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Déliberation - delib 23 82 Sidesol Rapport qualite eau
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 82 Sidesol Rapport qualite eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 13 SEPTEMBRE à 18 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 SEPTEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE (à partir du rapport 23-82).
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire),
Madame Patricia GRANGE (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT jusqu’au rapport 23-81),
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 23/82 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Alexandre MARTIN
RAPPORT ANNUEL 2022 DU SIDESOL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE
Publié le : 14 septembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 septembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 14 septembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
Exposé des motifs :
L’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales rend obligatoire la production d’un rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau (disposition introduite par la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier).
Conformément à cet article, la note établie chaque année par l'Agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention doit être jointe à ce rapport.
Délibération :
Le conseil municipal, après débat :
• Prend acte dudit rapport du SIDESOL joint en annexe, ainsi que de la note de l’Agence de l’eau sur les redevances.
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE