sans
aucun
contact
pris
en
mairie.
5.
Subvention
à verser
avant
Le
vote
du
budget
primitif
2024
2024-02-04
Contrat
d’association
avec
l’école
Saint
Cœur
de
Marie
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
y
a lieu
de
procéder
au
versement
de
la
deuxième
partie
de
la
subvention
à l’école
Saint
Cœur
de
Marie
en
février
2024
comme
convenu
dans
la
convention
(un
versement
en
octobre
et
un
en
février).
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
de
la
somme
de
6
395.89
€
en
février
2024,
soit
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024.
6.
2024-02-05
Dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
M.
le
Maire
propose
de
réaliser
des
achats
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
2024.
Il
est
nécessaire
de
faire
une
ouverture
de
crédits
pour
pouvoir
régler
les
factures
correspondantes. Accord
du
Conseil
Municipal
à hauteur
de
1 777.00
€
correspondant
à :
Article
Objet
Montant
2156
Extincteur
165.00
€
2158
Meuleuse
angulaire
220.00
€
2188
Armoire
froid
positif
1392.00
€
Total
1777.00
€
7.
Approbation
du
compte
de
gestion,
du
compte
administratif
2023
et
affectation
du
résultat.
#_
2024-02-06
Compte
de
Gestion
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2023
dressé
par
le
receveur
municipal.
Approbation
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Y”_
2024-02-07
Compte
administratif
M.
Laurent
VANPOUILLE
est élu
président
de
séance. Les
documents
budgétaires
relatifs
au
compte
administratif
2023
sont
présentés.
Ils
comprennent
les
résultats
de
l’exercice,
le
détail
des
dépenses
et
des
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement.
En
fonctionnement
:total
des
dépenses
=
903
889.70
€
total
des
recettes
=
1 091
610.88
€,
soit
un
excédent
de
187
721.18
€
En
investissement
:total
des
dépenses
=
93
509.71
€
total
des
recettes
=
211
263.21
€,
soit
un
excédent
de
117
753.50
€
Les
résultats
des
exercices
antérieurs
sont
reportés
:
En
fonctionnement
511
684.91
€
En
investissement
- 87
002.89
€
On
obtient
en
section
de
fonctionnement
un
résultat
à affecter
de
699
406.09
€.
Et
un
solde
d'exécution
d'investissement
de
30
750.61
€.
Les
restes
à réaliser
d'investissement
s’élevant
à -107
045
€,
le
déficit
à couvrir
en
section
d'investissement
est
de
76
294.39
€.
Ÿ_
2024-02-07Affectation
des
résultats
L'affectation
du
résultat
2023,
soit
699
406.09
€,
est
donc
ainsi
définie
:
- _ Apurement
du
déficit
d'investissement
:
76
294.39
€
-
Report
en
fonctionnement
2024 :
623
111.70
€
M.
le Maire
quitte
la salle.
Laurent
VANPOUILLE,
premier
adjoint,
assurant
la
présidence
de
séance,
interroge
le
conseil
municipal
sur
d'éventuelles
remarques.
Aucune
remarque
n’est
émise.
On
procède
au
vote
du
compte
administratif
:il
est
adopté
à Punanimité.
M.
le
Maire
regagne
la
salle.
M.
le
Maire
est
félicité
pour
la
gestion
des
comptes
de
la
commune.
8.
Questions
et informations
diverses
o
Achat
du
terrain
pour
l’école
M.
le Maire
et M.
VANPOUILLE
ont
eu
rendez-vous
chez
la notaire
avec
M
et Mme
GRYSELEYN,
M.
et Mme
DEHONDT,
concernant
les frais d’éviction.
Une
proposition
avait
été
faite
à 2 € du
m°
(la moyenne
est de
1.70
€ à 2.30
€ du
m°)
de
frais
d’éviction.
Lors
du
rendez-vous
M.
et
Mme
DEHONDT
ont
demandé
6
€
du
m°?
et
depuis
la
demande
a évolué
à 7 €/m°,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
se
sont
exprimés
considèrent
cette
demande
comme
largement
excessive.
La
notaire
va
donner
suite
à la vente
avec
la signature
du
compromis
de
vente.
Le
conseil
municipal
délibèrera
lors
de
la prochaine
séance
sur
une
proposition
de
frais
d’éviction
qui
sera
acceptée
ou
non
par
le locataire.
o
Village
avenir
:la
commune
avait
fait
acte
de
candidature
mais
n’a pas
été
retenue
dans
ce
dispositif
de
l’Etat
pour
l’année
2024.
©
M.
le
Maire
présente
un
devis
pour
le
remplacement
du
site
internet
de
la
commune,
site
devenu
obsolète.
Accord
du
conseil
municipal. ©
Recrutements
réalisés
:
Ÿ_
Un
agent
en
contrat
aidé
PEC
au
8 janvier
2024
Ÿ
Un
adjoint
technique
à temps
plein
au
1%
février
2024
Ÿ_
Un
adjoint
administratif principal
de
Lere
classe
au
18
mars
2024
La
délibération
relative
au
RIFSEEP
ne
comprend
pas
le cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
ce
cadre
d’emploi
pour
que
l'agent
puisse
bénéficier
du
régime
indemnitaire.
L'avis
du
Comité
Social Territorial
doit
être
sollicité
avant
le vote
du
conseil
municipal.
Accord
du
conseil
municipal
o
2024-02-08
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
fait
appel
au
pôle
contentieux
de
l'assurance
communale
Groupama
pour
une
requête
devant
le
Tribunal
Administratif
d’un
particulier
qui
a
fait
une
chute
en
moto.
Accord
du
conseil
municipal
pour
missionner
un
avocat
sur
ce
sujet.
o
Suite
à
la
commission
voirie
cadre
de
vie,
une
consultation
sera
réalisée
pour
l'achat
de
tondeuses
pour
la
commune.
o
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
mail
reçu
du
président
de
l’association
USY.
Le
club
regroupe
les
communes
de
ZEGERSCAPPEL,
de
RUBROUCK
et
de
BOLLEZEELE.
Le
président
présente
un
ensemble
de
demandes
dont
:
- L'Augmentation
de
la
subvention
communale
- La
prise
en
charge
des
matériaux
de
traçage
du
terrain
par
la
commune.
- Des
travaux
sur
les
bâtiments
et le
terrain.
o
2024-02-09
Mise
à
disposition
d’un
local
pour
les
Restaurants
du
Cœur
L'association
les
restos
du
cœur
sollicite
un
local
pour
réaliser
des
distributions
alimentaires
sur
la
commune
tous
les
15
jours
à
compter
d’avril.
Accord
du
conseil
municipal
pour
l’utilisation
du
local
périscolaire
sur
la
Grand’place.
o
2024-02-10
Enquête
publique
sur
la
demande
présentée
par
la
société
AGRI
FLANDRES
ENERGIE
en
vue
d’exploiter
et
d’agrandir
une
unité
de
méthanisation
située
à RENESCURE
-
22
janvier
au
23
février
2024.
La
société
Agri
Flandres
Energie
a
fait
une
demande
en
vue
d’obtenir
l'autorisation
environnementale
relative
à
l’exploitation
et
laugmentation
de
la
capacité
de
traitement
de
son
unité
de
méthanisation
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Renescure.
La
demande
comprend
la
création
de
deux
lagunes
pour
le
stockage
du
digestat
liquide
avant
épandage
sur
Renescure
et
Voickerinckhove.
L'enquête
publique
a
lieu
du
22
janvier
au
23
février
2024.
Le
conseil
municipal
est
amené
à émettre
un
avis
sur
cette
demande,
la
commune
étant
concernée
par
le
plan
d'épandage
La
surface
d’épandage
sur
la
commune
est
de
1.36
ha. Après
avoir
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
demander
:
-
Je
strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
d’épandage.
-
l'interdiction
d’épandre,
les
week-ends,
les
veilles
de
jours
fériés
et
jours
fériés.
- d'émettre
un
avis
favorable
au
plan
d'épandage
de
la
demande
de
la
société
AGRI
FLANDRES
ENERGIE. o
Le
comité
des
fêtes
organise
une
manifestation
le
17
mars
2024
:Bollezeele
à
roulettes
avec
courses
de
vélos,
courses
de
draisiennes,
de
trottinettes…
©
Monsieur
le Maire
fait part
de
dates
de
réunion
à venir :
e__
CCID :
vendredi
22
mars
2024
e
CCAS : jeudi
21
mars
2024
+
Finances
: jeudi
28
mars
2024
e
Conseil
municipal
: mercredi
10
avril
2024
- Guillaume
PETYT
s'interroge
sur
les
containers
implantés
sur
un
terrain
privé
route
de
Merckeghem.
Un
permis
de
construire
a
été
déposé
pour
la
construction
d’une
habitation.
Les
travaux
sont
en
cours.
Un
bardage
est
prévu
autour
des
containers.
- Christine
KIECKEN
signale
un
problème
récurrent
de
stationnement
allée
des
peupliers
dont
loccupation
inappropriée
de
la
place
handicapée.
- Jean-Michel
POUBLANC
indique
que
le
Syndicat
Agricole
de
Bollezeele
remercie
le
conseil
municipal
pour
le
prêt
de
la
salle
pour
une
réunion.
Il
interroge
M.
le
Maire
sur
les
zones
humides.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
documents
n’ont
pas
encore
été
reçus
en
mairie.
La
secrétaire
Le
Maire
Christine
KIECKEN
Pierre
MARLE-