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Arrêté - 2025 49
Arrêté - 2025 38
Arrêté - arrete
Arrêté - 44 2023
Arrêté - 2025 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Feuillet
n°36/2025
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
-
[
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2025-16
|]
Réglementation
provisoire :
limitation
de
vitesse
et
interdiction
de
stationner/de
doubler
sur
la
route
de
Gourron
(réparation
fuite
sur
vanne
de
vidange)
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
la loi
n° 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la Justice
administrative
et
notamment
les
articles
R421-1
et
R421-5
;
Vu
la
demande
de
Réseau
31
reçue
par
mail
le
24
avril
2025
relative
aux
travaux
de
réparation
fuite
sur
vanne
de
vidange
;
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
en
cours
de
réalisation
auprès
du
secteur
routier
de
Luchon
par
Réseau
31
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sûreté
et
la commodité
pour
l’organisation
et
le
déroulement
des
travaux
;
Arrête
Article
1
: LIMITATION
DE
VITESSE
- INTERDICTION
DE
STATIONNER
-
DEPASSEMENTS
INTERDITS
Pour
assurer
la
réalisation
des
travaux
:
- le stationnement
est
interdit
sur
la voie
et
les
abords
du
chantier
à tous
véhicules
ou
engins,
seuls
sont
autorisés
à stationner
durant
la durée
des
travaux
les engins,
matériels
et équipes
du
permissionnaire
;
- ILest
interdit
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
de
procéder
à dépassement
sur
la zone
concernée
;
La
vitesse
sur
la
route
de
Gourron
est
limitée
à
50
km/h
Article
2
: DATE
ET
DUREE
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à
partir
29
avril
2025
08
h
et
resteront
applicables
jusqu'à
la
fin
des
travaux
dont
la date
est
estimée
au
15
mai
2025
18
h.
Article
3
: SECURITE
- RESPONSABILITE
Réseau
31
est
chargée
de
la
sécurité
des
travaux.
Tout
manquement
aux
règles
de
sécurité
pourra
entraîner
la
révocation
du
présent
arrêté.
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
des
ouvrages.
Il sera
tenu
de
maintenir
en
permanence
en
bon
état
et
ses
frais
exclusifs
tous
les
ouvrages
faisant
l’objet
de
la
permission
de
voirie.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
;
Article
4 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Toute
personne
physique
ou
morale
qui
s'estime
lésée
par
le
présent
arrêté
peut,
si elle
le désire,
déposer
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
Saint-Aventin,
publié,
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier
par
le
permissionnaire
et
une
copie
sera
également
adressée
au
pool
routier
de
la
CCPHG
pour
information. Feuillet
n°36/2024
Article
7
:
Le
Maire
de
Saint-Aventin,
le
permissionnaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
25/04/2025
Le
Maire
Jean-Claude
TINE
Zone
travaux