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Déliberation - delib 23 21 recuperateur d eau de pluie
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 21 recuperateur d eau de pluie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 MARS 2023
L’An deux mille vingt-trois le 22 MARS à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 MARS deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Clémence DUCASTEL (a donné procuration à Monsieur le maire), Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Audrey PLATARET), Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°23/21 – TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L’ACQUISITION PAR LES PARTICULIERS CHAPONOIS DE RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE
Publié le : 23 mars 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 mars 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 23 mars 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/03/2023
Exposé des motifs :
Dans le cadre d’une démarche de développement durable, la commune de Chaponost souhaite continuer à soutenir l’amélioration de la gestion et de la protection de la ressource en eau et inciter les particuliers à s’équiper de récupérateur d’eau de pluie.
Cette opération a pour but de :
• Soutenir une dynamique individuelle en matière de gestion raisonnée de la ressource en eau ;
• Aider et inciter les particuliers à maîtriser leurs dépenses en eau ;
• Adapter les comportements au changement climatique.
Les modalités de mise en œuvre seront les suivantes :
• Financement à hauteur de 50 % maximum du prix du récupérateur d’eau de pluie d’une contenance minimale de 300 litres avec un plafonnement à 50 €,
• Subvention réservée aux 50 premières demandes, à raison d’un récupérateur d’eau de pluie par logement.
Les critères d’attribution de cette subvention sont les suivants :
• Avoir sa résidence principale sur la commune,
• Remplir un dossier de demande d’aide financière auprès des services techniques pour l’année 2023,
• Fournir la facture relative à l’achat du récupérateur d’eau de pluie précisant le volume et le détail des accessoires.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise le versement d’une subvention à l’achat d’une cuve de récupérateur d’eau de pluie par des résidents chaponois à hauteur de 50 % maximum du prix TTC avec un plafond de 50 € TTC par demande, aux 50 premières demandes.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN