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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 38)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Feuillet
n°65/2025
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2025
République
Française
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Département
de
la Haute-Garonne
|
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110-
| Publié 1e 27/06/2025 1D :
031-213104706-20250626-202538A-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2025-38
]
Arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
le
Chemin
dit
«
Des
Crêtes
»
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Aventin
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
le code
de
la Voirie
Routière
;
ARRETE
ARTICLE
1°}
La
circulation
de
tous
véhicules
motorisés
est
interdite
sur
la
partie
dénommée
«
Chemin
des
Crêtes
»,
station
de
ski
de
Superbagnères
: portion
menant
du
«
Col
du
Treuil
»
à
l’ancienne
gare
de
départ
du
télébenne
du
«
Céciré
».
ARTICLE
2°)
Cette
interdiction
est
applicable
du
15
juin
au
15
novembre
de
chaque
année.
ARTICLE
3°)
l'interdiction
de
circulation
visée
à
l’article
1°}
n’est
pas
applicable
:
aux
vachers
et
bergers
responsables
des
troupeaux
en
estive
;
aux
éleveurs
propriétaires
des
bêtes
en
estive
;
aux
véhicules
de
service
d'exploitation
de
la
station
de
ski ;
aux
véhicules
des
services
de
secours
(pompiers,
médecins...)
;
aux
organisateurs
de
manifestations
sportives
autorisées
;
ARTICLE
4°)
Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
pour
permettre
l'application
de
la
présente
décision.
ARTICLE
5°)
M.
le
Maire,
l'Office
National
des
Forêts,
l'Office
National
de
la
Chasse
et
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité
puis
affiché
à
la
mairie
ainsi
que
sur
le
site
concerné.
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
26/06/2025
Le
Maire -
Jean-Claude
TINE
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication